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Union européenne (UE) – Certification des poissons apportés au Canada par des navires de l'UE, entreposés au Canada et exportés vers l'UE pour consommation humaine

Objet

Le présent document fournit une orientation aux installations d'entreposage frigorifique qui entreposent des poissons pêchés par des navires approuvés par l'Union européenne (UE), mis sous douane, puis exportés vers l'UE pour consommation humaine. L'installation d'entreposage frigorifique est responsable de la mise en œuvre et du respect des exigences décrites dans ce document.

Si les poissons sont importés au Canada, les exigences appropriées en matière de dédouanement et d'importation devront être respectées conformément au programme d'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le présent document d'orientation ne s'applique pas aux poissons importés au Canada.

Portée

Ces exigences s'appliquent aux installations d'entreposage frigorifique qui sont titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité « exportation d'aliments », qui disposent d'un plan de contrôle préventif (PCP) acceptable et qui figurent sur la liste de l'UE des établissements canadiens approuvés.

Les navires de l'UE qui déchargent des poissons au Canada doivent provenir de l'un des 27 pays de l'UE suivants (en anglais seulement).

Produits admissibles à la certification

Les poissons débarqués au Canada par des navires approuvés par l'UE et mis sous douane dans des installations d'entreposage frigorifique. Les poissons doivent être à l'état congelé au moment de la certification.

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Installations d'entreposage frigorifique

Procédure à mettre à jour des listes d'approbation de l'UE

Note : Veuillez noter que tous les ajouts ainsi que toutes les modifications et suppressions seront envoyés au EU à des fins d'approbation. Le processus d'approbation prend environ 3 mois, mais les délais peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.

Dates d'entrée en vigueur pour les ajouts, les suppressions et les modifications aux listes d'approbation de l'UE

Ajouts

Modifications

Suppressions

Exigences de l'industrie

Exigences en matière de déchargement et d'entreposage

Chargement et transport des poissons pour l'exportation

La manière dont les poissons sont chargés et transportés doit répondre aux exigences suivantes :

Exigences en matière de documentation

L'exploitant de l'entrepôt frigorifique doit conserver les documents suivants :

Demande de certificat

La procédure de demande du certificat doit être documentée.

La procédure de demande d'un certificat doit comprendre les éléments suivants :

Certificats

Certificat sanitaire pour les produits de la pêche destinés à la consommation humaine qui ont été capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et sont passés, avec ou sans entreposage, au Canada.

Formulaire (CFIA/ACIA 5935)

Date de modification :