Identification et traçabilité – Guide pour les producteurs et les propriétaires d'animaux d'élevage

Télécharger une version imprimable des exigences relatives à la traçabilité des animaux d'élevage pour les propriétaires de bisons – PDF (138 ko)

Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.

Nouveau L'identification des sites où les bisons sont gardés ou rassemblés et la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays des bisons sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification des bisons

Les bisons doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé avant d'être retirés de leur ferme d'origine, à moins qu'ils ne soient déplacés vers une installation d'identification approuvée.

Les bisons qui pourraient causer des blessures graves à la personne essayant de les identifier peuvent être déplacés vers un lieu de rassemblement approuvé comme installation d'identification, afin qu'un identificateur approuvé leur soit apposé de façon sécuritaire. Il incombe à l'exploitant de la ferme d'origine de fournir les identificateurs approuvés attribués à la ferme d'origine à l'exploitant de l'installation d'identification approuvée.

Les autres exceptions sont les suivantes :

• les bisons ou les carcasses de bisons qui ont été saisi(e)s par une autorité ou ont été abandonné(e)s;
• les bisons qui doivent être évacués d'urgence d'une installation;
• lorsque la morphologie d'un bison ou de sa carcasse ne permet pas l'apposition d'un identificateur approuvé.

Arrivée de bisons à votre installation

Vous devez déclarer l'arrivée de bisons dans les 7 jours suivant leur arrivée.

Lorsque des bisons arrivent à votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• la date et l'heure du départ des bisons de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
• la date et l'heure de l'arrivée des bisons à votre installation;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1};
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).

Vous n'êtes pas tenu de déclarer le départ des bisons de votre installation, sauf si vous les envoyez à un pâturage communautaire.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer les déplacements suivants :

• l'arrivée des bisons à un pâturage loué et leur retour à votre ferme si tous les bisons gardés à ce pâturage loué provenaient de cette même ferme;
• si les bisons sont déplacés au sein d'une même ferme.

Pour les exigences en matière d'importation ou d'exportation, consultez le guide pour les importateurs et les exportateurs.

Perte d'identificateurs approuvés

Si un bison arrive à votre installation sans identificateur approuvé :

• Vous devez apposer un identificateur approuvé dès son arrivée à votre installation.
  • Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.

Si un bison perd un identificateur approuvé à votre installation :

• Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvé dès que vous en remarquez la perte.

Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.

Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un bison, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1} précédemment apposés;
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
• le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé si le bison n'a pas été déplacé de sa ferme d'origine.

Élimination de carcasses de bisons

Les carcasses de bisons doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.

Si vous procédez à l'élimination des carcasses de bisons à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.

Lorsque vous éliminez des carcasses de bisons, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
• la date de l'élimination de la carcasse;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1}.

Si vous éliminez, à sa ferme d'origine, la carcasse d'un bison n'ayant jamais été identifié à l'aide d'un identificateur approuvé, vous n'êtes pas tenu de lui en apposer unni de déclarer son élimination.

Interdictions

Il est interdit :

• de retirer ou de faire retirer un bison ou la carcasse d'un bison ne portant pas un identificateur approuvé d'une installation, mises à part les exceptions énumérées à la section « Identification des bisons » ci-dessus;
• d'apposer un identificateur approuvé à un bison ou à la carcasse d'un bison qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué, à l'exception d'un bison envoyé à une installation d'identification approuvée;
• d'apposer un identificateur approuvé destiné à un bison à un animal qui n'est pas un bison ou à une carcasse qui n'est pas une carcasse de bison;
• de transférer un identificateur approuvé d'un bison ou de sa carcasse à un autre animal ou à la carcasse d'un autre animal, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
• d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des bisons ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
• de retirer^{Note de bas de page 2} un identificateur approuvé ou révoqué d'un bison ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
• de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
• de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.

Télécharger une version imprimable des exigences relatives à la traçabilité des animaux d'élevage pour les propriétaires de bovins – PDF (138 ko)

Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.

Nouveau L'identification des sites où les bovins sont gardés ou rassemblés et la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays des bovins sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification des bovins

Les bovins doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé avant d'être retirés de leur ferme d'origine à moins qu'ils ne soient déplacés vers une installation d'identification approuvée.

Les bovins qui pourraient causer des blessures graves à la personne essayant de les identifier peuvent être déplacés vers un lieu de rassemblement approuvé comme installation d'identification afin qu'un identificateur approuvé leur soit apposé de façon sécuritaire. Il incombe à l'exploitant de la ferme d'origine de fournir les identificateurs approuvés attribués à la ferme d'origine à l'exploitant de l'installation d'identification approuvée.

