Identification et traçabilité – Guide pour les exportateurs, les importateurs et les transporteurs d'animaux d'élevage

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Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification de votre site

• Vous devez obtenir un numéro d'identification de site.
  • Enregistrez et identifiez votre site auprès de votre gouvernement provincial ou territorial.
  • Les renseignements relatifs à l'identification du site doivent être tenus à jour auprès de l'autorité responsable du programme d'identification des sites de votre province ou territoire.
  • Consultez la page sur l'identification d'un site pour obtenir des instructions.
• Déclaration de votre numéro d'identification de site.
  • Lorsque vous achetez des identificateurs approuvés ou communiquez des renseignements relatifs à l'identification ou aux déplacements des animaux d'élevage, vous devez déclarer le numéro d'identification de votre site de votre installation.
  • Si votre installation n'a pas de numéro d'identification de site, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
    • la description cadastrale de l'installation;
    • votre nom et votre numéro de téléphone;
    • une liste des espèces animales présentes à l'installation;
    • le type d'exploitation agricole dont il s'agit.
  • Vous devez déclarer tout changement aux renseignements relatifs à l'identification du site à l'administrateur responsable dans les 7 jours suivant le changement.

Assurez-vous que les animaux sont identifiés

En tant qu'exploitant d'une installation à partir de laquelle un animal est exporté, vous devez vous assurer que les animaux que vous exportez sont identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé^{Note de bas de page 1}.

• Identificateurs d'animaux approuvés
• Identificateurs d'animaux révoqués

Pour des informations détaillées au sujet de l'apposition d'identificateurs approuvés et la déclaration de renseignements associée à cette activité, consultez les guides pour les exploitants d'installations menant des activités liées aux animaux d'élevage ou ceux pour les producteurs et les propriétaires d'animaux d'élevage.

Exportation d'animaux

Vous devez déclarer l'exportation des animaux dans les 7 jours suivant leur exportation.

La personne qui est propriétaire des animaux ou qui en a la possession, la garde ou la charge des soins avant leur exportation doit déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• les numéros d'identification de site de toutes les installations où les animaux ont été chargés, et le nombre d'animaux chargés à chaque installation;
• les dates de chargement des animaux et le nombre d'animaux chargés à chacune de ces dates;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1};
• l'emplacement^{Note de bas de page 2} vers lequel les animaux sont exportés et, s'il est connu, le nombre d'animaux exportés vers chaque emplacement;
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Il est important de souligner que le pays importateur étranger peut avoir des exigences supplémentaires en matière d'identification des animaux.

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Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification de votre site

• Vous devez obtenir un numéro d'identification de site.
  • Enregistrez et identifiez votre site auprès de votre gouvernement provincial ou territorial.
  • Les renseignements relatifs à l'identification du site doivent être tenus à jour auprès de l'autorité responsable du programme d'identification des sites de votre province ou territoire.
  • Consultez la page sur l'identification d'un site pour obtenir des instructions.
• Déclaration de votre numéro d'identification de site.
  • Lorsque vous achetez des identificateurs approuvés ou communiquez des renseignements relatifs à l'identification ou aux déplacements des animaux d'élevage, vous devez déclarer le numéro d'identification de votre site de votre installation.
  • Si votre installation n'a pas de numéro d'identification de site, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
    • la description cadastrale de l'installation;
    • votre nom et votre numéro de téléphone;
    • une liste des espèces animales présentes à l'installation;
    • le type d'exploitation agricole dont il s'agit.
  • Vous devez déclarer tout changement aux renseignements relatifs à l'identification du site à l'administrateur responsable dans les 7 jours suivant le changement.

Assurez-vous que les animaux sont identifiés

Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé^{Note de bas de page 1} à la première installation où ils sont déchargés après l'importation.

• Identificateurs d'animaux approuvés
• Identificateurs d'animaux révoqués

Pour des informations détaillées au sujet de l'apposition d'identificateurs approuvés et la déclaration de renseignements associée à cette activité, consultez les guides pour les exploitants d'installations menant des activités liées aux animaux d'élevage ou ceux pour les producteurs et les propriétaires d'animaux d'élevage.

Les animaux n'ont pas besoin d'être réidentifiés s'ils portent des identificateurs étrangers jugés équivalents aux identificateurs canadiens approuvés :

• Identificateurs d'animaux étrangers jugés équivalents aux identificateurs approuvés canadiens

Les ruminants importés pour abattage immédiat ne sont pas tenus d'être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé ou d'un identificateur étranger jugé équivalent.

Importation d'animaux

Vous devez déclarer l'importation des animaux ou des carcasses dans les 7 jours suivant leur importation.

La personne qui est propriétaire des animaux importés ou qui en a la possession, la garde ou la charge des soins doit déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• l'emplacement^{Note de bas de page 3} d'où ont été importés les animaux ou les carcasses;
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• la date de l'arrivée des animaux ou des carcasses à votre installation;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1} ou les identificateurs étrangers équivalents;
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

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Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou ramassés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Transport d'animaux

Recueillez et fournissez des renseignements qui accompagnent les animaux dans les 24 heures suivant leur arrivée.

En tant qu'exploitant d'un véhicule de transport, vous devez fournir les renseignements suivants à l'exploitant de l'installation de destination :

• le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
• le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
• le nombre de ruminants ou de carcasses de ruminants déplacé(e)s;
• le nombre de porcs ou de carcasses de porcs déplacé(e)s, ou le poids des carcasses;
• la date et l'heure du départ des animaux ou des carcasses de l'installation d'expédition;
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de fournir ces renseignements lors du transport :

• d'un animal ou de sa carcasse pour importation ou exportation;
• d'un ruminant ou de sa carcasse au sein d'une même ferme;
• d'un porc ou de sa carcasse entre deux endroits contigus d'une même ferme.

En tant qu'exploitant d'un véhicule de transport, vous devez conserver un registre des renseignements qui accompagnaient les animaux ou les carcasses que vous avez transportés pendant au moins 2 ans.

Perte des identificateurs approuvés pendant le transport

Vous pouvez continuer à transporter un animal qui a perdu son identificateur approuvé ou son identificateur secondaire approuvé pendant son transport jusqu'à son arrivée à l'installation suivante.

Interdictions

Il est interdit de retirer des animaux ou des carcasses qui ne portent pas d'identificateur approuvé^{Note de bas de page 1} d'une installation, à quelques exceptions près :

• les porcs déplacés entre deux endroits contigus d'une même ferme;
• les porcs non saillis déplacés entre deux endroits non contigus d'une même ferme ou entre deux fermes;
• les bovins ou les bisons déplacés vers une installation d'identification approuvée;
• les ruminants importés pour abattage immédiat;
• les animaux ou les carcasses qui ont été saisi(e)s par une autorité ou ont été abandonné(e)s;
• les animaux qui doivent être évacués d'urgence d'une installation;
• lorsque la morphologie de l'animal ou de la carcasse ne permet pas l'apposition d'un identificateur approuvé.