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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Note importante

La bibliothèque des exigences en matière d'exportation décrit les exigences du pays destinataires que vous devez respecter lorsque vous exportez. Celles-ci incluent les conditions que le gouvernement Canadien a acceptées pour délivrer des certificats d'exportation. Elles visent à faciliter l'accès des exportateurs canadiens aux marchés outre-mer.

Les exigences des pays étrangers fournis ci-dessous sont fondées sur l'information dont dispose l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Vous devriez obtenir une confirmation des exigences relatives aux produits avec l'importateur et les autorités étrangères compétentes avant de commencer à produire à plein régime à des fins d'exportation. Vous êtes responsables de veiller à ce que vos exportations respectent les exigences canadiennes applicables et celles du pays importateur. Lorsque vous demandez un certificat d'exportation, l'ACIA peut vous demander de fournir une documentation écrite ou une vérification pour confirmer que vos produits satisfont aux exigences du Canada et du pays importateur.

Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation de l'UE pour le poisson et les fruits de mer font référence à une liste de codes du système harmonisé (SH) qui couvrent les types d'animaux aquatiques et leurs produits qui peuvent être certifiés à l'aide des certificats identifiés dans ce document. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par les certificats émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La liste des codes SH comprend : 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 et 2106.

Admissibles

Non admissibles

Remarque : Les pétoncles chinois qui sont transformés (c'est-à-dire muscle adducteur de pétoncle congelé), sauvage capturé (non issus de l'aquaculture), avec certaines limitations anatomiques (sans corail) et avec certaines conditions de pêche, sont autorisés si toutes les pratiques d'hygiène, y compris microbiologiques et les exigences en matière de tests de biotoxines pour la MBV (telles que définies dans la législation de l'UE) sont respectées. Les pétoncles vivants ou entiers non transformés provenant de Chine ne peuvent pas entrer dans l'UE.

Exigences d'exportation en matière de santé publique – s'applique à toutes les exportations vers l'UE

1. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Les listes relatives au poisson et aux fruits de mer sont disponibles sur le site web de l'UE des Listes des Établissements.

Les entrepôts frigorifiques stockant et manipulant du poisson et des produits de la mer dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation vers l'UE doivent également figurer sur les listes appropriées de l'UE identifié ci-dessus.

Remarque : La DG-SANTE a ajouté la lettre « F » comme suffixe à l'ancien numéro d'enregistrement/identificateur d'établissement unique de certains établissements de transformation du poisson inscrits sur la liste des exportateurs canadiens approuvés pour l'UE. Cela était nécessaire parce que ces établissements de transformation du poisson partageaient le même ancien numéro d'enregistrement/identification d'établissement unique avec d'autres établissements canadiens figurant sur les listes d'établissements autorisés à exporter d'autres produits, tels que des produits laitiers, vers l'UE. Ce suffixe a été ajouté uniquement dans le but de maintenir la liste. Les exportateurs peuvent conserver leur étiquette en l'état et n'ont pas besoin d'ajouter le « F » aux informations enregistrées sur le certificat.

Procédure à mettre à jour des listes d'approbation de l'UE

Remarques :Tous les ajouts, modifications et suppressions seront soumis à l'approbation de l'UE. Les délais peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.

Dates d'entrée en vigueur pour les ajouts, les suppressions et les modifications aux listes d'approbation de l'UE

Ajouts

Modifications

Suppressions

2. Spécifications du produit

Exigences microbiologiques

Prêt-à-manger (PAM) poissons et fruits de mer Note de tableau 1
Critères n Note de tableau 2 c Note de tableau 3 m Note de tableau 4 M Note de tableau 5
Listeria monocytogenes 5 0 100 -
Les produits crustacés et de mollusques cuits Note de tableau 7
Critères n Note de tableau 2 c Note de tableau 3 m Note de tableau 4 M Note de tableau 5
Salmonelles 5 0 Absence à 25 g -
Escherichia coli Note de tableau 8 5 2 1 10
Staphylocoques à coagulase positif Note de tableau 8 5 2 100 1000
Mollusques bivalves vivants
Critères n Note de tableau 2 c Note de tableau 3 m Note de tableau 4 M Note de tableau 5
Salmonelles 5 0 Absence à 25 g Note de tableau 9 -
Escherichia coli Note de tableau 10 5 0 230 / 100 g Note de tableau 11 -

