Sur cette page, vous trouverez des renseignements et des documents d'orientation sur les exigences sur les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) concernant les aliments autres que :
- produits laitiers
- œufs
- produits d'œufs transformés
- poisson
- fruits ou légumes frais
- produits de fruits ou de légumes transformés
- miel
- produits de l'érable
- produits de viande
- boissons alcoolisées
- additifs alimentaires
- Aliments utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson (énumérés à l'annexe 1 du RSAC)
Le RSAC définit également des exigences générales qui s'appliquent à la plupart des aliments. Consultez la page Fabrication ou commerce des aliments au Canada pour accéder à des informations sur ces exigences avant de passer en revue les renseignements sur cette page.
D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.
Connaître les exigences
Aperçu des exigences clés du RSAC: Autres aliments
Déterminez si les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez.
L'étiquetage des aliments pour l'industrie
Trouvez les exigences en matière d'étiquetage spécifiques à certains produits.
Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Renseignez-vous sur les unités de mesure concernant des aliments préemballés.
Exigences réglementaires et conditions de licence relatives aux pistaches provenant d'Iran qui ont été importées au Canada avant le 27 septembre 2025 (novembre 2025)
Exigences imposées aux titulaires de licence concernant l'utilisation des pistaches.
Contrôles préventifs recommandés
Contrôles préventifs recommandés pour les aliments et les établissements afin d'aider les exploitants à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments :
Renseignements connexes
Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du RSAC
Renseignements sur les activités assujetties aux exigences en matière de licence.