Orientation opérationnelle : Soins et manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine

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1.0 Objet

L'objet du présent document est de fournir des directives au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lorsqu'il vérifie la conformité du titulaire de licence aux exigences réglementaires relativement aux soins et à la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine dans les établissements d'abattage.

Ce document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0 du présent document.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et de mise en application de la loi autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous ou sous la forme d'un mot défini lorsqu'il est destiné à remplacer les définitions figurant dans les documents du glossaire :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont précisés lors de la première utilisation dans ce document et sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Orientation opérationnelle

Conformément aux articles 127 à 136 du RSAC, le titulaire de licence est responsable des soins et de la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine dès leur arrivée à l'établissement. Pour les besoins de l'application de la LSAC et du RSAC, le terme « établissement » est interprété comme incluant le terrain entourant l'installation, sauf disposition contraire mentionnée dans la licence.

Cela comprend :

  • la réception et l'évaluation des animaux pour alimentation humaine dans le véhicule ou dans les cageots sur le véhicule à leur arrivée à l'établissement, et la surveillance des animaux pour alimentation humaine et des conditions auxquels ils sont exposés pendant qu'ils attendent d'être abattus à l'extérieur de l'installation
  • le débarquement des animaux pour alimentation humaine, ou des cageots contenant les animaux pour alimentation humaine, dans l'installation
  • la manipulation des animaux pour alimentation humaine, ou des cageots contenant les animaux pour alimentation humaine, à l'établissement (la manipulation commence à l'extérieur de l'installation dans certains cas)
  • le déplacement ou la conduite des animaux pour alimentation humaine dans l'installation
  • le retrait des animaux pour alimentation humaine des cageots, le cas échéant

6.1 Se préparer à l'inspection

6.2 Effectuer l'inspection

En plus des orientations opérationnelles du Processus d'inspection standardisé (PIS), vous devez prendre en considération :

6.2.1 Chevauchement avec la partie XII du Règlement sur la santé des animaux

  • La partie XII du Règlement sur la santé des animaux (RSA) énonce les exigences relatives au transport sans cruauté de tous les animaux. Pour l'application du RSA, le transport commence lorsque les animaux sont manipulés, déplacés ou attrapés dans le but de les confiner dans un véhicule ou un cageot. Il prend fin lorsque les animaux sont retirés du véhicule ou, le cas échéant, de tout dispositif utilisé pour l'embarquement ou le débarquement, comme une rampe, une passerelle, une glissière ou des marches. Pour l'animal confiné dans un cageot, le transport prend fin lorsque le cageot est retiré du véhicule et que l'animal est retiré du cageot.
    • Dans les cas où les oiseaux sont étourdis dans leurs cageots (par exemple, dans le cas de l'étourdissement sous atmosphère contrôlée (EAC)), le transport se termine lorsque le cageot entre dans la chambre à gaz à des fins d'abattage.

    Remarque : « cageot » est appelé « caisse » dans la partie XII du RSA.

  • Il existe donc une période où les 2 règlements (RSAC et RSA) sont applicables simultanément.
  • Les responsabilités des parties réglementées en ce qui concerne l'application des 2 règlements durant cette période de chevauchement sont :
    • conducteur/transporteur : en vertu du paragraphe 138.3 (2) du RSA, le conducteur/transporteur est responsable de la surveillance régulière des animaux et des soins généraux qui s'y rattachent pendant qu'ils sont confinés dans le véhicule ou les cageots et, le cas échéant, pendant le débarquement. Cela inclut, entre autres, la surveillance de l'état des animaux et les conditions météorologiques et environnementales prévisibles auxquelles les animaux sont exposés. Par conséquent, en vertu de l'article 138.2, le transporteur doit avoir un plan d'intervention qui prévoit les mesures envisagées dans le cas où il y a des retards ou des circonstances imprévus susceptibles d'entraîner des souffrances, des blessures ou la mort inutiles des animaux ou dans le cas où des animaux deviennent inaptes ou fragilisés. De plus, en vertu de l'article 153, le conducteur/transporteur, lorsque les animaux sont laissés à l'établissement, doit fournir au titulaire de licence un avis et un document de transfert de garde (TDG). Donc, en vertu du RSA, c'est lorsque les animaux sont laissés et que le titulaire de licence accuse réception de l'avis et du document de TDG que la responsabilité de la garde des animaux est transférée du transporteur à celui-ci. Le document de TDG doit contenir les renseignements relatifs à l'état des animaux à leur arrivée, la date et l'heure auxquelles les animaux ont été nourris, abreuvés et se sont reposés pour la dernière fois, et le lieu en question, ainsi que la date et l'heure d'arrivée des animaux à l'établissement d'abattage. En vertu du RSA, l'expression « heure d'arrivée » est interprétée comme suit dépendant du moment où le conducteur/transporteur laisse les animaux sous la garde du titulaire de licence à l'établissement d'abattage :
      • Si les animaux sont débarqués sous la garde du conducteur/transporteur, le terme « heure d'arrivée », en vertu de l'article 153 du RSA, est interprété comme étant le moment où les animaux sont débarqués du véhicule. Consulter la section 6.2.1.1 pour obtenir plus de détails sur le sujet.
      • Si les animaux sont laissés à l'établissement par le conducteur/transporteur sans être débarqués du véhicule ou des cageots, le terme « heure d'arrivée », en vertu de l'article 153 du RSA, est interprété comme étant le moment où le conducteur/transporteur laisse les animaux sur place sous la garde du titulaire de licence. Consulter la section 6.2.1.2 pour obtenir plus de détails sur le sujet.
    • titulaire de licence : une fois que les animaux pour alimentation humaine arrivent à l'établissement et pendant qu'ils sont encore dans le véhicule (avant leur débarquement), le titulaire de licence est responsable, en tout ou en partie, conformément aux articles 128 et 130 du RSAC, des conditions auxquelles ils sont exposés et qui peuvent leur causer des souffrances, des blessures ou la mort (y compris les conditions météorologiques et environnementales). Par conséquent, la réglementation exige que le titulaire de licence évalue les animaux et les conditions auxquelles ils sont soumis à leur arrivée, qu'il les surveille régulièrement par la suite et qu'il prenne des mesures correctives immédiates au besoin. Ces exigences s'appliquent même si le titulaire de licence n'a pas encore accusé réception de l'avis et du document de TDG en vertu du RSA.
  • Priorité du règlement : en cas de non-conformité, lorsque les 2 règlements s'appliquent simultanément, la préséance est donnée au règlement qui est soit enfreint en premier (par exemple, le dépassement de la période permise sans eau et nourriture) ou à celui qui établit le plus clairement la non-conformité. De plus, la préséance peut dépendre du règlement qui identifie le plus clairement la partie réglementée qui avait le contrôle des animaux au moment de la non-conformité (par exemple, dans le cas d'exposition à des conditions météorologiques ou environnementales pouvant causer des souffrances, des blessures ou la mort).
  • Consulter l'annexe 4 pour obtenir plus de détails sur les approches en matière de non-conformités lorsque les 2 règlements s'appliquent.
6.2.1.1 Renseignements spécifiques pour les animaux pour alimentation humaine qui attendent d'être débarqués d'un véhicule si le conducteur/transporteur est à l'établissement
  • Dans le cas où le conducteur/transporteur est à l'établissement en attendant que les animaux soient débarqués, les soins aux animaux pour alimentation humaine sont une responsabilité partagée entre le titulaire de licence (RSAC 128 et 130) et le conducteur/transporteur (RSA 138.2, 138.3 (2) et 146).
  • Cette responsabilité partagée nécessite une discussion entre les 2 parties réglementées afin de développer/établir une approche collaborative.
  • Bien que les titulaires de licence n'aient pas encore un contrôle total et direct sur les animaux pour alimentation humaine en attente d'abattage sur leur terrain, qui fait partie de la licence, ils sont tout de même responsables, en partie, des conditions auxquelles ces animaux sont exposés et ont le contrôle sur certaines de ces conditions ainsi que sur la planification des horaires d'abattage et des heures d'arrivée et de débarquement. Des mesures préventives en ce sens doivent donc être intégrées et documentées dans leur PCP pour le bien-être animal.
  • Il y a non-conformité à l'article 128 ou aux paragraphes 130(1), (2) et (3) du RSAC lorsque les animaux pour alimentation humaine, encore en attente dans le véhicule, sont exposés à des conditions susceptibles de leur causer des souffrances, blessures ou mort évitables et qu'aucune action n'est prise conformément au PCP pour le bien-être animal du titulaire de licence.
  • Voici des exemples d'une approche collaborative entre les 2 parties réglementées :
    • le titulaire de licence exerce un contrôle direct sur la planification de l'heure d'arrivée et le débarquement des animaux pour alimentation humaine, ainsi que sur la capacité à communiquer les retards aux transporteurs. Par conséquent, lors de retard et s'ils sont avisés, les conducteurs peuvent prendre des mesures appropriées sur la base de leur plan d'intervention conformément à l'article 138.2 du RSA en collaboration avec le titulaire de licence (par exemple, retarder leur arrivée et continuer à circuler pour assurer une ventilation passive lors d'une journée chaude et humide)
    • le titulaire de licence a un contrôle direct sur la priorisation du débarquement d'animaux lorsque des effets néfastes sur le bien-être des animaux peuvent se produire ou sont observés pendant que les véhicules sont en attente
    • le titulaire de licence peut aider le conducteur dans la gestion des conditions météorologiques et environnementales auxquelles les animaux pour alimentation humaine sont exposés à l'établissement pendant que les véhicules sont en attente (par exemple, en permettant aux conducteurs de retourner sur la route pour ventiler passivement les animaux sans perdre leur place dans la file, en gérant des débarquements « juste à temps » ou en fournissant de l'ombre, de l'eau/brumisation et de la ventilation adaptées selon les besoins et les particularités de l'espèce etc.)
6.2.1.2 Renseignements spécifiques pour les animaux pour alimentation humaine confinés dans des cageots qui attendent d'être débarqués d'un véhicule si le conducteur/transporteur a quitté l'établissement (oiseaux/lapins)
  • Cette notion de responsabilité/contrôle direct sur les animaux pour alimentation humaine en vertu du RSAC est plus facile à établir dans le cas d'oiseaux/de lapins confinés dans des cageots quand le véhicule/la remorque est laissé par le conducteur dans la cour de l'établissement d'abattage. Dans ce cas, les soins aux animaux pour alimentation humaine sont sous le contrôle direct du titulaire de licence (que le titulaire de licence ait accusé ou non réception de l'avis et du document de TDG).

