Rapport annuel sur la fraude alimentaire de 2020 à 2021

Sur cette page

Introduction
Activités de surveillance accrues
Conformité et application de la loi
Collaboration et mobilisation
Prochaines étapes

Introduction

La fraude alimentaire peut survenir lorsque la nourriture est faussement représentée et s'agit d'un problème émergent à travers le monde. Au Canada, il est interdit de vendre de la nourriture faussement étiquetée, mais la représentation trompeuse est toujours possible. Elle peut avoir un impact économique sur l'acheteur, qui peut ne pas recevoir ce à quoi il s'attendait, et elle peut présenter des risques pour la santé si, par exemple, des allergènes non déclarés ou des matières dangereuses sont ajoutés aux produits alimentaires.

La lutte contre la fraude alimentaire renforce la confiance des consommateurs dans le fait que les aliments achetés au Canada sont représentés de manière exacte et peuvent être consommés en toute sécurité. Elle aide également les entreprises canadiennes à se livrer à une concurrence plus loyale sur le marché canadien et mondial.

Objet du rapport

La fraude alimentaire est une priorité de la Politique alimentaire pour le Canada. À l'égard de cette initiative, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) renforce son travail de lutte contre la représentation trompeuse des aliments par des stratégies visant à prévenir, détecter et décourager la fraude alimentaire au Canada dans le cadre de son mandat. (Aux fins du présent rapport, les travaux de l'ACIA sur la représentation trompeuse des aliments et les autres domaines de fraude alimentaire relevant de son mandat sont désignés collectivement par l'expression « fraude alimentaire ».)

Le présent rapport donne un aperçu des activités menées par l'ACIA dans le cadre de l'initiative de lutte contre la fraude alimentaire au cours de l'exercice 2020 à 2021. Il met l'accent sur les résultats de la surveillance de certains produits à risque élevés (miel, poisson, huile d'olive, autres huiles à prix élevé et épices) susceptibles de faire l'objet de fraude alimentaire.

Financement

L'ACIA a reçu 24,4 millions de dollars sur 5 ans et 5,2 millions de dollars supplémentaires par année subséquente dans le cadre du budget fédéral de 2019 pour renforcer la capacité fédérale à prévenir, détecter et décourager la fraude alimentaire au Canada. Ce financement comprend 3,1 millions de dollars sur 5 ans pour Santé Canada afin de soutenir le travail de l'ACIA par la recherche, la collecte de renseignements et l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine.

Activités

L'ACIA mène les activités suivantes pour prévenir, détecter et décourager la fraude dans le cadre de l'initiative sur la fraude alimentaire :

renforcer et améliorer constamment la conception des programmes, sur la base de la recherche, des renseignements et des meilleures pratiques mondiales
effectuer une analyse continue de l'environnement, une évaluation des risques et une analyse des vulnérabilités en matière de la fraude alimentaire
recueillir des données et mener des activités de surveillance visant à amasser des renseignements afin d'orienter les activités d'inspection
effectuer des recherches et élaborer de nouvelles méthodes pour détecter la fraude alimentaire
renforcer les capacités d'inspection, d'enquête et de renseignement tactique
promouvoir la sensibilisation auprès de l'industrie et la collaboration avec les autres administrations et les autres ministères

Surveillance

L'ACIA inspecte, échantillonne et analyse les produits qui sont les plus susceptibles d'être faussement représentés. Ce travail de détection des fraudes alimentaires potentielles est appelé surveillance.

Le présent rapport résume deux types de surveillance : l'échantillonnage dirigé et la vérification.

L'échantillonnage dirigé (ou ciblé) est centré sur le prélèvement d'échantillons dans des établissements qui ont des antécédents de non-conformité ou qui présentent d'autres facteurs de risque.
La vérification suppose un échantillonnage non biaisé, et les échantillons sont obtenus de manière aléatoire.

Les résultats des analyses résumés dans ce rapport reflètent les deux types d'échantillonnage, et ne sont donc pas représentatifs de la conformité globale sur le marché canadien.

Au cours de l'exercice 2020 à 2021, l'ACIA a effectué une surveillance pour détecter la falsification du miel par des sucres étrangers, la falsification des huiles (huile d'olive et autres huiles à prix élevé) par d'autres ingrédients, la substitution d'espèces de poisson et la dilution d'épices par d'autres ingrédients.

Autorisations

L'ACIA mène des activités d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection et d'application de la loi en vertu des sources juridiques suivantes :

La pandémie de COVID-19

Le début de l'exercice 2020 à 2021 a coïncidé avec le début de la pandémie de COVID-19. L'ACIA a réagi en priorisant les activités critiques et en suspendant temporairement les activités à faible risque pour la santé des consommateurs, notamment la surveillance prévue du miel, du poisson, d`huile d'olive, d'autres huiles à prix élevé et des épices pour détecter les cas de fraude alimentaire.

L'ACIA a repris progressivement ses activités d'inspection non essentielles. Par conséquent, les taux de prestation de services étaient de 26 à 58 % de l'échantillonnage prévu effectué par le personnel d'inspection de l'ACIA, et de 83 % de l'échantillonnage prévu effectué chez les détaillants par des échantillonneurs tiers au nom de l'ACIA. Pour cette raison, les tailles des échantillons figurant dans ce rapport sont inférieures à celles initialement prévues.

De plus, l'ACIA surveille tout risque accru de fraude alimentaire qui aurait pu découler des incertitudes qui ont marqué la pandémie de COVID-19. La surveillance appropriée de la production intérieure et des produits alimentaires importés est essentielle si l'on veut offrir aux consommateurs des aliments salubres tout en soutenant le commerce et la chaîne d'approvisionnement.

Activités de surveillance accrues

Aperçu des résultats

Miel

Le miel qui contient des sucres ajoutés trompe les consommateurs et crée des situations inéquitables pour ceux qui vendent du miel authentique. L'ACIA mène des activités de surveillance pour détecter les représentations trompeuses de miel falsifié avec des sucres étrangers dans le miel vendu au Canada, incluant le miel d'origine canadien et importé.

L'échantillonnage, les analyses et la collaboration étaient similaires à la surveillance menée de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020.

Aperçu de la surveillance

L'ACIA effectue une surveillance accrue de l'authenticité du miel depuis 2018. Ce travail a permis à l'ACIA de déterminer et d'adopter les mesures appropriées concernant les aliments faussement représentés comme du miel authentique. Elle a également fourni des données et des renseignements qui peuvent être utilisés pour mieux détecter la falsification du miel avec des sucres étrangers (comme les sucres dérivés de la canne à sucre, les sirops de maïs, les sirops de riz) au Canada.

L'ACIA a recueilli et analysé 182 échantillons de miel pour détecter les cas de falsification par des sucres étrangers. Comme pour les années précédentes, la méthode des rapports isotopiques stables (ARIS) et la résonance magnétique nucléaire (RMN) ont été utilisées. L'ARIS détecte la falsification par des sucres C4 (comme les sirops de canne à sucre et de maïs) et la RMN détecte les sucres C4 ajoutés ainsi que les sucres C3 (p. ex. les sirops de riz).

Échantillonnage dirigé

L'ACIA a prélevé 58 échantillons, provenant pour la plupart d'entités à risque élevées qui ont été jugées non conformes au cours des activités de surveillance du miel de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020. L'ACIA a également procédé à un échantillonnage en fonction d'autres facteurs de risque, comme les antécédents de non-conformité, les lacunes dans les contrôles préventifs ou les profils commerciaux inhabituels.

Les produits présentés comme ne contenant que du miel ou des mélanges de miel provenant de sources multiples ont été échantillonnés. Il s'agissait de produits de miel comme le miel en vrac et le miel destiné à une transformation ultérieure provenant d'importateurs et, dans une faible proportion, d'établissements canadiens.

Échantillonnage chez les détaillants

L'ACIA a fait appel à un échantillonneur tiers pour le prélèvement de 124 échantillons de miel chez des détaillants dans différentes villes du Canada dans le cadre de sa surveillance de la conformité du marché. Tous les échantillons étaient du miel préemballé vendus sur le marché du détail aux consommateurs. Les résultats de ces analyses par échantillonnage sont utilisés par l'ACIA pour mieux comprendre le marché canadien et orienter les futures activités de suivi.

Résultats

Les résultats suivants sont fournis selon le type d'échantillonnage.

Échantillonnage dirigé

Sur les 58 échantillons prélevés, 13 provenaient de produits canadiens et 45 de produits importés.
43 échantillons ont été jugés satisfaisants selon les méthodes ARIS et RMN : 74,1 % (43/58).
15 échantillons ont été jugés insatisfaisants selon une ou les deux méthodes : 25,9 % (15/58).

Sur les 15 échantillons insatisfaisants, 13 échantillons étaient importés entièrement ou partiellement d'Égypte, d'Allemagne, de Grèce, d'Inde et de Taïwan, et selon un mélange Inde/Canada. Deux échantillons étaient du miel domestique canadien.

