Orientation opérationnelle : Inspection ante mortem de la viande rouge

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1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) une orientation sur l'inspection ante mortem effectuée dans les abattoirs de viande rouge. Le présent document doit être utilisé conjointement avec d'autres documents d'orientation qui sont mentionnés à la section 3.0.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application de la loi autorisés par les lois et règlements indiqués ci-dessus sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Sauf indication contraire ci-dessous, les définitions se trouvent dans l'un des documents suivants :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Orientation opérationnelle

6.1 Inspection ante mortem

Conformément au paragraphe 139(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, aucun animal ne peut être abattu dans un établissement à moins d'avoir été soumis, dans les 24 heures précédant l'abattage, à une inspection ante mortem effectuée par un inspecteur vétérinaire ou par un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire. Tous les animaux, y compris les autruches, les émeus et les nandous, doivent être inspectés par un inspecteur lorsqu'ils sont au repos, et 5 à 10 % de ces animaux (provenant de plusieurs lots) doivent être inspectés des deux côtés lorsqu'ils sont en mouvement.

Remarque : Certains pays étrangers pourraient exiger qu'un inspecteur vétérinaire effectue une inspection ante mortem de tous les animaux (qu'ils soient normaux ou qu'ils soient retenus/suspects). Consulter les exigences propres à chaque pays dans E-Cert : Certification électronique des exportations de viande (CEEV) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

L'inspecteur de l'ACIA qui effectue l'inspection ante mortem d'un lot ou d'un animal doit compléter le formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante mortem Rapport de triage à l'ante mortemou un formulaire interne équivalent. Il est de la responsabilité du titulaire de licence de s'assurer que l'inspection ante mortem et le formulaire aient été complétés par l'inspecteur de l'ACIA (ou l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA si les animaux ont été triés ou jugés suspects) avant l'abattage d'un lot particulier. Les procédures de communication doivent être incluses dans le plan de contrôle préventif (PCP) du titulaire de licence.

Les renseignements suivants doivent être consignés par le titulaire de licence sur le formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante mortem Rapport de triage à l'ante mortemou le formulaire interne équivalent :

  • le numéro de l'établissement
  • la date et l'heure d'arrivée
  • le numéro du lot (ou le nom du propriétaire)
  • l'espèce animale
  • le nombre d'animaux dans le lot
  • le nombre d'animaux retenus pour l'inspection vétérinaire

Les renseignements suivants doivent être consignés par l'inspecteur de l'ACIA sur le formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante mortem Rapport de triage à l'ante mortemou le formulaire interne équivalent :

  • l'identification des animaux retenus
  • les observations relevées lors de la première inspection, la description des anomalies
  • tout commentaire additionnel, s'il y a lieu
  • le nom de l'inspecteur, la date et l'heure de l'inspection

Tous les animaux triés par le titulaire de licence ou retenus par l'inspecteur doivent faire l'objet d'une inspection vétérinaire détaillée et, lorsque cela est jugé nécessaire, être convenablement restreints à cette fin.

Les renseignements suivants, relativement aux animaux suspects, doivent être consignés sur le formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante mortem Rapport de triage à l'ante mortemou le formulaire interne équivalent avant l'inspection vétérinaire par l'ACIA :

  • le numéro de l'établissement
  • le nom et l'adresse du propriétaire
  • l'espèce, le sexe et l'âge de l'animal retenu
  • la description de l'animal retenu
  • le moyen de transport de l'animal jusqu'à l'abattoir
  • la date et l'heure d'arrivée
  • l'identification de l'animal (par exemple, le tatouage, le numéro de l'étiquette d'oreille, tout autre identifiant)

Les renseignements suivants, relativement aux animaux suspects, doivent être consignés par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA sur le formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante mortem Rapport de triage à l'ante mortemou le formulaire interne équivalent :

  • les conclusions de l'inspection ante mortem(incluant la température des animaux, le cas échéant)
  • le nom de l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA
  • la date et l'heure de l'inspection vétérinaire de l'ACIA
  • la disposition de l'animal inspecté

En fonction de ses constatations, le vétérinaire choisira l'une des dispositions suivantes :

