Orientation opérationnelle : Soins et manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine

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• 1.0 Objet
• 2.0 Autorités réglementaires
• 3.0 Documents de référence
• 4.0 Définitions
• 5.0 Acronymes
• 6.0 Orientation opérationnelle
  • 6.1 Vérification de la conformité
  • 6.2 Principes généraux relatifs aux mesures de conformité applicables aux soins et à la manipulation sans cruauté
    • 6.2.1 Mesures de conformité relatives aux problématiques contrevenant directement aux dispositions du RSAC
      • 6.2.1.1 Mesures de conformité relatives aux problématiques à tolérance zéro
      • 6.2.1.2 Mesures de conformité relatives aux actes délibérés de cruauté
    • 6.2.2 Mesures de conformité relatives aux problématiques ne contrevenant pas directement aux dispositions du RSAC
  • 6.3 Procédures relatives à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires en matière de soins et de manipulation sans cruauté
    • 6.3.1 Renseignements généraux
    • 6.3.2 Procédures concernant les mammifères et ratites pour alimentation humaine
    • 6.3.3 Procédures concernant la volaille et les lapins
      • 6.3.3.1 Accrochage
  • 6.4 Renseignements spécifiques à l'intention de l'inspectorat
    • 6.4.1 Utilisation d'une caméra vidéo pour la réalisation d'une inspection ante mortem
    • 6.4.2 Inspection ante mortem des animaux non ambulatoires
    • 6.4.3 Utilisation d'un aiguillon électrique, à air ou vibrant ou de tout autre dispositif ayant un effet similaire
    • 6.4.4 Manipulation de cailles et autres petits oiseaux semblables (poules de Cornouailles)
    • 6.4.5 Manipulation de sauvagines
• 7.0 Annexes

1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir une orientation aux membres du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

Le présent document doit être utilisé conjointement avec d'autres documents d'orientation cités dans la section 3.0, puisqu'il se limite à des renseignements non inclus dans ces documents.

Il convient d'utiliser le document d'orientation ci-dessous au moment de vérifier la conformité aux exigences réglementaires liées aux soins et à la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

2.0 Autorités réglementaires

• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et de mise en application de la loi autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans les Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

• Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
• Lignes directrices sur le système de vérification de la conformité (viande seulement) (en cours d'élaboration)
• Lignes directrices de l'industrie – Traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir
• Lignes directrices de l'industrie – Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir
• Lignes directrices de l'industrie – Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
• Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) – Glossaire des termes (Annexe F)
• Glossaire des termes de Mon ACIA

Des définitions techniques supplémentaires figurent dans les Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et sont rassemblés dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments (en cours d'élaboration).

6.0 Orientation opérationnelle

Les articles 53, 55, 57, 58, 59, 63, 64, 65, 70, 71, 75, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137 et 140 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) forment le cadre législatif sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

Les renseignements fournis dans le présent document orienteront le personnel de l'ACIA lors de leurs inspections et sont complémentaires à l'information destinée à l'intention de l'industrie, contenue dans les documents Traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir et Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Le personnel d'inspection de l'ACIA doit comprendre les exigences de l'industrie pour être en mesure de vérifier la conformité au RSAC. De plus, le présent document fournit des orientations destinées particulièrement aux inspecteurs pour l'exécution d'activités de vérification de la conformité et la mise en place de mesures d'application de la loi.

6.1 Vérification de la conformité

• Utilisez la tâche 5.1.02 – Réception et manipulation sans cruauté des animaux, du Système de vérification de la conformité (SVC), pour vérifier si les exigences réglementaires liées aux soins et à la manipulation sans cruauté sont satisfaites. Les autres tâches du SVC s'appliquant également aux soins et à la manipulation sont les suivantes :
  • tâche 5.1.05 – Conception des enclos d'attente, des enclos pré-abattage et des enclos pour animaux suspects/retenus (viande rouge)
  • tâche 5.1.07 – Conception des aires/enclos d'attente et de déchargement (volaille)
  • tâche 5.1.12 – Programme de contrôle du bien-être des animaux
• La manipulation et l'abattage des ratites s'effectuent habituellement de façon semblable aux espèces de mammifères. Utilisez la tâche 5.1.02 (viande rouge) du SVC pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires liées aux soins et à la manipulation sans cruauté ainsi que la tâche 5.1.05 du SVC pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires liées à la conception des enclos d'attente, des enclos de pré-abattage et des enclos pour animaux suspects/retenus (viande rouge).
• La manipulation des lapins s'effectuent habituellement de façon semblable aux espèces aviaires. Utilisez la tâche 5.1.02 (volaille/lapins) du SVC pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires liées aux soins et à la manipulation sans cruauté ainsi que la tâche 5.1.07 du SVC pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires liées à la conception des aires/enclos d'attente et de déchargement (volailles).

6.2 Principes généraux relatifs aux mesures de conformité applicables aux soins et à la manipulation sans cruauté

Veuillez-vous référer aux Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments car chaque situation est unique et que des mesures de conformité et/ou d'application de la loi différentes peuvent être prises selon le contexte. Des exemples généraux sont donnés dans les sous-sections suivantes, mais il faut toujours faire preuve de jugement et si nécessaire, consulter les ressources appropriées dans votre région.