  • Pour se conformer aux paragraphes 130 (1) et (2) du RSAC, le titulaire de licence doit effectuer une évaluation initiale des animaux pour détecter tout signe de souffrance, puis continuer à les surveiller par la suite. Pour ce faire, il est acceptable qu'un échantillon représentatif du chargement, provenant de différentes parties du véhicule, soit considéré. Toutefois, s'il y a des écarts répétés démontrant l'inefficacité de la procédure d'évaluation et de surveillance (tendance aux écarts répétitifs), le titulaire de licence doit effectuer une analyse des causes profondes de la situation et aborder ce risque dans son PCP pour le bien-être animal et sa mise en œuvre sur place.

    Remarque : les titulaires de licence doivent disposer de procédures d'évaluation et de surveillance crédibles leur permettant d'identifier les oiseaux/lapins qui souffrent ou risquent de souffrir, d'être blessés ou de mourir en attendant d'être abattus, de manière à pouvoir prendre les mesures correctives qui s'imposent. Par échantillon représentatif, on entend un nombre suffisant d'oiseaux/de lapins, tels que décrits dans le PCP pour le bien-être animal du titulaire de licence, qui représentent aussi fidèlement que possible l'état de l'ensemble du chargement en ce qui concerne les risques spécifiques pour le bien-être animal présents au moment de l'évaluation. Ces oiseaux/lapins doivent donc être observés à plusieurs endroits différents de la remorque considérés comme les plus à risque en fonction des conditions météorologiques et environnementales (et pas seulement les oiseaux/lapins facilement visibles à hauteur des yeux).

6.2.1.3 Renseignements spécifiques pour les animaux morts à l'arrivée (MA) et les animaux trouvés morts à l'établissement
  • Les animaux MA sont des animaux morts durant leur transport et observés dès leur arrivée à l'établissement, tandis que les animaux trouvés morts à l'établissement sont des animaux qui sont morts après leur arrivée à l'établissement et autrement qu'en ayant été abattus. Ces derniers incluent les animaux qui auraient été tués sans cruauté après leur arrivée à l'établissement.
  • Les responsabilités des parties réglementées à l'égard de ces animaux en ce qui concerne l'application des 2 règlements sont :
    • conducteur/transporteur : en vertu du RSA 153, le conducteur/transporteur, lorsque les animaux sont laissés à l'établissement d'abattage, doit fournir au titulaire de licence un avis et un document de TDG contenant, entre autres, les renseignements relatifs à l'état des animaux à l'arrivée, incluant les animaux qui sont morts pendant le transport. Le titulaire de licence devrait accuser réception du document de TDG fourni par le conducteur/transporteur et noter tout renseignement relatif à l'état des animaux qui serait inexact.
    • titulaire de licence : en vertu des sous-alinéas 166(1)b)(i) et (ii) du RSAC, le titulaire de licence doit préparer et conserver des documents indiquant la date et l'heure auxquelles l'animal pour alimentation humaine a été trouvé mort à l'établissement (soit à l'arrivée ou après l'arrivée), ainsi que son numéro d'identification ou toute autre information permettant de l'identifier. En outre, en vertu de l'alinéa 166(1)c) et du paragraphe 166(2) du RSAC, le titulaire de licence doit enregistrer le nombre total d'animaux morts par jour et tous ces renseignements doivent être conservés pendant 1 an et être mis à la disposition des inspecteurs de l'ACIA sur demande.
      • Il est attendu du titulaire de licence qu'il collabore avec le personnel local de l'ACIA en signalant, dans les meilleurs délais, tout résultat inacceptable concernant le bien-être animal, y compris le nombre ou le pourcentage d'animaux MA ou trouvés morts à l'établissement. Cette communication rapide permettra à l'ACIA de procéder à une évaluation de la situation afin de déterminer si la tâche d'inspection du système de vérification de la conformité (SVC) – transport sans cruauté (TSC) (tâches 1101 ou 1102, selon le cas) et/ou la tâche ICP-VMO Bien-être des animaux, manipulation devrai(en)t être effectuée(s).
      • Lorsque le titulaire de licence refuse de collaborer, vous pouvez faire usage des pouvoirs qui vous sont conférés par la Loi sur la santé des animaux (LSA) (paragraphe 38(1) ou une ordonnance au titre de l'article 36) ou par la LSAC (paragraphe 24(2) ou une ordonnance au titre de l'article 27), en fonction de la situation, pour exiger formellement du titulaire de licence qu'il fournisse des renseignements, au cas par cas pour un chargement particulier, de tout résultat inacceptable concernant le bien-être animal. Il peut aussi être exigé qu'un animal ou une chose (par exemple, un animal mort) soit présenté à l'inspecteur vétérinaire d'une manière précise et dans des conditions particulières, pour qu'une inspection soit effectuée, y compris une nécropsie. Selon la situation, la demande ou l'ordonnance peut être faite verbalement ou par écrit (par exemple un courriel). Une demande écrite facilite toutefois la collecte de preuves objectives liées à la nature de la demande et à la confirmation de sa réception par le titulaire de la licence.