Parasites

Concentrations maximales des contaminants chimiques

Additifs permis (autres que les colorants et les édulcorants)
Additif Produits de poisson applicables Niveau maximum autorisé (ppm)
Acide ascorbique Note de tableau 12 Uniquement thon 300
Ascorbate de sodium Note de tableau 12 Uniquement thon 300
Ascorbate de calcium Note de tableau 12 Uniquement thon 300
Acide benzoïque ou sorbique Note de tableau 13 Produits semi-préservés y compris les œufs de poisson 2000
Acide benzoïque ou sorbique Note de tableau 13 Crevettes cuites 2000
Acide benzoïque ou sorbique Note de tableau 13 Poisson salé séché 200
Sulfites Note de tableau 14 Poisson salé séché appartenant à la famille Gadidae 200
Sulfites Note de tableau 14 Céphalopodes frais et congelés 150
Sulfites Note de tableau 14

Crustacés des familles Penaeidae, Soleneridae et Aristedae

  • jusqu'à 80 unités
150
Sulfites Note de tableau 14

Crustacés des familles Penaeidae, Soleneridae et Aristedae

  • entre 80 et 120 unités
200
Sulfites Note de tableau 14

Crustacés des familles Penaeidae, Soleneridae et Aristedae

  • plus de 120 unités
300
Sulfites Note de tableau 14

Crustacés des familles Penaeidae, Soleneridae et Aristedae

  • cuits
50
Sulfites Note de tableau 14 Crustacés frais et congelés non inclus ci-dessus 150
Phosphates Note de tableau 15 Surimi 1000
Phosphates Note de tableau 15 Filets congelés de poisson non transformé Note de tableau 16 5000
Phosphates Note de tableau 15 Mollusques congelés (autres que les chairs de pétoncles) 5000
Phosphates Note de tableau 15 Crustacés congelés 5000
Phosphates Note de tableau 15 Pâtes de poissons et de crustacés 5000
Calcium disodique EDTA Poissons en bocal ou en conserve, crustacés et mollusques congelés 75
Acide borique Caviar (œufs d'esturgeon) 4.0
Citrates Poissons, crustacés et mollusques non transformés BPF Note de tableau 17
Nitrates Harengs et sprats marinés 200
Sorbitol, Mannitol, Isomalt, Maltitol, Lactitol, Xylitol Poissons, crustacés, mollusques et céphalopodes congelés non transformés (à des fins autres que l'édulcoration). BPF Note de tableau 17
Mercure
Produits de poisson applicables Niveau maximum autorisé (ppm)
  • Requins (toutes espèces)
  • Thon (Thunnus spp.)
  • Thonine (Euthynnus spp.)
  • Bonite (Sarda spp.)
  • Palomète (Orcynopsis unicolor)
  • Espadon (Xiphias gladius)
  • Voilier (Istiophorus platypterus)
  • Marlin (Makaira spp.)
  • Anguille (Anguilla spp.)
  • Bar (Dicentrarchus labrax)
  • Esturgeon (Acipenser spp.)
  • Flétan (Hippoglossus hippoglossus)
  • Sébastes (Sebastes marinus, Sebastes mentella)
  • Lingue bleue (Molva dipterygia)
  • Loup (Anarhichas lupus)
  • Brochet (Esox lucius)
  • Niger princeps [Pailona] (Centroscymnes coelolepis)
  • Raies (Raja spp.)
  • Sabres (Lepidopus caudatus, Aphanopus carbo)
  • Baudroie (Lophius spp.)
  • Empereur ou hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus)
  • Bonite (Sarda sarda)
  • Grenadier (Coryphaenoides rupestris)
  • Palomète (Orcynopsis unicolor)
  • Escolier noir ou stromaté (Lepidocybium flavobrunneum)
  • Rouvet (Ruvettus pretiosus)
  • Escolier serpent (Gempylus serpens)
1,0 Note de tableau 18
Toutes les autres espèces de poissons non mentionnées ci-dessus 0,5 Note de tableau 19
Plomb
Produits de poisson applicables Niveau maximum autorisé (ppm)
Chair musculaire de poissons 0,3
Crustacés, à l'exception de la chair brune de crabe 0,5
Mollusques bivalves 1,5
Céphalopodes (sans les viscères) 1,0
Cadmium
Produits de poisson applicables Niveau maximum autorisé (ppm)
Chair musculaire de poissons (à l'exclusion des espèces ci-dessous) 0,05

Chair musculaire de :

  • Bonite (Sarda sarda)
  • Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)
  • Anguille (Anguilla anguilla)
  • Anchois européen (Engraulis encrasicolus)
  • Mulet lippu (Mugil labrosus labrosus)
  • Chinchard (Trachurus trachurus)
  • Louvereau (Luvarus imperialis)
  • Sardine (Sardina pilcardus)
  • Sardinops (Sardinops species)
  • Thon (Thunnus spp. et Euthynnys species)
  • Céteau ou langue d'avocat (Dicologoglossa cuneata)
0,1
Chair musculaire de bonitou (espèce Auxis) 0,2

Chair musculaire de :

  • Anchois (Engraulis spp.)
  • Espadon (Xiphius gladius)
0,3

Crustacés, à l'exception de :