6.2.1 Mesures de conformité relatives aux problématiques contrevenant directement aux dispositions du RSAC

• Une problématique contrevenant directement à une disposition du RSAC s'entend d'une situation où l'écart observé donne lieu à une non-conformité à une exigence réglementaire.
• Référez-vous aux sections 6.2.1.1 et 6.2.1.2 pour consulter les orientations en matière de problématiques à tolérance zéro et d'actes délibérés de cruauté.
• Si l'exploitant constate la problématique de façon indépendante (sans être avisé par l'ACIA) et qu'il prend des mesures correctives immédiates et efficaces, le processus est maîtrisé. L'ACIA ne prend aucune mesure et aucun rapport d'inspection – demande d'actions correctives (RI-DAC) ne sera émis.
  • exemple : Un employé de l'étable n'ayant pas remarqué un animal fragilisé durant le déchargement le remarque toutefois lorsqu'il arrive à l'enclos d'attente et le retire de cet enclos pour l'isoler dans l'enclos des suspects avec d'autres animaux fragilisés.
• Si l'ACIA constate la problématique mais que l'exploitant prend des mesures correctives immédiates et efficaces dès qu'il en est informé, le procédé n'est toujours pas maîtrisé, puisque l'exploitant n'a pas constaté lui-même la problématique. Dans ce cas, l'ACIA a dû prendre des mesures et alerter l'exploitant afin que des mesures correctives immédiates soient prises. Un RI-DAC sera émis.
  • exemple : Un employé de l'étable ne remarque pas un porc affichant de graves signes du syndrome de stress (animal non ambulatoire, tremblement, décoloration de la peau et respiration laborieuse). Dès que l'ACIA porte la problématique à l'attention de l'employé, ce dernier abat sans cruauté le porc au moyen d'un projectile captif suivi d'une saignée intra-thoracique.
• Si l'ACIA constate la problématique, mais que l'exploitant n'intervient pas ou prend des mesures inadéquates ou inefficaces, le procédé n'est pas maîtrisé en raison des lacunes dans la conception ou la mise en œuvre du plan de contrôle préventif du bien-être animal (PCPBEA). À ce moment, l'ACIA doit prendre le contrôle. Un RI-DAC sera émis.
  • exemple : Après avoir regardé dans le contenant d'animaux morts à l'arrivée (MA), l'ACIA y remarque des oiseaux vivants. Dès que l'ACIA porte la problématique à l'attention de l'employé, ce dernier retire les oiseaux du contenant et tente d'effectuer une dislocation cervicale, sans succès, puisqu'il ne sait pas comment s'y prendre. Les oiseaux sont toujours en vie et souffrent. Le superviseur de l'étable est dépêché sur les lieux pour effectuer la manœuvre et montrer la procédure adéquate à l'employé, qui n'a pas reçu auparavant la formation pour cette tâche.
• Si l'exploitant constate la problématique mais n'intervient pas ou prend des mesures inadéquates, ou inefficaces, le procédé n'est pas maîtrisé en raison des écarts dans la conception ou la mise en œuvre du PCPBEA. À ce moment, l'ACIA doit prendre le contrôle. Un RI-DAC sera émis.
  • exemple : Un employé de l'étable aiguillonne à deux reprises une vache de réforme devant son superviseur afin d'accélérer le procédé, même si l'animal marche dans l'allée en direction de la boîte d'étourdissement. L'animal vocalise. L'ACIA avise le superviseur de l'étable et ce dernier répond qu'ils savent que cette pratique n'est pas acceptable, mais qu'il s'agit d'une exception puisqu'ils doivent accélérer le procédé pour terminer l'abattage à temps et donc, cette vache doit marcher plus rapidement.
• Si l'exploitant constate la problématique et prend des mesures correctives immédiates et efficaces chaque fois, mais que des non-conformités en lien avec le même article du RSAC surviennent fréquemment, cela représente une tendance d'écarts répétitifs, et le procédé n'est donc pas maîtrisé. Cela peut survenir même si des mesures préventives ont été mises en place auquel cas ces mesures sont inefficaces. Un RI-DAC sera émis.
  • La définition de « tendance d'écarts répétitifs » est subjective. Son interprétation requiert un bon jugement et une connaissance de l'historique de l'exploitant en matière d'écarts répétitifs.

6.2.1.1 Mesures de conformité relatives aux problématiques à tolérance zéro

• Les problématiques à tolérance zéro sont celles où un seul événement est inacceptable en raison des graves conséquences sur le bien-être des animaux. Les événements à tolérance zéro se rapportant aux soins et à la manipulation des animaux sont l'accès à de l'eau et les actes délibérés de cruauté. Référez-vous à la section 6.2.1.2 pour les actes délibérés de cruauté.
• Il incombe entièrement à l'exploitant de veiller à ce qu'il demeure conforme au RSAC en tout temps.
• Le PCPBEA de l'exploitant doit inclure des mesures pour identifier les problématiques ainsi que l'adoption de mesures correctives et préventives efficaces pour empêcher toute récidive.
• La prise de mesures de conformité dépend de l'intervention de l'exploitant.
  • Aucun RI-DAC ne sera émis si l'exploitant constate la problématique de façon indépendante (sans en être avisé par l'ACIA) et qu'il prend des mesures correctives immédiates et efficaces.
    • exemple : Il y a un arrêt de l'alimentation en eau; la municipalité dit que ce sera résolu bientôt. En attendant le retour de l'eau, le superviseur de l'étable, avec l'aide d'autres employés, apporte de l'eau conforme provenant d'un camion-citerne aux porcs dans des enclos dans de grands seaux, conformément à leur PCPBEA. Dans ce cas, aucun RI-DAC ne sera émis.
  • Un RI-DAC sera émis soit lorsque l'ACIA constate la problématique et doit demander que des mesures correctives soient prises, soit lorsque l'exploitant constate la problématique mais n'intervient pas, applique des mesures correctives inadéquates ou inefficaces.
    • exemple : Vous remarquez que de nombreux distributeurs d'eau automatiques ne fonctionnent pas dans les enclos d'attente, de sorte que de nombreux porcs n'ont pas accès à de l'eau. Le superviseur vous indique que, pour le moment, il ne peut rien faire, mais que les distributeurs seront réparés en fin de journée. Dans ce cas, un RI-DAC sera émis.
  • Un RI-DAC sera émis si une problématique à tolérance zéro ne constitue plus une occurrence rare, même si l'exploitant constate la problématique et intervient adéquatement.
    • exemple : L'établissement compte un petit nombre d'enclos d'attente et éprouve régulièrement des problématiques avec la gestion de l'arrivée des animaux, de sorte que, très souvent, les animaux sont laissés dans les allées plutôt que dans des enclos d'attente sans accès à l'eau, même pour une courte période. Dans ce cas, un RI-DAC sera émis.
• Consulter le PCPBEA pour voir ce qui y est mentionné à propos des problématiques à tolérance zéro, y compris les procédures de suivi visant à déterminer la cause de l'événement de non-conformité et les mesures efficaces à prendre pour empêcher une récidive.
• Ne pas confondre les problématiques à tolérance zéro avec les critères d'auto-évaluation menant à un échec automatique d'une auto-évaluation. L'échec automatique d'une auto-évaluation attribuable au non-respect d'un critère à tolérance zéro n'entraîne pas l'émission automatique d'un RI-DAC, à moins qu'il s'agisse d'un acte délibéré de cruauté. L'émission d'un RI-DAC dépend de la personne ayant constaté la problématique et de l'intervention connexe de l'exploitant.

6.2.1.2 Mesures de conformité relatives aux actes délibérés de cruauté

• Il ne faut pas confondre les problématiques à tolérance zéro (comme l'accès à l'eau) avec les actes délibérés de cruauté.
• Les actes délibérés de cruauté sont ceux pour lesquels un seul événement est inacceptable en raison de leur nature intentionnelle et de leur conséquence grave sur le bien-être de l'animal.
• Faire preuve de jugement pour déterminer si l'acte était involontaire ou réellement délibéré avec l'intention claire de blesser les animaux.
  • exemple : Une vache non ambulatoire est dans un camion et un nouvel employé décide de commencer le déchargement des animaux, mais certains animaux ne peuvent pas éviter la vache et la piétinent. Vous arrivez sur les lieux et dites à l'employé d'arrêter; il arrête donc immédiatement le déchargement des animaux.
    • Dans ce cas, il faut déterminer l'intention de l'employé. Il faut faire la distinction entre la volonté réelle de causer un préjudice à un animal et le fait de ne pas être conscient des préjudices qu'une action pourrait causer.
  • exemple : La porte au fond de l'enclos tombe sur le dos d'un animal et blesse ce dernier.
    • Dans ce cas, il faut déterminer l'intention de l'exploitant. La porte est-elle tombée en raison d'une défaillance soudaine, ou l'employé a-t-il délibérément fermé avec force la porte sur l'animal? Le mécanisme de contrôle de la porte était-il adéquatement entretenu ou s'agissait-il d'un accident voué à se produire?
• Les actes délibérés de cruauté lors des soins et de la manipulation des animaux sont notamment :
  • Dans le cas de mammifères et ratites pour alimentation humaine :
    • frapper ou battre un animal avec tout instrument
    • fermer intentionnellement une porte avec force sur un animal;
    • trainer, pousser ou poser tout autre geste afin de faire bouger un animal non ambulatoire ou fragilisé conscient ou de lui causer intentionnellement une blessure ou de la souffrance évitable;
    • utiliser un aiguillon intentionnellement sur une partie sensible de l'animal (anus, parties génitales, glandes mammaires ou visage);
    • utiliser un aiguillon à répétition sur le même animal, sans égard à la cause, ou utiliser l'aiguillon intentionnellement sur un animal, même si le chemin devant lui n'est pas dégagé pour qu'il avance;
    • poser des actes violents pour faire bouger les animaux, comme casser la queue ou saisir par les yeux;
    • lancer ou laisser tomber un animal conscient;
    • soulever ou trainer un animal par une partie du corps;
    • utiliser intentionnellement de façon inadéquate de l'équipement électrique ou causer une blessure en raison d'un entretien inadéquat.
  • Dans le cas des espèces aviaires et des lapins :
    • donner un coup de pied, frapper, lancer, écraser ou mutiler des oiseaux dans de l'équipement (ou au moyen de celui-ci);
    • laver intentionnellement des cageots contenant des oiseaux vivants;
    • accrocher délibérément un oiseau par une seule patte;
    • accrocher un lapin conscient.
    • L'ACIA prendra automatiquement des mesures de conformité et/ou d'application de la loi (RI-DAC et/ou rapport de non-conformité de l'inspecteur-RNCI), même si l'exploitant est intervenu, en raison de l'intention de causer un préjudice à un animal et des graves conséquences sur le bien-être de l'animal.
      • exemple : L'ACIA remarque un employé qui s'empare d'une volaille vivante au sol et la lance violemment dans un cageot ouvert devant la chaîne d'accrochage. Le contremaître le voit et l'avise qu'il veut lui parler sur-le-champ. Vous entendez ensuite que l'employé en question a été congédié. Dans ce cas, un RI-DAC est émis.
      • exemple : L'ACIA et un superviseur constatent qu'un employé frappe et utilise abusivement un aiguillon électrique sur un animal. Le superviseur demande à l'employé d'arrêter. L'employé explique que l'animal est entêté et qu'il s'agit de la seule façon de faire marcher cet animal. Le superviseur convient qu'ils n'ont parfois d'autre choix que d'être brusques avec ce type d'animal. Dans ce cas, un RI-DAC sera émis.

6.2.2 Mesures de conformité relatives aux problématiques ne contrevenant pas directement aux dispositions du RSAC

• Le rôle de l'ACIA consiste à vérifier la conformité aux règlements. Lorsque la situation observée n'est pas liée à une exigence réglementaire et qu'elle ne cause aucune souffrance à un animal (et ne constitue donc pas une violation de l'article 128 ou 135 du RSAC), l'ACIA exécute la tâche du SVC correspondante et y attribue une cote en conséquence.
  • exemple : L'employé de l'étable utilise l'aiguillon électrique sur chaque bovin pour les diriger dans l'étable. Dans ce cas, l'ACIA vérifiera ce qui est mentionné au PCPBEA en lien avec l'utilisation de l'aiguillon sur les animaux et exécutera la tâche 5.1.02 du SVC.
  • exemple : L'ACIA remarque qu'après le déchargement du camion, des vaches glissent après avoir tourné un coin dans une zone de l'étable et 2 vaches tombent. Ce n'est pas la première fois que l'inspecteur remarque un tel incident. Dans ce cas, l'ACIA vérifiera ce qui est mentionné au PCPBEA relativement aux glissades et aux chutes et exécutera les tâches 5.1.02 et 5.1.05 du SVC.

6.3 Procédures relatives à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires en matière de soins et de manipulation sans cruauté

6.3.1 Renseignements généraux

• La partie XII du Règlement sur la santé des animaux énonce les exigences relatives au transport sans cruauté de tous les animaux. Le transport commence lorsque l'animal est capturé aux fins de chargement et se termine lorsqu'il est déchargé du véhicule de transport (pour les animaux non confinés dans des cageots) ou d'un cageot rendu à destination.
  • La volaille et les autres animaux transportés dans des cageots sont toujours considérés en transport tant qu'ils demeurent dans les cageots après leur déchargement du véhicule à l'abattoir et jusqu'à ce qu'ils soient sortis de ceux-ci pour être abattus sans cruauté.
    • Dans le cas des oiseaux qui doivent être étourdis pendant qu'ils sont dans les cageots (p. ex., étourdissement sous atmosphère contrôlée-EAC), le transport se termine lorsque les cageots d'oiseaux entrent dans la chambre à gaz.
• En vertu des articles 128 et 130 du RSAC, l'exploitant est tenu de veiller au bien-être des animaux dès leur arrivée à l'établissement.
• Ainsi, dans un contexte de contrôle et d'application de la loi, il deviendra donc important d'établir clairement les limites de l'établissement visé par la licence pour l'exercice des activités du titulaire de licence (installation d'abattage seulement ou installation d'abattage et terrain environnant), afin de pouvoir identifier quelle partie réglementée avait la garde et le contrôle des animaux au moment de la non-conformité.
  • Évaluez quel rôle, le cas échéant, le producteur, l`équipe d`attrapage, le transporteur, la compagnie de transport, et le titulaire de licence peuvent avoir eu dans la situation non conforme et quel règlement était en vigueur.
• Dans le cas où les 2 règlements seraient en théorie en vigueur, le règlement à utiliser en priorité est celui qui cerne le plus clairement la non-conformité ainsi que la partie réglementée qui avait le contrôle direct sur les animaux au moment de la non-conformité et qui protège le mieux le bien-être de l'animal (p.ex. il y a des exigences pour les temps sans eau et aliments dans chacun des règlements). Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.
• Une approche uniforme et systématique est recommandée pour évaluer toutes les activités de soins et de manipulation de la même façon chaque fois qu'une activité de vérification est effectuée.
  • Observez les soins et la manipulation des animaux, des cageots, des cages ou des modules pour évaluer si le procédé est maîtrisé. Le cas échéant, observez également le déchargement des animaux ou des cageots, des cages et des modules du véhicule. Ceci pourrait être associé à d'autres tâches telles que les tâches en transport.
  • Une approche efficace pour vérifier les soins et la manipulation pendant et après le déchargement et avant l'accrochage ou l'étourdissement consiste à prendre le temps d'observer et de compter un nombre donné d'animaux, de cageots, de cages ou de modules à chaque étape ou sur un laps de temps donné afin de pouvoir calculer l'efficacité et ainsi d'évaluer la conformité de manière cohérente.
• Les inspecteurs devraient se familiariser avec l'Annexe 1 afin de repérer tout signe de souffrance et de blessure propre à l'espèce abattue à l'établissement.