    Remarque : il n'y a pas de pourcentage de MA ou d'animaux trouvés morts à l'établissement qui soit considéré comme « acceptable ». Tout animal souffrant, blessé, MA ou trouvé mort à l'établissement est considéré comme un résultat inacceptable pour le bien-être des animaux. Cependant, ce ne sont pas tous les cas qui résultent directement d'une non-conformité au RSAC ou au RSA. En cas de doute, la tâche du SVC-TSC et/ou ICP-VMO devrai(en)t toujours être effectuée(s) par l'ACIA.

6.2.2 Déterminer la conformité

  • Il incombe à l'ACIA de vérifier la conformité au RSAC. Vous devez toujours suivre la même approche systématique pour tous les cas potentiels de non-conformité en matière de bien-être animal. Consulter l'annexe 2 pour obtenir plus de détails à ce sujet.
  • Il appartient au titulaire de licence de trouver la cause d'un écart et d'en déterminer la raison (analyse des causes profondes). Chaque situation est unique et différentes mesures de contrôle et/ou d'application de la loi peuvent être prises en fonction du contexte. Dans les paragraphes suivants, des exemples généraux sont donnés, mais il faut toujours faire preuve de discernement et consulter, au besoin, les ressources pertinentes de votre centre opérationnel.
6.2.2.1 Souffrances, blessures ou morts inévitables et évitables
  • Le terme « évitable » est utilisé dans le RSAC pour l'application des sections sur le bien-être des animaux. Cela implique qu'un certain degré de souffrance, de blessure ou de mort est considéré comme « inévitable » pour certaines étapes précises du processus d'abattage notamment la mort par abattage ou la suspension d'oiseaux conscients immédiatement (c'est-à-dire, pendant une durée minimale) avant l'étourdissement et conformément aux lignes directrices de l'ACIA. Par conséquent, l'intention du règlement n'est pas que le terme « inévitable » soit appliqué à plusieurs situations dans un établissement d'abattage (par exemple, pour compenser une mise en œuvre déficiente du PCP pour le bien-être animal d'un titulaire de licence).
  • Voici comment les souffrances, les blessures ou la mort « inévitables » et « évitables » doivent être interprétées lors de la vérification de la conformité au RSAC :
    • Les souffrances, les blessures et les morts « inévitables » sont des souffrances, des blessures ou des morts qui :
      • sont inextricablement liées ou inhérentes au processus d'abattage lui-même et ne peuvent être évitées ou éliminées malgré l'utilisation des meilleures pratiques et la gestion de tous les facteurs de risque sous le contrôle/la responsabilité du titulaire de licence
      • découlent d'événements imprévus qui ne sont pas sous le contrôle du titulaire de licence

      Remarque : quand une situation est rare, cela ne signifie pas en soi qu'elle est inévitable. Pour qu'une situation soit considérée inévitable, elle doit être imprévisible et/ou impossible à prévenir. Les plans d'urgence doivent faire partie intégrante du PCP pour le bien-être animal afin de minimiser les souffrances, blessures et morts des animaux lors des situations d'urgence.

    • Les souffrances, blessures et morts « évitables » désignent toutes les autres souffrances, blessures ou morts susceptibles de survenir dans le cadre des processus d'abattage et qui doivent être évitées ou éliminées.
      • En général, les souffrances, les blessures et les morts « évitables » sont :
        • prévisibles – risques connus/documentés, prévisibles en fonction des circonstances ou du fait qu'elles se sont déjà produites auparavant
        • évitables – il existe des meilleures pratiques ou des moyens raisonnables sous le contrôle/la responsabilité du titulaire de licence pour prévenir ou éliminer le risque qu'elles se produisent
  • Les titulaires de licence sont responsables de l'identification de tous les facteurs de risque et doivent mettre en place des mesures préventives d'atténuation pour tous les facteurs de risque relevant de leur contrôle ou de leur responsabilité. S'ils affirment que certains facteurs de risque échappent à leur contrôle, ils doivent le démontrer par une analyse approfondie des causes profondes.
    • Il est important de garder à l'esprit que les mesures préventives doivent être adaptées aux conditions opérationnelles uniques et aux risques associés au bien-être des animaux rencontrés à chaque établissement. Les titulaires de licence doivent viser l'amélioration continue et l'atteinte d'un contrôle maximal de leur processus tendant vers zéro ou une incidence très rare de souffrance évitable.
    • Voici les facteurs de risque pour lesquels les titulaires de licence ont un contrôle et une responsabilité directs :
      • Sélectionner, former et superviser les employés afin de s'assurer qu'ils possèdent les compétences et les qualifications nécessaires pour manipuler/abattre les animaux sans cruauté (RSAC 49, 75, 135)
      • Mettre en œuvre des procédures appropriées pour la manipulation et l'abattage sans cruauté des animaux (RSAC 128, 136, 141, 142, 143, 144)
      • Maintenir des conditions qui n'exposent pas les animaux à des risques de souffrance, de blessure ou de mort (RSAC 128, 132, 133, 134)
      • Évaluer les animaux pour détecter les signes de souffrance et les conditions auxquelles ils sont soumis depuis leur arrivée à l'établissement jusqu'à leur abattage (RSAC 130)
      • Élaborer et mettre en œuvre, le cas échéant, des procédures d'action corrective et des plans d'urgence conformément à leur PCP pour le bien-être animal (RSAC 130)
      • Utiliser l'équipement correctement et sans cruauté (RSAC 135)
      • Utiliser l'équipement approprié (conception, construction et entretien) (RSAC 49, 53, 135)
      • Utiliser des aires de l'établissement appropriées (c'est-à-dire conception, construction et entretien) (RSAC 49, 57, 58, 63, 64, 65, 133, 134, 135)
  • Consulter l'annexe 3 pour plus de détails sur la manière de différencier les souffrances, les blessures ou les morts inévitables et évitables.
6.2.2.2 Non-conformité au RSAC

