Aperçu : importation de fruits ou de légumes frais

Sur cette page

• Introduction
• Renseignements généraux
• Exigences particulières relatives à l'importation de fruits et de légumes frais
• Exemptions ministérielles
• Certification des importations
• Résidus de pesticides
• Sulfites
• Normes d'identité et classification des fruits et des légumes frais
• Exigences en matière d'étiquetage
• Fruit ou légumes frais biologiques

Introduction

Le présent document donne un aperçu des exigences particulières qui visent l'importation de fruits ou de légumes frais (FLF). Pour faire en sorte de respecter également les exigences générales en matière d'importation pour l'importation d'aliments et la préparation du plan de contrôle préventif, veuillez consulter les pages Importation d'aliments : Un guide par étape et Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs.

Les exigences particulières pour l'importation de FLF sont indiquées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Les renseignements qui figurent dans le SARI sont mis à jour fréquemment; par conséquent, avant d'importer des produits, nous vous encourageons à le vérifier pour vous assurer que des changements n'ont pas été apportés aux exigences en matière d'importation.

Renseignements généraux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente l'importation des fruits et légumes frais (FLF) au Canada. Certains fruits ou légumes importés pourraient être soumis à des exigences supplémentaires énoncées dans d'autres instruments de réglementation comme la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application, qui pourraient exiger de détenir un certificat phytosanitaire ou une licence d'importation.

En plus d'être titulaires d'une licence d'importation, les importateurs de FLF doivent aussi être membres de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (CRD). Cette exigence ne s'applique pas aux noix, ni aux fruits ou aux légumes sauvages. Vous trouverez des renseignements sur l'adhésion à la CRD sur le site Web de celle-ci. Il existe certaines exceptions à l'adhésion à la CRD, par exemple, dans les cas suivants :

• une personne dont la seule activité est la vente de fruits ou légumes frais directement aux consommateurs, représentant une valeur de moins de 100 000 $ au cours des douze derniers mois;
• une personne qui vend, transporte d'une province à l'autre ou importe ou exporte moins d'une tonne métrique (2 205 lb) de fruits et légumes frais par jour;
• une personne dont la seule activité est la vente de fruits ou légumes frais qu'elle a cultivés elle-même;
• un organisme de bienfaisance enregistré, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou le cercle ou l'association visés à l'alinéa 149(1)l) de cette loi.

Il est à noter que malgré les exceptions susmentionnées, les membres sont tout de même tenus de détenir une licence d'importation au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Exigences particulières relatives à l'importation de fruits et de légumes frais

Les fruits ou légumes frais importés au Canada doivent satisfaire aux exigences canadiennes établies dans le RSAC ainsi que dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Certains produits sont liés à des risques élevés en matière de salubrité des aliments et sont assujettis à des exigences d'importation particulières pour réduire les dangers possibles.

• Champignons enoki frais de la République de Corée et de la République populaire de Chine

L'importation de champignons enoki frais de la République de Corée et de la République populaire de Chine est soumise à des conditions de licence exigeant qu'une « détenir et tester » est réalisé avant la distribution ou la vente.

• Légumes verts feuillus de la Californie et de l'Arizona aux États-Unis

L'importation au Canada de légumes verts feuillus de la Californie est seulement permise s'ils proviennent de manutentionnaires signataires de la California Leafy Green Products Handler Marketing Agreement.

L'importation au Canada de légumes verts feuillus de l'Arizona est seulement permise s'ils proviennent de manutentionnaires signataires de l'Arizona Leafy Greens Marketing Agreement.

• Framboises du Guatemala

Il est interdit d'importer des framboises fraîches cultivées du Guatemala entre le 15 mars et le 14 août de chaque année. Il est interdit d'importer des framboises et des mûres sauvages du Guatemala en tout temps.