6.3.2 Procédures concernant les mammifères et ratites pour alimentation humaine

• Assurez-vous que l'exploitant a évalué l'état des animaux à leur arrivée à l'établissement et qu'il a pris des mesures correctives, au besoin (p. ex., abattage sans cruauté des animaux démontrant des signes de souffrance), conformément aux exigences de l'article 130 du RSAC.
• Observez l'employé de l'étable effectuant l'ensemble des soins et la manipulation des animaux. Observez les outils de manipulation utilisés ainsi que leur utilisation, écoutez pour déterminer si les animaux vocalisent, observez pour voir si les animaux glissent ou chutent lorsqu'ils se dirigent vers l'enclos d'attente ou à la boîte d'étourdissement et observez l'état général des animaux.
• Observez plus attentivement les groupes d'animaux dans les enclos d'attente pour déterminer la conformité aux exigences en matière d'accès à l'eau, d'entassement et de ventilation, examinez de plus près la conception des installations en général ainsi que les animaux dans l'enclos suspect. Si un véhicule se trouve dans l'aire de déchargement, observez la manipulation des animaux durant le déchargement et l'efficacité du tri effectué par l'employé pour séparer les animaux présentant des anomalies aux fins d'inspection vétérinaire et prendre soin des animaux démontrant des signes évidents de souffrance ou de blessure (p. ex., animaux non ambulatoires porcs stressés, animaux fragilisés). La connaissance des critères de performance en lien avec les soins et la manipulation est utile lors de la vérification (p. ex., % de vocalisation, % d'utilisation de l'aiguillon, % de glissades et de chutes), puisque l'ACIA peut ainsi observer si l'industrie prend des mesures correctives adéquates lorsque le rendement est inférieur aux normes établies.
• Déterminez si les employés prennent des mesures de contrôle efficaces lors de l'évaluation des animaux démontrant des signes de blessures ou de souffrance à leur arrivée, lors de l'évaluation des conditions pouvant entraîner de la souffrance, des blessures ou le décès d'un animal, s'ils abattent sans cruauté les animaux démontrant des signes de souffrance, s'ils séparent les animaux, par exemple, selon leur espèce, leur état et leur compatibilité.
• Observez l'aire de déchargement, l'étable, la grange des animaux vivants, les rampes, les glissières, les corrals, les enclos et les couloirs pour vous assurer que ceux-ci sont conçus, utilisés et entretenus de façon adéquate pour prévenir toute souffrance et blessure évitables aux animaux.

6.3.3 Procédures concernant la volaille et les lapins

• Assurez-vous que l'exploitant a évalué l'état de la volaille ou des lapins à leur arrivée à l'établissement et qu'il a pris des mesures correctives, au besoin, pour prévenir toute souffrance ou blessure (p. ex., protection contre les intempéries, ventilation dans l'aire d'attente, abattage d'urgence), conformément aux exigences de l'article 130 du RSAC.
• Observez plus attentivement la volaille ou les lapins dans les cageots, les cages ou les modules (conditions générales, densité de chargement) et observez l'état des cageots, des cages et des modules.
• Déterminez si les employés prennent des mesures de contrôle efficaces lors de l'évaluation des animaux démontrant des signes de blessures ou de souffrance à leur arrivée et lors de l'évaluation des conditions pouvant entraîner de la souffrance, des blessures ou le décès d'un animal, s'ils abattent sans cruauté les animaux démontrant des signes de souffrance (p. ex., dislocation cervicale des animaux moribonds avant qu'ils soient placés dans le contenant des MA), s'ils veillent à ce que la volaille vivante ne passe pas dans le lave-cageots, s'ils veillent à ce que les oiseaux libres dans les installations d'attente soient fréquemment capturés et accrochés.

6.3.3.1 Accrochage

• L'accrochage est considéré comme une procédure pénible et douloureuse :
  • l'acte consistant à manipuler, à inverser (une position physiologiquement anormale pour les oiseaux) et à accrocher les oiseaux est stressant;
  • les oiseaux ont des récepteurs nociceptifs (récepteurs de douleur) dans la peau et le périoste (tissu entourant l'os) de leurs jarrets;
  • l'accrochage brutal ou l'utilisation d'étriers serrés applique une pression supplémentaire sur ces récepteurs de douleur;
  • l'utilisation d'étriers trop grands entraînera un mauvais contact électrique et un mauvais étourdissement, alors que l'utilisation d'étriers trop petits entraînera un battement d'ailes attribuable à la douleur, et le battement d'ailes nuira à l'étourdissement;
  • des mouvements saccadés et soudains, des courbes prononcées, des descentes et des irrégularités dans la chaîne d'accrochage causent de l'inconfort supplémentaire et peut-être même de la douleur attribuable à la pression supplémentaire exercée sur les jarrets;
  • les oiseaux lourds éprouvent plus de douleur du fait que le poids supplémentaire de leur corps exerce plus de pression sur les jarrets;
  • les oiseaux souffrant de blessures ou de déformations aux pattes éprouvent plus de douleur durant l'accrochage du fait que le poids de leurs corps exerce de la pression sur le membre affecté;
  • les oiseaux n'ont pas de diaphragme. Ainsi, lorsqu'ils sont suspendus la tête en bas, le poids des viscères abdominaux exerce de la pression sur le cœur, et les oiseaux peuvent mourir. La probabilité de décès s'accroît avec le temps passé accrochés.
• Vérifiez ce qui est mentionné dans le PCPBEA à propos du temps d'accrochage avant l'étourdissement, le laps de temps maximum pour laisser les oiseaux accrochés durant un arrêt ou une panne de la chaîne, les procédures de rectification, les mesures correctives et préventives.
• Le laps de temps durant lequel les oiseaux restent accrochés au cours d'une panne ou d'un arrêt de la chaîne doit être minimisé. L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)), section 7.5.7 (3) b), recommande de ne pas dépasser une minute pour les oiseaux alors que le Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, Annexe II, (5.2), recommande de ne pas dépasser une minute pour les oiseaux à l'exception des canards, oies et dindes où la recommandation est d'un maximum de deux minutes. Il n'y a aucune différence entre le temps passé dans les étriers avant l'abattage et le temps passé dans les étriers durant un arrêt de la chaîne. Un exploitant ne peut définir une panne prolongée comme une panne dépassant la durée moyenne d'une panne et utiliser cette notion comme barème pour déterminer le temps durant lequel les oiseaux peuvent rester accrochés.
• Amorcez des mesures de contrôle s'il y a des évidences que les temps d'accrochage ou des facteurs en lien avec l'accrochage causent une souffrance évitable. Voir l'Annexe 2 pour les signes cliniques (indicateurs) associés au stress de l'inversion et au risque de souffrance évitable chez les oiseaux lorsqu'ils sont inversés et conscients pendant l'accrochage.