Il incombe au titulaire de licence de se conformer au RSAC en tout temps. Pour ce faire et en vertu des articles 86, 88 et de l'alinéa 89 (1) d), les titulaires de licences qui manipulent (y compris reçoivent) des animaux pour alimentation humaine sont tenus d'établir, de conserver, de tenir à jour et de mettre en œuvre un PCP pour le bien-être animal écrit. Le résultat attendu est que le processus est sous contrôle; c'est-à-dire que le titulaire de licence prend, selon son PCP, des mesures correctives immédiates et efficaces lorsqu'un écart en matière de bien-être animal survient, met en place des mesures préventives efficaces pour éviter que ces situations ne se reproduisent et documente le tout.

Il ne s'agit pas d'une non-conformité au RSAC :

  • si le titulaire de licence identifie un écart de manière indépendante (sans avoir été notifié par l'ACIA) et prend une mesure corrective immédiate et efficace.
    • Exemple : un employé de l'étable ne remarque pas un animal fragilisé durant le débarquement. Il le remarque toutefois lorsque l'animal arrive à l'enclos d'attente. L'employé de l'étable retire immédiatement l'animal et l'isole dans l'enclos pour animaux suspects avec les autres animaux fragilisés.

Il s'agit d'une non-conformité au RSAC :

  • si l'ACIA identifie une non-conformité et que le titulaire de licence prend une mesure corrective immédiate et efficace qu'après avoir été informé par l'ACIA
    • Exemple : un employé de l'étable ne remarque pas un porc affichant des signes sévères du syndrome du stress porcin (SSP – également appelé syndrome du porc fatigué) dès son arrivée (non ambulatoire, tremblements, respiration laborieuse, vocalisations, décoloration de la peau). Dès que vous en informez l'employé, ce dernier tue sans cruauté le porc immédiatement au moyen d'un pistolet percuteur à tige captive suivi d'une saignée intrathoracique.
  • si le titulaire de licence identifie un écart, mais ne prend aucune mesure corrective immédiate ou s'il prend une mesure corrective immédiate mais celle-ci est incorrecte ou inefficace.
    • Exemple : vous constatez la présence d'oiseaux vivants dans un bac d'animaux MA. L'employé est déjà présent, prend les oiseaux dans le bac et tente de procéder à une dislocation cervicale. La tentative est infructueuse et, lorsque vous l'interrogez, il mentionne qu'il n'a pas reçu de formation pour effectuer cette tâche. Les oiseaux sont toujours en vie et souffrent.
  • si le titulaire de licence identifie un écart et prend à chaque fois une mesure corrective immédiate et efficace, mais que les non-conformités à la même disposition du RSAC et ayant la même cause profonde se reproduisent fréquemment, il s'agit d'une tendance d'écarts répétitifs. Ce constat peut être fait même si des mesures préventives ont été mises en place, ce qui indique qu'elles sont inefficaces.

     

    Remarque : une tendance d'écarts répétitifs :

    • est associée à des écarts répétés ayant la même cause profonde et indique une tendance à la perte de contrôle, même si le titulaire de licence les identifie et intervient de manière appropriée
    • est subjective, car chaque cas est unique. Vous devez donc faire preuve de discernement et avoir une bonne connaissance des antécédents du titulaire de licence avant de conclure à une tendance d'écarts répétitifs

En cas de non-conformité au RSAC, vous devez :

