Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet 2024 et a remplacé le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Nous travaillons à la mise à jour de cette page ainsi que du reste du site web afin de refléter le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Au fur et à mesure que de nouvelles mises à jour et directives seront publiées, veuillez consulter la page Modernisation du règlement sur les aliments du bétail pour plus d'informations.
Recherche sur les aliments pour animaux de ferme
Au Canada, la recherche sur les aliments pour animaux de ferme est une activité réglementée par la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application, à moins qu'elle soit :
- exemptée en vertu de l'article 3 du règlement
Le document de directives réglementaires, Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail, explique quand la recherche sur les aliments pour animaux de ferme doit être approuvée au Canada.
Les chercheurs doivent soumettre une demande à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant le début d'un essai de recherche au Canada si la recherche sur les aliments pour animaux de ferme n'est pas exemptée du règlement.
Frais
Veuillez consulter le formulaire CFIA/ACIA 5916 – Demande d'autorisation de recherche / exemption en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail ou la Partie 4 de l'Avis sur les prix de l'ACIA pour connaître le montant des frais.
Délais de traitement
Dans un délais de 90 jours.