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Importation d'aliments au Canada : exigences générales

Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Les exigences relatives à l'importation d'aliments au Canada s'appliquent à tous les importateurs, quel que soit l'aliment importé. Au nombre de ces exigences, mentionnons notamment le besoin d'une licence, d'un plan de contrôle préventif, de documents sur la traçabilité et de procédures de rappel.

Notions élémentaires

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