6.4 Renseignements spécifiques à l'intention de l'inspectorat

6.4.1 Utilisation d'une caméra vidéo pour la réalisation d'une inspection ante mortem

L'utilisation d'une caméra vidéo ne peut pas remplacer l'inspection vétérinaire ante mortem sur place d'un animal démontrant des signes comportementaux, physiologiques ou physiques anormaux pour les raisons suivantes :

• Une caméra d'une portée limitée ne permet pas d'effectuer un gros plan de l'animal dans la remorque ni de l'état de la remorque; il est donc difficile d'observer s'il y a non-conformité. Une caméra ne permet pas une visualisation de l'ensemble des lésions de l'animal, comme une hernie ou une fracture, particulièrement s'il est couché, ni des signes comportementaux souvent subtils indiquant que l'animal souffre.
• Une inspection exhaustive de l'animal est uniquement possible par une observation directe de ce dernier et de pouvoir le toucher.
• Le vétérinaire (VM) est responsable de l'inspection ante mortem des animaux pour alimentation humaine présentant des écarts par rapport au comportement normal ou à la physiologie ou à l'apparence normale, retenus pour inspection par l'exploitant, conformément aux articles 138 et 139 du RSAC. Un inspecteur peut effectuer l'évaluation (p. ex., pour un animal non blessé non ambulatoire comme un porc stressé) et appeler un VM seulement si nécessaire, tant qu'un tel protocole a été convenu avec le vétérinaire en chef (VEC), conformément au RSAC.

6.4.2 Inspection ante mortem des animaux non ambulatoires

• Les animaux non ambulatoires doivent subir une inspection ante mortem par un VM afin de pouvoir être considérés éligibles à l'abattage. Le VM doit évaluer l'état de l'animal, le déchargement et l'aptitude au transport. Toutefois, une deuxième inspection ante mortem par un VM n'est pas nécessairement requise si l'animal devient non ambulatoire APRÈS une première inspection ante mortem. Pour autant qu'un protocole à cet égard ait été convenu avec le vétérinaire avec autorité de supervision, l'animal peut être étourdi sur place sans inspection supplémentaire, puis transformé.
• Le VM est responsable de l'inspection ante mortem des animaux pour alimentation humaine présentant des écarts par rapport au comportement normal ou à la physiologie ou à l'apparence normale, retenus pour inspection par l'exploitant, conformément aux articles 138 et 139 du RSAC. Un inspecteur peut effectuer l'évaluation (p. ex., pour un animal non blessé non ambulatoire comme un porc stressé) et appeler un VM seulement si nécessaire, tant qu'un tel protocole a été convenu avec le vétérinaire avec autorité de supervision, conformément au RSAC.