  • la chair brune de crabe
  • la tête et de la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae et Palinuridae)
0,5
Mollusques bivalves 1,0
Céphalopodes (sans les viscères) 1,0
Dioxines et les PCBs
Produits de poisson applicables Niveau maximum autorisé – Somme des dioxines Note de tableau 20 Niveau maximum autorisé – Somme des dioxines et PCB de type dioxine Note de tableau 21 Niveau maximum autorisé – Somme des congénère de PCB Note de tableau 22

Chair musculaire Note de tableau 23 de poisson et produits de la pêche, à l'éxclusion :

  • de l'anguille sauvage capturée;
  • du poisson d'eau douce sauvage capturé, à l'exception des espèces de poissons diadromes capturées en eau douce;
  • du foie de poisson et des produits dérivés de sa transformation; et,
  • des huiles marines
3,5 pg/g (poids à l'état frais) 6,5 pg/g (poids à l'état frais) 75 ng/g (poids à l'état frais)
Chair musculaire d'anguille sauvage capturée (Anguilla anguilla) et produits dérivés 3,5 pg/g (poids à l'état frais) 10,0 pg/g (poids à l'état frais) 300 ng/g (poids à l'état frais)
Chair musculaire de poisson d'eau douce sauvage capturé, à l'exception des espèces de poissons diadromes capturées en eau douce, et produits dérivés 3,5 pg/g (poids à l'état frais) 6,5 pg/g (poids à l'état frais) 125 ng/g (poids à l'état frais)
Foie de poisson et produits dérivés de sa transformation, à l'exclusion des huiles marines 20,0 pg/g (poids à l'état frais) 200 ng/g (poids à l'état frais)
Huile de poisson destinée à l'alimentation humaine 1,75 pg/g (de graisses) 6,0 pg/g (de graisses) 200 ng/g (de graisses)
Histamines
Produits de poisson applicables Nombre d'échantillons Moyenne du niveau maximum autorisé (ppm) Note de tableau 24 Niveau maximum autorisé absolu (ppm Note de tableau 25

Pour les espèces de poissons appartenant aux familles Note de tableau 26 :

  • Scombridae
  • Clupeidae
  • Engraulidae
  • Coryphaenidae
9 100 200
Toxines des coquillages
Toxine Niveau maximum autorisé
Phycotoxine paralysante (saxitoxine) 80 µg / 100 g
Phycotoxine amnestique (acide domoïque) 20 µg / g
Phycotoxine diarrhéique (acide okadaic) 160 µg / kg Note de tableau 27
3,75 mg / kg Note de tableau 28
160 µg / kg Note de tableau 29
Hydrocarbures aromatique polycycliques (HAP)
Produits de poisson applicables Niveau maximum autorisé (µg/kg) :
Benzo(a)pyrène
Niveau maximum autorisé (µg/kg) :
Somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène, et chrysène
Huiles et graisses destinées à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires Note de tableau 30 2,0 10,0
Chair musculaire de poissons fumés et produits de la pêche fumés, à l'exclusion des produits de la pêche présentées ci-dessous Note de tableau 31 2,0 12,0
Sprat et sprat en conserve (Sprattus sprattus) fumés 5,0 30,0
Mollusques bivalves (frais, réfrigérés ou congelés) 5,0 30,0
Mollusques bivalves (fumés) 6,0 35,0

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Résidus de médicaments
Substance Produits de poisson applicables Niveau maximum autorisé (ppm)
Sulphonamides (groupe) Note de tableau 32 Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,1 Note de tableau 33
Triméthoprime Note de tableau 32 Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,05
Amoxicilline Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,05
Ampicilline Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,05
Benzylpenicilline Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,05
Cloxacilline Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,3
Dicloxacilline Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,3
Oxacilline Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,3
Danofloxacine Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,1
Difloxacine Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,3
Enrofloxacine (somme d'enrofloxacine et de ciprofloxacine) Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,1
Fluméquine Tissu musculaire Note de tableau 34 des poissons à nageoires 0,6
Acide oxolinique Tissu musculaire Note de tableau 34 des poissons à nageoires 0,1
Sarafloxacine Tissu musculaire Note de tableau 34 des salmonidés 0,03
Érythromycine Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,2
Tilmicosine Tissu musculaire Note de tableau 34 de tous les poissons et fruits de mer 0,05
Tylosine Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,1
Florfénicol Note de tableau 32 Tissu musculaire Note de tableau 34 des poissons à nageoires 1,0
Chlortétracycline
(somme de la substance mère et de ses épimères-en-4)
Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,1
Oxytetracyclin Note de tableau 32
(sum of parent drug et its 4-epimer)
Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,1
Tétracycline Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,1
Lincomycine Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,1
Neomycine
(framycetine inclus)
Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,5
Paromomycine Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,5
Spectinomycine Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,3
Azagly-nafaréline Salmonidae Non soumis à une LMR
Colistine Tissu musculaire de tous les poissons et fruits de mer 0,15
Deltaméthrine Tissu musculaire Note de tableau 34 des poissons à nageoires 0,01
Cypermethrine Tissu musculaire Note de tableau 34 tissue of Salmonidae 0,05
Diflubenzuron Tissu musculaire Note de tableau 34 tissue of Salmonidae 1,0
Teflubenzuron Note de tableau 32 Tissu musculaire Note de tableau 34 tissue of Salmonidae 0,5
Azaméthiphos Salmonidae Non soumis à une LMR
Émamectine Tissu musculaire Note de tableau 34 tissue of Salmonidae 0,1
Bronopol
(À n'utiliser que sur des œufs fécondés de poissons d'élevage)
Salmonidae Non soumis à une LMR
Somatosalm Saumon Non soumis à une LMR
Mésilate tricaïne Note de tableau 32
(Pour balnéation dans l'eau uniquement)
Poisson de nage Non soumis à une LMR
Sodium de tosylchloramide
(Pour balnéation dans l'eau uniquement)
Poisson de nage Non soumis à une LMR
Formaldéhyde Note de tableau 32 Tous les poissons et fruits de mer Non soumis à une LMR
Peroxyde d'hydrogène Tous les poissons et fruits de mer Non soumis à une LMR
Praziquantel (somme des isomères) Tissu musculaire et peau de tous les poissons dans des proportions naturelles 0.02

3. Exigences supplémentaires

Remarque : différents États membres de l'UE peuvent avoir des exigences supplémentaires. Les exportateurs doivent contacter leurs importateurs pour déterminer s'il existe d'autres exigences spécifiques au pays qui s'appliquent à leurs exportations.

Exigences de traçabilité de l'UE liées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

Obtention d'un Certificat de capture

Envois personnels de produits d'origine animale

Poisson de pêche sportive au-delà de 20 kilogrammes prélevé dans des camps de pêche récréative de la Colombie Britannique
Poisson de pêche sportive cru comme les darnes et les filets congelés
Poissons de pêche sportive transformés (en conserve, fumés ou autres préparations)

Certification des capsules molles de gélatine contenant de l'huile de poisson

Navires détenant une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) qui apportent des poissons dans l'UE

Les directives fournies dans la présente section s'appliquent à la certification de produits de poisson qui sont apportés par des navires de pêche détenant une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) à un poste de contrôle frontalier (PCF) honorant les exigences de l'UE en matière de certification.

Admissibles
Inadmissibles

Les activités de récolte et de transformation des navires relèvent de la compétence canadienne et sont assujetties aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les mesures de contrôle et les procédures de certification des exportations des produits doivent être documentées dans le PCP du navire qui est titulaire d'une licence.

L'ACIA se réserve le droit d'exiger que le produit soit présenté aux fins d'inspection au Canada si un inspecteur juge qu'il est nécessaire de réaliser au préalable une inspection de produit afin de valider le certificat demandé. Les certificats d'exportation seront délivrés au moyen de la plateforme TRACES NT.

Si les produits à certifier pour l'UE proviennent d'un navire-usine canadien qui débarque le produit directement dans l'UE ou dans un pays de transit, les restrictions suivantes s'appliqueront :

Les demandes de certification de produit doivent suivre les procédures établies et doivent être faites en soumettant le formulaire de demande de certification d'exportation à l'UE – TRACES NT – Poissons et fruits de mer.

Remarque : L'ACIA fait tout en son pouvoir pour valider le plus rapidement possible les certificats qui lui sont présentés.

Directives spécifiques relatives à la présentation pour la certification dans TRACES NT

Case I.11 – Lieu d'expédition : à remplir avec le nom et l'adresse qui figurant sur la licence que détient le navire en vertu du RSAC.

Case I.13 – Lieu de chargement : à remplir avec le nom et l'adresse figurant sur la licence que détient le navire en vertu du RSAC.

Remarque : Si le navire est choisi comme le lieu de chargement à la case I.13, il doit l'être à partir de la liste des « exploitants » plutôt que de la liste des « lieux contrôlés ». La désignation « valide » du profil n'apparaîtra pas si la sélection « lieu contrôlé » est utilisée pour remplir cette section.

I.14 – Date et heure du départ : ne doit pas précéder la date de validation du certificat dans TRACES NT.

I.15 – Moyen de transport : à remplir avec la mention « navire » et les renseignements liés au navire de récolte.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Exigences additionnels sur l'étiquetage et l'emballage des mollusques bivalves vivants

Remarque : Certains États membres peuvent imposer des exigences supplémentaires. Les exportateurs doivent consulter leurs acheteurs pour déterminer si des exigences supplémentaires s'appliquent aux mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants exportés du Canada.

5. Documents requis

L'ACIA délivrera le certificat de santé de l'UE par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme TRACES NT. Si une copie papier est requise aux fins de tenue de documents, l'exportateur peut en imprimer une à partir de la plateforme TRACES NT.

Les animaux aquatiques ou produits d'animaux aquatiques pour lesquels des certificats d'exportation sont requis aux fins d'exportation vers l'UE doivent toujours se trouver au Canada au moment de la signature et de la délivrance du certificat dans la plateforme TRACES NT. Une fois le certificat délivré, la date de signature est automatiquement inscrite sur le certificat. La date sur le connaissement du produit indiquant quand le produit est exporté du Canada vers l'UE ne doit pas être antérieure à la date d'émission sur le certificat.

Noms de certificats tels qu'ils sont indiqués dans la plateforme TRACES NT

Le demandeur doit sélectionner le modèle de certificat UE qui correspond au produit destiné à l'exportation en sélectionnant le code SH approprié, puis en remplissant la partie I. Dans TRACES NT, assurer de choisir la version la plus récente du modèle de certificat qui identifie le règlement UE (2020/2235) et le nom du certificat comme indiqué ci-dessous. Un certificat de remplacement ne peut pas être délivré pour un envoi exporté à l'aide d'un modèle de certificat UE incorrect. Si vous ne trouvez pas le certificat indiqué ci-dessous, communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

Le certificat de l'UE contient deux parties dans la plateforme TRACES NT. Le demandeur doit remplir la partie I dans la plateforme TRACES NT. L'ACIA remplit la partie II du certificat.

La partie II du certificat, où se trouvent les attestations, contient les attestations de santé publique et de santé des animaux. Dans les cas où seules les attestations de santé publique s'appliquent, un inspecteur de l'ACIA peut signer le certificat. Dans les cas où des attestations de santé publique et de santé des animaux s'appliquent, seul un vétérinaire de l'ACIA peut signer le certificat. Ces exigences ne s'appliquent pas au certificat suivant, signé par des inspecteurs :

Remarque : Il incombe à l'exportateur de s'assurer que la partie I du certificat est remplie d'une manière qui sera acceptée par le poste de contrôle frontalier (BCP) du pays importateur.

Les exportateurs qui soumettent un certificat TRACES qui s'écarte des orientations du présent document seront tenus de fournir une documentation officielle délivrée par l'autorité compétente étrangère pour démontrer que le certificat sera accepté par le BCP.

Demander un certificat d'exportation

Le formulaire Demande de certificat d'exportation vers l'UE – TRACES NT – Poissons et fruits de mer est accessible au lien suivant : Demande de certification d'exportations vers l'Union européenne – TRACES NT – Poisson et fruits de mer

Également consulter le lien ci-dessus pour obtenir des instructions détaillées sur la manière de remplir le formulaire de demande de certificat.

Certificats de remplacement

Conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2020/2235, les certificats de remplacement pour les envois d'animaux et de biens destinés à la consommation humaine ne peuvent être délivrés qu'en cas d'erreurs administratives dans le certificat initial.

Un certificat de remplacement ne peut être délivré pour des erreurs dans le certificat initial concernant l'identification du lot, sa traçabilité et les garanties prévues dans le certificat initial du lot.

Les modifications des informations concernant le destinataire, l'importateur, le poste de contrôle frontalier d'entrée dans l'UE ou les changements de moyen de transport après la délivrance du certificat peuvent ne pas nécessiter un certificat de remplacement. Il est fortement recommandé de travailler en étroite collaboration avec votre importateur dans l'UE pour refléter ces changements dans le document sanitaire commun d'entrée (CHED) généré par l'importateur.

6. Déterminer si les exigences de santé animale s'appliquent aux animaux aquatiques ou aux produits d'animaux aquatiques exportés

Le demandeur ou l'exportateur doit être en mesure de déterminer si les exigences en matière de santé animale s'appliquent à l'envoi, ce qui nécessite de remplir la partie B du formulaire Demande de certification d'exportations vers l'Union européenne – TRACES NT – Poisson et fruits de mer.

Il faut tenir compte de certaines exemptions avant de déterminer si les attestations en matière de santé animale figurant sur le certificat s'appliqueront aux animaux aquatiques ou à leurs produits exportés vers l'UE.

Il sera également extrêmement important de déclarer l'utilisation finale exacte des animaux aquatiques exportés et de leurs produits. Les choix sont les produits destinés à la consommation humaine ou à la *transformation ultérieure.

