Les documents de directives réglementaires (RG) d'aliments pour animaux de ferme contiennent des informations relatives aux normes d'étiquetage, exigences d'enregistrement, procédures et politiques pour la fabrication, la vente et l'importation d'aliments pour animaux au Canada.
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet 2024 et a remplacé le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Nous travaillons à la mise à jour de cette page ainsi que du reste du site web afin de refléter le Règlement de 2024 sur les aliments du bétai. Au fur et à mesure que de nouvelles mises à jour et directives seront publiées, veuillez consulter la page Modernisation du règlement sur les aliments du bétail pour plus d'informations.
- RG-1 Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux
- RG-2 Alimentation des bovins et du bétail avec du fumier de volailles est interdite
- RG-3 Aliments pour animaux de compagnie ne sont pas approuvé comme ingrédient dans les aliments du bétail
- RG-4 L'élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commerciales
- RG-5 La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les documents connexes
- RG-6 Drêches de distillerie provenant de la production d'éthanol utilisées dans les aliments du bétail
- RG-7 Précautions concernant l'emploi de médicaments vétérinaires dans les aliments du bétail
- RG-8 Contaminants dans les aliments du bétail
- RG-9 Documents pour appuyer l'accès au marché pour les aliments du bétail – aliments mélangés et aliments à ingrédient unique
- RG-10 Importation d'aliments du bétail (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada
- RG-11 Prévention, contrôle et atténuation des risques de Salmonella dans les aliments du bétail
- RG-12 Étiquetage des aliments pour animaux de ferme