6.4.3 Utilisation d'un aiguillon électrique, à air ou vibrant ou de tout autre dispositif ayant un effet similaire

• Le paragraphe 129(2) du RSAC interdit désormais l'utilisation d'un aiguillon électrique sur tout animal autre qu'un porcin ou un bovin.
• Les aiguillons à air ou vibrants sont des dispositifs relativement nouveaux servant à diriger les bovins ou les porcins sans l'application d'un courant électrique; l'utilisation d'un aiguillon à air ou vibrant suit les mêmes principes (espèces, âge, région corporelle) qu'un aiguillon électrique.
• Ces aiguillons, ou tout autre dispositif ayant un effet semblable, ne devraient pas être utilisés sur un porcelet ou un jeune bovin, à moins que l'animal soit âgé d'au moins 3 mois, devraient être utilisés en dernier recours et ne peuvent être justifiés si l'animal est suffisamment petit pour être déplacé à la main.
• Ces dispositifs ne devraient pas être utilisés chez le mouton, puisque la toison réduit l'efficacité de l'aiguillon et, par ailleurs, la peau du mouton est plus délicate que la peau de bovin, de sorte que le mouton pourrait être plus susceptible aux blessures causées par une utilisation négligente du dispositif; également, en raison de la nature de l'autruche (tempérament nerveux, potentiel agressif, plumage épais encourageant une utilisation prolongée, peau mince), l'utilisation de ces outils est contre-indiquée.
• Dans le cas d'un aiguillon à air ou vibrant, l'ACIA devrait observer qu'il est utilisé correctement en appliquant les principes de base pour évaluer l'efficacité (ou l'inefficacité) du dispositif :
  • observer la réaction de l'animal c.-à-d. qu'il ne génère pas une réaction supérieure à celle générée par un aiguillon électrique;
  • examiner l'aiguillon pour s'assurer qu'il ne comporte pas de bout pointu;
  • observer la façon dont les employés l'utilisent, et que son utilisation suit les mêmes orientations établies pour un aiguillon électrique, notamment qu'il n'est pas utilisé sur une zone sensible, qu'il est utilisé uniquement dans la mesure requise pour solliciter le déplacement puis si le chemin devant l'animal est dégagé pour qu'il puisse avancer, et qu'il est utilisé le moins possible.
• L'exploitant doit démontrer que le dispositif est utilisé adéquatement et qu'il ne cause pas de souffrance évitable; le programme de formation de l'exploitant doit inclure l'utilisation de tous les types de d'aiguillons, et tous les employés utilisant ces outils de manipulation doivent suivre une formation sur leur utilisation adéquate.
• L'ACIA devrait demander à l'exploitant comment ce dernier a l'intention de vérifier l'utilisation des aiguillons dans le cadre de ses auto-évaluations.

6.4.4 Manipulation de cailles et autres petits oiseaux semblables (poules de Cornouailles)

• Les mêmes exigences de manipulation que pour les poulets s'appliquent (Lignes directrices en cours d'élaboration).
• Les étriers doivent être conçus spécifiquement pour les petits oiseaux :
  • les étriers doivent être beaucoup plus petits que ceux utilisés pour un poulet en raison de la petite taille des oiseaux;
  • les cailles doivent également être accrochées par les 2 pattes, soit une patte par encoche.

6.4.5 Manipulation de sauvagines

• La manipulation des sauvagines peut se faire en les attrapant puis en les retenant délicatement au sol par le cou. Toutefois, avant de les soulever, leur poids doit être soutenu, même si elles sont déplacées sur une courte distance (Lignes directrices en cours d'élaboration).

7.0 Annexes

Annexe 1 : Signes de souffrance

Annexe 2 : Signes cliniques (indicateurs) associés au stress de l'inversion et risque de souffrances évitables chez les oiseaux conscients lors de l'inversion pendant l'accrochage

Annexe 1 : Signes de souffrance

Signes comportementaux : réactions de fuite (comportement d'évitement, tentative de fuite); peur, anxiété, excitation/agitation; réaction de retrait ou de recul; refus de manger; manque de curiosité ou désintérêt envers l'environnement; impatience, tortillement, mouvements rapides ou brusques (fouettement) de la queue; aucune tentative de fuite à l'approche d'une personne; immobilité (particulièrement chez les animaux de proie); agressivité; vocalisation ou tentative de vocalisation (beuglement sourd); mordillement/frottement/ruade du membre blessé; léthargie, adoption fréquente de la position couchée ou immobilité en position couchée; absence de léchage des narines (ruminants); tenue à l'écart du groupe; colique/coup de pied à l'abdomen, ruade et piaffe au sol; tension musculaire, tremblements, tressaillements ou spasmes, automutilation.

Signes physiologiques : modification du rythme respiratoire (respiration superficielle, respiration rapide, gémissement, accélération de la fréquence respiratoire, respiration la bouche ouverte); réponses autonomes spontanées (transpiration, augmentation ou diminution de la fréquence cardiaque, augmentation ou diminution de la pression sanguine); réduction de la motilité intestinale; absence de rumination; grincement des dents; perte de poids; atrophie musculaire ou augmentation du tonus musculaire; salivation excessive; déshydratation; hyperglycémie, catabolisme des protéines, lipolyse.

Signes physiques : pelage/plumage (terne, rêche, hirsutes, non toiletté), dos voûté ou arrondi; abdomen tendu; tête basse, oreilles rabattues, ailes tombantes; yeux ternes, pupilles dilatées; narines sales; posture ou démarche anormale; en apparence sans vie, déprimé ou anxieux.

Annexe 2 : Signes cliniques (indicateurs) associés au stress de l'inversion et risque de souffrances évitables chez les oiseaux conscients lors de l'inversion pendant l'accrochage

Aperçu

Les signes ou indicateurs de stress dus à l'inversion, lorsque les oiseaux sont suspendus à la verticale par les pattes dans un état inversé tout en étant conscients, comme cela est fait pour l'accrochage de routine avant l'étourdissement et l'abattage, peuvent facilement entraîner une détresse cardio-pulmonaire due à l'anatomie de l'oiseau. Les oiseaux sont dépourvus de diaphragme, ce qui entraîne une compression du cœur et des poumons par les viscères abdominaux. La respiration et l'activité cardiaque sont alors progressivement compromises pendant l'inversion, ou le sont immédiatement si l'oiseau est particulièrement lourd dès qu'il est accroché.

