Le présent guide s'adresse aux exploitants d'installations menant des activités liées aux animaux d'élevage. Il donne un aperçu des exigences fédérales proposées en matière d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Il vise à aider les parties réglementées à comprendre les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (Identification et traçabilité). Il ne se substitue pas à la législation. Des exigences provinciales et territoriales peuvent également s'appliquer.
Le guide appuie l'objectif du programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage, qui est de fournir des renseignements exacts et à jour sur l'identité, les déplacements et la localisation des animaux d'élevage afin d'atténuer les répercussions des éclosions de maladies, des enjeux relatifs à la salubrité des aliments et des catastrophes naturelles.
Sur cette page
Exigences générales
Identification de votre site
- Vous devez obtenir un numéro d'identification de site.
- Enregistrez et identifiez votre site auprès de votre gouvernement provincial ou territorial.
- Les renseignements relatifs à l'identification du site doivent être tenus à jour auprès de l'autorité responsable du programme d'identification des sites de votre province ou territoire.
- Consultez la page sur l'identification d'un site pour obtenir des instructions.
- Déclaration de votre numéro d'identification de site
- Lorsque vous achetez des identificateurs approuvés ou communiquez des renseignements relatifs à l'identification ou aux déplacements des animaux d'élevage, vous devez déclarer le numéro d'identification de site de votre installation.
- Si votre installation n'a pas de numéro d'identification de site, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- la description cadastrale de l'installation;
- votre nom et votre numéro de téléphone;
- une liste des espèces animales présentes à l'installation;
- le type d'exploitation agricole dont il s'agit.
- Vous devez déclarer tout changement aux renseignements relatifs à l'identification du site à l'administrateur responsable dans les 7 jours suivant le changement.
Assurez-vous que les animaux sont identifiés
Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvéNote de bas de page 1, tel qu'indiqué dans les pages suivantes :
Exigences propres aux installations
- Abattoirs
- Lieux de rassemblement
- Pâturages communautaires
- Foires, expositions, hôpitaux vétérinaires et autres
- Parcs d'engraissement
- Usines d'équarrissage et établissements de collecte de carcasses
Abattoirs
Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.
Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.
Assurez-vous que les animaux sont identifiés
Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvéNote de bas de page 1 lorsqu'ils arrivent à votre installation.
Vous devez maintenir la capacité d'identifier la carcasse de l'animal dans l'abattoir jusqu'à ce que tout échantillonnage de la carcasse soit terminé et qu'elle soit approuvée pour la consommation humaine ou condamnée.
Perte d'identificateurs approuvés
Si un animal arrive à l'abattoir sans identificateur approuvé :
- Vous devez apposer un identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès son arrivée à votre installation, si l'animal n'est pas abattu à l'abattoir.
- Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.
Si un animal perd un identificateur approuvé à votre installation :
- Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès que vous en remarquez la perte, si l'animal n'est pas abattu à l'abattoir.
Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.
Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un animal, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3 précédemment apposés;
- le numéro d'identification de site de l'abattoir;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
- le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Arrivée de ruminants à l'abattoir
Vous devez déclarer l'arrivée de ruminants et de carcasses dans les 7 jours suivant l'abattage ou dans les 7 jours suivant l'arrivée des carcasses.
En tant qu'exploitant d'un abattoir, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
- le numéro d'identification de site de l'abattoir;
- la date de la mort ou de l'abattage des ruminants;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3;
- l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui sont arrivés, si les ruminants sont identifiés par une marque de troupeau.
Vous devez également déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants ou en conserver une copie :
- la date et l'heure du départ des ruminants de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).
Vous devez déclarer l'arrivée de ruminants sans identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'abattage.
Il n'est pas nécessaire d'apposer un nouvel identificateur sur les ruminants qui ne portent pas d'identificateur approuvé lorsqu'ils arrivent à l'abattoir s'ils sont abattus à l'abattoir et que les renseignements ci-dessus sont déclarés ou consignés comme il se doit, ainsi que :
- si vous le connaissez, le numéro d'identification de l'identificateur approuvé qui a été perdu et le numéro d'identification des identificateurs précédemment apposésNote de bas de page 2Note de bas de page 3;
- le cas échéant, l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui sont arrivés.
Vous devez apposer un identificateur approuvéNote de bas de page 1 à tout ruminant qui arrive à l'abattoir sans identificateur approuvé, s'il n'est pas abattu à l'abattoir.
Arrivée de porcs à l'abattoir
Vous devez déclarer l'arrivée de porcs et de carcasses dans les 7 jours suivant l'abattage ou dans les 7 jours suivant l'arrivée des carcasses.
En tant qu'exploitant d'un abattoir, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
- le numéro d'identification de site de l'abattoir;
- la date et l'heure de départ des porcs de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
- la date de la mort ou de l'abattage des porcs;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2;
- l'espèce et le nombre de porcs et de carcasses qui sont arrivés à votre abattoir, si les porcs sont identifiés à l'aide d'un identificateur portant une marque de troupeau;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).
Vous devez déclarer l'arrivée de porcs ou de carcasses sans identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'abattage.
Il n'est pas nécessaire d'apposer un nouvel identificateur sur les porcs qui ne portent pas d'identificateur approuvé lorsqu'ils arrivent à l'abattoir s'ils sont abattus à l'abattoir et que les renseignements suivants sont déclarés ou consignés comme il se doit, ainsi que :
- si vous le connaissez, le numéro d'identification de l'identificateur approuvéNote de bas de page 2 qui a été perdu et le numéro d'identification des identificateurs précédemment apposés;
- le cas échéant, l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui sont arrivés.
Vous devez apposer un identificateur approuvé à tout porc qui arrive à l'abattoir sans identificateur, s'il n'est pas abattu à l'abattoir.
Départ de carcasses de porcs (cadavres d'animaux morts)
Vous devez déclarer le départ des carcasses de porcs dans les 7 jours suivant leur départ.
En tant qu'exploitant d'un abattoir, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'abattoir;
- le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
- la date du départ des carcasses de porcs de l'abattoir;
- le nombre de carcasses de porcs ayant quitté l'abattoir ou leur poids;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Vous n'êtes pas tenu de déclarer le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvés des carcasses de porcs.
Départ d'animaux vivants de l'abattoir
Vous devez déclarer le départ des animaux vivants dans les 7 jours suivant leur départ.
En tant qu'exploitant d'un abattoir, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'abattoir;
- le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
- la date et l'heure du départ des animaux de l'abattoir;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Déplacement d'animaux vivants entre l'abattoir et une installation temporaire
Vous devez déclarer le déplacement des animaux vers et depuis une installation temporaireNote de bas de page 4 dans les 7 jours suivant le déplacement.
En tant qu'exploitant d'un abattoir, si des animaux sont déplacés vers une installation temporaireNote de bas de page 4, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable dans les 7 jours de leur départ de l'abattoir :
- le numéro d'identification de site de l'installation temporaire;
- le numéro d'identification de site de l'abattoir;
- la date et l'heure du départ des animaux de l'abattoir;
- l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui ont quitté l'abattoir;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
À leur retour à l'abattoir, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable dans les 7 jours suivant leur abattage :
- l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui sont revenus à l'abattoir.
Cette obligation particulière en matière de déclaration s'ajoute aux exigences décrites dans les sections « Arrivée de ruminants à l'abattoir » et « Arrivée de porcs à l'abattoir », mais remplace les exigences décrites dans la section « Départ d'animaux vivants de l'abattoir ».
