Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP)

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation de 30 jours sur une nouvelle description d'un aliment à ingrédient unique (AIU) pour le 3-nitrooxypropanol (3-NOP) du 16 novembre 2023 au 16 décembre 2023.

L'objectif de la consultation était de recueillir des commentaires et des rétroactions sur la proposition d'ajouter le 3-NOP au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) dans la sous-catégorie 6.19.4 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux : Ingrédients pour l'atténuation des impacts environnementaux liés à la production des animaux de ferme) de la catégorie 6 (Ingrédients non nutritifs) de la partie 1 du TCIAB.

Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période de consultation est disponible ci-dessous.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. 

L'ACIA a terminé une évaluation détaillée d'une demande d'approbation pour l'utilisation du 3-NOP comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux dans la ration totale des bovins laitiers et des bovins de boucherie.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :

• l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
• l'innocuité des aliments issus des animaux de ferme qui mangent cet AIU
• l'innocuité pour les travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
• l'innocuité pour l'environnement et une réduction des émissions de méthane
• une évaluation de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme concernées

À la suite de l'évaluation, l'ACIA a mené une consultation sur la nouvelle description du 3-NOP.

Ce que nous avons entendu

L'ACIA a reçu un total de 13 séries de commentaires et de rétroactions de la part des intervenants au cours de la période de consultation de 30 jours, appartenant aux catégories suivantes :

• 6 associations ou groupes agricoles;
• 3 entreprises d'aliments pour animaux;
• 3 particuliers;
• 1 ministère du gouvernement du Canada.

L'ACIA apprécie les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation.

Commentaire : la majorité des répondants ont apporté leur soutien enthousiaste au 3-NOP en tant que nouvel outil susceptible d'aider les secteurs des bovins de boucherie et des bovins laitiers à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de méthane et de contribuer à leurs efforts continus de réduction du méthane et de développement durable.

Réponse de l'ACIA : l'enthousiasme des secteurs des bovins de boucherie et des bovins laitiers est bien accueilli. Lorsque le 3-NOP sera approuvé en tant qu'ingrédient modificateur gastro-intestinal pour l'atténuation des impacts environnementaux liés à la production d'animaux de ferme, cela permettra l'enregistrement de produits modificateurs gastro-intestinaux, un type d'aliment spécialisé, qui contiennent du 3-NOP en tant qu'ingrédient actif. Les aliments spécialisés formulés avec du 3-NOP peuvent être enregistrés avec des allégations lorsqu'ils ont démontré une efficacité spécifique à leur formulation et à leur mode d'emploi.

Commentaire : certains répondants ont demandé des éclaircissements sur la nécessité et la formulation de la précaution suivante qui figure dans la description proposée et sur la raison pour laquelle elle concerne les « ruminants mâles » au lieu des « bovins mâles » uniquement :

Précaution : « Ne pas donner aux ruminants mâles (par exemple, taureaux, boucs, béliers) destinés à la reproduction. » / Caution: "Do not feed to male ruminants (for example, bulls, bucks, rams) intended for breeding."

Réponse de l'ACIA : quelques petits ajustements rédactionnels et de traduction ont été apportés à la précaution dans la description finale de l'AIU que vous trouverez ci-dessous. Cette précaution est requise en raison du manque d'informations sur l'innocuité pour les animaux mâles destinés à la reproduction, en particulier les ruminants mâles non castrés. Ceci est basé sur certains résultats d'études sur la santé reproductive des mammifères mâles de laboratoire et des lignées cellulaires in vitro correspondantes. Il est important de savoir que malgré le manque d'informations sur ces animaux cibles, ce qui limite le champ d'approbation, l'information fournie démontre :

• qu'aucun problème de transfert de résidus n'a été identifié chez les personnes consommant des aliments d'origine animale (par exemple, le lait et la viande) provenant de bovins de boucherie (bouvillons ou génisses) et de vaches laitières nourris au 3-NOP ;
• qu'aucun problème de santé ou de production animale n'a été identifié dans les nombreuses études fournies sur les bovins de boucherie (bouvillons ou génisses) et les vaches laitières nourris au 3-NOP.

Les bovins mâles non castrés destinés à la reproduction représentent une très faible proportion des troupeaux laitiers et de bovin de boucherie au Canada car les fermes laitières n'élèvent généralement que des génisses et des vaches, et la plupart des exploitations de bovins de boucherie sont des vaches avec des veaux, des génisses et des bouvillons (castrés).

Bien que le 3-NOP ne soit pas encore approuvé pour tous les ruminants pour le moment, l'ACIA a choisi de faire figurer dans la précaution « ruminants mâles destinés à la reproduction » plutôt que « bovins mâles destinés à la reproduction » afin de préciser que les préoccupations en matière de santé animale s'étendent à tous les ruminants mâles destinés à la reproduction. De nombreuses usines d'aliments pour animaux fabriquent des aliments pour animaux de ferme pour plusieurs espèces et les aliments pour bovins, tels que les suppléments et les prémélanges, sont parfois réutilisés pour être utilisés dans les aliments destinés aux espèces mineures de ruminants (par exemple, les moutons et les chèvres). Une précaution figurant sur l'étiquette d'un AIU doit être reportée sur l'étiquette des aliments pour animaux de ferme ultérieurs dans lesquels l'AIU est utilisé. L'inclusion de tous les ruminants dans la précaution garantira que tout aliment mélangé contenant du 3-NOP portera également la précaution indiquant qu'il ne peut être alimenté aux ruminants mâles destinés à la reproduction. Cela permettra d'éviter que des aliments pour animaux contenant du 3-NOP soient utilisés par inadvertance pour d'autres ruminants. En outre, les aliments pour animaux de ferme contenant du 3-NOP pour des espèces ou des classes de ruminants autres que celles approuvées dans la description de l'AIU seraient considérés comme non conformes et assujettis à des mesures d'application de la loi.

Commentaire : 1 répondant a demandé des éclaircissements sur les espèces approuvées et les taux d'utilisation pour les chèvres et les moutons, étant donné que les taux d'utilisation maximaux n'étaient fournis que pour les bovins laitiers et les bovins de boucherie, alors que la précaution (discutée ci-dessus) englobait tous les ruminants.

Réponse de l'ACIA : à l'heure actuelle, le 3-NOP n'est autorisé que comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux pour les vaches laitières et les bovins destinés à la production de viande, à l'exception des taureaux destinés à la reproduction. Le 3-NOP n'a pas encore été approuvé pour le moment pour les moutons et les chèvres. L'ACIA évalue les AIU nouveaux et modifiés sur la base des informations fournies par le demandeur. Si un intervenant souhaite qu'un AIU soit approuvé pour d'autres espèces d'animaux de ferme, il devra soumettre une demande de modification de la description de l'AIU. Reportez-vous à la Directive réglementaire RG-1-Règlementation des aliments du bétail au Canada. La demande doit inclure des données ou des informations à l'appui de ces modifications, y compris des données à l'appui de toute espèce d'animaux de ferme supplémentaire. Cela suivrait le processus normal d'approbation de l'AIU, y compris la consultation.

Commentaire : 1 répondant a demandé confirmation que la consommation de 3-NOP n'aura pas d'incidence sur la capacité de production de chaque vache ou sur la qualité, l'innocuité alimentaire ou la valeur nutritionnelle du lait ou des produits laitiers.

Réponse de l'ACIA : nourrir des bovins avec du 3-NOP n'a pas eu d'incidence défavorable ou favorable sur les paramètres de performance de production des bovins laitiers ou de boucherie. La qualité, l'innocuité et la valeur nutritionnelle du lait et de la viande provenant de bovins nourris au 3-NOP n'ont pas été affectées négativement et ont été jugées aussi sûres et nutritives que celles provenant de bovins nourris avec des rations conventionnelles.

Commentaire : 1 répondant a demandé si d'autres sources d'émissions de gaz à effet de serre (par exemple, les émissions de fumier) étaient prises en compte dans l'évaluation de l'avantage environnemental du 3-NOP ou seulement les émissions de méthane dans le rumen.

Réponse de l'ACIA : l'évaluation de l'efficacité a permis de vérifier que le 3-NOP a le potentiel de réduire les émissions de méthane dans le rumen. L'incidence du 3-NOP sur la réduction nette de toutes les sources de gaz à effet de serre tout au long de la production n'entrait pas dans le cadre de cette évaluation et pourrait varier en fonction de nombreux facteurs.

Commentaire : 1 répondant était préoccupé par le mot « potentiel » dans la description.

Réponse de l'ACIA : cet AIU est en cours d'approbation en tant que composant d'un produit modificateur gastro-intestinal ayant le potentiel de réduire les émissions de méthane dans le rumen. Par conséquent, le 3-NOP n'est pas destiné à être nourri seul. La capacité et l'étendue d'un produit modificateur gastro-intestinal contenant du 3-NOP à réduire les émissions de méthane dans le rumen dépendront de son mode d'alimentation (en d'autres termes, de son ajout aux rations totales mélangées). Les entreprises doivent démontrer l'efficacité de chacune de leurs formulations de produits modificateurs gastro-intestinaux contenant du 3-NOP et les modes d'emploi proposés pour l'alimentation (par exemple, les quantités et l'horaire d'alimentation) avant l'enregistrement.