Les souffrances inévitables se réfèrent aux souffrances qui surviennent après que toutes les mesures et décisions raisonnables ont été prises pour soulager les souffrances et réduire au minimum les souffrances supplémentaires. Bien qu'il y ait toujours un risque de souffrance inévitable pour les oiseaux pendant l'accrochage, dès que des signes cliniques sont observables en tant qu'indicateurs de détresse cardio-pulmonaire, cela signale l'obligation de mettre en œuvre des actions correctives immédiates^{Note de bas de page 1} pour soulager l'animal des souffrances évitables supplémentaires et de mettre en œuvre des mesures préventives pour résoudre la cause profonde et prévenir la récurrence. Le risque de souffrance des oiseaux pendant l'accrochage augmente avec le poids de l'oiseau; par conséquent, les oiseaux lourds (par exemple les dindes, les oies, les canards et les reproducteurs d'autres espèces telles que Gallus) peuvent souffrir davantage que des poulets s'ils sont conscients lors de l'accrochage. Ainsi, les mesures préventives peuvent consister à s'engager à ne recevoir que des oiseaux de petite taille, à pré-étourdir (avec leur équipement d'étourdissement d'urgence, comme les pistolets percuteur à tige captive) les oiseaux les plus lourds avant de les suspendre ou d'utiliser des dispositifs de convoyeurs à soutien de la poitrine. Le titulaire de licence doit intégrer dans le Plan de Contrôle Préventif (PCP) pour le bien-être animal les mesures préventives qui démontreront comment ce risque associé à l'accrochage des oiseaux lourds est contrôlé, quelles mesures correctives immédiates seront mises en œuvre lorsque des signes de souffrance sont observés, énumérer les signes de souffrance à surveiller et faire une analyse des causes profondes afin de déterminer pourquoi ces événements surviennent afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

Des sources supplémentaires de détresse pour l'oiseau pendant l'accrochage peuvent être dues à la pression de compression directe sur les pattes exercée par les étriers utilisés pour la suspension ou l'étourdissement et l'abattage. Les étriers peuvent causer des douleurs considérables dues à la pression de compression, en fonction de la taille de l'ouverture de l'étrier, du diamètre du jarret de l'oiseau et du poids de ce dernier. Cette situation peut être accentuée par tout état, déformation ou blessure préexistants des pattes, telles que des fractures, des dislocations et des blessures importantes aux pattes.

Les signes cliniques ou indicateurs de détresse cardio-pulmonaire (tableau 1) doivent être évalués dans leur ensemble (bien que tous les indicateurs n'aient pas besoin d'être présents) et conjointement avec un historique complet de la production et du processus de transport ainsi que des inspections ante et post-mortem. L'évaluation de la cause peut inclure (sans s'y limiter) l'état de santé de l'oiseau (par exemple des maladies respiratoires préexistantes lors de l'élevage à la ferme), les conditions de transport (par exemple une température et humidité ambiantes élevées provoquant un stress thermique, l'aptitude au transport, des blessures, etc.) et la durée du transport avant l'accrochage, qui peuvent avoir une incidence sur l'apparition de signes cliniques de détresse cardio-pulmonaire ou indiquer d'autres causes des signes observés (lorsque ces signes sont légers). Il est utile de déterminer si ces signes apparaissent immédiatement au moment de l'accrochage ou s'ils s'aggravent progressivement pour aider à différencier les signes de détresse observés de causes autres que l'accrochage (comme le stress thermique). Le poids de l'oiseau est également un facteur déterminant important dans l'évaluation, car plus l'oiseau est lourd, plus le risque de détresse respiratoire et de blessures aux pattes est élevé, ce qui entraîne des souffrances.

Les vétérinaires doivent user de leur jugement professionnel au cas par cas pour être en mesure de fournir une justification puis les observations, constatations et résultats doivent être documentés (notes, vidéos, photos) afin d'étayer les mesures qu'ils prennent pour un seul oiseau ou un groupe d'oiseaux présentant des signes de souffrance évitable.

Références :

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 2004. Opinion of the Scientific Panel on Animal Health and Welfare on a request from the Commission related to welfare aspects of the main systems of stunning and killing the main commercial species of animals EFSA Journal 45: 1-29 (disponible en anglais seulement)

Groupe AHAW de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), (Groupe scientifique de l'EFSA sur la santé et le bien-être des animaux), Nielsen SS, Alvarez J, Bicout DJ, Calistri P, […] Michel V, 2019. Slaughter of animals: poultry EFSA Journal 17 (11) : 5849, 5891 pp. (disponible en anglais seulement)

Farm Animal Welfare Countril, 2009 Report on the Welfare of Farmed Animals at Slaughter or Killing. Part 2: White Meat Animals. Londres, Angleterre (disponible en anglais seulement)

Humane slaughter association, Guidance Notes No7, Electrical Waterbath Stunning of Poultry, 2016 (disponible en anglais seulement)

Lambooij B et Hindle V, 2018. Electrical stunning of poultry. Dans : Mench JA (ed.), Advances in Poultry Welfare. Duxford : Woodhead Publishing. pp. 77-98 (disponible en anglais seulement)

Revue de la littérature sur l'accrochage des volailles (document interne de l'ACIA), Unité d'évaluation des risques zoosanitaires, Direction générale des sciences, ACIA

Code sanitaire pour les animaux terrestres - Organisation mondiale de la Santé animale [OMSA] Chapitre 7.5, 2019 : https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/