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Orientation opérationnelle : Soins et manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine

Sur cette page

1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir une orientation aux membres du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

Le présent document doit être utilisé conjointement avec d'autres documents d'orientation cités dans la section 3.0, puisqu'il se limite à des renseignements non inclus dans ces documents.

Il convient d'utiliser le document d'orientation ci-dessous au moment de vérifier la conformité aux exigences réglementaires liées aux soins et à la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et de mise en application de la loi autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans les Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

Des définitions techniques supplémentaires figurent dans les Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et sont rassemblés dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments (en cours d'élaboration).

6.0 Orientation opérationnelle

Les articles 53, 55, 57, 58, 59, 63, 64, 65, 70, 71, 75, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137 et 140 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) forment le cadre législatif sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

Les renseignements fournis dans le présent document orienteront le personnel de l'ACIA lors de leurs inspections et sont complémentaires à l'information destinée à l'intention de l'industrie, contenue dans les documents Traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir et Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Le personnel d'inspection de l'ACIA doit comprendre les exigences de l'industrie pour être en mesure de vérifier la conformité au RSAC. De plus, le présent document fournit des orientations destinées particulièrement aux inspecteurs pour l'exécution d'activités de vérification de la conformité et la mise en place de mesures d'application de la loi.

6.1 Vérification de la conformité

6.2 Principes généraux relatifs aux mesures de conformité applicables aux soins et à la manipulation sans cruauté

Veuillez-vous référer aux Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments car chaque situation est unique et que des mesures de conformité et/ou d'application de la loi différentes peuvent être prises selon le contexte. Des exemples généraux sont donnés dans les sous-sections suivantes, mais il faut toujours faire preuve de jugement et si nécessaire, consulter les ressources appropriées dans votre région.

6.2.1 Mesures de conformité relatives aux problématiques contrevenant directement aux dispositions du RSAC

6.2.1.1 Mesures de conformité relatives aux problématiques à tolérance zéro
6.2.1.2 Mesures de conformité relatives aux actes délibérés de cruauté

6.2.2 Mesures de conformité relatives aux problématiques ne contrevenant pas directement aux dispositions du RSAC

6.3 Procédures relatives à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires en matière de soins et de manipulation sans cruauté

6.3.1 Renseignements généraux

6.3.2 Procédures concernant les mammifères et ratites pour alimentation humaine

6.3.3 Procédures concernant la volaille et les lapins

6.3.3.1 Accrochage

6.4 Renseignements spécifiques à l'intention de l'inspectorat

6.4.1 Utilisation d'une caméra vidéo pour la réalisation d'une inspection ante mortem

L'utilisation d'une caméra vidéo ne peut pas remplacer l'inspection vétérinaire ante mortem sur place d'un animal démontrant des signes comportementaux, physiologiques ou physiques anormaux pour les raisons suivantes :

6.4.2 Inspection ante mortem des animaux non ambulatoires

6.4.3 Utilisation d'un aiguillon électrique, à air ou vibrant ou de tout autre dispositif ayant un effet similaire

6.4.4 Manipulation de cailles et autres petits oiseaux semblables (poules de Cornouailles)

6.4.5 Manipulation de sauvagines

7.0 Annexes

Annexe 1 : Signes de souffrance

Annexe 2 : Signes cliniques (indicateurs) associés au stress de l'inversion et risque de souffrances évitables chez les oiseaux conscients lors de l'inversion pendant l'accrochage

Annexe 1 : Signes de souffrance

Signes comportementaux : réactions de fuite (comportement d'évitement, tentative de fuite); peur, anxiété, excitation/agitation; réaction de retrait ou de recul; refus de manger; manque de curiosité ou désintérêt envers l'environnement; impatience, tortillement, mouvements rapides ou brusques (fouettement) de la queue; aucune tentative de fuite à l'approche d'une personne; immobilité (particulièrement chez les animaux de proie); agressivité; vocalisation ou tentative de vocalisation (beuglement sourd); mordillement/frottement/ruade du membre blessé; léthargie, adoption fréquente de la position couchée ou immobilité en position couchée; absence de léchage des narines (ruminants); tenue à l'écart du groupe; colique/coup de pied à l'abdomen, ruade et piaffe au sol; tension musculaire, tremblements, tressaillements ou spasmes, automutilation.