Commentaire : 1 répondant a demandé si la réduction du méthane était due à la réduction de l'ingestion d'aliments pour animaux ou au 3-NOP. Il a indiqué que les études qu'il avait consultées montraient que l'ingestion d'aliments pour animaux était réduite par la supplémentation en 3-NOP et n'avait aucun effet bénéfique sur les paramètres de production d'animaux de ferme; il a donc remis en question l'avantage pour les producteurs. Il a également déclaré que si cela était imposé aux producteurs, cela constituerait une taxe sur l'industrie du bœuf.

Réponse de l'ACIA : les études d'efficacité n'ont démontré aucune incidence défavorable ou bénéfique de nourrir du 3-NOP sur les paramètres de performance de production, y compris l'ingestion de matière sèche d'aliments pour animaux. Ainsi, le potentiel de réduction des émissions de méthane dans le rumen n'a pas été attribué à une réduction de l'ingestion d'aliments pour animaux. Bien qu'aucun avantage en termes de production n'ait été constaté, le 3-NOP est un outil optionnel à la disposition des producteurs pour réduire les émissions de méthane dans le rumen et peut être utilisé en complément à d'autres stratégies pour aider à atténuer les émissions de gaz à effet de serre.

Commentaire : 1 répondant a demandé si les ionophores pourraient bénéficier de la même allégation que le 3-NOP.

Réponse de l'ACIA : le cadre de cette demande a été restreint au 3-NOP. L'ACIA n'a pas évalué l'efficacité ou l'innocuité des ionophores, une classe de médicaments vétérinaires, dans le but de réduire les émissions de méthane dans le rumen.

Commentaire : 1 répondant a demandé que l'ACIA fournisse les données présentées dans le dossier de demande afin de déterminer s'il disposait de données scientifiques supplémentaires que l'ACIA devrait prendre en compte.

Réponse de l'ACIA : l'ACIA ne fournira pas de données aux répondants dans le cadre du processus de consultation. L'ACIA évaluera toute information reçue au cours de la consultation. Si un intervenant estime disposer d'informations pertinentes relatives à l'innocuité ou à l'efficacité de l'AIU dans le cadre de la description proposée (par exemple, l'espèce et la classe des animaux de ferme), il doit soumettre ces informations avec le contexte pour une évaluation.

Commentaire : 1 répondant a fait remarquer que l'ajout de produits chimiques à cette fin dans les aliments pour animaux de ferme revient à faire de l'écoblanchiment dans le secteur de production bovine, ce qui détruit les écosystèmes des forêts, des prairies et des zones humides, et que le seul régime alimentaire respectueux de l'environnement est le régime végétalien.

Réponse de l'ACIA : la production de bovins de boucherie et de bovins laitiers fournit des sources sûres et nutritives de nutriments, notamment des protéines, des vitamines et des minéraux, pour l'approvisionnement alimentaire. Les Canadiens sont libres de choisir les régimes qu'ils consomment. Le 3-NOP est un outil optionnel ayant le potentiel d'aider les secteurs des bovins de boucherie et des bovins laitiers dans leurs efforts de réduction du méthane et de développement durable.

Description finale de l'AIU

À la suite de l'évaluation et de la détermination par l'ACIA de l'innocuité et de l'efficacité de cet AIU, et étant donné qu'aucune préoccupation importante n'a été soulevée dans le cadre de la consultation, l'ACIA a finalisé la description de l'AIU et a approuvé l'utilisation du 3-NOP avec la description suivante :

Cette nouvelle description sera ajoutée au TCIAB à la prochaine mise à jour.

Prochaines étapes

L'ACIA tient à remercier tous ceux qui ont participé au processus de consultation pour avoir donné de leur temps et fait part de leurs points de vue.

Nous nous engageons à évaluer toute nouvelle information scientifique relative à l'innocuité de tout AIU. Toute personne ayant connaissance de nouvelles informations scientifiques concernant l'innocuité du 3-NOP est encouragée à communiquer avec l'ACIA.

Ce nouvel AIU (avec la description finale ci-dessus) sera ajouté au TCIAB à la prochaine mise à jour, suite à la publication proposée du Règlement sur les aliments du bétail, 2024.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP) : Consultation fermée
• Avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

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