La partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) comprend les exigences relatives aux contrôles préventifs et au plan de contrôle préventif. Comprenez ce qui est requis et trouvez les conseils pour vous aider à vous y conformer.
Sur cette page
Exigences relatives aux contrôles préventifs
Votre entreprise doit se conformer aux exigences relatives aux contrôles préventifs si vous :
- détenez une licence en vertu du RSAC pour :
- fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments
- abattre des animaux pour alimentation humaine
- entreposer et manipuler un produit de viande comestible dans son état d'importation pour inspection par l' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- importer des aliments
- cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation
- manipulez du poisson à bord d'un navire pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation
Obtenez une description détaillée de chaque exigence ainsi que des exemples de façons de s'y conformer :
Exigences réglementaires : Contrôles préventifs
Documents d'orientation pour vous aider à vous conformer
- Contrôles pour les établissements
- Contrôles pour les aliments
- Contrôles pour l'emballage des aliments
- Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
Exigences relatives au plan de contrôle préventif
Votre entreprise peut également devoir se conformer aux exigences relatives à un plan de contrôle préventif écrit. Vérifiez si votre entreprise en a besoin :
- Outil interactif : Déterminez si votre entreprise a besoin d'un plan de contrôle préventif
- Exception concernant le plan de contrôle préventif pour les petites entreprises alimentaires
Vous trouverez une explication détaillée de chaque exigence et ainsi que des exemples de façons de s'y conformer :
Exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif
Documents d'orientation pour vous aider à vous conformer
Document d'orientation générales pour l'élaboration d'un plan de contrôle préventif
- Réalisation d'une analyse des dangers
- Éléments de preuve de l'efficacité d'une mesure de contrôle
- Établissement des points de contrôle critiques et de leurs limites critiques
- Procédures de surveillance
- Procédures de mesures correctives
- Procédures de vérification
- Tenue de registres
- Vidéo courte : Créer un plan de contrôle préventif en vertu du RSAC
Documents d'orientation pour les entreprises alimentaires canadiennes
- Guide pour la préparation d'un plan de contrôle préventif à l'intention des entreprises alimentaires canadiennes
- Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires canadiennes
Documents d'orientation pour les importateurs d'aliments
- Guide pour les importateurs alimentaires : préparer votre plan de contrôle préventif
- Modèles de plan de contrôle préventif pour les importateurs d'aliments
Documents d'orientation pour les exportateurs d'aliments
Exemples d'approches pour élaborer un plan de contrôle préventif
- L'approche du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments pour établir un plan de contrôle préventif
- L'approche du Programme de gestion de la qualité à l'égard d'un plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires