Importation d'œufs et de produits d'œufs transformés

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Les importateurs doivent s'assurer que les œufs et les produits d'œufs transformés qu'ils importent respecte toutes les exigences applicables en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Ces exigences concernent les œufs de poules domestiques (Gallus domesticus) ou les produits d'œufs transformés de poules domestiques (Gallus domesticus) et de dindes domestiques (Meleagris gallopavo). Les œufs provenant d'autres espèces d'oiseaux et d'animaux sont couverts par les exigences générales sur les aliments de ces règlements.

Le règlement sur la santé des animaux restreint l'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés provenant de pays où la présence de maladies animales constitue une menace pour l'agriculture au Canada et la santé des Canadiens. Certaines exigences doivent être respectées pour être en mesure d'importer des produits d'œufs qui représentent un risque d'introduction de maladies aviaires au Canada. On peut trouver des renseignements sur ces exigences dans la Politique d'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres.

Exigences relatives à l'importation de produits d'œufs transformés

  • Les importations de produits d'œufs transformés doivent être accompagnées d'un certificat signé par le représentant du gouvernement responsable dans lequel il est indiqué que les œufs respectent les exigences établies dans le RSAC.
  • Les produits d'œufs transformés préemballés doivent être munis d'une étiquette indiquant « Produit de » suivi du pays d'origine

Pays d'origine agréés

Les pays suivants ont conclu des accords avec l'ACIA et sont autorisés à exporter des produits d'œufs transformés vers le Canada :

Nouveau processus pour les États-Unis 

Depuis le 19 septembre 2026, le Food Safety and Inspection Service (FSIS) des États-Unis a intégré l'ACIA au Système d'information sur la santé publique (SISP) et tous les certificats pour les produits d'œufs transformés importés au Canada en provenance des États-Unis seront désormais signés numériquement.

Les principaux changements sont les suivants :

  • Les certificats générés par le SISP (formulaire FSIS 9060-5EP) comprendront un filigrane pleine page.
  • Les signatures à l'encre manuscrite ont été remplacées par une signature d'attestation numérique.
  • Chaque certificat a un numéro unique à 7 chiffres et ne contient plus « EPB » suivi de 6 chiffres
  • Toutes les attestations ou déclarations supplémentaires seront toutes ajoutées à une page de continuation (formulaire FSIS 9060-5B) avec le même numéro unique à 7 chiffres et le même filigrane pleine page que le certificat (formulaire FSIS 9060-5EP)

Les demandes de nouveaux pays qui répondent à toutes les exigences relatives à l'exportation d'œufs et/ou de produits d'œufs transformés au Canada peuvent être présentées par l'autorité compétente du pays exportateur. Demandes par courriel à cfia.foodimport-alimentsimportes.acia@inspection.gc.ca.

Exigences relatives à l'importation des œufs en coquille

  • Les importations des œufs en coquille doivent être accompagnées d'un certificat signé par le représentant du gouvernement responsable dans lequel il est indiqué que les œufs respectent les exigences établies dans le RSAC
  • Les œufs préemballés doivent être munis d'une étiquette indiquant « Produit de » suivi du pays d'origine
  • Les œufs en coquille doivent respecter les exigences applicables en matière de transformation et d'étiquetage en fonction de leur catégorie

Exigences par classes

  • Les œufs classés « catégorie A » qui ont été pasteurisés dans leur coquille doivent avoir été classés « A » avant leur pasteurisation
  • Les œufs classés « catégorie C » ou « catégorie Œufs tout venant », ou les œufs non classés doivent être livrés à un établissement où ils seront transformés et traités par un titulaire de licence
  • Les œufs non classés doivent être emballés dans un contenant dont l'étiquette porte la mention « Ungraded Eggs » ou « œufs non classés »

Pays d'origine agréés

Les pays suivants ont conclu des accords avec l'ACIA et sont autorisés à exporter des œufs en coquille vers le Canada :

  • Lettonie
  • Pologne
  • Ukraine
  • États-Unis d'Amérique (USA)

Les demandes de nouveaux pays qui répondent à toutes les exigences relatives à l'exportation d'œufs et/ou de produits d'œufs transformés au Canada peuvent être présentées par l'autorité compétente du pays exportateur. Demandes par courriel à cfia.foodimport-alimentsimportes.acia@inspection.gc.ca.

Normes d'identité et classification

Exigences en matière d'étiquetage

Les contingents tarifaires et les permis d'importation

Les œufs et les produits d'œufs transformés sont l'un des nombreux produits agricoles qui sont assujettis à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Par conséquent, un permis d'importation doit accompagner toutes les expéditions d'œufs et de produits d'œufs transformés à destination du Canada. Les permis d'importation pour les expéditions d'œufs et de produits d'œufs transformés destinées au marché canadien sont délivrés aux détenteurs de parts du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les œufs et les produits d'œufs transformés, qui est administré par Affaires mondiales Canada (AMC). Cela signifie qu'en vertu de la LLEI, un titulaire de permis peut importer une quantité donnée d'œufs et de produits d'œufs transformés aux taux de droits de douane inférieurs alors que les importations non visées par un tarif sont assujetties à des droits de douane plus élevés. Veuillez consulter la page Web d'AMC concernant les contingents tarifaires (CT) sous gestion de l'offre du Canada pour de plus amples informations.

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