Échantillonnage chez les détaillants

Sur les 124 échantillons, 96 provenaient de produits canadiens et 28, de produits importés.
118 échantillons ont été jugés satisfaisants selon les méthodes ARIS et RMN : 95,2 % (118/124).
6 échantillons ont été jugés insatisfaisants selon une ou les deux méthodes : 4,8 % (6/124).

Sur les 6 échantillons insatisfaisants, 3 échantillons étaient importés; 1 échantillon provenait de l'Inde, 1 échantillon était un mélange de miel provenant de l'Australie et du Brésil, et 1 échantillon était un mélange de miel provenant de la Bulgarie et de la Grèce. Les trois autres échantillons étaient du miel domestique canadien.

Les résultats détaillés des analyses sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.

Application de la loi

Grâce à ces efforts de surveillance, l'entrée sur le marché canadien des quantités suivantes de miel falsifié a été bloquée.

142 kg de miel importé ont été volontairement détruits
17 800 kg ont été retirés du Canada
10 963 caisses et 5 barils ont été retenus

L'ACIA continue d'assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Poisson

Les produits du poisson continuent d'être à risque de substitution d'espèces, qui consiste généralement à remplacer des espèces à forte valeur ajoutée par des espèces moins coûteuses. La substitution d'espèces de poissons et l'étiquetage trompeur sont un problème mondial, et divers rapports de tierce parties ont contribué à sensibiliser le public à cet égard.

L'ACIA a poursuivi sa surveillance ciblée du poisson dans le cadre de ses efforts pour prévenir, détecter, et décourager la prévalence de la substitution d'espèces de poisson et de l'étiquetage trompeur au Canada.

L'échantillonnage, les analyses et la collaboration étaient similaires à la surveillance effectuée en 2019 à 2020.

Rapport : Surveillance accrue de la substitution des espèces de poisson (2019 à 2020)

Aperçu de la surveillance

Comme l'année précédente, les échantillons ont été ciblés en fonction des facteurs de risque comme les antécédents de non-conformité d'un établissement et en fonction des espèces les plus susceptibles de faire l'objet d'une substitution. Les 9 types de poisson prioritaires étaient les suivants : stromaté, morue, flétan, thazard, bar commun, vivaneau (rouge et autres), sole, thon et limande à queue jaune. L'ACIA a également échantillonné d'autres types de poissons soupçonnés d'être substitués ou étiquetés de manière trompeuse.

Des filets de poisson frais, congelés, séchés ou salés préemballés ont été prélevés pour déterminer si le nom usuel sur l'étiquette correspondait bel et bien à l'espèce de poisson contenue dans l'emballage. Les inspecteurs de l'ACIA ont prélevé des échantillons de poisson dans les établissements de transformation canadiens, dans les établissements d'importateurs et chez les détaillants (poisson emballé au détail). Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) s'est chargé du prélèvement des échantillons chez les détaillants du Québec au nom de l'ACIA.

Les échantillons ont été analysés dans un laboratoire de l'ACIA à l'aide de codes à barres de l'ADN pour identifier les espèces de poisson. Cette méthode compare les séquences de codes à barres d'ADN d'un échantillon de poisson à une séquence d'ADN provenant d'une base de données. Pour qu'un échantillon soit jugé satisfaisant, le nom déclaré sur l'étiquette de l'échantillon de poisson doit correspondre à un nom commun associé à l'espèce identifiée dans la base de données de séquences d'ADN figurant dans la liste des poissons de l'ACIA.

Résultats

L'ACIA a analysé 110 échantillons et a été en mesure d'évaluer 102 échantillons. Huit des échantillons de poisson n'ont pas pu être évalués parce qu'aucun code à barres de l'ADN n'a pas pu être généré pour diverses raisons (par exemple, en raison de la dégradation de l'ADN ou de la contamination croisée des poissons).

Voici les résultats obtenus :

93 échantillons ont été jugés satisfaisants : 91,2 % (93/102)
9 échantillons ont été jugés insatisfaisants : 8,8 % (9/102)

De ceux-ci :

Les transformateurs nationaux : 93,8 % satisfaisant (15/16 échantillons), 6,3 % insatisfaisant (1/16 échantillons)
Importateurs : 89,2 % satisfaisant (33/37 échantillons), 10,8 % insatisfaisant (4/37 échantillons)
Détaillants (poisson emballé au détail) : 91,8 % satisfaisant (45/49 échantillons), 8,2 % insatisfaisant (4/49 échantillons)

Sur les 9 échantillons insatisfaisants, 2 ont été déclarés comme étant de la sole, 1 de la morue de l'Atlantique, 1 du sabre, 1 du flétan, 1 de la goberge, 1 du bar commun, 1 du vivaneau et 1 du vivaneau sauvage du Pacifique.