• Cantaloups du Mexique

L'importation de cantaloups du Mexique est permise si les producteurs et les emballeurs ont été reconnus par le gouvernement du Mexique dans le cadre du système de réduction des risques de contamination (SRRC) et disposent d'une certification valide.

• Coriandre fraîche (cilantro) mexicaine

L'importation de coriandre (cilantro) fraîche du Mexique est permise si les producteurs et les emballeurs ont été reconnus par le gouvernement du Mexique dans le cadre du système de réduction des risques de contamination (SRRC) et disposent d'une certification valide.

Exemptions ministérielles

Dans certains cas, les exigences réglementaires peuvent être levées pour permettre l'importation d'un produit qui n'est pas conforme. L'ACIA peut soustraire un produit aux exigences minimales de qualité, d'étiquetage ou d'emballage si elle considère qu'une telle mesure est nécessaire pour prévenir ou atténuer une pénurie de ce produit au Canada.

Communiquez avec le Centre national des permissions pour demander une exemption ministérielle et consultez le site Exemptions ministérielles pour obtenir de plus amples renseignements sur les types d'exemptions ministérielles permises aux termes du RSAC.

Certification des importations

Les importations de pommes, d'oignons et de pommes de terre doivent être accompagnées d'un certificat d'inspection confirmant que les conditions d'importation canadiennes minimales en matière de qualité, d'étiquetage et d'emballage sont respectées. Le certificat doit être délivré par l'USDA, le ministère des Indutries primaires de la Nouvelle-Zélande (pommes) ou l'ACIA.

Résidus de pesticides

L'ACIA surveille la présence de résidus de pesticides, tant pour les FLF cultivés au Canada que les FLF importés. Le Titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues stipule que les résidus de pesticides présents sur les fruits et les légumes ne doivent pas dépasser les limites maximales de résidus (LMR). On peut consulter ces LMR en ligne à l'aide de l'Outil de base de données des LMR sur le site Web de Santé Canada.

Sulfites

Les sulfites sont des agents de conservation à base de soufre qui sont utilisés pour préserver la couleur et la durée de conservation des produits pendant l'entreposage et le transport. La présence de sulfites sur les fruits et légumes frais peut poser un risque grave, voire mortel, pour les personnes qui y sont sensibles.

La vente de fruits et de légumes frais importés traités aux sulfites et destinés à être consommés crus est interdite au Canada. Seuls les raisins sont exemptés de cette restriction.

Normes d'identité et classification des fruits et des légumes frais

Les Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada font état des catégories qui s'appliquent à certains fruits ou légumes. Les fruits ou les légumes importés doivent satisfaire aux catégories décrites dans les documents suivants :

• Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 2 – Fruits ou légumes frais
• Noms de catégories applicables aux aliments importés (se reporter aux points 4 à 33 du tableau pour obtenir des renseignements portant sur les fruits et légumes frais)
• Exigences de normes de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis

Exigences en matière d'étiquetage

Les importations de fruits ou de légumes frais doivent également satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage et d'emballage énoncées dans le RSAC. L'Outil d'étiquetage de l'industrie est l'outil de référence en matière d'étiquetage des aliments qui décrit les exigences d'étiquetage et de publicité.

Les Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais indiquent les exigences d'étiquetage particulières visant les fruits et les légumes frais.

Fruit ou légumes frais biologiques

Les FLF biologiques importés peuvent être certifiés en vertu des normes canadiennes sur l'agriculture biologique par un organisme de certification agréé par l'ACIA ou d'un accord d'équivalence entre le Canada et le pays exportateur. Lorsqu'un accord d'équivalence est en place, les produits biologiques peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les produits importés sont également assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.

Quiconque importe un produit ou le commercialise au Canada en tant que produit biologique doit être en mesure d'établir, en tout temps, que le produit satisfait à l'une ou l'autre des exigences prévues précédemment et doit détenir les documents attestant qu'il est biologique.

Pour de plus amples renseignements sur les produits biologiques, consultez la page Web Produits biologiques.