Des listes de contrôle sont fournies ici pour aider les promoteurs à préparer des demandes d'enregistrement complètes d'engrais ou de suppléments.
Modification majeur (AM)
- Modification majeur Cette liste de contrôle décrit les exigences pour une demande de modification majeure complète.
Modification mineure (MA)
- Modification mineure Cette liste de contrôle décrit les exigences pour une demande de modification mineure complète.
Enregistrement (NR) et Réenregistrement (RR)
- Enregistrement et Réenregistrement Cette liste de contrôle décrit les exigences pour les demandes complètes d’enregistrement et réenregistrement.
Produits semblables « Me-Too »
- Produits semblables Me-too Cette liste de contrôle décrit les exigences pour une demande d'enregistrement complète pour un produit semblable me-too.
Demande d'information
- Demande d'information sur un produit spécifique (IQ) Cette liste de contrôle décrit les exigences pour une demande d'information complète (IQ).
Veuillez référer à la Circulaire à la profession T-4-122 : Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments régies par la Loi et le Règlement sur les engrais pour de l'information au sujet des différents types de dossiers.
Si vous avez besoin de l'aide pour déterminer la liste de contrôle appropriée en préparant votre soumission, veuillez communiquer avec :
Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, ON K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca