RG-1 Directives Réglementaires :
Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux

Table des matières

Introduction – Aliments pour animaux de ferme réglementés au Canada

La Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail régissent la fabrication, la vente, l'importation et l'exportation des aliments pour animaux de ferme au Canada. Tous les aliments pour animaux de ferme doivent être sans danger pour les animaux, pour les humains (en raison du transfert potentiel de résidus dans les aliments destinés à la consommation humaine, c'est-à-dire la viande, le lait, les œufs et le miel, et par l'exposition aux utilisateurs) et pour l'environnement.

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) est responsable à la fois des évaluations préalables à la mise en marché (approbations et enregistrements) et de la surveillance après la mise en marché, y compris les inspections, l'échantillonnage et l'application de la loi des aliments pour animaux de ferme.

Le présent guide a pour but de vous aider à déterminer si vos aliments pour animaux de ferme sont assujettis aux exigences de la Loi relative aux aliments du bétail et, ainsi que de vous aider à préparer et à présenter une demande d'évaluation préalable à la mise en marché en vue de l'approbation ou de l'enregistrement d'un ingrédient ou d'un produit destiné à l'alimentation pour animaux de ferme. Certains chapitres du RG-1 fournissent des renseignements plus détaillés sur les exigences applicables à des catégories particulières d'ingrédients et d'aliments pour animaux de ferme.

Considérations importantes

Les demandeurs doivent soumettre des demandes complètes accompagnées des données scientifiques requises. Les demandes incomplètes ou de mauvaise qualité peuvent être rejetées ou la décision peut être retardée. Si des informations supplémentaires sont demandées et ne sont pas fournies à temps, en tout ou en partie, cela peut affecter la décision du PAA et entraîner le rejet de la demande.

Définition de l'allégation

Un concept important à comprendre dans le présent document est la signification du terme « allégation » lorsqu'il concerne un aliment pour animaux de ferme :

  • toute déclaration qui affirme, suggère ou implique qu'un aliment mélangé ou un aliment à ingrédient unique présente des caractéristiques particulières liées à son origine, ses propriétés nutritionnelles, sa nature, son objectif, sa production, sa transformation, sa qualité ou sa composition, ou toute caractéristique liée à la productivité animale, la santé animale, les caractéristiques ou la qualité des aliments destinés à la consommation humaine ou l'environnement.

Déterminez si votre produit est réglementé en tant qu'aliment pour animaux de ferme

Si votre produit répond aux quatre critères énumérés ci-dessous, il est considéré comme un aliment pour animaux de ferme réglementé et la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail s'appliquent. S'il ne répond pas aux quatre critères, la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail ne s'appliquent pas, mais votre produit peut être soumis à d'autres contrôles réglementaires. Pour vous aider à déterminer si votre produit répond aux quatre critères, consultez les informations supplémentaires ci-dessous.

Critère 1 – Votre produit répond à la définition d'un aliment pour animaux de ferme au sens de la Loi relative aux aliments du bétail

Les aliments pour animaux de ferme peuvent être toute substance contenant des acides aminés, des antioxydants, des glucides, des condiments, des enzymes, des lipides, des minéraux, des produits azotés non protéiques, des protéines ou des vitamines, des agents de granulation, de coloration, de moussage ou d'aromatisation, ainsi que toute autre substance fabriquée, vendue ou présentée pour être utilisée;

  • destinée à la consommation par les animaux de ferme
  • pour répondre aux besoins nutritionnels des animaux de ferme, ou
  • dans le but de prévenir ou de corriger les troubles nutritionnels des animaux de ferme,
    ou toute substance destinée à être utilisée dans une telle substance ou un tel mélange de substances.

Si votre produit est administré par injection, sous forme de produit topique ou par administration forcée (par exemple par gavage, bolus ou drenchage) et qu'il n'est pas destiné à être consommé comme aliment pour animaux de ferme, il n'est pas considéré comme un aliment pour animaux de ferme.

Critère 2 – Votre produit est destiné à l'alimentation des espèces répertoriées comme animaux de ferme dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Espèces actuellement désignées :

  • bovins, ovins, caprins
  • porcs
  • volaille (poulets, dindes, canards, oies)
  • chevaux, lapins
  • poissons destinés à la consommation humaine
  • bisons, buffles d'Asie, cervidés (tels que les cerfs et les wapitis)
  • lamas, alpagas
  • ratites, pigeons, faisans, perdrix, cailles, coqs de bruyère, pintades, paons
  • abeilles
  • mollusques et crustacés destinés à la consommation alimentaire humaine

Remarque : si votre produit est destiné aux animaux de compagnie ou aux animaux sauvages qui ne sont pas élevés ou gardés de façon domestique (tels que les aliments pour oiseaux sauvages et les attractifs pour le gibier), il n'est pas réglementé par la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, et aucune approbation ou enregistrement de l'ACIA n'est requis. Toutefois, les produits non réglementés par la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail peuvent être soumis à des exigences d'importation ou d'exportation en vertu d'autres autorités administrées par l'ACIA.

Pour plus d'informations sur l'importation de produits réglementés par l'ACIA, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Critère 3 – Votre produit est classé comme un aliment pour animaux de ferme

Les produits consommés par voie orale peuvent être réglementés par différents ministères fédéraux en fonction de leur utilisation prévue, allégation et de leur mode d'action. D'autres types de produits pouvant chevaucher la définition d'un aliment pour animaux : les médicaments vétérinaires, les produits de santé vétérinaires, les produits biologiques vétérinaires et les produits de lutte antiparasitaire.

Pour déterminer la classification de votre produit :

Vous pouvez soumettre une demande à la Direction des médicaments vétérinaires, à l'adresse suivante: classification-vet@hc-sc.gc.ca, afin d'obtenir une évaluation de classification.

Une décision sera prise par les autorités compétentes sur la base des informations que vous fournirez sur le produit.

Si le produit est classé comme un aliment pour animaux de ferme, la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail s'appliquent. Vous devez alors déterminer si le produit nécessite une approbation ou un enregistrement, ou s'il est admissible à une exemption.

Critère 4 – Votre produit est un aliment pour animaux de ferme qui n'est pas exempté de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Les aliments pour animaux de ferme suivants sont exemptés de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail :

  • les aliments pour animaux de ferme fabriqués par un éleveur qui ne sont pas vendus et ne contiennent aucun médicament ou substance présentant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement.
  • un aliment complet, autre qu'un aliment nouveau, qui est :
    • emballé dans des contenants de 10 kg ou moins, et
    • est destiné à des animaux de ferme non destinés à la consommation humaine (tels que les mini-cochons ou les lapins de compagnie)
  • un aliment pour animaux de ferme destiné à la recherche, si :
    • il n'est pas nouveau
    • il est fabriqué au Canada par ou pour un établissement de recherche gouvernemental, universitaire ou privé
    • il est destiné uniquement à l'alimentation pour animaux de ferme appartenant à l'établissement ou supervisé par celui-ci; se
    • l'établissement dispose d'un plan écrit pour éliminer en toute sécurité les aliments et les produits animaux restants

Aliments pour animaux de ferme réglementés

Il existe deux grandes catégories d'aliments pour animaux de ferme : les ingrédients et les aliments mélangés. Les ingrédients, ou aliments à ingrédient unique (AIU), sont les ingrédients définis qui peuvent être utilisés dans les aliments pour animaux de ferme. Les aliments mélangés sont des combinaisons de deux ou plusieurs AIU. Ces deux grandes catégories d'aliments peuvent être subdivisées en différents types d'aliments soumis à des exigences réglementaires différentes.

Aliments à ingrédient unique (AIU)

Un AIU est une substance approuvée pour l'alimentation des animaux de ferme. Les AIU approuvés sont répertoriés dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), lequel :

  • est un document incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
  • énumère et décrit tous les AIU approuvés pour utilisation au Canada

Structure du TCIAB :

  • Glossaire
  • Partie 1 – AIU approuvés pour la fabrication, la vente ou l'importation sans enregistrement si les critères d'exemption sont remplis. Les approbations n'expirent pas tant que l'AIU reste inscrit.
  • Partie 2 – Les AIU décrits dans cette section exigent que chaque source soit enregistrée avant la fabrication, la vente ou l'importation.

Comment les AIU sont-ils classés :

  • approuvés à des fins spécifiques telles que nutritionnelles (par exemple, vitamines, protéines) ou non nutritionnelles (par exemple, antioxydants, régulateurs de pH).
  • regroupés en classes et sous-classes en fonction de leur usage.
  • chaque AIU possède un numéro d'ingrédient unique :
    • commence par 1 = Partie 1; 2 = Partie 2
    • les 3 chiffres suivants = classe/sous-classe
    • les 3 derniers chiffres = numéro d'élément
    • exemple : 1-202-003 Son de maïs → Partie 1, Classe 2 (aliments énergétiques), Sous-classe 2.2 (sous-produits de la mouture), numéro d'élément 3

Remarque : une description de l'ingrédient d'aliment pour animaux est ajoutée à la partie 1 ou à la partie 2 du TCIAB à la suite d'une évaluation positive et d'une consultation publique basée sur son profil d'innocuité et/ou d'efficacité. Une fois répertorié et décrit dans le TCIAB, l'ingrédient d'aliment pour animaux devient officiellement un aliment à ingrédient unique (AIU).

Quand un ingrédient pour animaux doit-il être approuvé et/ou enregistré :

  • un ingrédient pour animaux doit être approuvé/enregistré si il :
    • n'est pas répertorié dans le TCIAB
    • contient un caractère nouveau
    • est décrit dans la partie 2 du TCIAB
    • diffère d'un AIU existant du TCIAB en termes de :
      • son objectif, sa composition, les risques qu'il présente, sa structure, sa qualité nutritionnelle, ses effets physiologiques, son processus de fabrication, les espèces/classes animales ciblées ou ses instructions d'utilisation.
    • est répertorié dans le TCIAB, mais l'étiquette :
      • comprend une garantie qui ne figure pas dans la description du TCIAB
      • comporte des allégations qui ne sont pas décrites dans le TCIAB, qui ne sont pas autorisées dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail ou qui ne remplissent pas les conditions requises pour les allégations
      • contient des déclarations/logos non reconnus (voir RG-12)
      • utilise des langues autres que l'anglais ou le français
    • est composé de nanomatériaux

Partie 1 AIU : Critères d'exemption d'enregistrement pour les aliments à ingrédient unique pour animaux

Les AIU de la partie 1 sont sécuritaires et exemptés d'enregistrement à condition que AIU répond à tous les critères énumérés ci-dessous:

  • est conforme à la description figurant dans le TCIAB
  • répond aux normes définies dans la réglementation et précisées dans les directives réglementaires (par exemple, RG-8 Contaminants dans les aliments du bétail et les Tableaux des niveaux maximaux de contaminants pour les aliments du bétail)
  • est étiqueté conformément au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
  • répond aux autres exigences en matière d'étiquetage conformément au RG-12
  • l'étiquette:
    • est rédigé uniquement en anglais et/ou en français
    • contient les garanties décrites dans la description de l'AIU du TCIAB
    • comporte des allégations qui sont :
      • décrites dans la description de l'AIU du TCIAB
      • répertoriées et répondant aux conditions requises pour une allégation approuvée dans les Tableaux des allégations permisses sur l'étiquetage des aliments du bétail
      • reconnues dans la section 6.2 Énoncés et logos autorisés du RG- 12

Sinon, les ingrédients assortis de garanties ou d'allégations supplémentaires sur l'étiquette qui ne figurent pas dans la description de l'AIU doivent faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché afin d'être approuvés ou enregistrés.

Pour les aliments à ingrédient unique énuméré à la partie 1 du TCIAB qui ne sont pas enregistrés et qui sont importés, exportés ou transportés d'une province à l'autre, l'entreposage, la transformation, l'emballage, l'étiquetage et la distribution devront être effectués par des titulaires d'une licence pour les aliments pour animaux de ferme.

AIU de la partie 2 : l'enregistrement est obligatoire

  • l'enregistrement est obligatoire pour chaque source, car des différences spécifiques à la source sont constatées lors de l'évaluation en termes de profils de l'innocuité et/ou d'efficacité
  • chaque site de fabrication est considéré comme une source individuelle de l'ingrédient nécessitant une évaluation préalable à la mise en marché
  • si la fabrication est effectuée sur plusieurs sites, le même numéro d'enregistrement peut être attribué une fois que l'ACIA a vérifié que le processus de fabrication, les matières premières, y compris la qualité, la pureté, les niveaux de contaminants, les contrôles de qualité et les spécifications du produit final sont équivalents entre ces sites de fabrication
  • une fois l'évaluation terminée, l'exactitude de la description de l'ingrédient dans le TCIAB est vérifiée et consultée publiquement, le cas échéant
  • un numéro d'enregistrement est attribué à l'AIU énuméré dans la partie 2
  • une demande de renouvellement doit être envoyée dans Mon ACIA avant son expiration

Aliments mélangés

Un aliment mélangé contient deux ou plusieurs AIU fabriqués à partir d' :

  • AIU énumérés et décrits dans la partie 1 du TCIAB ou
  • AIU enregistrés décrits dans la partie 2 du TCIAB

Remarque : Les AIU doivent être utilisés dans la formulation de l'aliment mélangé conformément à leur objectif indiqué dans le TCIAB. Les AIU utilisés à d'autres fins doivent faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché pour être approuvés ou enregistrés (par exemple, un ingrédient aromatisant utilisé comme modificateur intestinal).

Un aliment mélangé peut également contenir :

  • des substances médicatrices répertoriés dans les Notices sur les substances médicatrices (RNSM) ou prescrits par un vétérinaire autorisé à exercer dans la province où l'aliment doit être donné au animaux de ferme à traiter
  • des produits antiparasitaires (enregistrés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires)
  • des produits non alimentaires (par exemple, des produits de santé vétérinaire, des produits biologiques vétérinaires) figurant dans le Recueil des produits autres que les aliments du bétail (RPAAB)

En vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, tous les aliments pour animaux de ferme, y compris les aliments mélangés et les aliments nouveaux, doivent être enregistrés, sauf s'ils répondent aux critères d'exemption prévus au paragraphe 6(2) et aux conditions prévues au paragraphe 6(3) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les aliments complets, les suppléments, les aliments minéraux, les compléments d'oligo-éléments et de sel et les prémélanges sont généralement exemptés s'ils répondent à toutes les normes de sécurité et de composition ainsi qu'aux exigences en matière d'étiquetage.

Aliments mélangés nécessitant un enregistrement obligatoire

Les aliments mélangés nécessitent un enregistrement si les aliments sont :

  • étiqueté dans des langues autres que l'anglais et le français
  • étiqueté avec des garanties autres que celles figurant dans les Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail
  • supplément médicamenté servi à libre choix
  • aliment minéral médicamenté pour animaux servi à libre choix
  • complément d'oligo-éléments et de sel médicamenté servi à libre choix
  • conçu pour être administré dans l'eau destinée à être consommée par les animaux de ferme (aliment ajouté directement à l'eau potable des animaux de ferme)
  • formulé avec un produit antiparasitaire approuvé par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour être utilisé dans les aliments pour animaux (pour obtenir la liste des produits antiparasitaires, consultez l'outil de recherche d'étiquettes de l'ARLA)
  • étiqueté avec une ou plusieurs allégations qui ne figurent pas dans les tableaux 1 ou 2 des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail ou qui ne respectent pas les conditions relatives aux aliments pour animaux et aux étiquettes énoncées dans ces tableaux
  • étiqueté avec une ou plusieurs allégations qui ne sont pas en lien avec les déclarations ou logos autorisés énoncés à la section 6.2 Énoncés et logos autorisés du RG-12 Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
  • aliment mélangé dont les recommandations d'utilisation ne sont pas suffisantes pour permettre une utilisation sécuritaire de l'aliment mélangé (par exemple, des prémélanges à distribuer non dilués ou servis à libre choix)
  • aliment médicamenté sur mesure qui n'est pas conforme aux exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail 2024 qui sont énoncées dans le RG-12 : Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
  • Aliments préparés selon la formule du client sauf s'ils répondent aux critères d'exemption décrits dans la section RG-12 : Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
  • les aliments spécialisés, sauf s'ils remplissent les conditions du tableau 3 – Allégations relatives aux aliments spécialisés et si les conditions relatives aux aliments et à l'étiquetage énoncées dans ce tableau sont respectées

Pour les aliments mélangés enregistrés, une demande de renouvellement de l'enregistrement doit être soumise avant la date d'expiration indiquée dans Mon ACIA.