Signes physiologiques : modification du rythme respiratoire (respiration superficielle, respiration rapide, gémissement, accélération de la fréquence respiratoire, respiration la bouche ouverte); réponses autonomes spontanées (transpiration, augmentation ou diminution de la fréquence cardiaque, augmentation ou diminution de la pression sanguine); réduction de la motilité intestinale; absence de rumination; grincement des dents; perte de poids; atrophie musculaire ou augmentation du tonus musculaire; salivation excessive; déshydratation; hyperglycémie, catabolisme des protéines, lipolyse.

Signes physiques : pelage/plumage (terne, rêche, hirsutes, non toiletté), dos voûté ou arrondi; abdomen tendu; tête basse, oreilles rabattues, ailes tombantes; yeux ternes, pupilles dilatées; narines sales; posture ou démarche anormale; en apparence sans vie, déprimé ou anxieux.

Annexe 2 : Signes cliniques (indicateurs) associés au stress de l'inversion et risque de souffrances évitables chez les oiseaux conscients lors de l'inversion pendant l'accrochage

Aperçu

Les signes ou indicateurs de stress dus à l'inversion, lorsque les oiseaux sont suspendus à la verticale par les pattes dans un état inversé tout en étant conscients, comme cela est fait pour l'accrochage de routine avant l'étourdissement et l'abattage, peuvent facilement entraîner une détresse cardio-pulmonaire due à l'anatomie de l'oiseau. Les oiseaux sont dépourvus de diaphragme, ce qui entraîne une compression du cœur et des poumons par les viscères abdominaux. La respiration et l'activité cardiaque sont alors progressivement compromises pendant l'inversion, ou le sont immédiatement si l'oiseau est particulièrement lourd dès qu'il est accroché.

Les souffrances inévitables se réfèrent aux souffrances qui surviennent après que toutes les mesures et décisions raisonnables ont été prises pour soulager les souffrances et réduire au minimum les souffrances supplémentaires. Bien qu'il y ait toujours un risque de souffrance inévitable pour les oiseaux pendant l'accrochage, dès que des signes cliniques sont observables en tant qu'indicateurs de détresse cardio-pulmonaire, cela signale l'obligation de mettre en œuvre des actions correctives immédiatesNote de bas de page 1 pour soulager l'animal des souffrances évitables supplémentaires et de mettre en œuvre des mesures préventives pour résoudre la cause profonde et prévenir la récurrence. Le risque de souffrance des oiseaux pendant l'accrochage augmente avec le poids de l'oiseau; par conséquent, les oiseaux lourds (par exemple les dindes, les oies, les canards et les reproducteurs d'autres espèces telles que Gallus) peuvent souffrir davantage que des poulets s'ils sont conscients lors de l'accrochage. Ainsi, les mesures préventives peuvent consister à s'engager à ne recevoir que des oiseaux de petite taille, à pré-étourdir (avec leur équipement d'étourdissement d'urgence, comme les pistolets percuteur à tige captive) les oiseaux les plus lourds avant de les suspendre ou d'utiliser des dispositifs de convoyeurs à soutien de la poitrine. Le titulaire de licence doit intégrer dans le Plan de Contrôle Préventif (PCP) pour le bien-être animal les mesures préventives qui démontreront comment ce risque associé à l'accrochage des oiseaux lourds est contrôlé, quelles mesures correctives immédiates seront mises en œuvre lorsque des signes de souffrance sont observés, énumérer les signes de souffrance à surveiller et faire une analyse des causes profondes afin de déterminer pourquoi ces événements surviennent afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

Des sources supplémentaires de détresse pour l'oiseau pendant l'accrochage peuvent être dues à la pression de compression directe sur les pattes exercée par les étriers utilisés pour la suspension ou l'étourdissement et l'abattage. Les étriers peuvent causer des douleurs considérables dues à la pression de compression, en fonction de la taille de l'ouverture de l'étrier, du diamètre du jarret de l'oiseau et du poids de ce dernier. Cette situation peut être accentuée par tout état, déformation ou blessure préexistants des pattes, telles que des fractures, des dislocations et des blessures importantes aux pattes.