  • l'animal est envoyé à l'abattage normal
  • l'animal est mis à part pour le repos, pour le traitement ou pour être soumis, avant l'abattage, à une période de retrait appropriée si la présence d'un résidu de médicament vétérinaire est soupçonnée; et pour être soumis une inspection ante mortemplus approfondie, s'il y a lieu
  • l'animal est considéré comme suspect et mis à part pour être abattu séparément avec les autres animaux suspects, et ce, de préférence après l'abattage normal des autres animaux
  • l'animal est considéré comme suspect, mais envoyé immédiatement à l'abattage pour des raisons de bien-être animal
  • l'animal est condamné et tué sans cruauté

Tous les animaux retenus pour inspection vétérinaire ante mortem et qui peuvent être abattus doivent être identifiés et retenus pour l'inspection vétérinaire post mortem de l'ACIA qui sera effectuée dans l'aire d'abattage, à moins qu'ils n'aient été relâchés par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA suite à son inspection ante mortem. S'il y a lieu, la section « Constatation post-mortem » du formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante mortem Rapport de triage à l'ante mortemou le formulaire interne équivalent sera remplie avec les résultats de l'inspection post mortem, y compris la disposition de la carcasse et des parties. Consulter la section 6.3 Contrôle des animaux suspects et de leurs carcasses du présent document pour plus d'orientation sur la corrélation des carcasses et des parties.

6.1.1 Animaux soupçonnés de contenir des résidus

Consulter le document Échantillonnage et analyse des résidus chimiques et des microorganismes SGDDI 10947884 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir des directives sur la procédure à suivre lorsqu'un animal ou un lot est soupçonné d'avoir été exposé à des produits chimiques ou à des médicaments vétérinaires susceptibles d'affecter la disposition de la carcasse ou ses parties, ainsi que pour connaître les procédures spécifiques concernant les animaux soumis aux tests préalables.

6.1.2 Détermination de l'âge des bovins

Consulter la Directive opérationnelle – Mesures de contrôle du matériel à risque spécifié (MRS) dans les établissements de production de viande sous réglementation fédérale pour obtenir des directives sur la procédure à suivre lors de la détermination de l'âge des bovins.

6.2 Manipulation des animaux non ambulatoires

Consulter la section Manipulation des animaux non ambulatoires et fragilisés des Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir pour plus de renseignements sur les exigences en matière de PCP écrit pour le bien-être animal.

Tout titulaire de licence qui souhaite abattre des animaux devenus non ambulatoires pendant leur transport (en cours de route) ou dans l'aire d'attente pour animaux vivants doit disposer d'installations, d'équipement, de personnel formé et de procédures acceptables pour éviter toute souffrance supplémentaire. Ces animaux doivent être abattus en priorité pour des raisons de bien-être animal. Il appartiendra à l'inspecteur vétérinaire, à la suite de l'inspection ante mortem, de décider si l'animal peut être envoyé à l'abattage. Si le titulaire de licence n'est pas en mesure de manipuler et d'abattre cette catégorie d'animaux ou si l'inspection vétérinaire de l'ACIA ne peut pas être effectuée en temps opportun, l'animal doit être tué sans cruauté sur place et éliminé de manière appropriée. Dans tous les cas, les animaux non ambulatoires doivent être tués sans cruauté ou étourdis avant leur abattage là où ils sont couchés.

Tout animal, autre qu'un bovin, qui est devenu non-ambulatoire dans l'aire d'attente des animaux vivants après avoir fait l'objet d'une inspection ante mortem de l'ACIA, peut être étourdi sur place et envoyé à l'abattage sans deuxième inspection ante mortem, à condition que le titulaire de licence dispose de procédure ou protocole (jugé acceptable par le vétérinaire avec autorité de supervision) à cet égard dans son PCP pour le bien-être animal et que l'inspecteur vétérinaire en soit informé. Tous ces animaux doivent être clairement identifiés et faire l'objet d'une inspection vétérinaire post mortem par l'ACIA en tant qu'animaux « suspects », sauf indication contraire de l'inspecteur vétérinaire présent sur les lieux.

