Importation d'aliments au Canada : exigences générales

Les exigences relatives à l'importation d'aliments au Canada s'appliquent à tous les importateurs, quel que soit l'aliment importé. Au nombre de ces exigences, mentionnons notamment le besoin d'une licence, d'un plan de contrôle préventif, de documents sur la traçabilité et de procédures de rappel.

Notions élémentaires

• Fiche d'information : Importation d'aliments
  Aperçu général des exigences relatives à l'importation aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
• Infographie : Trois principes clés à l'intention des importateurs
  Illustration des principes clés à l'intention des importateurs pour préserver la salubrité des aliments.
• Comprendre le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
  Vue d'ensemble du RSAC, notamment les exigences en matière de commerce.
• Questions et réponses : Importation d'aliments
  Des réponses à quelques-unes des questions les plus fréquentes sur l'importation d'aliments.

Connaître les exigences

• Exigences réglementaires : Commerce
  Familiarisez-vous avec les exigences énoncées à la partie 2 (Commerce) du RSAC relatives aux règles régissant le commerce international et interprovincial des aliments.
• Délivrance de licences
  Apprenez-en davantage au sujet des exigences sur la délivrance de licences en vue d'importer des aliments et sur les outils qui sont mis à votre disposition.
• Plan de contrôle préventif
  Consultez des modèles et des guides créés dans le but de vous aider à comprendre les exigences d'un plan de contrôle préventif.
• Traçabilité des aliments
  Apprenez-en davantage sur ce que vous devez mettre en place pour respecter les exigences en matière de traçabilité qui vous concernent.
• Salubrité des aliments et intervention en cas d'urgence
  Apprenez comment traiter les plaintes et les rappels d'aliments touchant vos produits alimentaires importés.

Renseignements connexes

• Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
  Accédez au SARI et apprenez-en plus sur les exigences relatives à l'importation de vos produits alimentaires.
• Importation d'aliments : Un guide par étapes
  Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour importer des aliments au Canada.
• Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs
  Guide à l'intention des importateurs qui ont besoin d'un PCP aux termes du RSAC.
• Modèles de plan de contrôle préventif (PCP) – pour les importateurs
  Les modèles qui illustrent ce que doit contenir un PCP.
• Importation d'aliments pour usage personnel
  De plus amples renseignements sur les exigences imposées aux personnes qui voyagent ou immigrent au Canada et qui rapportent des aliments pour usage personnel.
• Importation de produits alimentaires et horticoles pour utilisation lors de foires commerciales ou d'expositions au Canada
  Guide sur l'importation des produits qui seront distribués uniquement comme échantillon ou autre distribution gratuite dans le cadre d'une foire commerciale, d'une exposition ou d'un événement semblable.