Les signes cliniques ou indicateurs de détresse cardio-pulmonaire (tableau 1) doivent être évalués dans leur ensemble (bien que tous les indicateurs n'aient pas besoin d'être présents) et conjointement avec un historique complet de la production et du processus de transport ainsi que des inspections ante et post-mortem. L'évaluation de la cause peut inclure (sans s'y limiter) l'état de santé de l'oiseau (par exemple des maladies respiratoires préexistantes lors de l'élevage à la ferme), les conditions de transport (par exemple une température et humidité ambiantes élevées provoquant un stress thermique, l'aptitude au transport, des blessures, etc.) et la durée du transport avant l'accrochage, qui peuvent avoir une incidence sur l'apparition de signes cliniques de détresse cardio-pulmonaire ou indiquer d'autres causes des signes observés (lorsque ces signes sont légers). Il est utile de déterminer si ces signes apparaissent immédiatement au moment de l'accrochage ou s'ils s'aggravent progressivement pour aider à différencier les signes de détresse observés de causes autres que l'accrochage (comme le stress thermique). Le poids de l'oiseau est également un facteur déterminant important dans l'évaluation, car plus l'oiseau est lourd, plus le risque de détresse respiratoire et de blessures aux pattes est élevé, ce qui entraîne des souffrances.

Les vétérinaires doivent user de leur jugement professionnel au cas par cas pour être en mesure de fournir une justification puis les observations, constatations et résultats doivent être documentés (notes, vidéos, photos) afin d'étayer les mesures qu'ils prennent pour un seul oiseau ou un groupe d'oiseaux présentant des signes de souffrance évitable.

Tableau 1
Signes cliniques ou indicateurs permettant d'évaluer le risque de détresse cardio-pulmonaire d'un oiseau — ces signes doivent être évalués dans leur ensemble (bien que tous les indicateurs n'aient pas besoin d'être présents) et conjointement avec l'historique de production et le processus de transport ainsi que les inspections ante et post-mortem (liste non exhaustive).
Signes cliniques ou indicateurs Évaluation de la souffrance évitable Mesures

Efforts respiratoires notables Note de tableau a de l'oiseau avec bouche grande ouverte, mouvements du bec et de la langue — dyspnée

Présence possible de cyanose des muqueuses ou de la langue

Présence possible d'écoulements abondants de mucus par la bouche ou les narines

Cou flasque, absence de tonus musculaire

Yeux fermés

Le risque est très élevé que l'oiseau soit en phase finale de détresse cardio-pulmonaire due à une compression viscérale

Peut sembler moribond à ce stade

L'évaluation avec l'historique de production, le processus de transport et les observations ante-mortem, le pourcentage d'oiseaux du groupe/troupeau touchés de la même manière, le moment où les signes sont observables (à l'accrochage ou progressant par la suite) et les constatations au post-mortem permet de supporter de la détresse et souffrance évitable

Efforts respiratoires notables Note de tableau a de l'oiseau avec bouche grande ouverte, mouvements du bec et de la langue — dyspnée

Présence possible de cyanose des muqueuses ou de la langue

Présence possible d'écoulements modérés de mucus par la bouche ou les narines

Cou tendu avec efforts respiratoires notables/tonus du cou plutôt normal

Ouverture des yeux, mais fermeture plus souvent que la normale

Le risque est élevé que l'oiseau soit dans les premiers stades de la détresse cardio-pulmonaire, surtout si les signes s'aggravent progressivement pendant la période d'accrochage prolongée L'évaluation avec l'historique de production, le processus de transport et les observations ante-mortem, le pourcentage d'oiseaux du groupe/troupeau touchés de la même manière, le moment où les signes sont observables (à l'accrochage ou progressant par la suite) et les constatations au post-mortem permet de supporter de la détresse et souffrance évitable