Les autres exceptions sont les suivantes :

• les bovins ou les carcasses de bovins qui ont été saisi(e)s par une autorité ou ont été abandonné(e)s;
• les bovins qui doivent être évacués d'urgence d'une installation;
• lorsque la morphologie d'un bovin ou de sa carcasse ne permet pas l'apposition d'un identificateur approuvé.

Arrivée de bovins à votre installation

Vous devez déclarer l'arrivée de bovins dans les 7 jours suivant leur arrivée.

Lorsque des bovins arrivent à votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• la date et l'heure du départ des bovins de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
• la date et l'heure de l'arrivée des bovins à votre installation;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1};
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).

Vous n'êtes pas tenu de déclarer le départ des bovins de votre installation, sauf si vous les envoyez à un pâturage communautaire.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer les déplacements suivants :

• l'arrivée des bovins à un pâturage loué et leur retour à votre ferme si tous les bovins gardés à ce pâturage loué provenaient de cette même ferme;
• si les bovins sont déplacés au sein d'une même ferme.

Pour les exigences en matière d'importation ou d'exportation, consultez le guide pour les importateurs et les exportateurs.

Perte d'identificateurs approuvés

Si un bovin arrive à votre installation sans identificateur approuvé :

• Vous devez apposer un identificateur approuvé dès son arrivée à votre installation.
  • Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.

Si un bovin perd un identificateur approuvé à votre installation :

• Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvé dès que vous en remarquez la perte.

Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.

Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un bovin, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1} précédemment apposés;
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
• le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé si le bovin n'a pas été déplacé de sa ferme d'origine.

Élimination de carcasses de bovins

Les carcasses de bovins doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.

Si vous procédez à l'élimination des carcasses de bovins à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.

Lorsque vous éliminez des carcasses de bovins, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
• la date de l'élimination de la carcasse;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1}.

Si vous éliminez, à sa ferme d'origine, la carcasse d'un bovin n'ayant jamais été identifié à l'aide d'un identificateur approuvé, vous n'êtes pas tenu de lui en apposer un ni de déclarer son élimination.

Interdictions

Il est interdit :

• de retirer ou de faire retirer un bovin ou la carcasse d'un bovin ne portant pas un identificateur approuvé d'une installation, mises à part les exceptions énumérées à la section « Identification des bovins » ci-dessus;
• d'apposer un identificateur approuvé à un bovin ou à la carcasse d'un bovin qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué, à l'exception d'un bovin envoyé à une installation d'identification approuvée;
• d'apposer un identificateur approuvé destiné à un bovin à un animal qui n'est pas un bovin ou à une carcasse qui n'est pas une carcasse de bovin;
• de transférer un identificateur approuvé d'un bovin ou de sa carcasse à un autre animal ou à la carcasse d'un autre animal, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
• d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des bovins ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
• de retirer^{Note de bas de page 2} un identificateur approuvé ou révoqué d'un bovin ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
• de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
• de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.

Télécharger une version imprimable des exigences relatives à la traçabilité des animaux d'élevage pour les propriétaires de cervidés – PDF (139 ko)

Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.

Nouveau L'identification des sites où les cervidés sont gardés ou rassemblés, l'identification des cervidés et la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays des cervidés sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification des cervidés

Les cervidés doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé et d'un identificateur secondaire approuvé avant d'être retirés de leur ferme d'origine. Le numéro d'identification figurant sur l'identificateur secondaire approuvé doit être identique à celui figurant sur l'identificateur approuvé.

Les exceptions sont les suivantes :

• les cervidés ou les carcasses de cervidés qui ont été saisi(e)s par une autorité ou ont été abandonné(e)s;
• les cervidés qui doivent être évacués d'urgence d'une installation;
• lorsque la morphologie d'un cervidé ou de sa carcasse ne permet pas l'apposition d'un identificateur approuvé.

Perte d'identificateurs approuvés ou d'identificateurs secondaires approuvés

Si un cervidé arrive à votre installation sans identificateur approuvé ou sans identificateur secondaire approuvé :

• Vous devez apposer un identificateur approuvé et un identificateur secondaire approuvé correspondant dès son arrivée à votre installation.
  • Les nouveaux identificateurs approuvés doivent avoir été attribués à votre installation.

Si un cervidé perd un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé à votre installation :

• Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvé et un identificateur secondaire approuvé correspondant à un cervidé qui a perdu l'un ou l'autre de ses identificateurs, dès que vous en remarquez la perte.

Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.

Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un cervidé, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1Note de bas de page 3} précédemment apposés;
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
• le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé si le cervidé n'a pas été déplacé de sa ferme d'origine.

Départ des cervidés de votre ferme

Vous devez déclarer le départ des cervidés dans les 7 jours suivant leur départ.

Lorsque des cervidés quittent votre ferme, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de votre ferme;
• le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
• la date et l'heure du départ des cervidés de votre ferme;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1Note de bas de page 3};
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous êtes tenu de déclarer le départ des cervidés vers un pâturage loué, mais vous n'êtes pas tenu de déclarer leur retour à votre ferme, si tous les cervidés gardés à ce pâturage loué provenaient ce cette même ferme.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer l'arrivée des cervidés à votre ferme, sauf s'ils reviennent d'un pâturage communautaire.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer le déplacement des cervidés s'ils sont déplacés au sein d'une même ferme.

Pour les exigences en matière d'importation ou d'exportation, consultez le guide pour les importateurs et les exportateurs.

Élimination de carcasses cervidés

Les carcasses de cervidés doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé et d'un identificateur secondaire approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.

Si vous procédez à l'élimination des carcasses de cervidés à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.

Lorsque vous éliminez des carcasses de cervidés, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
• la date de l'élimination de la carcasse;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1Note de bas de page 3}.

Si vous éliminez, à sa ferme d'origine, la carcasse d'un cervidé n'ayant jamais été identifié à l'aide d'un identificateur approuvé, vous n'êtes pas tenu de lui en apposer un ni de déclarer son élimination.

Interdictions

Il est interdit :

• de retirer ou de faire retirer un cervidé ou la carcasse d'un cervidé ne portant pas un identificateur approuvé et un identificateur secondaire approuvé d'une installation, mises à part les exceptions énumérées à la section « Identification des cervidés » ci-dessus;
• d'apposer un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé à un cervidé ou à la carcasse d'un cervidé qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
• d'apposer un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé destiné à un cervidé à un animal qui n'est pas un cervidé ou à une carcasse qui n'est pas une carcasse de cervidé;
• de transférer un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé d'un cervidé ou de sa carcasse à un autre animal ou à la carcasse d'un autre animal, ou de réutiliser un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé;
• d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des cervidés ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé;
• de retirer^{Note de bas de page 2} un identificateur approuvé ou révoqué d'un cervidé ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
• de modifier un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé de quelque manière que ce soit;
• de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés ou des identificateurs secondaires approuvés attribués à votre installation.

Télécharger une version imprimable des exigences relatives à la traçabilité des animaux d'élevage pour les propriétaires de chèvres – PDF (129 ko)

Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.

Nouveau L'identification des sites où les chèvres sont gardées ou rassemblées, l'identification des chèvres et la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays des chèvres sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification des chèvres

Les chèvres doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé avant d'être retirées de leur ferme d'origine.

Les exceptions sont les suivantes :

• les chèvres ou les carcasses de chèvres qui ont été saisies par une autorité ou ont été abandonnées;
• les chèvres qui doivent être évacuées d'urgence d'une installation;
• lorsque la morphologie d'une chèvre ou de sa carcasse ne permet pas l'apposition d'un identificateur approuvé.

Arrivée de chèvres à votre installation

Vous devez déclarer l'arrivée de chèvres dans les 7 jours suivant leur arrivée.

Lorsque des chèvres arrivent à votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• la date et l'heure du départ des chèvres de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
• la date et l'heure de l'arrivée des chèvres à votre installation;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1};
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).

Vous n'êtes pas tenu de déclarer le départ des chèvres de votre installation, sauf si vous les envoyez à un pâturage communautaire.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer les déplacements suivants :

• l'arrivée des chèvres à un pâturage loué et leur retour à votre ferme si toutes les chèvres gardées à ce pâturage loué provenaient de cette même ferme;
• si les chèvres sont déplacées au sein d'une même ferme.

Pour les exigences en matière d'importation ou d'exportation, consultez le guide pour les importateurs et les exportateurs.

Perte d'identificateurs approuvés

Si une chèvre arrive à votre installation sans identificateur approuvé :

• Vous devez apposer un identificateur approuvé dès son arrivée à votre installation.
  • Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.

Si une chèvre perd un identificateur approuvé à votre installation :

• Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvé dès que vous en remarquez la perte.

Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.

Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur une chèvre, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1} précédemment apposés;
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
• le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé si la chèvre n'a pas été déplacée de sa ferme d'origine.

Élimination de carcasses de chèvres

Les carcasses de chèvres doivent être identifiées avec un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.

Si vous procédez à l'élimination des carcasses de chèvres à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.

