Le Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) offre et coordonne les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché. Le BPDPM sert de premier point de contact des intervenants souhaitant connaître l'état d'une demande présentée ou obtenir des directives administratives sur la présentation d'une nouvelle trousse de demande pour ce qui suit :
Engrais et suppléments
Protection des obtentions végétales
Végétaux à caractères nouveaux
- Végétaux à caractères nouveaux
- Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché
- Présenter une demande de dissémination d'un végétal à caractères nouveaux en milieu confiné ou en milieu ouvert
- Présenter une notification pour la dissémination en milieu ouvert d'un produit végétal présentant des caractères empilés dérivé de VCN dont la dissémination en milieu ouvert est autorisée
Aliments du bétail
Variétés de cultures devant être enregistrées
Produits biologiques vétérinaires
- Importer, fabriquer, distribuer ou disséminer un produit biologique à usage vétérinaire au Canada
- Demander l'approbation d'un nouveau produit biologique à usage vétérinaire
- Demander l'approbation d'un produit biologique vétérinaire autogène
- Importer un produit biologique vétérinaire homologué
- Importer un produit biologique à usage vétérinaire non homologué pour la recherche ou des besoins d'urgence
- Renouveler un permis canadien pour les produits biologiques à usage vétérinaire et un permis d'établissement
- Renouveler un permis d'importation
- Obtenir un certificat d'exportation de produits biologiques à usage vétérinaire
- Déclarer un évènement indésirable soupçonné à l'égard d'un produit biologique à usage vétérinaire
Pour nous joindre
Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A OY9
- Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca
- Téléphone : 1-855-212-7695
- Télécopieur : 613-773-7115