Le 5 mars 2026
Sur cette page
- Contexte
- Sommaire de l'information fournie dans la demande
- Hérédité et stabilité du caractère introduit
- Absence de toxicité et d'allergénicité des produits géniques nouveaux
- Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux
- Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux
Contexte
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont reçu de la compagnie Bayer CropScience Inc. une demande d'approbation concernant la salubrité pour l'environnement, l'alimentation humaine et l'alimentation du bétail d'une variété de maïs portant la désignation MON 80616 destinée à la plantation commerciale, qui a été génétiquement modifiée pour être tolérante à certains herbicides. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail, ainsi qu'aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux.
Sommaire de l'information fournie dans la demande
Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le demandeur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du demandeur lors de l'évaluation.
Description de la plante hôte
Se reporter au Document de biologie BIO2021-01 : Biologie du Zea mays L. (maïs)
Description de la modification
Le maïs MON 80616 a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :
- caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification;
- description de la méthode de transformation;
- nature et source de l'ADN vecteur
- composants du vecteur
- sommaire de tous les composants génétiques
- description des promoteurs et des séquences de terminaison
- localisation, agencement et orientation dans le vecteur
- fonction des séquences génétiques dans le végétal
- source de la séquence génétique protoporphyrinogen oxidase PPO (organisme donneur)
- carte détaillée du vecteur
Hérédité et stabilité du caractère introduit
Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, une analyse de la stabilité du végétal sur plusieurs générations a été réalisée.
Description des caractères nouveaux
Pour caractériser l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
- description du matériel génétique fourni à la plante
- portion et taille des séquences insérées
- description du gène inséré – PPO
- de l'information sur toutes les régions codantes
- de l'information sur les promoteurs
- une analyse de l'ADN pour les introns, les séquences de terminaison et les activateurs de cassettes d'expression chez les végétaux
- de l'information sur les régions non codantes qui n'ont aucune fonction végétale connue et ne sont pas liées à l'expression de régions codantes : recherche de fonction connue par analyse de l'ADN
- niveau d'expression de la protéine protoporphyrinogène IX oxydase (PPO) dans le fourrage et les graines
- une caractérisation de la protéine PPO dans les tissus du maïs
Absence de toxicité et d'allergénicité des produits géniques nouveaux
L'absence de toxicité et d'allergénicité des composantes génétiques exprimées pour les espèces non visées, incluant les humains et animaux, a été évaluée sur la base de renseignements présentés avec la demande, ou précédemment présentés, examinés et publiés :
- Examen de l'absence de toxicité et de capacité pathogène des composants génétiques pour les plantes et les autres organismes
- Examen de l'absence de toxicité et de la capacité pathogène des organismes donneurs pour les plantes et les autres organismes.
- Historique de l'utilisation du gène PPO
- Recherche de similarités avec des allergènes ou des toxines protéiques connus par analyse bioinformatique de la séquence d'acides aminés de la protéine PPO
- Examen de la thermostabilité de la protéine PPO
- Examen de la digestibilité de la protéine PPO
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux
La composition nutritionnelle du maïs nouveau a été comparée à celle du maïs non modifié. Les éléments suivants ont été pris en compte :
- les macro-nutriments
- protéines
- lipides
- cendres
- glucides
- les acides aminés et minéraux
- les micro-nutriments (vitamines)
- les anti-nutriments et isoflavones
- acide phytique
- raffinose
- lectine de maïs
- stachyose
- inhibiteur de trypsine
- daidzéine
- génistéine
Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux
Pour évaluer l'impact environnemental du maïs nouveau, les éléments suivants ont été soumis, ou précédemment soumis, examinés et publiés :
- évaluation de la possibilité que le maïs nouveau se comporte comme une mauvaise herbe
- étude de son impact potentiel sur les organismes non ciblés
- étude de la possibilité qu'il devienne une plante nuisible
- étude de ses caractéristiques phénotypiques
- étude de la dormance et de la germination de ses semences
- étude de sa réaction aux stresseurs biotiques et abiotiques
Pour plus de précisions sur ce végétal, veuillez communiquer avec :
Bayer CropScience Inc.
180 Kent Street, Suite 810
Ottawa ON K1P 0B6
bcscanra@bayer.com
L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.
Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SC recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnel et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
Communications publiques
L'ACIA et Santé Canada sollicitent des commentaires sur l'Avis de demande d'approbation de MON 80616. Si vous avez une question scientifique ou toute information qui pourrait être utile aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada dans le cadre de l'évaluation de MON 80616, nous vous encourageons à participer. Les questions scientifiques ou les renseignements que vous fournissez seront transmis aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada dans le cadre de l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront également évaluées et des moyens pertinents de les intégrer seront étudiés. Nous ne répondrons pas directement aux commentaires, à moins que l'ACIA n'ait besoin de plus de renseignements.
En outre, sous réserve de votre consentement, l'ACIA transmettra vos commentaires aux concepteurs dont les produits sont en cours d'évaluation et pourra les publier sur les sites Web de l'ACIA et de Santé Canada. Les concepteurs n'auront pas accès à votre nom ou votre courriel, aucun renseignement personnel ne sera affiché sur le site Web de l'ACIA ou de Santé Canada.
En formulant vos commentaires, vous reconnaissez que les fonctionnaires du gouvernement du Canada et les concepteurs peuvent utiliser vos observations dans la cadre de l'évaluation de MON 80616.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires par courriel ou par la poste avant le 4 mai 2026.
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des produits végétaux
1400 chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0Y9
pbo@inspection.gc.ca
Téléphone : (613) 773-2342
TTY : 1-800-465-7735
Courriel : cfia.infobiotech-infobiotech.acia@inspection.gc.ca