L'expression « transformation ultérieure » s'entend de tout type de méthode et technique exécutée avant le placement sur le marché à des fins de consommation humaine et affectant l'intégralité anatomique de ces espèces, comme le fait de les saigner, de les éviscérer, de les étêter, de les trancher et de les fileter, et qui produisent des déchets ou des sous-produits susceptibles d'engendrer un risque de propagation de maladies.

Produits certifiés conformes aux exigences en matière de santé publique seulement

Lors de l'exportation des animaux aquatiques suivants ou de leurs produits, seules les exigences en matière de santé publique s'appliqueront :

ou

ou

Pour les produits qui ne nécessitent que des attestations de santé publique, les demandeurs ou les exportateurs n'ont qu'à remplir la partie A du formulaire Demande de certification d'exportations vers l'Union européenne – TRACES NT – Poisson et fruits de mer.

Produits certifiés conformes aux exigences en matière de santé publique ET de santé animale

Lors de l'exportation des animaux aquatiques suivants ou de leurs produits, les exigences en matière de santé publique et de santé animale s'appliqueront :

* Les espèces répertoriées dans l'UE et les espèces vectrices sont celles qui sont répertoriées dans la colonne 3 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2024/216 de la Commission (ci-après dénommées « espèces répertoriées »)

Pour les produits nécessitant à la fois des attestations de santé publique et de santé animale, les demandeurs ou les exportateurs doivent remplir les parties A et B du formulaire de Demande de certification d'exportations vers l'Union européenne – TRACES NT – Poisson et fruits de mer.

Dans les cas où les exigences relatives à la santé des animaux s'appliquent, il existe des restrictions à la combinaison de plusieurs espèces ou types de produits à exporter vers l'UE en même temps. Par conséquent, il n'est pas possible de certifier tous les animaux aquatiques ou produits en vertu du même certificat :

Déclarations dans la partie B du formulaire Demande de certification d'exportations vers l'Union européenne – TRACES NT – Poisson et fruits de mer

Déclarations relatives aux attestations II.2.2.1. et II.2.2.2. sur le certificat de l'UE

Ces déclarations ne s'appliquent qu'aux envois contenant des animaux d'aquaculture (poissons, mollusques et crustacés).

Un animal d'aquaculture est un poisson, un crustacé ou un mollusque obtenu à partir d'une ferme ou d'un permis/dossier foncier/bail/ tenure d'exploitation agricole ou d'aquaculture.

Extrait de la partie B – formulaire de déclaration :

II.2.2.1.

Si vous exportez des animaux d'aquaculture répertoriés dans la listes de l'UE, et si les animaux sont vivants, une espèce vectrice de l'UE, j'ai confirmé que l'établissement aquacole duquel j'ai obtenu les animaux destinés à l'exportation possède un permis d'aquaculture valide, qui a été délivré par la province, le territoire ou Pêches et Océans Canada (MPO), et possède des registres attestant de ce qui suit :

II.2.2.2.

Si vous exportez des animaux d'aquaculture répertoriés dans la liste l'UE, et si les animaux sont vivants, une espèce vectrice de l'UE, j'ai confirmé que j'ai des enregistrements qui vérifient que les animaux ont été élevés sur des terrains et/ou des baux et/ou des tenures d'aquaculture qui ont reçu une visite vétérinaire annuelle dans le but de détecter toute apparition de maladie(s) et qu'aucune maladie n'a été identifiée.

Cochez la case si vous exportez des animaux aquatiques à partir d'une licence, d'un bail, d'un terrain ou d'une concession aquacole. Sinon, ces deux déclarations ne s'appliquent pas.

Les établissements de poissons et de fruits de mer participant à l'exportation d'animaux aquatiques d'aquaculture ou de leurs produits (aux fins de transformation ultérieure seulement) vers l'UE doivent posséder des registres attestant que tous les produits d'aquaculture reçus dans leur établissement proviennent d'établissements d'aquaculture agréés qui répondent aux exigences mentionnées ci-dessous.

Exigences pour les établissements aquacoles agréés

L'établissement aquacole est tenu de mettre en place les mesures et les exigences suivantes avant que ses animaux ou ses produits aquatiques puissent être exportés vers l'UE :

  1. L'établissement d'aquaculture dont provient l'envoi doit être enregistré ou posséder une licence. Cela signifie que l'établissement d'aquaculture doit posséder une licence d'aquaculture valide délivrée par Pêches et Océans Canada (MPO) ou par la province dans laquelle il est situé.
  2. Le titulaire de licence de l'établissement d'aquaculture dont les animaux aquatiques proviennent doit avoir tenu / ou tiendra à jour les registres suivants depuis au moins trois ans :
    1. les espèces, la catégorie (poissons à nageoires, crustacés, mollusques) ainsi que le nombre de ces animaux dans l'établissement
    2. les déplacements d'animaux aquatiques vivants à destination de l'établissement et d'animaux d'aquaculture au départ de celui-ci
    3. la mortalité au sein de l'établissement
  3. Un vétérinaire doit visiter l'établissement d'aquaculture au minimum une fois par année dans le but exprès de détecter des signes de maladies réglementées par l'UE et d'autres maladies.

