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Liste de contrôle pour remplir votre demande d'enregistrement d'engrais ou de suppléments

Des listes de contrôle sont fournies ici pour aider les promoteurs à préparer des demandes d'enregistrement complètes d'engrais ou de suppléments.

Modification majeur (AM)

Modification mineure (MA)

Enregistrement (NR) et Réenregistrement (RR)

Produits semblables « Me-Too »

Demande d'information

Veuillez référer à la Circulaire à la profession T-4-122 : Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments régies par la Loi et le Règlement sur les engrais pour de l'information au sujet des différents types de dossiers.

Si vous avez besoin de l'aide pour déterminer la liste de contrôle appropriée en préparant votre soumission, veuillez communiquer avec :

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, ON K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@canada.ca

Date de modification :