Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada affichent sur leurs sites Web, des « avis de demande d'approbation » ces avis décrivent le produit et les données reçues par certains concepteurs lors de la soumission de leurs demandes d'approbation pour la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi de leur utilisation comme aliments nouveau destinés à la consommation animale et à la consommation humaine.

• Contexte

Demandes d'approbation affichées dans le but d'obtenir les commentaires du public

Les questions ou renseignements d'ordre scientifique seront envoyés aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada, afin d'être examinées, au moment d'effectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non scientifique seront évalués, et des manières pertinentes pour y répondre seront étudiées. Suite à votre consentement, l'ACIA fera parvenir vos commentaires aux concepteurs dont les produits sous examen, et pourrait les afficher sur les sites Web de l'ACIA et Santé Canada. Votre nom, courriel et adresse postale, ainsi que toute autre information personnelle, ne seront ni accessible aux concepteurs ni affichés sur les sites Web de l'ACIA ou de Santé Canada.

Tout renseignement personnel doit être traité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Si vous désirez être avisé par courriel de la diffusion de nouvelles demandes d'approbation, veuillez vous inscrire au service d'avis.