  • informer le titulaire de licence
  • vous assurer que le titulaire de licence a mis en œuvre des mesures correctives immédiates et efficaces
  • prendre des mesures de contrôle immédiates , si nécessaire
  • créer un enregistrement de non-conformité et catégoriser la non-conformité
  • faire le suivi conformément au PIS
6.2.2.3 Écarts à tolérance zéro
  • Les écarts à tolérance zéro sont ceux qui sont évitables et dont la sévérité est élevée et les effets graves sur la santé des animaux (blessure grave, souffrance, invalidité permanente, mort). Cela ne signifie pas qu'il n'y a aucune incidence, mais plutôt que lorsqu'un cas se produit, le titulaire de licence doit prendre immédiatement des mesures correctives efficaces et effectuer une analyse des causes profondes pour ainsi prendre des mesures préventives sur les facteurs sur lesquels il a un contrôle/responsabilité direct pour éviter la récurrence.
  • Les écarts à tolérance zéro au cours des soins et de la manipulation des animaux peuvent inclure, sans s'y limiter :
    • Mammifères et ratites :
      • pas d'accès à l'eau
      • aiguillonner dans une zone sensible
    • Oiseaux et lapins :
      • Oiseaux/lapins qui se blessent en s'échappant ou en restant pris dans les cageots ouverts ou dans un équipement
      • Oiseaux/lapins libres dans les installations d'attentes qui ne sont pas enlevés rapidement
      • Oiseaux/lapins dans la machine à lavage des cageots
    • Comme indiqué à la section 6.2.2.2, les mesures de contrôle et/ou d'application de la loi dépendent de l'intervention du titulaire de licence.
6.2.2.4 Actes délibérés de cruauté
  • Les écarts à tolérance zéro et les actes délibérés de cruauté sont différents.
  • Les actes délibérés de cruauté sont ceux dont une seule occurrence est inacceptable en raison de leur caractère délibéré (intention claire de nuire à l'animal).
  • Faites preuve de discernement pour déterminer si un acte a été commis de manière involontaire ou s'il était délibéré et visait clairement à blesser des animaux.
  • Les actes délibérés de cruauté au cours des soins et de la manipulation des animaux peuvent inclure, sans s'y limiter :
    • Mammifères et ratites :
      • frapper, battre ou fouetter violemment un animal
      • fermer délibérément une porte avec force sur un animal
      • traîner ou pousser un animal non ambulatoire ou fragilisé conscient ou poser tout autre geste afin de le faire bouger ou de lui causer délibérément une blessure ou de la souffrance évitable
      • aiguillonner intentionnellement un animal sur une zone sensible
      • aiguillonner à répétition le même animal, sans égard à la cause, ou aiguillonner intentionnellement un animal, même si le chemin devant lui n'est pas dégagé pour qu'il avance
      • poser un acte violent pour faire bouger l'animal, comme lui casser la queue ou le saisir par les yeux
      • soulever ou traîner un animal conscient par une partie du corps
      • utiliser intentionnellement de façon inadéquate de l'équipement ou causer une blessure en raison d'un entretien inadéquat
    • Oiseaux et lapins :
      • donner un coup de pied, frapper, lancer, écraser ou mutiler un oiseau/lapin
      • laver intentionnellement un cageot contenant des oiseaux/lapins vivants
      • laisser tomber, lancer ou donner délibérément un coup de pied dans un cageot contenant des oiseaux/lapins vivants

    Remarque : à votre discrétion et en fonction du préjudice, des antécédents et de l'intention, un cas de non-conformité peut être enregistré dans la plateforme de prestation numérique de services (PPNS), accompagné d'une mesure d'application de la loi conformément au PIRN et ce même si le titulaire de licence est intervenu.

6.2.2.5 Non-conformité potentielle au RSAC
  • Il incombe à l'ACIA de vérifier la conformité aux exigences réglementaires. Lorsque l'ACIA n'exécute pas une tâche ICP-VMO relative au bien-être animal, mais observe une non-conformité potentielle en matière de bien-être animal, l'ACIA évalue la situation et la nécessité d'exécuter la tâche ICP-VMO. Cette tâche devrait être effectuée en particulier si le problème est récurrent ou s'il existe un risque de souffrance évitable pour les animaux.
    • Exemple : vous constatez un nombre important d'oiseaux avec des ailes brisées sur le plancher d'éviscération. Il y a du sang, ce qui signifie que cela s'est produit avant l'abattage. Vous pouvez examiner le PCP pour le bien-être animal afin de vérifier les mesures relatives aux blessures incluant les ailes brisées et effectuer la tâche ICP-VMO Bien-être des animaux, manipulation et/ ou Bien-être des animaux, installations et équipements.
    • Exemple : vous constatez que de nombreuses vaches glissent, mais ne tombent pas lorsqu'elles sont déplacées vers l'enclos d'attente après le débarquement. Vous pouvez examiner le PCP pour le bien-être animal afin de vérifier les mesures relatives aux glissades et effectuer la tâche ICP-VMO Bien-être des animaux, manipulation et/ou Bien-être des animaux, installations et équipement.

6.3 Autres renseignements spécifiques pour les inspecteurs

6.3.1 Utilisation d'appareil d'enregistrement numérique pour supporter les observations d'inspection du bien-être animal dans les établissements d'abattage fédéraux

  • La prise de photographies et l'enregistrement de vidéos font partie des pouvoirs de l'inspecteur énumérés au paragraphe 24 (2) de la LSAC et peuvent être utilisés à l'appui des observations d'inspection. Néanmoins, ils ne sont pas destinés à remplacer une prise de notes précise ou d'autres activités d'inspection.
  • Il peut être difficile d'effectuer une inspection détaillée et complète d'un animal pour alimentation humaine sans être sur place. L'évaluation de la couleur, de la texture ou de la fermeté d'un tissu (par exemple, inflammation avec enflure, chaleur, rougeur, etc.) ou encore des signes de douleur et de souffrance peut être difficile à effectuer au moyen d'une photographie ou d'une vidéo.
  • La télémédecine est actuellement utilisée en bien-être animal dans les cas suivants :
    • lorsque le vétérinaire a évalué un animal ou les tissus sur place et qu'il doit consulter un pathologiste ou un expert en bien-être animal. Le pathologiste ou l'expert déterminera si une opinion peut être donnée sur la base de la photographie ou de la vidéo.
    • lorsque le vétérinaire n'est pas disponible immédiatement et qu'un inspecteur, agissant sur les conseils du vétérinaire, doit consulter le vétérinaire au sujet d'une situation relative au bien-être animal à l'établissement.
  • Consulter l'Orientation opérationnelle : Utilisation des appareils d'enregistrement numérique (photographie, vidéos, enregistrements audio) au cours des inspections pour obtenir plus de détails à ce sujet.