Interdictions
Il est interdit :
- de retirer ou de faire retirer un ruminant ou une carcasse de ruminant ne portant pas un identificateur approuvéNote de bas de page 1 d'un abattoir;
- de retirer ou de faire retirer un porc ne portant pas un identificateur approuvé d'un abattoir;
- d'apposer un identificateur approuvé à un animal ou une carcasse qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
- d'apposer un identificateur approuvé pour une espèce donnée sur un animal ou la carcasse d'un animal d'une autre espèce;
- de transférer un identificateur approuvé d'un animal ou de sa carcasse à un autre animal ou à une autre carcasse, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
- d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des animaux ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
- de retirerNote de bas de page 5 un identificateur approuvé ou révoqué d'un animal ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
- de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
- de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.
Lieux de rassemblement
Lieu de rassemblement : Installation - dont un marché de vente aux enchères et un parc de groupage - où des animaux sont provisoirement rassemblés pour être vendus ou acheminés vers une autre installation. Sont exclus de la présente définition les abattoirs, les fermes, les parcs d'engraissement, les pâturages communautaires, les champs de foires, les centres d'insémination artificielle, les zoos et les installations où des événements, tel un rodéo ou un cirque ont lieu.
Installation d'identification approuvée : seuls les lieux de rassemblement peuvent être des installations d'identification approuvées. Un bison ou un bovin qui pourrait causer des blessures graves à la personne tentant de l'identifier peut être transporté vers une installation d'identification approuvée afin qu'un identificateur approuvé lui soit apposé de façon sécuritaire.
Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.
Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.
Assurez-vous que les animaux sont identifiés
Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvéNote de bas de page 1 lorsqu'ils arrivent à votre installation.
Arrivée d'animaux au lieu de rassemblement
Vous devez déclarer l'arrivée d'animaux dans les 7 jours suivant leur arrivée.
En tant qu'exploitant d'un lieu de rassemblement, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- la date et l'heure du départ des animaux de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
- la date et l'heure de l'arrivée des carcasses à votre installation;
- l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui sont arrivés à votre installation;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur).
Vous n'êtes pas tenu de déclarer les numéros d'identification figurant sur les identificateurs approuvés des animaux à leur arrivée.
Perte d'identificateurs approuvés
Si un animal arrive sans identificateur approuvé :
- Vous devez apposer un identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès son arrivée à votre installation.
- Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation (voir l'exemption ci-dessous pour les installations d'identification approuvées).
Si un animal perd un identificateur approuvé à votre installation :
- Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès que vous en remarquez la perte.
Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.
Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un animal, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3 précédemment apposés;
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
- le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Élimination de carcasses de ruminants à un lieu de rassemblement
Les carcasses de ruminants doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.
Si vous procédez à l'élimination des carcasses de ruminants à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.
Lorsque vous éliminez des carcasses de ruminants sur place, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
- la date de l'élimination de la carcasse;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3.
Départ de porcs et de carcasses de porcs du lieu de rassemblement
Vous devez déclarer le départ de porcs vivants et de carcasses de porcs dans les 7 jours suivant leur départ.
En tant qu'exploitant d'un lieu de rassemblement, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
- la date et l'heure du départ des porcs vivants de votre installation;
- le nombre de porcs vivants ayant quitté votre installation;
- la date du départ des carcasses de porcs de votre installation;
- le nombre de carcasses de porcs ayant quitté votre installation ou leur poids;
- dans l'éventualité où vous auriez apposé un identificateur approuvé, le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2 apposés sur les porcs vivants;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Vous n'êtes pas tenu de déclarer les numéros d'identification figurant sur les identificateurs approuvés des carcasses de porcs.
Installations d'identification approuvées (bisons et bovins seulement)
L'exploitant d'un lieu de rassemblement peut faire une demande afin que son installation soit reconnue comme étant une installation approuvée pour l'identification des bisons et des bovins.
Communiquez avec votre administrateur responsable pour obtenir plus d'information.
Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvé dès leur arrivée à l'installation d'identification approuvée et avant d'être mélangés à d'autres animaux. L'identificateur approuvé doit être attribué à la ferme d'origine.
Vous devez déclarer l'identification des animaux dans les 7 jours suivant l'apposition de l'identificateur approuvé.
En tant qu'exploitant d'une installation d'identification approuvée, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification figurant sur l'identificateur approuvé;
- le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
- le numéro d'identification de site de l'installation d'identification approuvée;
- la date de l'apposition de l'identificateur approuvé.
Interdictions
Il est interdit :
- de retirer ou de faire retirer un ruminant ou une carcasse de ruminant ne portant pas un identificateur approuvéNote de bas de page 1 d'un lieu de rassemblement;
- de retirer ou de faire retirer un porc ne portant pas un identificateur approuvé d'un lieu de rassemblement;
- d'apposer un identificateur approuvé à un animal ou une carcasse qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
- d'apposer un identificateur approuvé pour une espèce donnée sur un animal ou la carcasse d'un animal d'une autre espèce;
- de transférer un identificateur approuvé d'un animal ou de sa carcasse à un autre animal ou à une autre carcasse, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
- d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des animaux ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
- de retirerNote de bas de page 5 un identificateur approuvé ou révoqué d'un animal ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
- de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
- de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.
Pâturages communautaires
Pâturage communautaire : Pâturage géré par l'administration fédérale ou une administration provinciale ou municipale, ou loué de l'une d'elles, ou encore appartenant à une association ou une coopérative de pâturages communautaires ou géré par l'une d'elles ou loué de l'une d'elles, où les animaux de plusieurs exploitants de ferme sont rassemblés et mélangés.
Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.
Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.
Exploitant d'un pâturage communautaire
L'identification du site est la responsabilité de l'exploitant du pâturage communautaire.
Déplacement d'animaux vers un pâturage communautaire
L'exploitant d'un pâturage communautaire n'est pas tenu de déclarer l'arrivée ou le départ des animaux.
Élimination de carcasses de ruminant à un pâturage communautaire
Les carcasses de ruminants doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.
Si vous procédez à l'élimination des carcasses de ruminants à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.
Lorsque vous éliminez les carcasses de ruminants dans un pâturage communautaire, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
- la date de l'élimination de la carcasse;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3.
Utilisateurs d'un pâturage communautaire
Identifiez les animaux
Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvéNote de bas de page 1 avant d'être déplacés vers un pâturage communautaire.
Déplacement d'animaux vers un pâturage communautaire
Les utilisateurs d'un pâturage communautaire doivent déclarer à la fois le départ de leur ferme et le retour de leurs animaux.
Vous devez déclarer le départ des animaux dans les 7 jours suivant leur départ.
L'exploitant de la ferme à partir de laquelle les animaux sont déplacés doit déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de la ferme;
- le numéro d'identification de site du pâturage communautaire;
- la date du départ des animaux de la ferme;
- l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui ont quitté la ferme;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Vous devez déclarer le retour des animaux dans les 7 jours suivant leur retour.
L'exploitant de la ferme vers laquelle les animaux retournent doit déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site du pâturage communautaire;
- le numéro d'identification de site de la ferme;
- la date du départ des animaux du pâturage communautaire;
- l'espèce et le nombre d'animaux de chaque espèce qui reviennent à la ferme;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Perte d'identificateurs approuvés
Un identificateur approuvéNote de bas de page 1 doit être apposé à un animal qui a perdu son identificateur approuvé au pâturage communautaire, dès que la perte est remarquée.
L'apposition d'un identificateur approuvé doit être déclarée dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.
Lorsqu'un identificateur approuvé est apposé sur un animal, les renseignements suivants doivent être déclarés à l'administrateur responsable :
- le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
- s'il est connu, le numéro d'identification des identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3 précédemment apposés;
- le numéro d'identification de site du pâturage communautaire;
- s'il est connu, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
- le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Interdictions
Il est interdit :
- de retirer ou de faire retirer un ruminant ou une carcasse de ruminant ne portant pas un identificateur approuvéNote de bas de page 1 d'un pâturage communautaire;
- de retirer ou de faire retirer un porc ne portant pas un identificateur approuvé d'un pâturage communautaire;
- d'apposer un identificateur approuvé à un animal ou une carcasse qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
- d'apposer un identificateur approuvé pour une espèce donnée sur un animal ou la carcasse d'un animal d'une autre espèce;
- de transférer un identificateur approuvé d'un animal ou de sa carcasse à un autre animal ou à une autre carcasse, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
- d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des animaux ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
- de retirerNote de bas de page 5 un identificateur approuvé ou révoqué d'un animal ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
- de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
- de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.
Foires, expositions, hôpitaux vétérinaires et autres
Sauf indication contraire, toute installation qui n'est pas une ferme, un abattoir, un lieu de rassemblement, un pâturage communautaire, un parc d'engraissement ou une usine d'équarrissage entre dans cette catégorie.
Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.
Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.
Assurez-vous que les animaux sont identifiés
Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvéNote de bas de page 1 lorsqu'ils arrivent à votre installation.
Si un animal est né dans un hôpital vétérinaire, il peut être déplacé vers une ferme afin d'y être identifié à l'aide d'un identificateur approuvé.
Arrivée d'animaux à une installation telle qu'une foire, une exposition ou un hôpital vétérinaire
Vous devez déclarer l'arrivée d'animaux dans les 7 jours suivant leur arrivée.
En tant qu'exploitant d'une installation telle qu'une foire, une exposition ou un hôpital vétérinaire, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- la date et l'heure du départ des animaux de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
- la date et l'heure de l'arrivée des animaux à votre installation;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur);
- le cas échéant, le nombre de porcs qui sont arrivés à votre installation.
Perte d'identificateurs approuvés
Si un animal arrive sans identificateur approuvé :
- Vous devez apposer un identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès son arrivée à votre installation.
- Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.
Si un animal perd un identificateur approuvé à votre installation :
- Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès que vous en remarquez la perte.
Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.
Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un animal, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3 précédemment apposés;
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
- le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Élimination de carcasses de ruminants à une installation telle qu'une foire, une exposition ou un hôpital vétérinaire
Les carcasses de ruminants doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.
Si vous procédez à l'élimination des carcasses de ruminants à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.
Lorsque vous éliminez des carcasses de ruminants sur place, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
- la date de l'élimination de la carcasse;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3.
Départ de porcs et de carcasses de porcs d'une installation telle qu'une foire, une exposition ou un hôpital vétérinaire
Vous devez déclarer le départ de porcs vivants et de carcasses de porcs dans les 7 jours suivant leur départ.
En tant qu'exploitant d'une installation telle qu'une foire, une exposition ou un hôpital vétérinaire, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- le numéro d'identification de site de l'installation de destination;
- la date et l'heure du départ des porcs vivants de votre installation;
- le nombre de porcs vivants ayant quitté votre installation;
- la date du départ des carcasses de porcs de votre installation;
- le nombre de carcasses de porcs ayant quitté votre installation ou leur poids;
- dans l'éventualité où vous auriez apposé un identificateur approuvé, le numéro d'identificationNote de bas de page 2 figurant sur les identificateurs approuvés apposés sur les porcs vivants;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Vous n'êtes pas tenu de déclarer les numéros d'identification figurant sur les identificateurs approuvés des carcasses de porcs.
Interdictions
Il est interdit :
- de retirer ou de faire retirer un ruminant ou une carcasse de ruminant ne portant pas un identificateur approuvéNote de bas de page 1 d'une installation telle qu'une foire, une exposition ou un hôpital vétérinaire à l'exception d'un animal né à un hôpital vétérinaire déplacé vers une ferme;
- de retirer ou de faire retirer un porc ne portant pas un identificateur approuvé d'une installation telle qu'une foire, une exposition ou un hôpital vétérinaire, à l'exception d'un animal né à un hôpital vétérinaire déplacé vers une ferme;
- d'apposer un identificateur approuvé à un animal ou une carcasse qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
- d'apposer un identificateur approuvé pour une espèce donnée sur un animal ou la carcasse d'un animal d'une autre espèce;
- de transférer un identificateur approuvé d'un animal ou de sa carcasse à un autre animal ou à une autre carcasse, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
- d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des animaux ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
- de retirerNote de bas de page 5 un identificateur approuvé ou révoqué d'un animal ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
- de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
- de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.
Parcs d'engraissement
Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.
Les exigences indiquées dans le présent guide pour les parcs d'engraissement ne s'appliquent qu'aux ruminants.
Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.
Assurez-vous que les animaux sont identifiés
Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un identificateur approuvéNote de bas de page 1 lorsqu'ils arrivent à votre installation.
Arrivée d'animaux à un parc d'engraissement
Vous devez déclarer l'arrivée d'animaux dans les 7 jours suivant leur arrivée.
En tant qu'exploitant d'un parc d'engraissement, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- la date et l'heure du départ des animaux de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
- la date et l'heure de l'arrivée des carcasses à votre installation;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur);
Si vous utilisez un équipement de lecture pour lire des identificateurs approuvés RFIDNote de bas de page 6 et que le numéro d'identification sur un identificateur approuvé n'est pas lu par l'équipement lors de la première lecture, vous n'êtes pas tenu de déclarer le numéro d'identificationNote de bas de page 7, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
- le dispositif en question est répertorié sur le site Web de l'administrateur responsable;
- vous avez installé le dispositif conformément aux instructions du fabricant;
- vous avez tenu à jour le dispositif et effectué des tests pour vous assurer qu'il fonctionne comme prévu.
Perte d'identificateurs approuvés
Si un animal arrive sans identificateur approuvé :
- Vous devez apposer un identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès son arrivée à votre installation.
- Le nouvel identificateur approuvé doit avoir été attribué à votre installation.
Si un animal perd un identificateur approuvé à votre installation :
- Vous devez apposer un nouvel identificateur approuvéNote de bas de page 1 dès que vous en remarquez la perte.
Vous devez déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé dans les 7 jours suivant l'identification de l'animal.
Lorsque vous apposez un identificateur approuvé sur un animal, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification du nouvel identificateur approuvé;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification des identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3 précédemment apposés;
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- si vous le connaissez, le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition;
- le cas échéant, le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule.
Élimination de carcasses de ruminants à un parc d'engraissement
Les carcasses de ruminants doivent être identifiées à l'aide d'un identificateur approuvé si elles sont déplacées hors de l'installation pour leur élimination.
Si vous procédez à l'élimination des carcasses de ruminants à votre installation, vous devez en faire la déclaration dans les 7 jours suivant l'élimination.
Lorsque vous éliminez des carcasses de ruminants sur place, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
- la date de l'élimination de la carcasse;
- le numéro d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3.
Interdictions
Il est interdit :
- de retirer ou de faire retirer un ruminant ou une carcasse de ruminant ne portant pas un identificateur approuvéNote de bas de page 1 d'un parc d'engraissement;
- d'apposer un identificateur approuvé à un animal ou une carcasse qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
- d'apposer un identificateur approuvé pour une espèce donnée sur un animal ou la carcasse d'un animal d'une autre espèce;
- de transférer un identificateur approuvé d'un animal ou de sa carcasse à un autre animal ou à une autre carcasse, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
- d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des animaux ou des carcasses susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
- de retirerNote de bas de page 5 un identificateur approuvé ou révoqué d'un animal ou de sa carcasse, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse;
- de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
- de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.
Usines d'équarrissage et établissements de collecte de carcasses
Consultez les exigences générales sur l'identification de votre site et des animaux.
Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications au réglementaire.
Assurez-vous que les carcasses sont identifiées
Les carcasses doivent être identifiées avec un identificateur approuvéNote de bas de page 1 lorsqu'elles arrivent à votre installation.
Vous devez maintenir la capacité d'identifier la carcasse d'un ruminant à votre installation jusqu'à ce que tout échantillonnage de la carcasse soit terminé et que la carcasse soit éliminée conformément à toute législation applicable.
Arrivée de carcasses d'animaux
Vous devez déclarer l'arrivée des carcasses dans les 7 jours suivant leur arrivée.
En tant qu'exploitant d'une usine d'équarrissage ou d'établissements de collecte de carcasses, vous devez déclarer à l'administrateur responsable les renseignements suivants :
- le numéro d'identification de site de l'installation d'expédition (fourni par le transporteur);
- le numéro d'identification de site de votre installation;
- la date et l'heure du départ des carcasses de l'installation d'expédition (fournies par le transporteur);
- la date et l'heure de l'arrivée des carcasses à votre installation;
- dans le cas des ruminants, le numéro d'identification sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3;
- dans le cas des porcs, le nombre de carcasses de porcs qui sont arrivées à votre installation ou leur poids;
- le numéro de la plaque d'immatriculation ou tout autre renseignement permettant d'identifier le véhicule (fourni par le transporteur);
Si vous recevez des carcasses de ruminants pour les éliminer à votre installation, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable dans les 7 jours suivant l'élimination :
- le numéro d'identification de site de l'installation où la carcasse a été éliminée;
- la date de l'élimination de la carcasse;
- les numéros d'identification figurant sur les identificateurs approuvésNote de bas de page 2Note de bas de page 3.
Interdictions
Il est interdit :
- de retirer ou de faire retirer la carcasse d'un ruminant ne portant pas un identificateur approuvéNote de bas de page 1 d'une installation;
- d'apposer un identificateur approuvé à une carcasse qui ne se trouve pas à l'installation pour laquelle l'identificateur en question a été attribué;
- d'apposer un identificateur approuvé pour une espèce donnée sur la carcasse d'un animal d'une autre espèce;
- de transférer un identificateur approuvé de la carcasse d'un animal à la carcasse d'un autre animal, ou de réutiliser un identificateur approuvé;
- d'utiliser, de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification des carcasses d'animaux susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé;
- de retirer un identificateur approuvé ou révoqué de la carcasse d'un animal, sauf au moment et au lieu de l'élimination de la carcasse
- de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
- de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés attribués à votre installation.
Définitions
- Carcasse
- Désigne toute partie de la carcasse d'un ruminant ou d'un porc qui représente plus de 50 % de son poids et, règle générale, désigne le cadavre d'un animal mort.
- Ferme
- Désigne tout terrain et tout bâtiment et autre ouvrage s'y trouvant qui servent sous une seule administration à la sélection ou à l'élevage des animaux, à l'exclusion d'un centre d'insémination artificielle.
- Ferme d'origine
- Désigne la ferme où est né un animal ou la première ferme où il a été déplacé après sa naissance s'il n'est pas né dans une ferme.
- Identificateur approuvé
- Désigne un identificateur approuvé dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Dans la plupart des cas, les identificateurs approuvés sont des étiquettes d'oreille approuvées.
- Identificateur révoqué
- Désigne un identificateur qui n'est plus approuvé dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage.
- Identificateur secondaire approuvé
- Désigne un identificateur secondaire approuvé dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage.
- Installation
- Lieu, à l'exclusion d'un véhicule, où sont rassemblés ou gardés des ruminants ou des porcs ou leurs carcasses.
Renseignements supplémentaires
- Consultation sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux;
- ACIA – Identification et traçabilité des animaux d'élevage
- Liste des administrateurs responsables
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la santé des animaux