Approbation ou enregistrement des aliments pour animaux de ferme : Aperçu

Si une évaluation préalable à la mise en marché est requise en vertu du Règlement sur les aliments du bétail, les parties réglementées devront demander l'approbation ou l'enregistrement de leurs aliments pour animaux de ferme. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évaluera alors l'aliment pour animaux de ferme pour s'assurer qu'il est :

• sans danger pour les animaux, les humains et l'environnement
• efficace pour l'usage auquel il est destiné
• étiqueté correctement

L'ACIA évalue l'efficacité du produit, son innocuité pour les animaux de ferme, les humains et l'environnement et vise à répondre au demandeur dans les 90 jours (norme de service à revoir). L'ACIA informe les demandeurs par courriel de la position relative de leur soumission dans la file d'attente des dossiers une fois que la soumission est acceptée pour évaluation.

À la suite de l'évaluation, si l'ACIA détermine que l'aliment pour animaux répond à toutes les exigences réglementaires, l'ACIA informe le demandeur que son aliment pour animaux est approuvé ou enregistré. Une fois qu'un aliment pour animaux de ferme est approuvé ou enregistré, le demandeur peut maintenant fabriquer, vendre et/ou importer l'aliment pour animaux au Canada.

Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation ou un enregistrement, veuillez consulter l'introduction de la directive réglementaire RG-1 Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux.