Soumettez vos commentaires relatifs à un nouveau produit agricole en examinant son avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie.
Comment vos commentaires seront utilisés
Les questions ou renseignements d'ordre scientifique seront envoyés aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada, afin d'être examinées, au moment d'effectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non scientifique seront évalués, et des manières pertinentes pour y répondre seront étudiées.
Sous réserve de votre consentement, nous transmettrons les commentaires aux développeurs dont les produits sont en cours d'évaluation. Vos commentaires peuvent être publiés en ligne par l'ACIA et Santé Canada. Les développeurs ne recevront pas votre nom, votre adresse courriel ni votre adresse postale, et aucune information personnelle ne sera publiée en ligne par l'ACIA ou Santé Canada. Veuillez indiquer votre consentement si vous envoyez des commentaires par courrier.
Tout renseignement personnel doit être traité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information. En savoir plus sur transparence en ce qui concerne la biotechnologie.
Trouver une demande d'approbation
Contexte
Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie sont soumis par les membres de CropLife Canada — une association industrielle qui représente environ 85 % des développeurs de biotechnologie végétale au Canada. Les développeurs concernés et les membres de CropLife Canada se portent volontaires pour rédiger des avis de soumission afin rédigent volontairement des avis de soumission afin de :
- partager des informations sur les produits concernant les végétaux à caractères nouveaux, les aliments nouveaux et les aliments nouveaux du bétail;
- offrir au public l'occasion de donner son avis sur l'évaluation du risque de chaque soumission;
- accroître la transparence et la confiance dans le processus réglementaire.
Les développeurs ne sont pas tenus de publier des avis de soumission selon les lois et règlements administrés par l'ACIA et Santé Canada.
Prochaines étapes
Une liste de tous les végétaux à caractère nouveau autorisés et des aliments destinés à la consommation du bétail qui en sont issus est disponible. De plus, les documents de décision qui se rapportent aux végétaux à caractère nouveau autorisés et aux nouveaux aliments du bétail qui en sont issus sont accessibles.
Plus d'information
Contactez le développeur pour plus d'informations concernant un produit publié.
Pour obtenir plus d'information sur un produit sans avis de soumission, contactez le demandeur ou le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'ACIA pour des renseignements commerciaux non confidentiels.
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