Critères d'exemption d'enregistrement pour les aliments mélangés

Les autres aliments mélangés (aliments complets, suppléments, prémélanges, aliments minéraux, etc.), à l'exception des aliments spécialisés, peuvent être exemptés de l'enregistrement s'ils satisfont à toutes les normes de sécurité, d'étiquetage et de composition prévues par la réglementation et si l'étiquette :

  • est rédigé uniquement en anglais et/ou en français
  • contient les informations et les conditions énoncées dans le RNSM pour chaque substance médicatrices ou dans le RPAAB pour chaque produit non alimentaire, le cas échéant
  • contient les garanties obligatoires énoncées dans le tableau 1 des Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail pour ce type particulier d'aliment mélangé
  • remplit les conditions énoncées pour toute garantie facultative dans le tableau 2 des Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail
  • énumère les garanties qui ne dépassent pas les valeurs nutritionnelles maximales pour les aliments pour animaux de ferme lorsque ceux-ci sont utilisés conformément aux recommandations figurant sur l'étiquette lorsque comparées à l'aliment complet ou à la ration totale.
  • est conforme aux autres exigences en matière d'étiquetage du RG-12 Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
  • comporte une allégation qui :
    • figure dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail et qui satisfait aux conditions relatives aux aliments pour animaux de ferme et à l'étiquetage figurant dans les tableaux
    • est reconnues à la section 6.2 Déclarations et logos autorisés du RG-12

Pour les aliments mélangés qui ne sont pas enregistrés et qui sont importés, exportés ou transportés d'une province à l'autre, l'entreposage, la transformation, l'emballage, l'étiquetage et la distribution devront être effectués par des titulaires d'une licence pour les aliments pour animaux de ferme.

Aliments spécialisés

Les aliments spécialisés sont des aliments mélangés ajoutés à l'alimentation pour animaux de ferme à des fins techniques plutôt que pour leur valeur nutritionnelle. Ils sont couramment utilisés pour améliorer la manipulation, la stabilité ou la performance de la productivité, et sont souvent appelés « additifs alimentaires » à l'échelle internationale.

Conformément au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, on entend par « aliment spécialisé » un aliment mélangé dont le but est d'améliorer ou de faciliter :

  • la préservation de tout aliment avec lequel il est mélangé avant l'alimentation ou pendant l'entreposage
  • les caractéristiques, les qualités, la fluidité, la granulation ou le retraçage de tout aliment avec lequel il est mélangé
  • la dispersion ou la distribution des ingrédients dans tout aliment avec lequel il est mélangé
  • l'ingestion, l'acceptabilité, l'utilisation des nutriments ou la digestion par les animaux de ferme de tout aliment avec lequel il est mélangé
  • la qualité ou la disponibilité des éléments nutritifs de tout aliment avec lequel il est mélangé
  • l'absorption des éléments nutritifs par les animaux de ferme de tout aliment qui leur est servi
  • la modification des caractéristiques des aliments destinés à la consommation humaine d'origine animale
  • l'atténuation des impacts environnementaux liés à la production d'animaux de ferme

Les aliments spécialisés sont des aliments mélangés qui peuvent contenir :

  • des AIU répertoriés dans le TCIAB dans les classes 6 ou 7, partie 1 ou partie 2. Les aliments à ingrédient unique des classes 6 et 7 sont des ingrédients d'aliments pour animaux qui ont des objectifs non nutritifs correspondant aux catégories d'aliments spécialisés
  • un ou plusieurs aliments spécialisés enregistrés, généralement avec des supports
  • un ou plusieurs aliments spécialisés exemptés d'enregistrement, généralement avec des supports

Nous ne tenons pas de liste de supports reconnus. Un support est défini dans le glossaire du TCIAB comme suit :

  • un aliment à ingrédient unique ou de l'eau utilisé servant à faciliter la manipulation d'un aliment et son incorporation à des formulations commerciales d'ingrédients, à des prémélanges, à des aliments ou à de l'eau. L'utilisation d'un support ne modifie pas l'effet et la fonction de l'aliment avec lequel il a été mélangé.

