Normes d'identité canadiennes : Volume 5 – Miel

Dernière modification : 2024-12-18
Version antérieure :

De 2019-01-15 à 2024-12-18
Résumé des changements adoptés en vue de créer un cadre souple pour les normes de composition des aliments établies au titre du Règlement sur les aliments et drogues

Ce document est incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Tout changement à ce document doit être effectué conformément à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi.

Miel

1. Le miel est l'aliment qui satisfait à la norme prévue au paragraphe 15.1.16(1) du volume 15 du Document sur les normes de composition des aliments et qui :

s'il est obtenu principalement du nectar de fleurs, satisfait à la norme prévue aux paragraphes 15.1.16(2) et (3) du volume 15 du Document sur les normes de composition des aliments;
s'il est produit à partir de sécrétions provenant de plantes vivantes ou se trouvant sur des plantes vivantes, satisfait à la norme prévue au paragraphe 15.1.16(4) du volume 15 du Document sur les normes de composition des aliments.