Consultations et participation
La consultation est une activité importante à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle contribue à l'ouverture et à la transparence du gouvernement. Elle permet aux Canadiens de discuter entre eux, ainsi qu'avec le gouvernement, de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des activités gouvernementales suivantes :
- la politique publique
- la réglementation
- les programmes
- la responsabilisation
Consultations en cours
- Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – L'acide tannique
- Faites-nous part de vos commentaires : Examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada
- Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Patate douce séchée
- Faites-nous part de vos commentaires : Modification proposée au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour la ville de Lloydminster
- Faites part de vos commentaires : Modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2024
Consultations terminées
Voici des renseignements sur des consultations antérieures menées par l'ACIA. Veuillez noter que les consultations sont terminées; il n'est donc plus possible de soumettre des commentaires.
Politique et cadre de consultation
L'ACIA a mis au point Politique et un cadre de consultation, ce qui permettra d'uniformiser les approches en matière de consultation de manière à mieux répondre aux besoins de tous les intervenants et de l'agence.
Groupes consultatifs
Afin d'exercer son rôle principal à titre d'organisme de réglementation, l'ACIA travaille en collaboration avec les intervenants des groupes suivants :
- parties réglementées : entreprises individuelles et associations représentant l'industrie et, dans certains cas, établissements universitaires et gouvernementaux;
- consommateurs et citoyens canadiens : consommateurs et groupes de consommateurs, administrations provinciales et municipales et organismes et groupes non gouvernementaux;
- intervenants à l'échelle internationale : gouvernements étrangers, organisations internationales.
- groupes consultatifs
Ressources
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