6.3.2 Manipulation des animaux non ambulatoires dans les abattoirs de viande rouge

  • Un animal non-ambulatoire est un animal qui est incapable de se relever ou de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté.
  • L'embarquement d'un animal non ambulatoire pour son transport vers un établissement d'abattage est non-conforme au RSA. Néanmoins, il est possible, pour différentes raisons, qu'un animal devienne non ambulatoire pendant le transport et que l'abattoir soit l'endroit approprié le plus proche pour y débarquer l'animal. Il est aussi possible qu'un animal devienne non-ambulatoire dans l'aire d'attente pour animaux vivants après son transport et son débarquement.
  • Lorsqu'un animal non-ambulatoire est observé, l'ACIA devrait être avisée pour déterminer si la tâche d'inspection SVC-TSC et/ou la tâche ICP-VMO Bien-être des animaux, manipulation devrai(en)t être effectuée(s).
  • S'il est déterminé que l'animal est non-ambulatoire (il y a eu tentative raisonnable de faire lever l'animal sans succès), cet animal doit être priorisé pour des raisons de bien-être animal.
  • Conformément au paragraphe 130 (4) du RSAC, si un animal pour alimentation humaine est souffrant, le titulaire de licence doit prendre des mesures correctives immédiates à l'égard de l'animal pour alléger ses souffrances. Dans tous les cas, les animaux jugés non ambulatoires doivent, dès que possible, être tués sans cruauté ou étourdis avant leur abattage là où ils sont couchés.
  • Consulter la section 6.2 de l'orientation opérationnelle : Inspection ante-mortem de la viande rouge pour obtenir plus de détails concernant la manipulation des animaux non ambulatoires dans les abattoirs de viande rouge.

6.3.3 Animaux de ferme qui sont dans le dernier 10% de leur période de gestation et qui donnent naissance avant l'abattage ou qui ont donné naissance au cours des dernières 48 heures, et leurs nouveau-nés

  • Animaux de ferme désigne les animaux des espèces bovine, caprine, équine, ovine et porcine. 
  • L'embarquement et le transport vers un établissement d'abattage d'un animal dans le dernier 10% de sa période de gestation ou qui a donné naissance au cours des dernières 48 heures, ne sont pas conformes au RSA.
  • Lorsque cette situation est observée, l'ACIA devrait être avisée pour déterminer si la tâche d'inspection SVC-TSC et/ou la tâche ICP-VMO Bien-être des animaux, manipulation devrai(en)t être effectuée(s).
  • Ces animaux doivent être priorisés pour des raisons de bien-être animal. Conformément aux articles 128 et 130 du RSAC, si un animal pour alimentation humaine est souffrant ou est soumis à des conditions susceptibles de lui causer des souffrances, des blessures ou la mort, le titulaire de licence doit prendre des mesures correctives immédiates à l'égard de l'animal pour alléger ces souffrances ou sur les conditions auxquelles il est soumis. Ainsi, dans ce cas, le titulaire de licence doit prendre l'une des 2 mesures suivantes :
    • alléger la souffrance des animaux en :
      • dans le cas de la mère, en l'étourdissant avant l'abattage en conformité avec le RSAC ou en la tuant sans cruauté dès que possible
      • dans le cas du nouveau-né, en le tuant sans cruauté dès que possible
    • garder les animaux et en prendre soin jusqu'à ce qu'ils soient jugés aptes au transport en conformité avec le RSA (après un minimum de 48 heures après la mise bas) et, entre-temps, isoler les animaux (la mère avec le nouveau-né) dans un enclos avec litière et leur fournir de la nourriture, de l'eau et des soins appropriés. L'inspecteur vétérinaire doit être informé lorsque des animaux sont retirés de l'établissement ou lorsqu'ils sont gardés dans l'établissement pendant plus de 7 jours. Consulter la section 6.3.4 pour obtenir plus de détails à ce sujet.

6.3.4 Animaux devant être retirés d'un établissement ou maintenus dans l'établissement pendant plus de 7 jours

  • Pour l'application de l'article 137 du RSAC, il incombe au titulaire de licence d'informer l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA si des animaux doivent être retirés de l'établissement ou maintenus dans l'établissement pendant plus de 7 jours. Étant donné que le titulaire de licence n'a pas besoin de l'autorisation de l'ACIA, l'inspecteur vétérinaire ne doit pas remplir de document approuvant le retrait ou la détention des animaux, car cela pourrait engager la responsabilité de l'ACIA en cas de non-conformité aux RSAC/RSA.
  • Le titulaire de licence doit se conformer au RSAC et au RSA si une telle pratique se produit :
    • le PCP pour le bien-être animal du titulaire de licence doit inclure des mesures visant à prévenir les souffrances, les blessures ou la mort évitables (par exemple, pour empêcher les animaux de tomber malades pendant cette période).
    • le titulaire de licence ne doit pas charger, confiner ou transporter un animal fragilisé ou inapte. Une exception s'applique aux animaux qui sont déplacés d'un établissement vers une clinique vétérinaire pour soins vétérinaires.
  • Vous devez effectuer la tâche d'inspection SVC-TSC et/ou la tâche ICP-VMO Bien-être des animaux, manipulation, si nécessaire.

