Sur cette page, vous trouverez des informations sur les exigences spécifiques aux fruits ou légumes frais en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et les documents d'orientation connexes.
Le RSAC définit également des exigences générales qui s'appliquent à la plupart des aliments. Consultez la page Fabrication ou commerce des aliments au Canada pour accéder à des informations sur ces exigences avant de passer en revue les renseignements portant précisément aux fruits ou légumes frais.
D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.
Connaître les exigences
Aperçu des exigences clés du RSAC: Fruits ou légumes frais
Déterminez si les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les fruits ou légumes frais.
Exigences réglementaires : Fruits ou légumes frais
Explication des exigences énoncées à la section 6 – Fruits ou légumes frais de la partie 6 du RSAC. En comprenant mieux les exigences, vous pourrez déterminer si vous les respectez.
Exigences en matière d'étiquetage des fruits ou légumes frais
Explication des exigences spécifiques en matière d'étiquetage des fruits ou légumes frais.
Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de fruits ou légumes frais.
Noms de catégories applicables aux aliments importés
Renseignez-vous sur les noms de catégories applicables aux fruits ou légumes importés (voir article 4 à 33 du tableau).
Exigences de normes de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis
Apprenez comment les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis peuvent respecter les exigences canadiennes relatives aux catégories.
Exigences d'exportation particulières aux produits alimentaires
Trouvez des informations sur les exigences supplémentaires qui s'appliquent à certains aliments exportés du Canada.
Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Renseignez-vous sur les unités de mesure concernant des aliments préemballés.
Contrôles préventifs recommandés
Contrôles préventifs recommandés pour les aliments : Fruits ou légumes frais
Pratiques de contrôle préventif recommandées à l'intention des exploitants pour atténuer les risques en matière de salubrité des aliments associés au conditionnement des fruits ou légumes frais.
Renseignements connexes
Activités du secteur alimentaire qui nécessitent une licence aux termes du RSAC
Renseignements sur les activités assujetties aux exigences en matière de licence.