Les résultats détaillés des analyses sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.

Application de la loi

Grâce à ces efforts de surveillance, l'ACIA a retenu 1 672 caisses de poisson. Certains de ces produits non conformes ont été autorisés à être réétiquetés dans le cadre des procédures de mesures correctives, après confirmation de l'espèce de poisson et du nom commun exact. L'ACIA continue d'assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Huile d'olive

L'huile d'olive risque d'être falsifiée avec des huiles moins chères, tant au Canada qu'à l'étranger. Les huiles d'olive de valeur supérieure sont pressées à froid et produites sans recours à la chaleur ou à des traitements chimiques. L'huile d'olive extra-vierge et l'huile d'olive vierge représentent les grades les plus élevés et la qualité la plus pure, et elles ont tendance à être de couleur plus foncée.

Il y a falsification lorsqu'une huile d'olive de valeur supérieure est remplacée ou diluée par une huile végétale moins chère, ou par une huile d'olive raffinée ou une huile d'olive vierge de qualité inférieure. Cela peut également se produire lorsque l'on ajoute un colorant pour imiter l'apparence de l'huile d'olive vierge.

Pour répondre au risque de falsification de l'huile d'olive sur le marché canadien, l'ACIA a adopté une stratégie de surveillance accrue. Les objectifs de la stratégie étaient les suivants :

détecter la falsification de l'huile d'olive au Canada (y compris les produits importés)
prendre des mesures de contrôle et d'application de la loi en cas de non-conformité et décourager toute non-conformité future
générer des renseignements permettant d'élaborer des stratégies qui permettront de mieux prévenir les représentations trompeuses de l'huile d'olive à l'avenir

Aperçu de la surveillance

L'ACIA a concentré ses activités d'inspection sur les établissements d'huile d'olive ayant des antécédents de non-conformité et présentant d'autres facteurs de risque.

L'ACIA a analysé l'huile d'olive extra-vierge, l'huile d'olive vierge et l'huile d'olive composée d'huiles d'olive raffinées et extra-vierges. Les huiles suivantes n'ont pas été analysées : mélanges de différents types d'huiles (par exemple, huile d'olive et huile de colza) ou huiles mélangées à d'autres ingrédients (par exemple, huile d'olive extra-vierge aromatisée). Les échantillons ont été prélevés dans divers établissements, notamment des importateurs, des mélangeurs canadiens, des emballeurs ou des embouteilleurs et des distributeurs d'huile en vrac.

Les échantillons ont été analysés par chromatographie en phase gazeuse pour vérifier s'il y a authenticité, falsification ou substitution par des huiles moins coûteuses (comme le soja ou le canola). Pour ce faire, on a évalué le profil des stérols et des acides gras, ainsi que d'autres paramètres, sur la base de la norme du Conseil oléicole international (COI) et de la norme Codex pour l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive (CXS 33-1981). La dilution d'une huile d'olive extra-vierge ou vierge de plus grande valeur avec une huile d'olive raffinée a également été analysée.

Résultats

L'ACIA a analysé 49 échantillons et voici les résultats obtenus :

43 échantillons ont été jugés satisfaisants : 87,8 % (43/49)
6 échantillons ont été jugés insatisfaisants : 12,2 % (6/49)

Sur les 6 échantillons insatisfaisants, 2 échantillons provenaient d'Italie, 1 du Liban, 1 d'Espagne, 1 de Syrie et 1 échantillon était un mélange d'huiles provenant de la Grèce, de l'Italie et de l'Espagne.

Les résultats détaillés des analyses sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.

Application de la loi

Les principales mesures prises par l'ACIA grâce à ces efforts de surveillance comprennent la détention de 13 873 L de produits et le renvoi de 2 880 L d'huile dans le pays d'origine. En ce qui concerne les échantillons non conformes, l'ACIA a effectué des suivis afin de déterminer de quel point de la chaîne d'approvisionnement provenaient les cas de non-conformité. L'ACIA continue d'assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Autres huiles à prix élevé

Les huiles à prix élevé autres que l'huile d'olive peuvent faire l'objet de représentations trompeuses en raison de leur grande valeur. Elles risquent d'être remplacées et diluées par des huiles de moindre qualité. En plus de pouvoir contenir d'autres huiles moins chères, les huiles vierges et pressées à froid peuvent être diluées avec des huiles raffinées de même type, ce qui en diminue la qualité et la valeur.

Les surveillances menées par l'ACIA auprès des détaillants entre 2018 et 2020 ont permis de détecter un certain nombre d'huiles à prix élevé qui ne respectaient pas le profil en stérols et en acides gras, ainsi que d'autres paramètres de l'huile déclarée sur l'étiquette, notamment dans le cas des huiles d'avocat, de noix de coco, de pépins de raisin et de sésame. L'huile d'amande et l'huile de lin figurent aussi parmi les huiles ayant été falsifiées dans le passé. Ces données ont permis à l'ACIA de cibler les produits à risque plus élevés lors de la planification de ses activités d'échantillonnage et d'inspection pour l'exercice 2020 à 2021.

Aperçu de la surveillance

Dans le cadre des activités de surveillance pour l'exercice 2020 à 2021, les types d'huiles à prix élevé suivants ont été échantillonnés : huile de pépins de raisin, huile d'amande, huile d'avocat, huile de noix de coco, huile de lin, huile de sésame, huile de noisette et huile de graines de moutarde.

L'ACIA a prélevé des échantillons dans des établissements qui font le commerce d'huiles coûteuses, comme les importateurs, les mélangeurs, les embouteilleurs et les distributeurs d'huile en vrac. En matière d'application de la loi, l'ACIA accorde une priorité plus élevée aux établissements ayant des antécédents de non-conformité ou présentant d'autres facteurs de risque.

Sur les 65 échantillons recueillis et évalués, 23 étaient de l'huile de sésame, 14 de l'huile de pépins de raisin, 13 de l'huile de noix de coco, 6 de l'huile d'amande, 4 de l'huile d'avocat, 3 de l'huile de lin, 1 de l'huile de noisette et 1 de l'huile de graines de moutarde.

L'authenticité des huiles a été analysée par chromatographie en phase gazeuse afin de déterminer si les profils des acides gras, des stérols et d'autres paramètres étaient conformes à la norme applicable à ces huiles dans la norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CXS 210-1999). Les mélanges d'huiles ou les huiles contenant d'autres ingrédients, comme des arômes, n'ont pas été échantillonnés.

Résultats

L'ACIA a analysé 65 échantillons et voici les résultats obtenus :

43 échantillons ont été jugés satisfaisants : 66,2 % (43/65)
22 échantillons ont été jugés insatisfaisants : 33,8 % (22/65)

Sur les 22 échantillons insatisfaisants :

8 étaient de l'huile de noix de coco (61 % ou 8/13 échantillons)
6 étaient de l'huile de sésame (26 % ou 6/23 échantillons)
3 étaient de l'huile de pépins de raisin (21 % ou 3/14 échantillons)
2 étaient de l'huile d'amande (33 % ou 2/6 échantillons)
1 était de l'huile de lin (33 % ou 1/3 échantillons)
1 était de l'huile d'avocat (25 % or 1/4 échantillons)
1 était de l'huile de noisette (100 % ou 1/1 échantillon)

Les résultats détaillés des analyses sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.

Application de la loi

Grâce à ces efforts de surveillance, l'ACIA a empêché l'entrée sur le marché canadien d'huiles à prix élevé falsifiées. En voici des exemples :

destruction de 25,5 L de produit étiqueté comme étant de l'huile de sésame
détention de 47 L, 181 caisses et 28 unités d'aliments étiquetés comme étant de l'huile de coco
renvoi au vendeur de 750 kg de produit désigné comme étant de l'huile d'avocat

L'ACIA a également envoyé des lettres de non-conformité concernant les produits insatisfaisants et a pris des mesures de suivi pour déterminer l'origine de la non-conformité dans la chaîne d'approvisionnement. L'ACIA continue d'assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Épices

Les épices peuvent faire l'objet de représentations trompeuses. Ces aliments ont tendance à avoir une valeur relativement élevée par rapport à leur poids. Ils sont souvent vendus ou transportés en vrac, ce qui simplifie davantage la dilution ou la substitution d'un ingrédient par rapport aux aliments entiers ou préemballés.

Des agents de remplissage, des colorants et d'autres ingrédients non autorisés ont été ajoutés aux épices pour falsifier des épices de grande valeur. Ces ajouts peuvent également poser des risques pour la santé, notamment s'il s'agit d'allergènes non déclarés (par exemple, l'ajout d'écailles d'arachides ou de farine) ou de produits chimiques ou colorants interdits.

