Guide de référence rapide – Meuneries commerciales

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
  • les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
  • les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
  • les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme

Les meuneries commerciales sont des entreprises fabriquant des aliments mélangés aux fins de vente et de distribution sur le marché canadien et à l'étranger. Les meuneries commerciales fabriquant des aliments à ingrédient unique (AIU) devraient également consulter guide de référence rapide – fabricants d'aliments pour animaux de ferme à ingrédient unique. Les meuneries commerciales qui importent ou exportent des aliments pour animaux de ferme devraient également consulter le guide de référence rapide – importateurs d'aliments pour animaux de ferme et le guide de référence rapide – exportateurs d'aliments pour animaux de ferme.

Ce guide d'information s'applique à vous si :

  • vous fabriquez des aliments pour animaux mélangés aux fins de vente
  • vous entreposez, étiquetez, emballez ou vendez des aliments pour animaux mélangés que vous fabriquez

Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprend :

  • l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments pour animaux de ferme, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments pour animaux de ferme, à la fabrication ou à d'autres processus
    Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée
  • les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
  • les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes, les dispositions relatives aux importations et exportations, la tenue de registres et la traçabilité

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez -vous référer aux plans de contrôle préventif – aperçu général et analyse des dangers – aperçu général pour plus d'informations.

Licences

Vous avez besoin d'une licence si les aliments pour animaux que vous fabriquez, entreposez, étiquetez ou emballez sont envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés, ou si vous importez des aliments aux fins de vente. Si vos aliments mélangés sont vendus dans une seule et même province, vous n'aurez pas besoin de licence.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 décembre 2025. Veuillez consulter le document octroi de licences – aperçu général pour de plus amples informations.

Tenue de registres

Vous êtes tenu des registres des aliments pour animaux que vous fabriquez et vendez. Cela comprend la feuille et la formule de mélange pour tous les aliments pour animaux mélangés que vous fabriquez ainsi que toute copie de formules du client et d'ordonnances vétérinaires.

Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Tous les des aliments pour animaux de ferme que vous fabriquez et vendez à compter du 3 juillet 2024 doit respecter les exigences mises à jour en matière de tenue de dossiers et conserver les dossiers pendant 2 ans.

Traçabilité

Vous êtes tenu de conserver des registres liés à la traçabilité, qui incluent des registres pour les aliments pour animaux de ferme que vous recevez, qui doivent indiquer de qui ils proviennent et pour les aliments vendus, à qui ils ont été vendus. Les registres doivent inclure le nom de l'aliment, la date et les coordonnées d'une personne-ressource.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.

Enregistrement des produits

Il est peu probable que vous soyez tenu d'enregistrer les aliments pour animaux de ferme, selon les types d'aliments que vous fabriquez. Vous devez tout de même enregistrer certains types d'aliments mélangés en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Toutefois, le nombre d'aliments mélangés nécessitant un enregistrement obligatoire du produit a été réduit.

Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Veuillez-vous référer à RG-1 Directives Réglementaires pour de plus amples informations.

Étiquetage des produits

Vous devez étiqueter adéquatement les aliments pour animaux de ferme que vous mettez en vente. Les exigences en matière d'étiquetage sont mises à jour dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Cependant, il existe une période de transition de 12 mois (jusqu'au le 17 juin 2025) au cours de laquelle vous pouvez étiqueter un aliment avec les anciennes exigences d'étiquetage du Règlement sur les aliments du bétail de 1983 ou vous pouvez étiqueter un aliment avec les nouvelles exigences d'étiquetage du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Avantages

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail introduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (par exemple, analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (par exemple, l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme et licences). Les avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprennent :

  • préserver la continuité de la production d'aliments pour animaux de ferme et d'aliments
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
  • minimiser le fardeau réglementaire
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