Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet 2024 et a remplacé le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Nous travaillons à la mise à jour de cette page ainsi que du reste du site web afin de refléter le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Au fur et à mesure que de nouvelles mises à jour et directives seront publiées, veuillez consulter la page Modernisation du règlement sur les aliments du bétail pour plus d'informations.
Approbation ou enregistrement des aliments pour animaux de ferme
Si une évaluation préalable à la mise en marché est requise en vertu du Règlement sur les aliments du bétail, les parties réglementées devront demander l'approbation ou l'enregistrement de leurs aliments pour animaux de ferme. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évaluera alors l'aliment pour animaux de ferme pour s'assurer qu'il est :
- sans danger pour les animaux, les humains et l'environnement
- efficace pour l'usage auquel il est destiné
- étiqueté correctement
L'ACIA évalue l'efficacité du produit, son innocuité pour les animaux de ferme, les humains et l'environnement et vise à répondre au demandeur dans les 90 jours (norme de service à revoir). L'ACIA informe les demandeurs par courriel de la position relative de leur soumission dans la file d'attente des dossiers une fois que la soumission est acceptée pour évaluation.
À la suite de l'évaluation, si l'ACIA détermine que l'aliment pour animaux répond à toutes les exigences réglementaires, l'ACIA informe le demandeur que son aliment pour animaux est approuvé ou enregistré. Une fois qu'un aliment pour animaux de ferme est approuvé ou enregistré, le demandeur peut maintenant fabriquer, vendre et/ou importer l'aliment pour animaux au Canada.
Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation ou un enregistrement, veuillez consulter l'introduction de la directive réglementaire RG-1 Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux.
Frais
Veuillez consulter le formulaire CFIA/ACIA 5933 – Demande d'approbation ou d'enregistrement pour les aliments du bétail ou la Partie 4 de l'Avis sur les prix de l'ACIA pour connaître le montant des frais.
Délais de traitement
L'ACIA vise à répondre au demandeur dans les 90 jours (norme de service à revoir).