Au niveau fédéral, la Loi sur la santé des animaux régit les activités relatives à la traçabilité des animaux d'élevage au Canada. La partie XV du Règlement sur la santé des animaux décrit les exigences en matière d'identification et de déclaration des déplacements pour les bovins, les bisons, les moutons et les porcs.
En vertu du règlement, les personnes qui ont la possession d'un animal, ou qui en ont la garde ou la charge des soins, ou de la carcasse d'un animal, doivent déclarer à l'administrateur responsable certains types de renseignements relatifs à l'identification et le déplacement de l'animal.
Dans la partie XV, l'« administrateur responsable » est défini comme une « personne autorisée par le ministre à recevoir des renseignements relatifs aux animaux ou aux choses visés par la loi ou ses règlements, nommée sur notre site Web, et qui administre un programme d'identification national visant tout ou partie de un ou de plusieurs genres, espèces ou sous-espèces d'animaux situés dans une ou plusieurs provinces. » (révisée le 1 juillet 2014)
Administrateurs responsables
Bovins de boucherie, bisons et ovins
L'Agence canadienne d'identification des bovins (ACIB) est reconnue comme l'administrateur responsable pour les bovins de boucherie (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, des espèces Bos taurus ou Bos indicus), les ovins (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, du genre Ovis) et les bisons (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, des sous-espèces Bison bison bison, Bison bison athabascae ou Bison bison bonasus) dans le cadre du programme de traçabilité des animaux d'élevage. Si vous êtes une partie réglementée et souhaitez obtenir plus d'informations sur les exigences en matière d'identification et de déclaration des déplacements des bovins de boucherie, des ovins et des bisons, veuillez communiquer avec l'ACIB.
Agence canadienne d'identification des bovins
Siège social
7171-107 avenue Sud Est
Calgary (Alberta) T2C 5N6
Sans frais : 877-909-2333
Téléphone : 403-275-2083 (centre d'appel ouvert du lundi au vendredi de 7 h à 17 h, heure des Rocheuses)
Télécopieur : 403-275-1668
Courriel : info@canadaid.ca
Les parties réglementées peuvent déclarer les données relatives à l'identification et au déplacement des bovins, des ovins et des bisons dans le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB), qui est une base de données gérée par l'ACIB.
- Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB)
- Resource Centre: Canadian Livestock Tracking System (en anglais seulement)
Bovins Laitiers
Lactanet Canada est l'administrateur responsable pour les bovins laitiers (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, des espèces Bos taurus ou Bos indicus) dans le cadre du programme de traçabilité des animaux d'élevage. Si vous êtes une partie réglementée et souhaitez plus d'informations sur les exigences en matière d’identification et de déclaration des déplacements des bovins laitiers, veuillez contacter Lactanet Canada.
Bureau de Sainte-Anne-de-Bellevue
555, boul. des Anciens-Combattants,
Sainte-Anne-de-Bellevue,
QC H9X 3R4
Téléphone : 1-800-BON-LAIT
Courriel : info@valacta.com
Bureau de Guelph
660, avenue Speedvale ouest suite 101,
Guelph,
ON N1K 1E5
Téléphone : 1-800-549-4373
Courriel : info@canwestdhi.com
Les parties réglementées peuvent déclarer les informations d'identification et de mouvement des bovins à TracéLaitier, qui est la base de données gérée par Lactanet Canada.
Deux administrateurs pour l'espèce bovine
Avec l'ajout de Lactanet Canada en tant qu'administrateur responsable pour les bovins laitiers au Canada et de l'ACIB en tant qu'administrateur responsable pour les bovins de boucherie, il y a maintenant 2 administrateurs pour l'espèce bovine. Bien que cela puisse sembler déroutant au début, les parties réglementées doivent savoir que :
- les parties réglementées peuvent continuer à déclarer les données réglementaires relatives aux bovins dans la base de données du SCTB, dans TracéLaitier, ou dans SimpliTrace (au Québec); et
- dans le cadre du programme de traçabilité des animaux d'élevage, les identificateurs approuvés (étiquettes) sont approuvé(e)s pour une utilisation chez l'espèce bovine, quelle que soit la pratique d'élevage.
Porcs
Le Conseil canadien du porc (CCP) est l'administrateur responsable pour les porcs (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, du genre Sus) dans le cadre du programme de traçabilité des animaux d'élevage. Si vous êtes une partie réglementée et souhaitez obtenir plus d'informations sur les exigences en matière d'identification et de déclaration des déplacements des porcs et des sangliers d'élevage, veuillez communiquer avec le Conseil canadien du porc ou avec 1 association provinciale de producteurs de porcs (voir liste ci-dessous).
Conseil canadien du porc (bureau chef)
220 ouest avenue Laurier, bureau 900
Ottawa (Ontario) K1P 5Z9
Téléphone : 613-236-9239
Télécopieur : 613-236-6658
Adresse électronique : info@cpc-ccp.com
Conseil canadien du porc (bureau de PorcTracé)
28 place Terracon
Winnipeg (Manitoba) R2J 4G7
Téléphone : 866-300-1825
Télécopieur : 877-301-6710
Adresse électronique : info@cpc-ccp.com
Service à la clientèle et commande d'étiquettes : 1-866-300-1825
9 h 30 à 16 h 30 (heure normale de l'Est), lundi au jeudi
Les parties réglementées peuvent déclarer les données relatives à l'identification et au déplacement des porcs dans PorcTracé Canada :
Associations provinciales de producteurs de porcs
British Columbia Pork Producers Association : 604-287-4647
Alberta Pork : 780-474-8288
SaskPork : 306-244-7752
Manitoba Pork Council : 204-237-7447
Ontario Pork : 519-767-4600
Les Éleveurs de porcs du Québec : 450-679-0540
New Brunswick Pork Nouveau-Brunswick : 506-458-8051
Pork Nova Scotia : 902- 895-0581
PEI Pork : 902-892-4201
Organisation de gestion d'un système de traçabilité des animaux
Dans la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, il est fait mention d'un « organisme de gestion d'un système de traçabilité des animaux ». Une telle mention est faite pour une organisation qui n'est pas officiellement reconnue comme administrateur, puisqu'elle n'a pas signé un accord avec le ministre ou n'administre pas un programme national de traçabilité des animaux d'élevage, comme l'exige la définition.
Attestra répond aux critères d'un « organisme de gestion d'un système d'identification des animaux ». Ainsi, les producteurs de bovins et d'ovins du Québec déclarent les renseignements précisés dans la partie XV sur l'identification et le déplacement dans la base de données Attestra.
Attestra
555, boul. Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil (Québec) Canada J4H 4E8
Service à la clientèle (par téléphone) : 1-866-270-4319
Ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30 (heure normale de l'Est)
Service à la clientèle (par télécopieur) : 1-866-473-4033
Numéro de télécopieur de l'administration : 1-866-679-6547
Les parties réglementées au Québec peuvent déclarer les renseignements relatifs à l'identification des animaux et leurs déplacements dans la base de données Attestra.