Une copie du rapport vétérinaire annuel doit être conservée par l'exportateur et doit être soumise à l'ACIA avec le formulaire Demande de certification d'exportation vers l'UE – TRACES NT – Poissons et fruits de mer lors de la demande de certificat.

L'ACIA a élaboré un modèle de rapport vétérinaire annuel que les exportateurs peuvent fournir au vétérinaire privé pour l'informer des détails des activités à accomplir pour l'exportation vers l'UE. Le modèle fait référence à des mollusques d'élevage à titre d'exemple et peut être consulté à l'adresse Modèle de rapport de visite vétérinaire annuelle pour l'exportation de mollusques vers l'Union européenne (UE)

Exigences relatives à la visite vétérinaire annuelle

Chaque établissement qui exporte vers l'UE exigera, de chaque site ou installation aquacole, un rapport signé du vétérinaire traitant attestant que pendant la visite annuelle, les registres suivants ont été examinés et jugés satisfaisants :

Déclaration relative à l'attestation II.2.3.3. sur le certificat de l'UE

Les mollusques sauvages vivants ou les animaux aquatiques d'élevage (poissons, mollusques ou crustacés) ou leurs produits doivent être expédiés directement de l'établissement d'exportation vers l'Union européenne.

Déclaration relative à l'attestation II.2.3.4. sur le certificat de l'UE

L'exportateur doit confirmer que les mollusques sauvages vivants ou les animaux aquatiques d'aquaculture (poissons à nageoires, mollusques ou crustacés) ou leurs produits ne se sont pas mélangés avec d'autres espèces vectrices ou répertoriées dans l'UE. Également fournir la province d'origine ou les eaux de récolte environnantes des animaux aquatiques afin que l'ACIA puisse déterminer si les animaux ont été en contact avec des animaux d'un statut sanitaire différent.

L'établissement aquacole d'où proviennent ou sont achetés les animaux à exporter vers l'UE doit disposer d'une liste des pays d'où les animaux aquatiques ont été importés.

Déclaration relative à l'attestation II.2.5. sur le certificat de l'UE

L'exportateur doit confirmer qu'au moment de l'exportation, les mollusques sauvages vivants ou les animaux aquatiques d'aquaculture (poissons, mollusques ou crustacés) ou la population dont les produits sont issus :

Déclaration relative à l'attestation II.2.6.1. sur le certificat de l'UE

Si vous exportez des animaux vivants transportés dans l'eau, des dispositions ont été prises pour que l'eau dans laquelle ils sont transportés ne soit pas changée dans un pays ou un territoire tiers, une zone ou un compartiment qui n'est pas approuvé pour l'entrée de l'espèce et de la catégorie particulières d'animaux aquatiques dans l'Union européenne;

Si vous exportez des animaux aquatiques vivants qui ne sont pas transportés dans l'eau, cocher la case « sans objet » sur le formulaire de déclaration.

Déclaration relative à l'attestation II.2.6.2. sur le certificat de l'UE

L'exportateur doit confirmer que pour les exportations d'animaux aquatiques vivants, des dispositions ont été prises pour que, avant le chargement en vue de leur expédition vers l'Union européenne, les animaux aquatiques ne soient pas transportés dans des conditions qui mettent en péril leur état de santé, en particulier :

Si vous n'exportez pas d'animaux aquatiques vivants, cocher la case « sans objet » sur le formulaire de déclaration.

Déclaration relative à l'attestation II.2.6.3. sur le certificat de l'UE

Si vous exportez des animaux aquatiques vivants, des dispositions ont été prises pour que, à partir du moment de leur chargement à l'établissement d'origine jusqu'à leur arrivée en Union européenne, les animaux de l'envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou le même contenant ou bateau-vivier que des animaux aquatiques d'une catégorie sanitaire inférieure ou qui ne sont pas destinés à l'Union européenne;

Si vous n'exportez pas d'animaux aquatiques vivants, cocher la case « sans objet » sur le formulaire de déclaration.

Déclaration relative à l'attestation II.2.6.4. sur le certificat de l'UE

L'exportateur doit confirmer que, pour les animaux aquatiques vivants, des dispositions ont été prises pour que, lorsqu'un changement d'eau est nécessaire dans un pays, un territoire, une zone, ou un compartiment qui est répertorié pour l'entrée de l'espèce et de la catégorie particulières d'animaux aquatiques dans l'Union européenne :

Si vous n'exportez pas d'animaux aquatiques vivants transportés dans l'eau ou que vous n'exportez pas d'animaux aquatiques vivants, cochez la section qui indique « sans objet » sur le formulaire de demande

Exigences de transport supplémentaires relatives aux attestations II.2.6.1. - II.2.6.4.