Lorsque vous éliminez des carcasses de chèvres, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
• la date de l'élimination de la carcasse;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1}.

Si vous éliminez, à sa ferme d'origine, la carcasse d'une chèvre n'ayant jamais été identifiée à l'aide d'un identificateur approuvé, vous n'êtes pas tenu de lui en apposer un ni de déclarer son élimination.

Interdictions

Il est interdit :

• de retirer ou de faire retirer une chèvre ou la carcasse d'une chèvre ne portant pas un identificateur approuvé d'une installation, mises à part les exceptions énumérées à la section « Identification des chèvres » ci-dessus;
• d'apposer un identificateur approuvé à une chèvre ou à la carcasse d'une chèvre qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
• d'apposer un identificateur approuvé destiné à une chèvre à un animal qui n'est pas une chèvre ou à une carcasse qui n'est pas une carcasse de chèvre;
• de transférer un identificateur approuvé d'une chèvre ou de sa carcasse à un autre animal ou à la carcasse d'un autre animal, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
• d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des chèvres ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
• de retirer^{Note de bas de page 2} un identificateur approuvé ou révoqué d'une chèvre ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
• de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
• de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.

Télécharger une version imprimable des exigences à la traçabilité des animaux d'élevage pour les propriétaires de porcs – PDF (151 ko)

Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.

Nouveau L'identification des sites où les porcs sont gardés ou rassemblés et des ajustements mineurs à la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays des porcs sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification des porcs

Les porcs doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé avant d'être retirés d'une installation.

Remarque : par définition, le mot « porc » inclut les sangliers d'élevage ainsi que tout autre animal du genre Sus (par exemple, les porcs vietnamiens, les miniporcs de Göttingen, les porcs Kunekune, etc.).

Les exceptions sont les suivantes :

• les porcs déplacés entre deux endroits contigus d'une même ferme;
• les porcs non saillis déplacés entre deux endroits non contigus d'une même ferme ou entre deux fermes;
• les carcasses de porcs;
• les porcs qui ont été saisis par une autorité ou ont été abandonnés;
• les porcs qui doivent être évacués d'urgence d'une installation;
• lorsque la morphologie d'un porc ne permet pas l'apposition d'un identificateur approuvé.

Remarque : le tatouage au marteau de la marque de troupeau est seulement approuvé pour les porcs déplacés directement d'une ferme à un abattoir.

Déplacement de porcs entre différentes installations

Vous devez déclarer le départ des porcs dans les 7 jours suivant leur départ.

Lorsque des porcs quittent votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de votre installation;
• le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
• la date et l'heure du départ des porcs de votre installation;
• le nombre de porcs ayant quitté votre installation;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1} ayant été apposés à votre installation;
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous devez déclarer l'arrivée de porcs dans les 7 jours suivant leur arrivée.

Lorsque des porcs arrivent à votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• la date et l'heure du départ des porcs de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
• la date et l'heure de l'arrivée des porcs à votre installation;
• le nombre de porcs et de carcasses qui sont arrivé(e)s à votre installation;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1};
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).

Vous n'êtes pas tenu de déclarer le déplacement des porcs si les porcs sont déplacés entre des endroits contigus d'une même ferme.

Pour les exigences en matière d'importation ou d'exportation, consultez le guide pour les importateurs et les exportateurs.

Déplacement de porcs entre deux installations liées

Les déplacements de porcs entre des fermes enregistrées comme étant liées ne sont tenus d'être déclarés que tous les 3 mois pour des périodes de six mois.

Vous devez déclarer les déplacements de porcs entre les installations liées avant le dernier jour du troisième mois.

Les exploitants de chacune des installationsdoivent déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le nombre de porcs déplacés entre les installations au cours des 3 derniers mois;
• le nombre de fois où les porcs ont été déplacés entre les installations au cours des 3 derniers mois.

Si cette déclaration n'est pas effectuée avant le dernier jour du troisième mois, l'enregistrement pour le reste de la période de six mois sera annulé.

Si cette déclaration n'est pas effectuée avant le dernier jour du sixième mois, les fermes ne pourront plus s'enregistrer comme étant liées pendant les douze mois suivants.

Perte d'identificateurs approuvés

Si un porc arrive à votre installation sans identificateur approuvé :

• Vous devez apposer un identificateur approuvé dès son arrivée à votre installation, s'il est tenu d'être identifié.
  • Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.

Si un porc perd un identificateur approuvé à votre installation :

• Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvé dès que vous en remarquez la perte.

Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.

Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un porc, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1} précédemment apposés;
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
• le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé si le porc n'a pas été déplacé de sa ferme d'origine.