Un support ne peut avoir aucun autre objectif susceptible de compromettre l'objectif ou l'effet prévu de l'aliment auquel il est ajouté. De nombreux supports couramment utilisés sont répertoriés dans les classes deux et trois du TCIAB.

Les aliments spécialisée doivent être enregistrés si :

  • ils sont étiquetés dans des langues autres que l'anglais et le français
  • l'allégation relative à l'aliment spécialisé ne figure pas dans le tableau 3: allégations relatives aux aliments spécialisés ou les conditions relatives aux aliments et aux étiquettes ne sont pas remplies, telles qu'énoncées dans ce tableau (par exemple, un agent aromatisant fabriqué à partir d'ingrédients aromatisants sur un ou plusieurs supports)
  • l'aliment spécialisé (aliment mélangé) contient des substances médicatrices et/ou des produits non alimentaires figurant dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) ou Recueil des produits autres que les aliments du bétail (RPAAB)

Les aliments spécialisés sont exemptés d'enregistrement si :

  • ils sont étiquetés uniquement en anglais et/ou en français
  • les allégations figurant sur l'étiquette du produit sont répertoriées dans le tableau 3 : Allégations relatives aux aliments spécialisés et les conditions relatives aux aliments pour animaux de ferme et aux étiquettes sont respectées, telles qu'énoncées dans ce tableau

Remarque : pour les aliments spécialisés enregistrés, le numéro d'enregistrement comporte toujours le chiffre 8 comme deuxième chiffre (par exemple, X8XXXX).

Aliments nouveaux

On entend par « aliment nouveau » un aliment qui est un organisme, une partie d'un organisme ou un produit d'un organisme, ou qui est composé de parties ou de produits d'un organisme, et qui

  • ne figure pas dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB); ou
  • présente un caractère nouveau

Un caractère nouveau, dans le cas d'un aliment pour animaux de ferme qui est un organisme, une partie d'un organisme ou un produit d'un organisme, ou qui est constitué des parties ou des produits d'un organisme, désigne une caractéristique de l'aliment pour animaux qui

  • a été intentionnellement sélectionnée, créée ou incorporée dans l'aliment par une modification génétique particulière; et
  • en ce qui a trait à sa fonction particulière et à son innocuité pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, sur la foi d'une justification scientifique valable, n'est essentiellement équivalent à aucun caractère d'un aliment semblable figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail. 

Le processus de détermination de la nouveauté est défini par les définitions réglementaires des aliments nouveaux pour animaux de ferme et des caractères nouveaux. Il convient de noter que, pour les aliments pour animaux de ferme présentant un caractère nouveau, c'est la présence de ce caractère qui déclenche la surveillance réglementaire en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, et non la méthode utilisée pour introduire ce caractère; par conséquent, c'est le produit dérivé de l'organisme, plutôt que le processus, qui est soumis à la surveillance réglementaire. Le TCIAB est un élément clé du processus de détermination de la nouveauté, car il est mentionné dans ces définitions réglementaires.

Tout ingrédient dérivé d'un organisme qui n'est pas actuellement décrit ou qui ne correspond pas à la description existante de l'ingrédient dans le TCIAB est considéré comme nouveau. Pour un ingrédient susceptible de contenir un caractère nouveau, le processus de détermination de la nouveauté doit tenir compte de l'utilisation et de l'innocuité de l'ingrédient par rapport à l'aliment similaire décrit dans le TCIAB, conformément à la définition réglementaire d'un caractère nouveau. Le concept d'utilisation englobe l'objectif de l'ingrédient dans l'animal de ferme ou dans l'aliment pour animaux, l'espèce ou la classe d'animaux de ferme visée et le taux d'utilisation de l'ingrédient dans la formulation de la ration.

