Zone de contrôle primaire (ZCP-76 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce 1er jour de novembre 2022, à 16 h 45

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 3 août 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 76, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 3 août 2022 à 18 h 22.

Kathleen Best, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 3 août 2022 à 17 h 50 .

Siddika Mithani, Ph.D.
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 76 (ZCP-76)

• À partir de l'intersection de l'avenue Notre-Dame et de la route Jean-Gauvin.
• Vers le nord-ouest jusqu'à l'avenue de la Montagne O.
• Vers l'ouest jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 46,827358 Long. -71,492219.
• Vers le nord-ouest, à travers sentier en forêt jusqu'à l'extrémité nord du Lac Alain (coordonnées GPS Lat. 46,829702 Long. -71,495781).
• Vers le nord-ouest, à travers la forêt, jusqu'à l'extrémité nord du Lac Bonhomme (coordonnées GPS Lat. 46,836106 Long. -71,516715).
• Vers le nord, à travers la forêt, jusqu'à l'intersection de la route de la Jacques-Cartier et de la rue des Cèdres.
• Vers le nord, en traversant la rivière, à travers le champ jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 46,868667 Long. -71,548063.
• Vers le nord , à travers le forêt jusqu'à l'intersection de la rue des Puits et la rue Boisvert (coordonnées GPS Lat. 46,884274 Long. -71,547913).
• Vers le nord jusqu'à ce que la rue Boisvert devienne le domaine Sherwood.
• Vers le nord jusqu'au ch. de Wexford et les coordonnées GPS Lat. 46,898400 Long. - 71,568674.
• Vers le nord, à travers la forêt jusqu'à l'intersection du ch. de Gosford et de la rue Dugas.
• Vers le nord jusqu'à la route de Scarpe.
• Vers le nord-est jusqu'à la route de Thiepval.
• Vers le nord jusqu'à la route d'Ypres et les coordonnées GPS Lat. 46,974082 Long. - 71,538648.
• Vers le nord-est, à travers la forêt, jusqu'au ch. Redmond et les coordonnées GPS Lat. 46,994586 Long. -71,494313.
• Vers le nord jusqu'à la 5e Avenue.
• Vers le sud jusqu'à la rue Joseph-Moraldo et les coordonnées GPS Lat. 47,004918 Long. -71,477898.
• Vers l'est, à travers la forêt, jusqu'à la route de Tewkesbury et les coordonnées GPS Lat. 47,000589 Long. -71,406142.
• Vers le sud jusqu'au ch. de la Sagamité et les coordonnées GPS Lat. 46,98307 Long. -71,363051.
• Vers le sud-est jusqu'à la pointe sud du Lac McKenzie (coordonnées GPS Lat. 46,966462 Long. - 71,333021).
• Vers le sud-est jusqu'à l'extrémité nord du ch. des Parulines
• Vers le sud, par le sentier en forêt jusqu'à l'extrémité nord du ch. des Passereaux.
• Vers le sud, jusqu'au ch. du Brulé.
• Vers l'est, jusqu'au ch. du Rocher.
• Vers le sud jusqu'à l'extrémité du ch. du Rocher et les coordonnées GPS Lat. 46,94194 Long. -71,303203.
• Vers le sud, à travers la boisée jusqu'à l'intersection du boulevard du Lac et les coordonnées GPS Lat. 46,940975 Long. -71,301552.
• Vers le sud à travers le centre de ski alpin et la forêt jusqu'à l'extrémité nord de la rue des Manitobains.
• Vers le sud jusqu'à la rue des Acadiens.
• Vers l'ouest jusqu'à la rue de la Fortune.
• Vers le sud jusqu'à la rue des Pigamons.
• Vers le sud par le sentier piétonnier jusqu'à l'intersection entre l'avenue des Platanes et les coordonnées GPS Lat. 46,893766 Long. -71,291599.
• Vers le sud jusqu'à la rue des Loutres.
• Vers le sud-ouest jusqu'au boulevard Henri-Bourassa.
• Vers le sud jusqu'au boulevard Jean Talon O.
• Vers l'ouest jusqu'à l'intersection de l'autoroute Laurentienne et les coordonnées GPS Lat. 46,865459 Long. -71,291921.
• Vers le sud-ouest , à travers la zone industrielle jusqu'à l'intersection du boulevard Bastien et de l'avenue Chauvreau (coordonnées GPS Lat. 46,85466 Long. - 71,304345).
• Vers le sud-ouest jusqu'à la rue Point-du-Jour.
• Vers le sud jusqu'au boulevard de l'Auvergne.
• Vers l'ouest jusqu'à ce que le boulevard de l'Auvergne devienne l'avenue Chauvreau O.
• Vers le sud jusqu'à l'avenue Notre-Dame.
• Vers l'ouest jusqu'à la route Jean-Gauvin.