Les exemples d'épices les plus susceptibles de faire l'objet d'une représentation trompeuse sont le poivre noir, la cannelle, le cumin, le paprika, le curcuma et le poivre blanc. Pour en arriver à cette conclusion, l'ACIA s'est appuyée sur l'analyse de l'environnement, les inspections antérieures, les problèmes de conformité, le volume des échanges commerciaux et les rapports publiés.

Les épices à ingrédient unique et les épices moulues sont particulièrement susceptibles d'être falsifiées. L'étape de broyage ou de concassage réduit en poudre à la fois l'épice et l'adultérant, ce qui rend difficile la détection visuelle de l'adultérant dans le produit final.

Aperçu de la surveillance

La surveillance était fondée sur les renseignements au sujet des risques, afin de mettre l'accent sur les secteurs à risque comme les importateurs d'épices et les installations canadiennes qui ont des antécédents de non-conformité.

L'échantillonnage comprenait les épices moulues à ingrédient unique les plus exposées au risque de représentation trompeuse, comme mentionné ci-dessus. Les mélanges d'épices et les épices entières n'ont pas été évalués.

Sur les 127 échantillons recueillis et évalués, 25 étaient du cumin, 24 du poivre noir, 24 de la cannelle, 24 du curcuma, 16 du paprika et 14 du poivre blanc.

Les épices échantillonnées ont été analysées pour détecter la présence d'agents de remplissage, comme le blé (gluten), les coques et protéines de noix (amande et arachide), et pour les additifs non déclarés utilisés pour augmenter leur valeur apparente, comme les agents colorants (pigments, teintures et chromate de plomb).

Résultats

L'ACIA a analysé 127 échantillons et voici les résultats obtenus :

118 échantillons ont été jugés satisfaisants : 92,9 % (118/127)
9 échantillons ont été jugés insatisfaisants : 7,1 % (9/127)

Sur les 9 échantillons insatisfaisants, 1 échantillon de cannelle contenait un colorant non déclaré et 8 échantillons de cumin contenaient un allergène de noix potentiel. Il est important de noter que, bien que non conformes, les échantillons de cumin contenant des allergènes de noix en contenaient tous de faibles concentrations. Ces concentrations indiquent davantage une contamination croisée qu'une falsification ou une substitution intentionnelle.

Les résultats détaillés des analyses sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.

Application de la loi

Grâce à ces efforts de surveillance, l'ACIA a détenu 73,8 kg de cannelle non conforme qui ont finalement été détruits par la partie réglementée. En ce qui concerne les 8 échantillons de cumin contenant de faibles concentrations d'allergènes causées par une contamination croisée, l'ACIA a pris des mesures afin d'atténuer les risques pour les personnes allergiques. Par exemple, 96 kg de cumin ont été réétiquetés avec une mise en garde concernant la présence d'arachides. L'ACIA continue d'assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Conformité et application de la loi

L'ACIA adopte une approche stratégique, cohérente, équitable et transparente à l'égard des mesures et des décisions de conformité et d'application de la loi. L'ACIA prend ces mesures en utilisant le Continuum de conformité et d'application de la loi de l'ACIA, qui prévoit diverses interventions possibles, notamment la promotion de la conformité, la vérification de la conformité, l'intervention réglementaire et les mécanismes de recours et de rétroaction.

Conformité

L'ACIA offre une variété de produits et de services de promotion de la conformité pour aider l'industrie à comprendre et à respecter les lois et les règlements qu'elle applique et auxquels l'industrie doit se conformer. Il s'agit notamment de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie, de l'Outil interactif sur la traçabilité, du Système automatisé de référence à l'importation et des orientations à l'intention de l'industrie pour lutter contre la fraude alimentaire.

L'ACIA effectue des inspections pour vérifier que les exigences réglementaires relevant de son mandat sont respectées. Elles sont classées par ordre de priorité en fonction du risque, en tenant compte de facteurs comme les types d'activités menées par une partie réglementée et ses antécédents de conformité. Lorsque les exigences réglementaires ne sont pas respectées, l'ACIA peut recourir à des mesures de contrôle pour faire face à tout risque immédiat, ainsi qu'à des mesures d'application de la loi pour régler les cas de non-conformité relevés.

Application de la loi

L'ACIA publie les résultats des activités relatives à l'application de la loi. Elle le fait dans le cadre de son engagement en faveur de l'ouverture et de la transparence, ainsi que pour accroître la sensibilisation et décourager le non-respect des règles.

Les mesures d'application de la loi sont guidées par le Processus d'intervention réglementaire normalisé et sont examinées au cas par cas. L'ACIA tient compte du préjudice causé par le cas de non-conformité, des antécédents de conformité de la partie réglementée et de l'intention de contrevenir aux exigences fédérales.

Lorsqu'un inspecteur de l'ACIA détermine que les exigences fédérales appliquées par l'ACIA n'ont pas été respectées, l'ACIA a le pouvoir de retirer, saisir, confisquer et/ou éliminer les produits alimentaires qui ne répondent pas aux exigences canadiennes. Lorsque cela est justifié, les produits alimentaires non conformes sont éliminés de manière sécuritaire, ce qui empêche leur entrée sur le marché canadien.

L'ACIA peut également imposer des sanctions administratives pécuniaires et publier des avis d'accusations pour informer le public lorsque des accusations ont été portées. Lorsqu'une condamnation est obtenue, l'ACIA publie des bulletins judiciaires.

Dans le cadre de la surveillance ciblée du miel, du poisson, de l'huile d'olive, des autres huiles à prix élevé et des épices pour l'exercice 2020 à 2021, les inspecteurs ont effectué un suivi des échantillons non conformes afin de déterminer l'origine des cas de non-conformité dans la chaîne d'approvisionnement. Des mesures appropriées ont été prises à l'égard des parties réglementées lorsque cela s'est avéré nécessaire, comme indiqué dans le résumé pour chaque produit.

En outre, au cours de l'exercice 2020 à 2021, quatre avis d'accusations ont été publiés pour des infractions liées à la représentation trompeuse des aliments. Bien que ces accusations ne découlent pas des stratégies de surveillance présentées dans ce rapport, elles sont le résultat des activités de l'ACIA visant à contrer les représentations trompeuses qui ont débuté au cours des années précédentes.

Ces accusations de non-conformité comprenaient les représentations trompeuses suivantes :

huile d'olive extra-vierge vendue de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté
poisson précédemment congelé vendu comme étant « frais »
viande de bœuf faussement vendue comme étant « certifiée biologique »
homard américain emballé et vendu de manière fausse, trompeuse ou mensongère quant à son origine

Sur ces 4 avis d'accusations, 3 ont donné lieu à condamnations, l'amende totale s'élevant à 560 000 CAN. Un avis d'accusation est toujours en attente d'une décision du tribunal.

Collaboration et mobilisation

De 2020 à 2021, l'ACIA a continué à travailler avec des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux pour accroître sa capacité à lutter contre la fraude alimentaire. Cette mobilisation joue un rôle important dans la prévention, et comprend les éléments suivants :

diriger un groupe de travail avec l'industrie et le milieu universitaire
communiquer de l'information à l'industrie et d'autres ministères et administrations
explorer les pratiques exemplaires avec des partenaires à l'échelle internationale
collaborer avec le milieu universitaire pour déceler les cas de représentations trompeuses, trouver de meilleures façons d'analyser les substitutions et mettre en commun les renseignements et les recherches scientifiques
chercher des solutions novatrices pour lutter contre la fraude alimentaire, plus particulièrement de nouvelles technologies
accroître la sensibilisation à l'égard de la fraude alimentaire et inciter les autres à faire part de leurs points de vue sur le problème

La collaboration et la mobilisation d'autres intervenants et partenaires soutiennent le travail de l'ACIA de plusieurs façons. Par exemple, au cours de l'exercice 2020 à 2021, des organisations non gouvernementales ont rencontré l'ACIA pour discuter des résultats d'enquêtes indépendantes sur la substitution du poisson, et ces résultats, ainsi que d'autres données, éclairent les activités de l'ACIA. Lorsque l'ACIA s'entretient avec des associations industrielles, comme elle l'a fait au cours de l'exercice 2020 à 2021 avec un certain nombre de secteurs, dont ceux de la vente au détail, des épices, du poisson et du miel, elle encourage la conformité aux exigences réglementaires en matière d'aliments et obtient également des renseignements sur les secteurs de l'industrie et les chaînes d'approvisionnement, ce qui peut également orienter son travail.

L'ACIA collabore de façon continue avec les provinces et les territoires du Canada concernant les activités visant à prévenir la fraude alimentaire et à prendre des mesures à cet égard. Par exemple, au cours de l'exercice 2020 à 2021, l'ACIA s'est entretenue avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec afin que ce dernier prélève des échantillons au Québec pour l'exécution de la stratégie de surveillance des espèces de poisson au nom de l'ACIA.

