Le 6 février 2026
Contexte
L'ACIA et Santé Canada ont reçu une demande de la compagnie Pioneer Hi-Bred Canada en visant à obtenir une autorisation de sécurité environnementale pour semer commercialement et utiliser en alimentation animale et humaine un événement de maïs COR-ØØ121-4 (désignée sous le nom de COR 121). Cette lignée a été génétiquement modifiée afin de présenter une protection contre les lépidoptères ravageurs ciblés. La demande reçue est conforme aux lignes directrices de l'ACIA pour:
- l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux en vue d'une dissémination en milieu ouvert
- la demande est conforme aux lignes directrices de l'ACIA pour l'évaluation des aliments nouveaux pour animaux
- issus de végétaux à caractères nouveaux même qu'aux lignes directrices de Santé Canada pour l'évaluation des aliments nouveaux
Résumé du dossier de soumission
Le créateur peut, à une date ultérieure, ajouter des informations scientifiques actualisées à cette soumission. Ou l'ACIA et/ou Santé Canada peuvent demander des informations supplémentaires au créateur.
Description de la plante hôte
Référer au document de biologie BIO 2020 -01 : La biologie de Zea mays (L.) (Maïs).
Description de la modification
La lignée de maïs COR 121 a été créée au moyen de la technologie de transformation médiée par la méthode d'intégration spécifique au site. Afin d'évaluer le processus de modification, les éléments suivants ont été soumis:
- description de la méthode de transformation et processus
- description des éléments génétiques utilisés dans la modification
- description des gènes insérés: nouvelle protéine insecticide et phosphomannose isomerase
- description de la transformation, de la sélection et de la méthode de reproduction
Hérédité et stabilité du caractère introduit
Afin d'évaluer l'héritage et la stabilité de la modification génétique, les éléments suivants ont été soumis:
- analyse de la stabilité des nouveaux caractères sur plusieurs générations
Description des caractères nouveaux
Afin de caractériser les nouvelles protéines produites par la plante, les éléments suivants ont été soumis:
- mode d'action de la protéine insecticide et utilisation de PMI comme marqueur sélectionnable
- caractérisation de la protéine insecticide insérée et du PMI
- niveaux d'expression des protéine s et PMI dans :
- les feuilles
- les racines
- le fourrage
- les grains du maïs COR 121.
Absence de toxicité et allergénicité des nouveaux produits génétiques
Pour étayer l'absence de toxicité des composants génétiques exprimés chez les espèces non ciblées, les humains et les animaux, les éléments suivants ont été soumis ou précédemment soumis, examinés ou publiés:
- évaluation de la toxicité
- labilité thermique des protéines
- digestibilité des protéines
- évaluation de la toxicité aiguë des protéines
Évaluation nutritionnelle de la nouvelle plante
Afin d'évaluer les aspects nutritionnels de la nouvelle plante, les éléments suivants ont été soumis :
- la composition nutritionnelle de la nouvelle plante a été comparée à celle du maïs non modifié
- évaluation de l'exposition alimentaire aux protéines dans le grain du maïs COR 121
- production d'échantillons de tissus pour l'analyse de la composition nutritionnelle
- détermination des concentrations d'analytes dans la composition des nutriments
Considérations sur l'allergénicité
Afin d'évaluer l'allergénicité des composants génétiques exprimés, les éléments suivants ont été soumis ou précédemment soumis, examinés ou publiés :
- évaluation de l'allergénicité
Évaluation de l'impact environnemental de la nouvelle plante
Afin d'évaluer l'impact environnemental de la nouvelle plante, les éléments suivants ont été soumis :
- évaluation de la germination et de la viabilité
- évaluation des caractéristiques agronomiques
- observations sur le terrain d'insectes, de maladies et de facteurs de stress abiotiques
- potentiel d'envahissement du maïs COR 121 par les mauvaises herbes
- conclusion sur les performances agronomiques et les observations sur le terrain
- évaluation des risques environnementaux sur les organismes non ciblés
Pour obtenir plus d'informations sur ce produit, contacter
La compagnie Pioneer Hi-Bred Canada
7399 Queen's Line,
Chatham, ON, N7M 5L1
L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.
Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SC recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnel et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
Communications publiques
L'ACIA et Santé Canada sollicitent des commentaires sur l'Avis de demande d'approbation de COR121. Si vous avez une question scientifique ou toute information qui pourrait être utile aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada dans le cadre de l'évaluation de COR121, nous vous encourageons à participer. Les questions scientifiques ou les renseignements que vous fournissez seront transmis aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada dans le cadre de l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront également évaluées et des moyens pertinents de les intégrer seront étudiés. Nous ne répondrons pas directement aux commentaires, à moins que l'ACIA n'ait besoin de plus de renseignements.
En outre, sous réserve de votre consentement, l'ACIA transmettra vos commentaires aux concepteurs dont les produits sont en cours d'évaluation et pourra les publier sur les sites Web de l'ACIA et de Santé Canada. Les concepteurs n'auront pas accès à votre nom ou votre courriel, aucun renseignement personnel ne sera affiché sur le site Web de l'ACIA ou de Santé Canada.
En formulant vos commentaires, vous reconnaissez que les fonctionnaires du gouvernement du Canada et les concepteurs peuvent utiliser vos observations dans la cadre de l'évaluation de COR121.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires par courriel ou par la poste avant le 7 avril, 2026.
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des produits végétaux
1400 chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0Y9
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Téléphone : (613) 773-2342
TTY : 1-800-465-7735
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