Zones de contrôle primaire (ZCP-01 et ZCP-02 - Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 21 juillet 2022, à 7 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 13 juillet 2022, à 9 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Attendu que, aux dates indiquées ci-bas, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; et attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de ces zones de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 19 h 12.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Attendu que, je, Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans les régions du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que les régions décrites à l'annexe ci-jointe sont des zones de contrôle primaires, à compter de la date ci-dessous, dans lesquelles j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa ce 31 mars jour de 2022 à, 19:52 hr.

La Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la grippe aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario – Annexe de déclaration » décrite comme suit :

Les régions suivantes de la province de l'Ontario sont délimitées par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 01 (ZCP-01)

• À partir de l'intersection de la route secondaire 15 et de l'autoroute 6
• En continuant vers le sud-est sur l'autoroute 6, de la route secondaire 15 à l'av. Belsyde Ouest
• Vers le nord-est sur l'av. Belsyde Ouest de l'autoroute 6 à la rue Scotland
• Vers le sud-est sur la rue Scotland de l'av. Belsyde Ouest au chemin Wellington 22
• Vers le sud-ouest sur le chemin Wellington 22 de la rue Scotland à l'autoroute 6
• Vers le sud sur l'autoroute 6, du chemin Wellington 22 au chemin Marden
• Vers le sud-ouest sur le chemin Marden de l'autoroute 6 au canton 3
• Vers le sud-est sur le canton 3, du chemin Marden à l'autoroute 7
• Vers le sud-ouest sur l'autoroute 7 du canton 3 à l'autoroute 85
• Vers le nord sur l'autoroute 85 de l'autoroute 7 à la rue King Nord
• Vers l'ouest sur la rue King Nord à partir de l'autoroute 85 jusqu'à l'intersection de la rue King Nord et des voies ferrées (43,526930 -80,555677), en tournant directement vers l'ouest à travers le champ jusqu'à (43,527879 -80,568509)
• Reprendre à l'intersection de la voie Bo De et du chemin Three Bridges
• Continuer vers l'ouest sur la voie Bo De à partir du chemin Three Bridges jusqu'à la fin de la voie Bo De et continuer vers le nord au-dessus de la rivière Conestoga, puis reprendre au chemin Three Bridges et continuer vers l'ouest sur le chemin
• Three Bridges jusqu'à l'autoroute 85/chemin Listowel
• Vers l'ouest sur l'autoroute 85/chemin Listowel, du chemin Three Bridges au chemin Flordale
• Vers le nord sur le chemin Flordale, de l'autoroute 85/chemin Listowel à la promenade Reid Woods
• Vers l'est sur la promenade Reid Woods du chemin Flordale à la rue Arthur Nord
• Vers le nord sur la rue Arthur, de la promenade Reid Woods au chemin Cedar Spring Road
• Vers l'est sur le chemin Cedar Spring depuis la rue Arthur Nord, continuant en tant que route secondaire 11, jusqu'à la route secondaire 1 Ouest
• Vers le nord-ouest sur la route secondaire 1 Ouest à partir de la route secondaire 11 jusqu'à un point situé à (43,703308 -80,483037), continuant vers le nord-est à travers un champ relié à la rue Irvine à (43,715841 -80,464541)
• Vers le sud-est sur la rue Irvine à partir d'un point aléatoire jusqu'à la route secondaire 11
• Vers le nord-est sur route secondaire 11 de la rue Irvine au chemin Gerrie
• Vers le sud-est sur le chemin Gerrie, de la route secondaire 11 à la route secondaire 15
• Vers le nord-est sur la route secondaire 15 à partir du chemin Gerrie jusqu'au point de départ à l'intersection de la route secondaire 15 et de l'autoroute 6

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 02 (ZCP-02)

• À partir de l'intersection de la route secondaire Braemar et de la route secondaire 13
• Continuant vers le sud sur la route secondaire 13 de la route secondaire Braemar au chemin Oxford 17
• Vers l'ouest sur le chemin Oxford 17, de la route secondaire 13 à l'autoroute 59
• Vers le sud sur l'autoroute 59, de la route secondaire Oxford 17 à l'autoroute 59/rue Dundas
• Vers l'est sur l'autoroute 59/rue Dundas de l'autoroute 59 à l'autoroute 59/rue Wilson
• Vers le sud sur l'autoroute 59/rue Wilson, de l'autoroute 59/rue Dundas au chemin Parkinson
• Vers l'est sur le chemin Parkinson, de l'autoroute 59/rue Wilson à la voie Beards
• Vers le sud de la voie Beards, en comptant jusqu'à la fin de la voie Beards et en continuant en ligne sud, en traversant l'autoroute 401 et en se connectant à l'endroit où cette ligne se connecte à l'av. Pattullo
• Vers l'ouest sur l'av. Pattullo à partir de la ligne qui s'étend de l'extrémité de la voie Beards jusqu'à l'autoroute 59
• Vers le sud-est sur l'autoroute 59 de l'av. Pattullo au chemin Curries
• Vers l'ouest sur le chemin Curries, de l'autoroute 59 à Cedar Line
• Vers le sud sur Cedar Line du chemin Curries au chemin Rivers
• Vers le sud-ouest sur le chemin Rivers de Cedar Line à Folden's Line
• Vers le nord-ouest sur Folden's Line, de la route Rivers à la route Sweaburg
• Vers le sud-ouest sur le chemin Sweaburg, de Folden's Line à l'autoroute 19/Plank Line
• Vers le nord-ouest sur l'autoroute 19/Plank Line, du chemin Sweaburg à l'autoroute 401
• Vers le sud-ouest sur l'autoroute 401 de l'autoroute 19/Plank Line à Culloden Line
• Nord sur Culloden Line, qui devient le chemin Culloden, puis la rue Whiting, de l'autoroute 401 à la rue King Ouest
• Vers le sud-ouest sur la rue King Ouest de la rue Whiting à la rue Ingersoll Sud
• Vers le nord sur la rue Ingersoll Sud, continuant comme rue Ingersoll Nord, de la rue King Ouest à l'autoroute 19/rue Bell
• Vers l'ouest sur l'autoroute 19/rue Bell, en continuant sur la route secondaire 19, de la rue Ingersoll Nord à la route secondaire 27
• Vers le nord sur la route secondaire 27 de la route secondaire 19 au chemin 66
• Vers l'ouest sur le chemin 66 à partir de la route secondaire 27 jusqu'à (43,060935 -80,948616) en continuant vers le nord à travers un champ jusqu'à (43,072057 -80,954624) sur le 68e chemin
• Vers l'est sur le chemin 68 depuis un point aléatoire jusqu'à la route secondaire 29
• Vers le nord sur la route secondaire 29, du chemin 68 au chemin 74
• Vers l'est sur la route 74 de la route secondaire 29 à la route secondaire 31
• Vers le nord sur la route secondaire 31, de la route 74 à la route 84
• Vers l'est sur la route 84, qui devient la route secondaire Braemar, de la route secondaire 31 à la route secondaire 13