Départ de carcasses de porcs

Vous devez déclarer le départ des carcasses de porcs dans les 7 jours suivant leur départ.

Lorsque des carcasses de porcs quittent votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de votre installation;
• le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
• la date du départ des carcasses de porcs de votre installation;
• le nombre de carcasses de porcs ayant quitté votre installation ou leur poids;
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés des carcasses de porcs, dans l'éventualité où elles en porteraient un.

Interdictions

Il est interdit :

• de retirer ou de faire retirer un porc ne portant pas un identificateur approuvé d'une installation, mises à part les exceptions énumérées à la section « Identification des porcs » ci-dessus;
• d'apposer un identificateur approuvé à un porc ou à une carcasse d'un porc qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
• d'apposer un identificateur approuvé destiné à un porc à un animal qui n'est pas un porc ou à une carcasse qui n'est pas une carcasse de porc;
• de transférer un identificateur approuvé d'un porc ou de sa carcasse à un autre animal ou à la carcasse d'un autre animal, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
• d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des porcs ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
• de retirer^{Note de bas de page 2} un identificateur approuvé ou révoqué d'un porc ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
• de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
• de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.

Télécharger une version imprimable des exigences relatives à la traçabilité des animaux d'élevage pour les propriétaires de moutons – PDF (137 ko)

Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.

Nouveau L'identification des sites où les moutons sont gardés ou rassemblés et la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays des moutons sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.

Identification des moutons

Les moutons doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé avant d'être retirés de leur ferme d'origine.

Les exceptions sont les suivantes :

• les moutons ou les carcasses de moutons qui ont été saisi(e)s par une autorité ou ont été abandonné(e)s;
• les moutons qui doivent être évacués d'urgence d'une installation;
• lorsque la morphologie d'un mouton ou de sa carcasse ne permet pas l'apposition d'un identificateur approuvé.

Arrivée de moutons à votre installation

Vous devez déclarer l'arrivée de moutons dans les 7 jours suivant leur arrivée.

Lorsque des moutons arrivent à votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :

• le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• la date et l'heure du départ des moutons de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
• la date et l'heure de l'arrivée des moutons à votre installation;
• le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1};
• le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).

Vous n'êtes pas tenu de déclarer le départ des moutons de votre installation, sauf si vous les envoyez à un pâturage communautaire.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer les déplacements suivants :

• l'arrivée des moutons à un pâturage loué et leur retour à votre ferme si tous les moutons gardés à ce pâturage loué provenaient de cette même ferme;
• si les moutons sont déplacés au sein d'une même ferme.

Pour les exigences en matière d'importation ou d'exportation, consultez le guide pour les importateurs et les exportateurs.

Perte d'identificateurs approuvés

Si un mouton arrive à votre installation sans identificateur approuvé :

• Vous devez apposer un identificateur approuvé dès son arrivée à votre installation.
  • Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.

Si un mouton perd un identificateur approuvé à votre installation :

• Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvé dès que vous en remarquez la perte.

Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.

Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un mouton, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1} précédemment apposés;
• le numéro d'identification de site de votre installation;
• si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
• le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.

Vous n'êtes pas tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé si le mouton n'a pas été déplacé de sa ferme d'origine.

Élimination de carcasses de moutons

Les carcasses de moutons doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.

Si vous procédez à l'élimination des carcasses de moutons à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.

Lorsque vous éliminez des carcasses de moutons, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :

• le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
• la date de l'élimination de la carcasse;
• les numéros d'identification figurant sur les identificateurs approuvés^{Note de bas de page 1}.

Si vous éliminez, à sa ferme d'origine, la carcasse d'un mouton n'ayant jamais été identifié à l'aide d'un identificateur approuvé, vous n'êtes pas tenu de lui en apposer un ni de déclarer son élimination.

Interdictions

Il est interdit :

• de retirer ou de faire retirer un mouton ou la carcasse d'un mouton ne portant pas un identificateur approuvé d'une installation, mises à part les exceptions énumérées à la section « Identification des moutons » ci-dessus;
• d'apposer un identificateur approuvé à un mouton ou à la carcasse d'un mouton qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
• d'apposer un identificateur approuvé destiné à un mouton à un animal qui n'est pas un mouton ou à une carcasse qui n'est pas une carcasse de mouton;
• de transférer un identificateur approuvé d'un mouton ou de sa carcasse à un autre animal ou à la carcasse d'un autre animal, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
• d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des moutons ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
• de retirer^{Note de bas de page 2} un identificateur approuvé ou révoqué d'un mouton ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
• de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
• de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.