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Enregistrement d'engrais ou de supplément : Comment présenter une demande

Une fois vos informations préparées, vous pouvez remplir et payer votre demande d'enregistrement via la plateforme de soumission électronique, Mon ACIA.

Informations supplémentaires

Vous trouverez des documents d'orientation, des vidéos et des instructions étape par étape sur la façon de s'inscrire à un compte, de gérer un compte et de demander des services en ligne à Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.

Appliquer en utilisant Mon ACIA

Pour obtenir des formulaires et des instructions sur la façon de présenter une demande sur papier, vous pouvez contacter le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM).

Date de modification :