Lorsque des animaux aquatiques sont transportés vers l'UE dans l'eau :

Exigences générales relatives au transport :

Déclaration relative à l'attestation II.2.7. et II.2.7.1 sur le certificat de l'UE

L'exportateur confirme que des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter les moyen de transport ou les contenants au moyen d'une étiquette lisible et visible sur l'extérieur du contenant ou d'une entrée dans le manifeste du navire lorsque le transport se fait par bateau-vivier, qui établit un lien clair entre l'envoi et le certificat de santé animale;

Déclaration relative à l'attestation II.2.7.2. sur le certificat de l'UE

L'exportateur confirme que pour les animaux aquatiques vivants, des dispositions ont été prises pour que l'étiquette lisible et visible sur le carton principal contienne au moins les renseignements suivants :

Déclaration relative à l'attestation II.2.7.3. sur le certificat de l'UE

Pour les produits non vivants, des dispositions ont été prises pour que l'étiquette lisible et visible sur le carton principal contienne au moins un des énoncés suivants :

Exigences supplémentaires pour tous les mollusques vivants sauvages et les animaux d'aquaculture vivants (poissons, mollusques, crustacés)

Les exportateurs de mollusques sauvages vivants ou d'animaux d'aquaculture vivants (poissons à nageoires, mollusques, crustacés) d'espèces vectrices ou figurant sur la liste de l'UE qui sont exportées à des fins de transformation ultérieure vers l'UE doivent faire l'objet d'une inspection par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA dans les 72 heures précédant l'exportation.

Les déclarations susmentionnées en matière de santé animale doivent faire partie du plan de contrôle préventif ou du plan de contrôle des exportations du demandeur/de l'exportateur. Les déclarations doivent être présentes dans le plan afin d'indiquer la personne responsable, ainsi que la façon dont l'exigence sera mise en œuvre et documentée dans le plan. L'exportateur doit indiquer à quel moment le lot sera disponible aux fins d'inspection et le lieu où il le sera.

Informations sur les certificats TRACES

Pour remplir la partie I du certificat, il est fortement recommandé de travailler en étroite collaboration avec votre importateur dans l'UE pour vous assurer que les informations déclarées sur le certificat correspondent à celles du document sanitaire commun d'entrée (CHED) généré par l'importateur. Référer au règlement (UE) 2020/2235 pour plus d'informations.

Renseignements supplémentaires sur la façon de remplir la partie I

Case I.1. Expéditeur

Case I.2. No de référence du certificat

Case I.2a. Référence IMSOC

Case I.3. Autorité centrale compétente

Case I.4. Autorité locale compétente

Case I.5. Destinataire

Case I.6. Intéressé au chargement au sein de l'Union européenne

Case I.7. Pays d'origine

Case I.8. Région d'origine

Case I.9. Pays de destination (champ obligatoire)

Case I.10. Région de destination

Case I.11. Lieu d'expédition

Case I.12 Lieu de destination

Case I.13. Lieu de chargement

Case I.14. Date et heure du départ (obligatoire)

Case I.15. Moyens de transport (obligatoire)

Case I.16. PCF d'entrée dans l'Union européenne

Case I.17 Documents d'accompagnement

Remarque : Les numéros d'agrément des établissements (entrepôts frigorifiques, usines de fabrication, etc.) doivent être indiqués exactement comme ils figurent dans le document applicable de l'Établissements pays tiers Liste par pays.

Case I.18. Conditions de transport

Case I.19. No des scellés/No des conteneurs

Case I.20. Certifiées aux fins de

Case I.21., I.22., I.23. Pour (mandatory)

Un seul champ peut être coché :

I.21. Pour transit

I.22. Pour importation ou admission dans l'Union européenne

I.23. Pour une nouvelle entrée

Case I.24. Nombre total de coulis

Case I.25. Quantité total

Case I.26 Poids net total/Poids brute total

Pour le poids brut total, assurez-vous d'identifier la bonne unité de mesure.

Case I.27 Description de la marchandise

Les champs suivants sont tous obligatoires et doivent tous être remplis :

Part II – Certification

La partie II doit être remplie par l'ACIA.

Remarque : Ces nouveaux certificats de l'UE sont valides pendant 10 jours, mais cette échéance s'applique seulement aux certificats délivrés pour des animaux aquatiques vivants.

Pour plus d'informations sur TRACES NT, reportez-vous à Exportation de produits alimentaires et animaux vers l'Union européenne.

Autres renseignements

Législation de l'Union européenne (UE)

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