Les bovins non ambulatoires ne sont pas éligibles à l'abattage, sauf sur autorisation d'un vétérinaire de l'ACIA suite à son inspection vétérinaire ante mortem. Si le vétérinaire est en mesure de déterminer que l'animal est devenu non ambulatoire à cause d'une blessure aiguë spécifique, celui-ci peut être étourdi sur place et transporté dans l'aire d'abattage pour y être saigné et habillé. Si le vétérinaire de l'ACIA n'est pas en mesure de déterminer si une blessure aiguë particulière a rendu l'animal non ambulatoire, l'animal doit être tué sans cruauté; la carcasse doit être transportée dans la zone désignée de l'aire des produits non comestibles de l'établissement afin d'être correctement marquée comme matériel à risque spécifié (MRS) (sauf si le MRS a été retiré de l'animal condamné/rejeté) et éliminée conformément aux règlements. Consulter la section 6.2.1 Animaux présentant des signes neurologiques du présent document pour plus d'orientation sur la collecte d'échantillon pour la rage ou pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Dans le cas où il est nécessaire d'étourdir des bovins fragilisés de plus de 30 mois (PTM) (ou tous les animaux si les bovins de moins de 30 mois [MTM] et les bovins PTM ne sont pas identifiés avant d'être étourdis), le titulaire de licence doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir un système de contrôle efficace permettant de recueillir les tissus cérébraux qui ont été extériorisés au moment de l'étourdissement. L'écoulement de tissu cérébral par le trou d'étourdissement doit être prévenu.

Les exigences précédentes concernant les bovins non-ambulatoires pourraient ne pas s'appliquer à tous les établissements avec licence. Par exemple, il est interdit d'abattre des bovins non ambulatoires dans les établissements admissibles à l'exportation vers les États-Unis. Consulter les exigences propres à chaque pays dans E-Cert : Certification électronique des exportations de viande (CEEV) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

6.2.1 Animaux présentant des signes neurologiques

Les animaux présentant des signes neurologiques doivent être évalués en tant que candidats potentiels à la surveillance de l'ESB. Consulter le Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (disponible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) afin de déterminer si l'animal présente des signes cliniques correspondant à la définition d'un candidat à la surveillance de l'ESB, ainsi que pour les actions appropriées et les soumissions aux laboratoires à effectuer le cas échéant (brièvement décrites dans la section suivante « Surveillance de l'ESB »).

La possibilité d'une infection par la rage doit également être envisagée chez les animaux présentant des signes neurologiques. Des procédures particulières s'appliquent lorsque la rage est suspectée et lorsque l'échantillonnage est requis. Celles-ci varieront selon les lignes directrices provinciales/territoriales; consulter le vétérinaire de district pour de plus amples renseignements.

Surveillance de l'ESB : Lignes directrices pour le personnel de l'ACIA dans les établissements d'abattage agréés par le gouvernement fédéral

Si le personnel effectuant les inspections ante mortem remarque un bovin adulte présentant l'un des signes suivants, et qui sont inhabituels par rapport aux bovins du même âge et sexe dans l'environnement ou la situation actuelle, il doit prendre les mesures décrites dans les « Étapes à suivre » :

  • Excitabilité et/ou nervosité inattendues
  • Réactivité excessive aux stimuli
  • Vocalisation excessive
  • Salivation excessive et/ou difficulté à avaler
  • Grincement excessif des dents
  • Léchage excessif du museau
  • Mouvements asymétriques des oreilles et des yeux
  • Démarche non coordonnée
  • Difficulté à éviter les obstacles
  • Marche en rond anormale
  • Port de tête bas et/ou inclinaison de la tête
  • Tremblements (mouvements musculaires involontaires et frémissants)
  • Abattement combiné à des comportements compulsifs, comme marcher en rond ou une augmentation de la mastication et du léchage
  • Tout autre signe neurologique

Étapes à suivre:

  1. Aviser le vétérinaire avec autorité de surveillance (VAS) : Signaler le bovin concerné au VAS responsable.
  2. Utiliser le questionnaire en ligne : Accéder et remplir le questionnaire en ligne sur la page de surveillance de l'ESB de l'ACIA.
  3. Recevoir l'identifiant unique (IU) : Si le bovin est admissible en tant que candidat à la surveillance de l'ESB, un identifiant unique sera attribué.
  4. Condamner l'animal conformément à la section 5 du Manuel de disposition des espèces de viande rouge.
  5. Prélever un échantillon approprié d'obex : Suivre les procédures de prélèvement et d'emballage des échantillons décrites dans le manuel d'échantillonnage de la surveillance de l'ESB destiné aux vétérinaires (sur la page web de surveillance de l'ESB).
  6. Éliminer la carcasse : Demander au titulaire de licence d'éliminer la carcasse en tant que MRS (matériel à risque spécifié).
  7. Informer l'entreprise de collecte des MRS : Le titulaire de licence doit informer l'entreprise de collecte des MRS qu'un candidat à la surveillance de l'ESB a été échantillonné dans cette cargaison spécifique.
  8. Remplir le formulaire SIESAL : Compléter le formulaire 5420 du SIESAL – Soumission de spécimen pour l'EST (le "formulaire du SIESAL pour le dépistage de l'ESB") conformément aux procédures de soumission pour le formulaire SIESAL pour le dépistage de l'ESB (disponible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) RDIMS 21815117, en s'assurant que l'IU est inscrit dans le champ « Autre description ou identification de l'animal ».
  9. Soumettre l'échantillon au laboratoire ESB : Envoyer l'échantillon et le formulaire SIESAL au laboratoire de l'ACIA approprié pour le dépistage de l'ESB (sur la page web de surveillance de l'ESB).

Remarque : Le personnel effectuant les examens ante mortem doit être familier avec la liste des signes cliniques compatibles avec l'ESB. Le personnel du district de santé animale peut offrir une formation sur le prélèvement des échantillons d'obex.

6.3 Contrôle des animaux suspects et de leurs carcasses

Une communication efficace entre le titulaire de licence et les inspecteurs effectuant l'inspection ante mortem et post mortem est essentielle afin de garantir un contrôle adéquat des animaux suspects et de leur carcasses. L'ACIA vérifie, au moyen du formulaire CFIA/ACIA 1438 ou d'un formulaire interne équivalent, que les animaux destinés à l'abattage ont subi avec succès un examen et une inspection ante mortem et qu'ils ont été déclarés aptes à être abattus pour la consommation humaine. Des contrôles supplémentaires sont nécessaires dans le cas des animaux qui ont été « retenus » après l'inspection ou l'examen ante mortem. Les carcasses de ces animaux doivent faire l'objet d'une inspection vétérinaire.

Il est impératif que tous les animaux suspects soient correctement identifiés tout au long du processus d'abattage, de la cour ou de la salle de réception des animaux vivants jusqu'au dernier poste d'inspection post mortem. La synchronisation et la corrélation entre la carcasse, le sang récolté, la tête et les autres parties de la carcasse doivent être maintenues jusqu'à la fin de l'inspection. Ces mesures de contrôle doivent être incluses dans le PCP du titulaire de licence.

Un nettoyage et une désinfection adéquats sont nécessaires lorsque l'abattage d'un animal suspect pourrait avoir contaminé l'installation et l'équipement.

Une fois que l'animal suspect est abattu, la carcasse et ses parties doivent être identifiées pour l'inspection vétérinaire post mortem de l'ACIA (en utilisant les étiquettes CFIA/ACIA 5874, 5875, 5876, 5877, 5878, 5879 déplacement limité comme ordonné par l'inspecteur, ou en utilisant une méthode alternative tel que prévu dans le PCP du titulaire de licence). Ces étiquettes doivent être utilisées pour identifier la carcasse, le sang comestible, la tête, les pieds et les viscères, le cas échéant, afin de s'assurer que l'identité de la carcasse et de toutes ses parties soit maintenue jusqu'à ce que leur disposition finale soit connue.

6.3.1 Suivi des animaux condamnés durant l'inspection ante mortem jusqu'à leur élimination

En plus des renseignements ante mortem mentionnés dans la section 6.1 de ce document, tous les détails (identification de l'animal et identifiant permanent s'il y a lieu, nom et adresse du propriétaire, raison de la condamnation) doivent être consignés sur le formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante mortem Rapport de triage à l'ante mortemou un formulaire interne équivalent.

