Le système alimentaire canadien est l'un des plus fiables et respectés au monde. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) joue un rôle essentiel dans le maintien de cette réputation en protégeant l'approvisionnement alimentaire du Canada pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et en maintenant des règles pour protéger les consommatrices et les consommateurs. Pour ce faire, l'ACIA élabore et applique la réglementation canadienne sur les aliments, qui est guidée par la science et soutenue par la collaboration et l'innovation.
L'industrie est au cœur de ce système en s'acquittant de sa responsabilité de produire des aliments salubres. L'ACIA, quant à elle, assure une surveillance rigoureuse pour vérifier que ces responsabilités sont respectées. Un cadre réglementaire solide établit des exigences claires que l'industrie doit suivre et les conséquences si elle ne le fait pas.
L'ACIA utilise une approche scientifique et fondée sur les risques pour concentrer ses mesures de contrôle des risques (par exemple exigences en matière de licence, inspections, directives, échantillonnage et analyse) là où elles peuvent avoir le plus de répercussions sur la réduction des risques alimentaires. En intégrant la surveillance fédérale, la collaboration avec les provinces, la responsabilité de l'industrie et la sensibilisation des consommatrices et des consommateurs, le système canadien de salubrité des aliments continue d'être renforcé et de s'adapter aux nouveaux défis.
Cette approche globale protège non seulement la santé publique, mais soutient également la confiance des consommatrices et des consommateurs dans les aliments canadiens, au pays et à l'étranger.
Sur cette page
- Le rôle de l'industrie
- Surveillance fédérale et application de la loi
- Diriger avec la science
- Enquêtes, rappels et plaintes en matière de salubrité des aliments
- Le rôle des consommatrices et des consommateurs
- Rôles des autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux
- Liens connexes
Le rôle de l'industrie
Quiconque vend des aliments au Canada a la responsabilité de s'assurer qu'ils sont salubres. L'industrie alimentaire canadienne joue un rôle central dans le maintien de la salubrité des aliments. Les fabricants, les entreprises de transformation, les entreprises d'importation et les entreprises de détail d'aliments sont responsables de s'assurer que les aliments produits et vendus sont salubres et conformes à la réglementation canadienne.
Les responsabilités suivantes incombent à ces personnes :
- respecter les règles de salubrité des aliments, notamment les suivantes :
- mettre en œuvre des plans de contrôle préventif pour cerner et gérer les risques
- s'assurer que les registres de traçabilité sont tenus afin qu'en cas d'incident, les aliments puissent être rapidement localisés et retirés de la vente
- respecter les règles en matière d'étiquetage pour éviter les fausses déclarations
En maintenant des normes de sécurité élevées, l'industrie contribue à prévenir les maladies d'origine alimentaire et renforce la confiance dans les aliments canadiens.
Pour obtenir des renseignements détaillés et des conseils sur les contrôles préventifs de la salubrité des aliments, les plans de contrôle préventif et la traçabilité, consultez le site : Salubrité des aliments pour l'industrie.
Surveillance fédérale et application de la loi
L'ACIA applique des règlements et des directives qui sont conformes aux normes internationales, de sorte que les aliments, qu'ils soient produits au pays ou importés, doivent respecter ces normes rigoureuses. L'ACIA vérifie cela au moyen des mesures suivantes :
- réaliser des inspections dans des entreprises alimentaires partout au pays pour vérifier la conformité
- analyser des aliments dans les laboratoires de l'ACIA partout au Canada pour appuyer les enquêtes et la surveillance de routine
- lutter contre la fraude alimentaire en testant la conformité de la composition des aliments
- prendre des mesures d'application de la loi et demander des rappels d'aliments, le cas échéant
Chaque jour, des inspectrices et inspecteurs de l'ACIA s'efforcent de vérifier que l'industrie fonctionne conformément aux normes et aux règlements canadiens, en ciblant les secteurs les plus à risque et en favorisant la conformité pour aider les entreprises à respecter les exigences réglementaires.
En cas de non-conformité, l'ACIA prend des mesures d'application de la loi pour protéger la population canadienne.
Diriger avec la science
La science guide toutes les activités de l'ACIA, de l'évaluation des risques à la conception des programmes et à la prestation des services. Cela signifie que les décisions sont fondées sur des données probantes, ce qui contribue à assurer la salubrité des aliments pour les Canadiennes et les Canadiens et à renforcer la confiance internationale dans notre système de salubrité des aliments, ce qui crée de plus grands débouchés commerciaux pour le Canada.