7.0 Annexes

Annexe 1: signes de souffrance et de blessures en lien avec les espèces abattues dans l'établissement

Signes comportementaux : réactions de fuite (comportement d'évitement, tentative de fuite); peur, anxiété, excitation/agitation/nervosité; réaction de retrait ou de recul; se tient à l'écart du groupe, reste immobile (en particulier les proies), ne s'éloigne pas des gens lorsqu'on l'approche, hésite à bouger/réticence à marcher, change souvent de position, refus de manger; manque de curiosité ou ne s'intéresse pas à l'environnement; se tortille, bat ou agite la queue; agressivité; vocalisation ou tentatives de vocalisation (beuglement silencieux); mordille/frotte/frappe la partie blessée; coliques/coups de pied dans l'abdomen, coups de pied ou coups de patte sur le sol; automutilation, léthargie, se couche souvent; paupières fermées ou à moitié fermées, ne se lèche pas les narines (ruminants).

Signes physiologiques : altération de la respiration (respiration superficielle, respiration rapide, gémissements, augmentation de la fréquence respiratoire, respiration bouche ouverte, dyspnée); réponses autonomes spontanées (transpiration, augmentation ou réduction de la fréquence cardiaque, augmentation ou réduction de la température corporelle); frissons, motilité intestinale réduite, absence de rumination; grincements de dents; perte de poids; atrophie musculaire ou augmentation du tonus musculaire, tremblements, contractions ou spasmes, salivation excessive; déshydratation/muqueuses sèches/œil enfoncé, signes d'inflammation (chaleur, rougeur, enflure, douleur et perte de fonction).

Apparence : pelage/plumage (terne, rêche, hirsutes, non toiletté), dos voûté ou arrondi; abdomen tendu; peau décolorée, tête baissée, inclinaison de la tête, oreilles rabattues, ailes tombantes; yeux ternes, exophtalmie, pupilles dilatées; narines sales; posture ou démarche anormale, raideur, manque d'équilibre, mauvaise coordination; faiblesse, semble sans vie, épuisé/déprimé/stressé.

Annexe 2: arbre de décision - approche systématique du bien-être animal à l'abattage – tâches ICP-VMO

Version textuelle de l'arbre de décision ci-dessous
Description de l'arbre de décision de l'approche systématique du bien-être animal à l'abattage – tâches ICP-VMO

Si vous observez un écart, voici l'approche systématique à suivre :

Tout d'abord, vous devez vous demander s'il s'agit d'une contravention au RSAC ?

Selon la réponse, il y a alors 2 possibilités :

  • Oui = vous devez alors vous demander s'il s'agit d'un acte délibéré de cruauté?
    Selon la réponse, il y a alors 2 possibilités :

    • Oui = vous prenez des mesures de contrôle immédiates et vous enregistrez la non-conformité dans la PPNS.

    • Non= vous observez alors si le titulaire de licence identifie l'écart et prend des mesures correctives immédiates et efficaces de manière indépendante ?
      Selon la réponse, il y a alors 2 possibilités :

      • Oui = vous vous questionnez alors s'il s'agit d'une tendance d'écarts répétitifs ?
        Selon la réponse, il y a alors 2 possibilités :

        • Non = aucune mesure corrective n'est requise
        • Oui = vous prenez des mesures de contrôle immédiates, si nécessaire, et vous enregistrez la non-conformité dans la PPNS.
      • Non = vous prenez des mesures de contrôle immédiates, si nécessaire, et vous enregistrez la non-conformité dans la PPNS.
  • Incertain = vous évaluez la situation et la nécessité d'effectuer la tâche ICP-VMO, en particulier si l'écart est répétitif ou s'il existe un risque de souffrance évitable pour les animaux.

Pour tout enregistrement de non-conformité dans la PPNS, il faut catégoriser la non-conformité.

Il faut aussi effectuer, dans les 7 jours calendrier, la tâche ICP appropriée du sous-élément, dans le cadre d'un dossier d'inspection « intervention en cas d'incident ».

Tous les suivis de non-conformités doivent être faits conformément au PIS.

Le PIRN devrait être utilisé pour les cas suivants :

  • à la suite du suivi conformément au PIS, si l'état de conformité n'est pas rétabli (les mesures correctives permanentes ne sont pas efficaces) ou s'il y a une tendance d'écarts répétitifs.
  • pour les actes délibérés de cruauté et à la discrétion de l'inspecteur en fonction du préjudice, des antécédents et de l'intention.

Annex 3: arbre de décision - souffrances, blessures ou morts inévitables et évitables

Arbre de décision - souffrances, blessures ou morts inévitables et évitables (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 22710436).

Annex 4: arbre de décision - approche systématique à l'égard des non-conformités en matière de bien-être des animaux lorsque le RSAC et le RSA s'appliquent simultanément

Arbre de décision - approche systématique à l'égard des non-conformités en matière de bien-être des animaux lorsque le RSAC et le RSA s'appliquent simultanément (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 22711363).

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