6.4 Document d'information concernant les équidés (DIE)

Une fois que le titulaire de licence a vérifié que les documents d'information sur les équidés sont exacts et complets, ces derniers (ou des copies de ceux-ci) doivent être remis à l'ACIA. Tel que décrit dans les Lignes directrices pour l'industrie – Document d'information concernant les équidés (DIE), un inspecteur vétérinaire examinera les documents pour s'assurer que les renseignements nécessaires sont complets :

  • l'identification des équidés est indiquée
  • aucune substance non autorisée n'a été utilisée
  • tous les délais d'attente applicables sont indiqués et sont compatibles avec les directives de l'étiquette ou avec un délai d'attente déterminé par un organisme vétérinaire reconnu comme le Canadian Global Food Animal Residue Avoidance Databank (CgFARAD)
  • la déclaration du propriétaire est signée
  • pour les DIEs de lot, la méthode d'identification des animaux, précédemment acceptée, est utilisée
  • les renseignements d'identification mentionnés dans le document d'information concernant les équidés pour un sous lot (DIESL) correspondent à un document d'information concernant les équidés initial (DIEI) précédemment soumis

Le document de certification équine (DCE) requis pour les équidés des États-Unis exportés au Canada pour abattage ou engraissement devrait également être examiné, le cas échéant. Des renseignements sur le DCE se trouvent dans la section « Slaughter » (abattage) du site Web de l'APHIS-USDA (en anglais seulement).

Tout résultat insatisfaisant des tâches supplémentaires concernant l'information sur les équidés effectuées par les inspecteurs de la santé animale conformément à l'Orientation opérationnelle : Tâches Information Équine Supplémentaire (OO-2016-0099) SGDDI 7624618 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) doit également être pris en considération lors de l'examen des DIEs soumis.

Si les DIEs sont jugés acceptables par l'inspecteur vétérinaire, ils doivent être signés et retournés au titulaire de licence. Si le vétérinaire détermine que l'animal ne peut être abattu ou que le document d'information est incomplet, l'inspecteur vétérinaire notera les lacunes sur le document d'information, fera une copie du document avec ses commentaires et retournera le document au titulaire de licence. L'animal représenté par le document inacceptable ne devrait pas être abattu sans document d'information acceptable. Le titulaire de licence doit faire enquête et déterminer pourquoi un document d'information incomplet/inacceptable, qu'il a jugé acceptable, a été soumis à l'ACIA; le titulaire de licence doit également prendre les mesures préventives appropriées.

Au cours de l'inspection ante mortem, l'inspecteur vétérinaire comparera l'identification figurant sur les DIEs d'animaux individuels ou les DIEs de lot aux animaux présentés à l'abattage. L'ACIA doit sélectionner un nombre suffisant de DIEs ou de DIEs de lot aux fins de vérification de l'identité pour s'assurer que le contrôle d'identification ante mortem du titulaire de licence est satisfaisant. Une copie du document d'information ou le document l'original peuvent être utilisés par l'ACIA à des fins de vérification de l'identité. Par contre, tous les DIEs seront retournés au titulaire de licence une fois les activités d'inspection (c'est-à-dire l'inspection ante mortem, la revue des documents ante mortem, l'exécution de toute tâche d'inspection de contrôle préventif, etc.) terminées.

Les lacunes relevées pendant l'inspection de l'ACIA peuvent indiquer que les mesures de contrôle du titulaire de licence sont inefficaces pour assurer la validité du DIE. L'inspecteur de l'ACIA doit compléter la tâche Ante-Mortem Document VerificationVérification des documents ante mortem de l'Annexe 2 – Abattage de viande rouge – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre. Le titulaire de licence doit prendre les mesures correctives appropriées concernant les animaux ou les produits en cause, s'il y a lieu, et mettre en œuvre ou améliorer les mesures de contrôle de son PCP relativement à l'ante mortem si nécessaire, pour assurer la validité des renseignements consignés sur le DIE.

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