La prise de décisions éclairées par les risques sur la façon d'appliquer des mesures de contrôle pour réduire les risques est au cœur du travail de l'ACIA. L'ACIA s'appuie sur diverses sources, notamment les connaissances techniques, l'analyse de l'environnement, l'échantillonnage et l'analyse des aliments, les évaluations des risques ainsi que l'expérience et l'expertise des inspectrices et inspecteurs de l'ACIA ainsi que des scientifiques locaux et internationaux du gouvernement, du milieu universitaire et de l'industrie. L'ACIA examine et met à jour ses approches de gestion des risques sur une base continue afin de s'adapter rapidement aux risques émergents. Cela aide les parties prenantes de l'industrie à être concurrentielles dans un climat en constante évolution tout en veillant à ce que la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens demeurent la force motrice de la conception et de l'élaboration des programmes de l'ACIA.
Apprenez-en davantage sur la façon dont l'ACIA effectue des enquêtes, recueille des échantillons et effectue des analyses des aliments pour détecter la présence de contaminants chimiques et d'organismes microbiens. Vous pouvez également consulter nos rapports détaillant les résultats des activités de surveillance de la salubrité des aliments au Canada.
Enquêtes, rappels et plaintes en matière de salubrité des aliments
Même dans un système de salubrité des aliments moderne et efficace comme celui du Canada, des incidents de salubrité des aliments peuvent survenir. En présence d'aliments potentiellement insalubres, l'ACIA s'efforce de recueillir des renseignements et de prendre des décisions aussi rapidement que possible. S'il y a des raisons de croire que les aliments sont insalubres ou non conformes aux lois fédérales sur les aliments, l'ACIA lance un processus décliné en cinq étapes pour mener une enquête sur la salubrité des aliments et déterminer si un rappel d'aliments est nécessaire.
En moyenne, l'ACIA reçoit quelque 2 044 signalements de consommatrices ou de consommateurs concernant des incidents potentiels liés à la salubrité des aliments et mène 2 806 enquêtes sur la salubrité des aliments chaque année. L'objectif d'une enquête sur la salubrité des aliments est de déterminer s'il existe un danger pour la salubrité des aliments, d'évaluer la nature et l'étendue de l'incident et de prendre les mesures appropriées pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour les consommatrices et les consommateurs.
Lorsqu'un rappel est la mesure appropriée d'atténuation des risques, l'ACIA coordonne les démarches avec ses partenaires externes en matière de salubrité des aliments et demande à l'entreprise d'amorcer un rappel volontaire. Le rôle de l'ACIA est d'informer le public, de superviser la mise en œuvre du rappel, de fournir des orientations et de vérifier que l'industrie a efficacement retiré les aliments visés du marché. L'ACIA gère environ 306 rappels par année.
- Statistiques : Plaintes de consommateurs sur la salubrité des aliments
- Statistiques : Incidents de rappel d'aliments et rappels d'aliments
- Statistiques : Enquêtes sur la salubrité des aliments
Pour en savoir plus sur le processus d'enquête sur la salubrité des aliments, sur la façon de se préparer à un rappel d'aliments et sur le moment et la façon d'aviser l'ACIA, consultez la page : Enquêtes sur la salubrité des aliments et rappels.
Le rôle des consommatrices et des consommateurs
Le public consommateur constitue un élément clé du système canadien de salubrité des aliments et peut réduire les risques en :
- restant informé en s'abonnant aux avis de rappel d'aliments
- adoptant des pratiques sécuritaires de manipulation des aliments à la maison
- signalant les préoccupations concernant la salubrité des aliments ou l'étiquetage à l'ACIA
- suivant les activités de l'ACIA sur les médias sociaux.
Pour trouver des ressources sur les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments, la fraude et l'étiquetage des aliments ainsi que sur les rappels et les alertes à l'allergie, consultez la ressource : Salubrité des aliments pour les consommateurs.
Rôles des autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux
La salubrité des aliments au Canada implique divers organismes gouvernementaux. Bien que l'ACIA applique les normes nationales élaborées par Santé Canada, ce ministère évalue également les risques pour la santé relative aux aliments, et l'Agence de la santé publique du Canada intervient en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux gèrent la salubrité des aliments dans leur propre région, y compris les inspections de la production alimentaire locale et des commerces de détail. Cette approche collaborative assure un système de salubrité des aliments complet et efficace dans tout le pays.
Apprenez-en davantage sur les mandats et les rôles des partenaires fédéraux canadiens en matière de salubrité des aliments.
Liens connexes
- Six choses que l'ACIA fait pour maintenir la salubrité de l'approvisionnement alimentaire au Canada
- Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements alimentaires