Les mollusques vivants et les produits crus de mollusques (qu'ils soient congelés ou non) doivent être récolté, manipulés et transformés de manière à assurer qu'ils sont propres à la consommation.
Ces exigences s'appliquent aux espèces de mollusques suivant importés vivants ou crus (congelés ou non) pour consommation directe ou pour être cuit avant la consommation.
Espèces de mollusques (bivalves et gastropodes prédateurs) vivants ou crus (congelés ou non) tel que mais non limité à
- Molluscs bivalves
- Huîtres
- Moules
- Palourdes/Quahaugs/Panopes (Les produits de chair de panope sans viscères sont exemptés)
- Pétoncles (Les produits du muscle adducteur/chair de pétoncles sans viscères ou corail (œufs) sont exemptés)
- Gastropodes prédateurs
- Buccins (Les produits de chair sans viscères sont exemptés)
- Rocher Loco
Les mollusques sont considérés « cuits » et exemptés de ces exigences seulement lorsque les documents sur le contrôle du procédé démontrent que le produit a subi un traitement thermique qui assure une cuisson complète du produit.
L'entrée au Canada des mollusques vivants ou crus (congelés ou non) est permise seulement si les conditions suivantes sont satisfaites :
| Pays de récolte autorisés | Espèces de mollusques approuvés |
|---|---|
| Chili | Toutes espèces |
| Corée | Huîtres écaillées congelées seulement |
| États-Unis | Toutes espèces |
| Mexique | Toutes espèces |
| Nouvelle-Zélande | Toutes espèces |
| Royaume-Uni | Toutes espèces |
| Union européenne | Toutes espèces |
2) Les mollusques vivants ou crus (congelés ou non) ont été manipulés et transformés par un expéditeur / établissement autorisé.
Demande d'inscription d'un expéditeur / établissement autorisé
Les autorités compétentes des pays de récolte autorisés peuvent demander l'ajout d'expéditeurs et/ou d'établissements qui répondent à toutes les exigences en matière d'exportation de mollusques vivants et crus. Envoyez vos demandes par courriel à cfia.foodimport-alimentsimportes.acia@inspection.gc.ca
Expéditeurs / établissements autorisés
Chili
- Établissements inscrits sur la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Chili vers le Canada
Corée
- Expéditeurs inscrits sur la liste Interstate Certified Shellfish Shippers List (en anglais seulement)
États membre de la Communauté européenne
- Établissements inscrits sur une des Listes des établissements de l'Union européenne approuvés pour l'exportation
- France – Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants ou crus vers le Canada
- Irlande – Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada
- Pays Bas – Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus des Pays-Bas vers le Canada
États-Unis
- Mollusques bivalves : Expéditeurs inscrits sur la liste Interstate Certified Shellfish Shippers List (en anglais seulement)
- Gastropodes prédateurs : L'importation de tous les expéditeurs ou établissements des États-Unis est autorisé. La demande de révision de documents, indiquée à la section « Instructions d'importation », n'est alors pas requis.
Mexique
- Établissements inscrits sur la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Mexique vers le Canada
Nouvelle-Zélande
- Expéditeurs inscrits sur la liste Interstate Certified Shellfish Shippers List (en anglais seulement)
Royaume-Uni
- Établissements inscrits sur la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Royaume-Uni vers le Canada
La liste Interstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL) (en anglais seulement) est publiée par le Food and Drug Administration des États-Unis. Il faut noter que l'ICSSL inclut des expéditeurs de pays qui ne sont pas autorisés à exporter des mollusques vivants ou crus vers le Canada.
Instructions d'importation
- L'importateur doit vérifier, avant l'importation, que les mollusques proviennent d'un pays de récolte et expéditeur autorisés.
- L'importateur doit remplir le formulaire de Demande de révision de documents et en envoyer une copie au Centre de service national à l'Importation (CSNI) de l'ACIA avant l'entrée au Canada de chaque envoi de mollusques vivants ou de produits de mollusques crus. Les directives pour remplir le formulaire 5272 peuvent être consultées à la page Directives pour remplir la page couverture du Centre de service national d'importation de l'ACIA
- Le CSNI s'assure que les mollusques vivants ou les produits de mollusques crus proviennent d'un pays de récolte et d'un expéditeur autorisés et estampille la page couverture du CNSI lorsque les conditions d'entrée sont rencontrées.
- L'importateur est tenu de présenter la page couverture estampillée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour que l'entrée du produit au Canada soit autorisée. L'ASFC ne relâcheront aucune expédition de mollusques vivants ou de produits de mollusques crus sans la page couverture estampillée du CNSI.
On peut communiquer avec le Centre de service national d'importation au :
Centre de service national à l'importation
Téléphone : 1-800-835-4486 ou 905-795-7834
Télécopieur : 613-773-9999