Consultations et participation
La consultation est une activité importante à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle contribue à l'ouverture et à la transparence du gouvernement. Elle permet aux Canadiens de discuter entre eux, ainsi qu'avec le gouvernement, de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des activités gouvernementales suivantes :
- la politique publique;
- la réglementation;
- les programmes;
- la responsabilisation.
Consultations en cours
- Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité)
- Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023
- Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais
Consultations terminées
Voici des renseignements sur des consultations antérieures menées par l'ACIA. Veuillez noter que les consultations sont terminées; il n'est donc plus possible de soumettre des commentaires.
Politique et cadre de consultation
L'ACIA a mis au point Politique et un cadre de consultation, ce qui permettra d'uniformiser les approches en matière de consultation de manière à mieux répondre aux besoins de tous les intervenants et de l'agence.
Groupes consultatifs
Afin d'exercer son rôle principal à titre d'organisme de réglementation, l'ACIA travaille en collaboration avec les intervenants des groupes suivants :
- parties réglementées : entreprises individuelles et associations représentant l'industrie et, dans certains cas, établissements universitaires et gouvernementaux;
- consommateurs et citoyens canadiens : consommateurs et groupes de consommateurs, administrations provinciales et municipales et organismes et groupes non gouvernementaux;
- intervenants à l'échelle internationale : gouvernements étrangers, organisations internationales.
- groupes consultatifs
Ressources
- Consultations auprès des Canadiens
- Initiatives réglementaires (Gazette du Canada)
- Recherche sur l'opinion publique
- Incorporation par renvoi
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