Respiration avec bouche ouverte et légers mouvements du bec et de la langue

Pas de cyanose des muqueuses ou de la langue

Présence possible d'une petite quantité d'écoulements (mucus)

Comportement vif et alerte, tonus normal du cou

Yeux ouverts

Le risque est modéré à faible (stress d'inversion), sauf si les signes s'aggravent progressivement pendant l'accrochage L'évaluation avec l'historique de production, le processus de transport et les observations ante-mortem, le pourcentage d'oiseaux du groupe/troupeau touchés de la même manière, le moment où les signes sont observables (à l'accrochage ou progressant par la suite) et les constatations au post-mortem ne permet pas de supporter de la détresse et souffrance évitable

Notes de tableau

Note de tableau a

Efforts respiratoires notables (respiration laborieuse) :

Des efforts respiratoires notables se produisent lorsque la perfusion d'oxygène dans les tissus est réduite et que les efforts respiratoires sont accrus (par exemple les oiseaux n'ont pas de diaphragme et, lorsqu'ils sont suspendus la tête en bas, le poids des viscères abdominaux exerce une pression sur les viscères thoraciques et les oiseaux peuvent en mourir, ce qui est évidemment d'autant plus grave lorsque les oiseaux sont lourds).

Les conditions qui entraînent des efforts respiratoires notables peuvent conduire les animaux à éprouver de l'inconfort, de la fatigue, de la détresse et de la panique en réponse au déficit en oxygène et peuvent conduire à leur mort.

Les efforts respiratoires notables sont différents du halètement (Tableau 2). Les animaux halètent généralement pour se débarrasser de la chaleur corporelle (par l'évaporation de l'eau via les voies respiratoires) et, dans certains cas, en raison du stress et de l'anxiété.

Retour à la référence de la note de tableau a

Tableau 2
Efforts respiratoires notables Halètement
  • l'animal a de la difficulté à inspirer de l'air dans ses poumons et/ou à en expirer (en d'autres termes, il fait des efforts accrus d'inspiration ou d'expiration).
  • s'accompagne d'une bouche ouverte, de mouvements du bec et de la langue
  • s'accompagne souvent de bruits respiratoires audibles, qui peuvent être humides, rauques ou sifflants, et d'un écoulement (mucus).
  • inspirations et expirations plus rapides, respiration à bec ouvert, mais sans effort respiratoire supplémentaire significatif
  • des inhalations plus bruyantes que d'habitude
  • associé à la thermorégulation ou au stress et à l'anxiété

Références :

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 2004. Opinion of the Scientific Panel on Animal Health and Welfare on a request from the Commission related to welfare aspects of the main systems of stunning and killing the main commercial species of animals EFSA Journal 45: 1-29 (disponible en anglais seulement)

Groupe AHAW de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), (Groupe scientifique de l'EFSA sur la santé et le bien-être des animaux), Nielsen SS, Alvarez J, Bicout DJ, Calistri P, […] Michel V, 2019. Slaughter of animals: poultry EFSA Journal 17 (11) : 5849, 5891 pp. (disponible en anglais seulement)

Farm Animal Welfare Countril, 2009 Report on the Welfare of Farmed Animals at Slaughter or Killing. Part 2: White Meat Animals. Londres, Angleterre (disponible en anglais seulement)

Humane slaughter association, Guidance Notes No7, Electrical Waterbath Stunning of Poultry, 2016 (disponible en anglais seulement)

Lambooij B et Hindle V, 2018. Electrical stunning of poultry. Dans : Mench JA (ed.), Advances in Poultry Welfare. Duxford : Woodhead Publishing. pp. 77-98 (disponible en anglais seulement)

Revue de la littérature sur l'accrochage des volailles (document interne de l'ACIA), Unité d'évaluation des risques zoosanitaires, Direction générale des sciences, ACIA

Code sanitaire pour les animaux terrestres - Organisation mondiale de la Santé animale [OMSA] Chapitre 7.5, 2019 : https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/

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