Processus de l'évaluation d'une demande
Le processus global d'évaluation d'une demande de service pour un produit biologique vétérinaire comporte 3 étapes principales :
Vérification préliminaire
À la réception de votre demande, nous procédons à une vérification préliminaire des documents contenus dans votre dossier de demande.
Le but de cette vérification est de déterminer si tous les éléments nécessaires dans votre demande sont présents.
Si nous acceptons votre demande, nous la placerons dans la file d'attente pour évaluation et vous enverrons une facture pour les frais de service.
Apprenez comment effectuer une tâche de portail dans Mon ACIA.
Si nous ne pouvons pas accepter votre demande, nous vous en informerons par courriel.
Évaluation
Si un évaluateur constate des lacunes lors de l'évaluation, nous prendrons l'une des mesures suivantes :
- mettre votre demande en attente jusqu'à ce que vous fournissiez les informations demandées ou une justification acceptable
- retourner votre demande
Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires via une tâche reliée au portail Mon ACIA.
Apprenez comment effectuer une tâche de portail dans Mon ACIA.
Avis de décision
Une fois l'évaluation terminée, nous vous informerons si votre demande a été approuvée ou rejetée.
Suivre l'état de votre demande de service
Vous pouvez suivre l'état de votre demande de service dans Mon ACIA.
Consultez la section Comprendre l'état de votre demande de service dans Mon ACIA pour en savoir plus sur :
- comment suivre l'état de votre demande de service
- la signification de chaque état
Consulter et imprimer vos documents
Pour consulter et télécharger tout document de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relatif aux demandes de mise en circulation d'une série, de protocole de production, de protocole spécial ou d'étiquette :
- connectez-vous à Mon ACIA
- sélectionnez le profil de la partie à partir duquel vous avez fait votre demande de service
- défilez vers le bas jusqu'à l'onglet « Demande de service » et sélectionnez « Résultats des soumissions au Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) »
- choisissez la demande qui contient les documents que vous souhaitez consulter et téléchargez
Consultez la section Comment imprimer un permis, une licence, un enregistrement ou un certificat émis au moyen de Mon ACIA pour consulter et imprimer tout document suivant :
- permis
- licences
- enregistrements