Aliments pour animaux de ferme destinés à la recherche

Les aliments pour animaux destinés à la recherche ou à des fins expérimentales doivent être approuvés, sauf si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • l'aliment n'est pas nouveau ou ne contient pas d'aliment nouveau
  • l'aliment est fabriqué au Canada
  • l'aliment est donné aux animaux de ferme supervisé par l'établissement de recherche
  • l'établissement dispose d'un plan écrit pour éliminer en toute sécurité les restes d'aliments pour animaux, les animaux et les sous-produits animaux

Remarque : Une élimination sécuritaire signifie que les aliments pour animaux, les animaux de ferme et tous les produits ou sous-produits animaux issus de l'essai de recherche n'entrent pas dans la chaîne alimentaire de la consommation humaine ou la chaîne alimentaire animale. Ces produits ne peuvent pas être rejetés dans l'environnement sans qu'un processus d'atténuation soit envisagé. Il convient de noter que l'équarrissage n'est pas considéré comme une option d'élimination sécuritaire, car les produits équarris peuvent réintégrer la chaîne alimentaire de la consommation humaine par leur utilisation comme aliments pour animaux.

Toute élimination dans l'environnement doit être conforme aux réglementations environnementales fédérales, provinciales et municipales.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'approbation est requise avant de commencer l'essai de recherche.

L'approbation des aliments de recherche pour animaux est spécifique au chercheur et peut être soumis à des conditions. L'approbation exempte les aliments pour animaux des exigences réglementaires suivantes :

  • l'enregistrement
  • licence
  • les plans de contrôle préventif
  • l'étiquetage et l'emballage
  • normes de composition/sécurité

De plus amples informations sur les aliments pour animaux de ferme destinés à la recherche sont fournies au Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail.

Nouveaux renseignements suivant une approbation ou un enregistrement

Si de nouveaux renseignements apparaissent après l'approbation ou l'enregistrement d'un aliment pour animaux et indiquent un risque potentiel pour la santé humaine ou animale, ou pour l'environnement, ils doivent être signalés rapidement à nous. Cela peut être fait via Mon ACIA en demandant une évaluation de données ou d'opinion pour un aliment pour animaux de ferme. Dans le formulaire, sélectionnez l'option « nouveau renseignement suivant une approbation ou un enregistrement » et télécharger tous les documents pertinents. Cette soumission est gratuite. Nous réévaluerons l'innocuité de l'aliment à la lumière de ces nouvelles informations, quelle qu'en soit la source, et communiquerons le résultat de l'évaluation.

Liste des ingrédients approuvés et des aliments pour animaux de ferme enregistrés au Canada

Il a deux listes d'aliments pour animaux de ferme approuvés ou enregistrés.

Liste des aliments pour animaux de ferme enregistrés au Canada

Il s'agit d'une liste des aliments pour animaux de ferme enregistrés par l'ACIA en vertu de la Loi sur les aliments pour animaux de ferme et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Un aliment pour animaux de ferme dont l'enregistrement est en vigueur peut être fabriqué, vendu ou importé au Canada et est spécifique au titulaire de l'enregistrement.

Liste des aliments enregistrés pour animaux de ferme au Canada

Enregistrements des aliments pour animaux de ferme

  • les aliments pour animaux de ferme enregistrés sont étiquetés avec un numéro d'enregistrement unique attribué à la suite d'une évaluation positive avant leur mise en marché
  • l'étiquette d'un aliment pour animaux de ferme enregistré comprend le nom et l'adresse du titulaire de l'enregistrement
  • les aliments pour animaux de ferme enregistrés ne peuvent être fabriqués et vendus initialement que par le titulaire de l'enregistrement
    • certains aliments pour animaux de ferme enregistrés peuvent être mis en vente pour la revente ou la vente au détail, mais doivent conserver leur étiquetage d'origine
  • les enregistrements d'aliments pour animaux de ferme expirent et une demande de renouvellement doit être envoyée via Mon ACIA avant la date d'expiration pour que l'enregistrement reste actif
  • la date d'expiration est indiquée sur le certificat d'enregistrement

Liste des ingrédients approuvés

Les ingrédients qui ont été évalués et approuvés pour la fabrication, la vente ou l'importation au Canada sont énumérés dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), un document incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement sur les aliments du bétail, 2024. Dans le TCIAB, les ingrédients de la Partie 2 nécessitent un enregistrement et sont spécifiques à leur source.

Date de modification: