Demande préalable à la mise sur le marché

Les demandes préalables à la mise sur le marché permettent à l'industrie ou à un individu de demander l'enregistrement ou l'approbation d'un produit végétal ou animal avant sa mise sur le marché.

Soumettre un dossier de candidature

Pour obtenir l'approbation préalable à la mise en marché d'un produit ou d'un établissement, vous pouvez soumettre votre dossier de demande au Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) dans Mon ACIA. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils, contactez le BPDPM

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Le BPDPM est votre premier point de contact pour les questions concernant la préparation des demandes pour :

Contacter le BPDPM

• Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca
• Téléphone : 1-855-212-7695

Remarque : les informations ou conseils techniques continueront d'être fournis par les responsables de programme.