L'ACIA travaille en partenariat avec Santé Canada, qui l'appuie dans ses activités de recherche, d'analyse de l'environnement, d'élaboration de méthodes et d'évaluation des risques liés aux dangers potentiels pour la santé humaine. Ces activités sont financées à l'aide des fonds d'investissement prévus dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada.

De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, l'ACIA a fait participer l'industrie et les associations industrielles, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les autres ordres de gouvernement et le grand public à l'engagement pris dans la lettre de mandat de 2019 de la ministre de la Santé concernant le programme de traçabilité « du bateau à la table », qui porte en partie sur la protection des consommateurs contre la représentation trompeuse du poisson et des produits de la mer. L'ACIA et les ministères partenaires ont publié un document de travail pour éclairer les approches visant à lutter contre la représentation trompeuse du poisson au Canada, et aborder d'autres sujets.

L'ACIA a également contribué aux efforts internationaux. Avec 82 autres pays, l'ACIA a participé à l'opération OPSON IX, une opération conjointe Europol/INTERPOL visant les aliments et les boissons de contrefaçon et de qualité inférieure. Dans le cadre de l'initiative sur la fraude alimentaire, le Canada a pu participer à l'opération OPSON pour la première fois, et les résultats d'OPSON IX ont été publiés au cours de l'exercice 2020 à 2021.

Toujours à l'échelle internationale, le Canada est un pays membre de la Commission du Codex Alimentarius et participe activement à l'élaboration de normes et de directives alimentaires internationales. Le Canada participe aussi activement à divers comités du Codex qui contribuent à la protection de la santé et aux pratiques équitables dans le commerce des aliments, notamment les suivants :

Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Comité du Codex sur les graisses et les huiles
Comité du Codex sur les épices et les herbes culinaires
Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, qui dispose d'un groupe de travail électronique sur la fraude alimentaire

L'ACIA sensibilise activement à propos de la fraude alimentaire au Canada. Par exemple, pendant la pandémie de COVID-19, l'ACIA a mené une campagne publicitaire sur le cybercommerce qui fournissait des renseignements sur la fraude alimentaire relativement aux produits achetés ou vendus en ligne. L'ACIA effectue également des recherches sur l'opinion publique pour mesurer le degré de sensibilisation des Canadiens et mieux comprendre les besoins et les préoccupations du public et de l'industrie, afin d'améliorer ses programmes et ses services.

La communication de renseignements et la sensibilisation se font également par divers moyens, comme des communiqués, des messages sur les médias sociaux, des articles et des vidéos. L'ACIA se concentre particulièrement sur les communications avec l'industrie à l'aide d'avis à l'industrie et d'avis par courriel.

L'ACIA offre également des d'outil d'étiquetage des aliments interactifs pour aider les consommateurs à mieux comprendre les étiquettes des aliments et les exigences en matière d'étiquetage. Si les consommateurs ont des préoccupations concernant la salubrité ou la sécurité, comme la présence d'un allergène non mentionné sur l'étiquette, ou s'ils ont des raisons de croire qu'une étiquette est fausse ou trompeuse, ils peuvent le signaler à l'ACIA.

Prochaines étapes

L'ACIA s'engage à mener des activités tenant compte des risques afin de protéger les Canadiens contre les pratiques trompeuses et de contribuer à un marché équitable, en mettant l'accent sur l'amélioration continue. Ces activités comprennent notamment l'inspection et la surveillance des produits alimentaires à risque élevés.

Les résultats de l'échantillonnage et des analyses pour le miel, le poisson, l'huile d'olive, d'autres huiles à prix élevé et les épices seront utilisés pour soutenir les efforts futurs, cerner les secteurs à risque élevés et planifier les futurs inspections et travaux de promotion de la conformité et d'orientation.

Afin de renforcer la collaboration et la mobilisation et d'aider l'industrie à se protéger contre la fraude alimentaire, l'ACIA continuera de mettre en place des réseaux nationaux et internationaux liés à son mandat et d'explorer davantage les ententes d'échange de renseignements. L'ACIA incitera également l'industrie à renforcer sa responsabilité de se conformer aux exigences réglementaires et à tirer parti des possibilités et des partenariats avec l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants pour lutter collectivement contre la fraude alimentaire.

À mesure que progresse la pandémie, l'ACIA continue de surveiller les risques nouveaux et émergents de fraude alimentaire et elle adoptera, au besoin, des stratégies efficaces pour protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada.

La lutte contre la fraude alimentaire au Canada est un rôle partagé par le gouvernement, l'industrie et les consommateurs.

Date de modification :: 2023-02-08