Conformité en bioconfinement et certification

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) vérifie la conformité des installations de bioconfinement qui manipulent ou entreposent :

  • des agents pathogènes d'animaux terrestres
  • des agents pathogènes d'animaux aquatiques
  • des phytoravageurs

La conformité est évaluée afin de s'assurer que les exigences en matière de confinement, telles que décrites dans les normes appropriées, sont respectées.

Toutes les installations qui importent ou manipulent des agents pathogènes et des phytoravageurs réglementés par l'ACIA doivent détenir une lettre de conformité ou de certification valide de l'ACIA pour le niveau et le type de confinement appropriés. Les installations à niveau de confinement plus bas sont évaluées par un programme de vérification de la conformité utilisant une liste de vérification pour inspection par auto-évaluation, tandis que les installations à niveau de confinement plus élevé font l'objet d'un programme de certification plus approfondi.

Les lettres de conformité et les lettres de certification sont délivrées pour des numéros de pièce précis et ne s'appliquent pas à l'ensemble d'une installation. Les périodes de validité varient entre 1, 2 ou 3 ans en fonction du type et du niveau de confinement. L'installation doit maintenir son statut de conformité valide tant et aussi longtemps qu'elle possède des matières réglementées par l'ACIA.

Sur cette page

Normes de confinement

Manipulation sécuritaire d'agents pathogènes d'animaux terrestres, d'agents pathogènes d'animaux aquatiques et des phytoravageurs dans les laboratoires et les zones de confinement.

Aperçu du programme de vérification de la conformité

Le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) de l'ACIA évalue les installations à bas niveau de confinement par l'intermédiaire d'un programme de vérification de la conformité en utilisant une liste de vérification pour inspection par auto-évaluation qui évalue si les exigences de confinement physique et opérationnelles, telles qu'elles sont décrites dans la ou les normes de confinement appropriées, sont respectées.

La réalisation de l'inspection de la zone ou des zones de confinement et la finalisation de la liste de vérification pour inspection doivent être effectuées en présence d'un représentant du laboratoire et de l'agent de la sécurité biologique (ASB) de l'installation. Les listes de vérification complétées sont envoyées au Centre national des permissions (CNP) (anciennement connu sous le nom du Centre d'administration pour les permissions) pour être traitées. Si le demandeur démontre que l'installation répond aux exigences nécessaires, une lettre de conformité sera émise et sera valide pour une durée maximale de 2 ans.

Aperçu du programme de certification des installations à haut niveau de confinement

Le BCBS de l'ACIA évalue les installations à haut niveau de confinement par l'intermédiaire d'un programme de certification qui évalue si les exigences physiques et opérationnelles en matière de confinement, telles que décrites dans la ou les normes de confinement appropriées, sont respectées.

Le processus d'évaluation comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :

  • l'évaluation de la fonction du programme (par exemple, la liste des agents pathogènes d'animaux terrestres/aquatiques, des espèces animales et des activités de travail prévues)
  • l'évaluation des plans et des spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite
  • l'examen du manuel de biosécurité des procédures opératoires normalisées (PON), des évaluations globales des risques et des évaluations locales des risques (ELR)
  • l'examen des rapports des essais de vérification et de performance (REVP)
  • l'examen des exigences de surveillance accrue (pour les installations manipulant des agents causant des maladies animales exotique (MAE) ou des maladies animales émergentes (MAÉ) de catégorie I et II)
  • l'inspection et les essais sur place

Remarque : l'inspection sur place, les tests de mise en service ainsi que l'examen des plans et des spécifications ne font généralement pas partie du processus de renouvellement de la certification, sauf si des modifications ont été apportées ou si de nouveaux risques ont été identifiés.

Les installations nécessiteront la collaboration d'un groupe diversifié de personnes pour mener à bien les différentes activités et étapes des processus de certification et du renouvellement de la certification. La haute direction, le gestionnaire du laboratoire, l'agent de la sécurité biologique, les chercheurs, le personnel technique, le personnel chargé des soins aux animaux, l'équipe de l'assurance qualité, l'équipe de gestion des installations et les entrepreneurs externes ont tous un rôle important à jouer et doivent être appelés à intervenir dès le début et tout au long du processus.

Processus de certification et de renouvellement de la certification

Le processus de certification et de renouvellement de la certification est le même pour tous les types d'installations à haut niveau de confinement. Des documents de synthèse pour les laboratoires terrestres, aquatiques, phytoravageurs et pour les installations du réseau de laboratoires de diagnostic ont été élaborés afin de présenter les exigences minimales spécifiques nécessaires afin de démontrer la conformité en vue de la certification et du renouvellement de la certification.

L'organigramme ci-dessous décrit les différentes étapes du processus de certification et de renouvellement de la certification. Les principales différences entre les deux processus sont que le processus de renouvellement de la certification est complètement linéaire, alors que le processus de certification indique que davantage d'allers-retours sont nécessaires (par exemple, le manuel de biosécurité et les PON nécessitent généralement plusieurs révisions avant d'être mis au point); une inspection sur place est également requise.

Organigramme. Description ci-dessous.
Organigramme – Version texte

L'organigramme décrit les différentes étapes du processus de certification et de renouvellement de la certification. Premièrement, répondez à la question suivante: La zone de confinement détient-elle une lettre de certification active pour la fonction du programme? Si la réponse est non, l'installation doit suivre le processus de certification. Si la réponse est oui, le processus de renouvellement de la certification doit être suivi. La certification exige que les documents suivants soient fournis :

(1) les coordonnées de la personne de contact et la fonction du programme; (2) les plans et les spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite ; (3) le manuel de biosécurité et les PON associées; et (4) les rapports des essais de vérification et de performance (REVP). Tandis qu'un renouvellement requiert seulement les coordonnées et la fonction du programme et les rapports des essais de vérification et de performance (REVP) . Les plans et les spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite et le manuel de biosécurité et les PON associées doivent être transmis seulement si des modifications en lien avec la zone de confinement et ses équipements ou systèmes essentiels ont été apportées. Le BCBS examine les documents et envoie un rapport demandant d'autres renseignements ou clarifications si nécessaire pour compléter l'évaluation. Dès que les renseignements supplémentaires sont reçus, le BCBS examine le dossier et détermine s'il subsiste des problèmes ou des non-conformités. Lors du processus de certification, le BCBS envoie de nouveau un rapport demandant d'autres renseignements, au besoin. Lors du processus de renouvellement de la certification, un rapport de non-conformité est émis en cas de non-conformité. L'installation a alors la possibilité de soumettre l'information manquante ou de présenter un plan de mesures correctives en réponse au rapport. Lorsque toutes les questions sont résolues, une inspection sur place est prévue. Enfin, si l'installation démontre qu'elle répond à toutes les exigences physiques, opérationnelles et de test, la lettre de certification est délivrée. Une lettre de certification n'est pas garantie; il est possible qu'elle ne soit pas délivrée dans certains cas.

Le temps nécessaire pour mener à bien le processus d'examen dépend de divers facteurs tels que la complexité de l'installation, la surveillance exercée par deux agences (l'ACIA et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)), la qualité et l'exhaustivité des demandes ainsi que les charges de travail actuelles.

Si vous projetez de bâtir une installation de confinement ou d'apporter des améliorations à une installation existante, veuillez communiquer avec le BCBS dès le début de la phase de planification. En collaborant avec le BCBS, vous vous assurerez de vous conformer aux exigences appropriées et vous devriez réduire les retards dans le processus de certification de votre installation.

Les installations doivent veiller à ce que tous les tests soient effectués sur une base annuelle (c'est-à-dire avant la date d'expiration des tests). De plus, les installations doivent maintenir leur statut de conformité valide tant et aussi longtemps qu'elles possèdent des matières réglementées par l'ACIA. Pour éviter les interruptions de projet ou les retards dans l'obtention des permis d'importation, les installations doivent planifier à l'avance et s'assurer que la documentation est soumise bien avant la date d'expiration de leur certification. Il est recommandé de soumettre la documentation requise pour le renouvellement au moins 1 à 2 mois avant l'expiration de sa lettre de certification en vigueur.

Fonction du programme

La fonction du programme vise à fournir des renseignements essentiels au BCBS concernant la zone de confinement et son utilisation prévue. La fonction du programme identifiera des détails tels que :

  • les numéros des pièces en particulier qui font partie de la zone de confinement et de la barrière de confinement, ainsi que leur utilisation prévue
    • par exemple, salles animalières, salle de culture cellulaire, salle de nécropsie, aire de lavage
  • le type d'installation (fédéral, provincial, santé publique ou hôpital, universitaire, privé) et s'il y a des modifications
    • par exemple, nouvelle construction, amélioration d'une installation existante, rénovations ou autre
  • les types de travaux prévus ou l'objet de ces travaux
    • par exemple, recherche, diagnostic, production à grande échelle, développement et test de vaccins
  • la liste des agents pathogènes ou des phytoravageurs que l'on prévoit manipuler ou entreposer dans la zone de confinement
  • la liste des espèces animales anticipées, ainsi que le nombre prévu de chacune d'elles
  • les activités pouvant présenter un risque
    • par exemple, toute procédure générant des aérosols, les volumes maximums pouvant être manipulés

Le BCBS examinera et approuvera les travaux proposés, la liste des agents pathogènes et des phytoravageurs, ainsi que les espèces animales.

Modifications de la fonction du programme

Les modifications proposées à la fonction du programme de la zone de confinement doivent être examinées et approuvées avant d'être mises en œuvre.

Toute modification prévue doit être présentée au BCBS avec les documents justificatifs nécessaires (par exemple, mise à jour des PON, validation de la décontamination). Une fois que tous les tests et toutes les mises à jour opérationnelles ont été examinés et approuvés, la confirmation des modifications sera communiquée par le BCBS.

Les exemples de modifications de programme incluent, mais ne se limitent pas à :

  • l'ajout de nouveaux agents pathogènes, de nouvelles souches ou de nouveaux phytoravageurs
  • le fait de passer du travail exclusivement in vitro avec un agent pathogène au travail in vivo
  • le fait de passer du travail avec de petits animaux en cage de confinement primaire au travail avec de grands animaux
  • l'ajout de nouvelles espèces animales
  • l'ajout d'activités pouvant générer des aérosols

Modifications de l'installlation et/ou des procédures opérationnelles

Les modifications proposées aux éléments physiques de la zone de confinement et/ou aux procédures opératoires susceptibles d'avoir une incidence sur le confinement, la biosécurité ou la biosûreté doivent être examinées et approuvées avant d'être mises en œuvre. Toutes les modifications envisagées doivent être présentées au BCBS avec les documents justificatifs nécessaires (par exemple, les présentations de projet, les schémas, les rapports sur les tests, les PON, etc.). Une fois que toutes les mises à jour ont été examinées et approuvées, la confirmation des modifications sera communiquée par le BCBS.

Les exemples de modifications apportées aux éléments physiques de l'installation et/ou aux procédures opératoires incluent, sans s'y limiter :

  • des modifications ou rénovations physiques des zones de confinement
  • des modifications des systèmes de contrôle (par exemple, la séquence d'opération) ou de la génératrice de secours (par exemple, charge, temps de transfert)
  • le remplacement d'un ancien équipement par un nouvel équipement
  • l'ajout d'un nouvel équipement
  • des modifications à des procédures opératoires existantes
  • la mise en œuvre de nouvelles procédures opératoires

Inspections

Nous mènons les inspections des installations de confinement réglementées afin de vérifier la conformité avec la Loi sur la santé des animaux et son Règlement (LSA et RSA), la Loi sur la protection des végétaux et son Règlement (LPV et RPV), les conditions du permis, les activités de travail approuvées et les exigences de confinement physique et opérationnel appropriées.

En préparation pour les inspections sur place et pour aider à garantir la sécurité des inspecteurs, les établissements doivent compléter et renvoyer le Résumé S1- Formulaire de planification des inspections et des visites sur place au BCBS. Ce formulaire est disponible auprès du Programme de bioconfinement et certification du BCBS (biocon@inspection.gc.ca) jusqu'à ce que des formulaires soient mis en ligne.

Niveau de confinement plus bas

Dans le cadre du programme de contrôle et de vérification de la conformité, le BCBS peut inspecter les installations de niveau de confinement plus bas suivantes :

  • Niveau de confinement 2 (NC2)
  • NC2-Agriculture (NC2-Ag)
  • NC2 avec exigences opérationnelles de NC3 (NC2+ NC3 OPS)
  • Niveau de confinement aquatique 2 (AQC2) in vitro seulement
  • Confinement aquatique in vivo à petite échelle (AQCpe)

Selon la taille et la complexité de l'installation, les inspections sur place durent généralement d'une demi-journée à une journée et se composent habituellement d'une réunion d'ouverture, d'une revue des documents, d'une visite et d'une vérification de la zone de confinement, ainsi que d'une réunion de clôture finale.

Pour faciliter la vérification de la conformité et le processus d'inspection, on demande aux installations de fournir une vue d'ensemble de la biosécurité pendant la réunion d'ouverture, en soulignant les projets précédents, actuels et futurs. On peut également leur demander d'avoir à portée de main divers documents à l'intention des inspecteurs, notamment des évaluations globales des risques et des ELR, le manuel de biosécurité et les PON associées, les dossiers de formation, les autorisations réglementaires, l'inventaire des agents pathogènes, les résultats de la validation de la décontamination, les rapports d'inspection, les rapports d'incident et les dossiers de tests et d'entretien.

Un résumé verbal des résultats de l'inspection sera présenté par les inspecteurs sur place dans le cadre de la réunion de clôture. Un rapport d'inspection officiel exposant en détail les non-conformités (s'il y a lieu) et les échéances des mesures correctives sera produit.

À l'heure actuelle, il n'y a pas de frais pour les inspections menées par le BCBS.

Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou avec un responsable du Programme des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux (CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca) si vous avez des questions liées à l'inspection des zones de confinement des phytoravageurs (PPC)-Exposition, PPC niveau 1 (PPC-1) et PPC-2.

Niveau de confinement plus élevé

Les installations de niveau de confinement plus élevé subissent une inspection sur place dans le cadre des processus de certification initiaux. Des inspections ou des visites sur place peuvent également être effectuées lorsque des modifications sont apportées à la fonction du programme, des rénovations ou des mises à jour ou des défaillances de confinement, ou encore dans le contexte de la surveillance renforcée dans les installations manipulant des agents pathogènes causant des MAE ou MAÉ de catégorie I et II.

Selon la taille et la complexité de l'installation, les inspections durent généralement 1 ou 2 jours et se composent habituellement d'une réunion d'ouverture, d'une revue des documents, d'une visite et d'une vérification de la zone de confinement et des zones de soutien, des défaillances des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé (CVAC) et de contrôle, ainsi que d'une réunion de clôture finale.

Les activités de visite et de vérification confirmeront les renseignements fournis dans la demande de certification, notamment la présence, l'emplacement, le type et le test de diverses exigences physiques telles que les joints et les pénétrations, interverrouillage des portes et la commande manuelle en cas d'évacuation d'urgence, les dispositifs de communication, les dispositifs de confinement primaire (par exemple, les enceintes de sécurité biologique (ESB)), les technologies de décontamination, les dispositifs anti-refoulement et les boîtiers et filtres haute efficacité pour les particules de l'air (HEPA).

Lorsqu'un courant d'air directionnel est requis, il sera vérifié au niveau des portes critiques de la zone de confinement et de l'avant des ESB de type II B2 pendant les opérations normales et lors de divers scénarios de défaillance (par exemple, défaillance des ventilateurs d'alimentation et d'évacuation, panne de courant). La réponse et la précision des alarmes sonores et visuelles pendant les défaillances seront également vérifiées.

Un résumé verbal des résultats de l'inspection sera présenté par les inspecteurs sur place dans le cadre de la réunion de clôture. Un rapport d'inspection officiel sera produit, exposant toutes les exigences physiques ou opérationnelles en suspens qui doivent être satisfaites avant d'obtenir la certification ou la modification de programme demandée.

À l'heure actuelle, il n'y a pas de frais pour les inspections menées par le BCBS.

Inspections virtuelles et hybrides

Les inspections et les visites sur place demeurent un outil clé pour aider le BCBS à réaliser les activités essentielles de vérification de la conformité et de certification.

Le BCBS travaille à l'élaboration de processus et d'outils d'inspection virtuels et hybrides (c'est-à-dire comportant des composantes virtuelles et sur place) visant à offrir une certaine souplesse et à réduire au minimum l'impact sur les installations de confinement en ce qui concerne le respect de leurs exigences réglementaires, sans compromettre la capacité de le BCBS à vérifier et à évaluer la conformité.

Au fur et à mesure que les processus seront établis, le BCBS fournira des renseignements sur la façon de se préparer à une inspection virtuelle ou hybride, y compris les diverses façons de démontrer la conformité de façon virtuelle (par exemple, photos, vidéos, diffusion en direct).

Exigences de vérification pour les installations manipulant des agents pathogènes d'animaux terrestres

Les installations qui travaillent avec des agents pathogènes d'animaux terrestres doivent respecter les exigences appropriées en matière de confinement physique et de pratiques opérationnelles , telles qu'elles sont décrites dans la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB).

Le BCBS déterminera si des matières importées relevant de son autorité (voir Quand présenter une demande) ) doivent être manipulées dans une installation de NC2, de NC2 (prion), de NC3 ou de NC4, au sens de la Politique sur l'importation au Canada d'agents pathogènes causant des maladies animales exotiques ou émergentes chez les animaux terrestres par des établissements externes.

Niveau de confinement 2

L'ACIA exerce une autorité réglementaire sur les installations NC2 et NC2-Ag qui travaillent avec des agents pathogènes d'animaux terrestres relevant de sa compétence (voir Quand présenter une demande).

Dans certains cas, des zones de NC2 peuvent être tenues de respecter des exigences opérationnelles de NC3 (NC2 + NC3 OPS). Cette condition est ajoutée aux permis lorsqu'il y a une augmentation potentielle de la libération de matières infectieuses ou de l'exposition à celles-ci. Exemples inclus :

  • le ou les agents pathogènes d'animaux terrestres manipulés sont plus facilement transmissibles
  • les activités proposées présentent un risque plus élevé
    • par exemple, génération importante d'aérosols, volumes élevés
  • les produits proviennent de pays à risque et peuvent potentiellement être porteurs d'organismes du groupe de risque 3 (GR3) et du GR4

Le document d'orientation Installations de niveau de confinement 2 avec exigences opérationnelles de NC3 décrit les exigences opérationnelles supplémentaires nécessaires qu'il faut respecter pour protéger les travailleurs et réduire au minimum la propagation potentielle de la maladie aux ressources animales du Canada. Ce document est disponible auprès du CNP (permission@inspection.gc.ca) et éventuellement sera disponible à remplir directement en ligne.

Nous évaluons ces installations par l'intermédiaire du programme de vérification de la conformité, et les lettres de conformité valides jusqu'à 2 ans. Des inspections sur place peuvent avoir lieu.

Listes de vérification pour inspection de niveau de confinement 2

  • Liste de vérification pour inspection des zones de confinement de niveau 2 in vitro seulement incluant Addendum 1: Exigences opérationnelles de niveau de confinement 3 (à utiliser si vous travaillez avec des agents pathogènes d'animaux terrestres et/ou aquatiques)
  • Liste de vérification pour inspection de niveau de confinement 2 in vivo – zone de confinement de petits animaux
  • Liste de vérification pour inspection de niveau de confinement 2-agriculture in vivo – zone de confinement de gros animaux

Ces documents sont disponibles auprès du CNP (permission@inspection.gc.ca et éventuellement seront disponibles à remplir directement en ligne.

Veuillez communiquer avec le CNP (permission@inspection.gc.ca) si vous avez des questions liées aux installations de niveau 2.

Niveau de confinement 3 et niveau de confinement 4

L'ACIA exerce une autorité réglementaire sur les installations de NC3, NC3-Ag et NC4 qui travaillent avec des agents pathogènes d'animaux terrestres relevant de sa compétence (voir Quand présenter une demande).

Le BCBS évalue ces installations par l'intermédiaire du programme de certification et de notre Politique sur l'importation au Canada d'agents pathogènes causant des maladies animales exotiques ou émergentes chez les animaux terrestres par des établissements externes. Les lettres de certification sont valides jusqu'à 1 an.

Documents de certification et de renouvellement de la certification pour NC3 et NC4

  • Résumé C1 – Coordonnées et fonction du programme
  • Résumé C2 – Exigences de soumission pour certification NC3 et NC3-Ag
  • Résumé C3 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification NC3 et NC3-Ag
  • Résumé C4 – Liste de vérification du manuel de biosécurité NC3 et NC3-Ag
  • Résumé C5 – Plan et spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite NC3 et NC3-Ag
  • Résumé C7 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification NC4
  • Résumé C8 – Liste de vérification du manuel de biosécurité NC4
  • Résumé C10  – Exigences de soumission supplémentaires en matière de présentation surveillance accrue
  • Résumé – Exigences pour les tests de défaillance des systèmes de CVC et de contrôle

Ces documents sont disponibles auprès du Programme de bioconfinement et certification du BCBS (biocon@inspection.gc.ca) et éventuellement seront disponibles à remplir directement en ligne.

Veuillez communiquer avec le Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS si vous avez des questions liées aux installations de NC3, NC3-Ag et NC4.

Exigences de vérification pour les installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques

Les laboratoires qui travaillent avec des agents pathogènes d'animaux aquatiques doivent satisfaire aux exigences appropriées en matière de confinement physique et de pratiques opérationnelles, telles qu'elles sont décrites dans les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques (NCIMAPAA).

L'ACIA déterminera dans lequel des types de confinement suivants la matière importée doit être manipulée :

  • Niveau de confinement aquatique 2 in vitro seulement (AQC2 in vitro)
  • Niveau de confinement aquatique in vivo à petite échelle (AQCpe)
  • Niveau de confinement aquatique 2 in vivo à grande échelle (AQC2 in vivo)
  • Niveau de confinement aquatique 3 in vivo à grande échelle (AQC3 in vivo)

Une lettre de conformité ou de certification aquatique peut être utilisée à l'appui d'une demande d'importation d'animaux aquatiques vulnérables. Veuillez consulter la page Web Importation d'animaux aquatiques pour en savoir plus.

Une lettre de conformité ou lettre de certification aquatique peut être utilisée à l'appui de déplacements en territoire canadien d'animaux aquatiques non importés. Veuillez consulter la page Web Déplacements d'animaux aquatiques en territoire canadien pour en savoir plus.

Confinement aquatique in vitro seulement

Si des agents pathogènes d'animaux aquatiques sont utilisés à des fins in vitro seulement, le travail peut être effectué dans une installation de niveau de confinement aquatique 2 (AQC2) approuvée par l'ACIA.

Nous évaluons ces installations par l'intermédiaire du programme de vérification de la conformité, et les lettres de conformité sont valides jusqu'à 2 ans. Des inspections sur place peuvent avoir lieu.

Liste de vérification pour inspection de niveau de confinement aquatique 2

La Liste de vérification pour inspection des zones de confinement de niveau 2 in vitro seulement (utilisez cette liste si vous travaillez avec des agents pathogènes d'animaux aquatiques et/ou des agents pathogènes d'animaux terrestres) est disponible auprès du CNP (permission@inspection.gc.ca) et éventuellement sera disponible en ligne.

Veuillez communiquer avec le CNP si vous avez des questions liées aux installations AQC2 in vitro seulement.

Confinement aquatique in vivo à petite échelle

L'ACIA évalue les installations AQCpe par l'intermédiaire d'un programme de vérification de la conformité. Les lettres de conformité sont valides jusqu'à 1 an. Des lettres de conformité pour les zones de confinement AQCpe présentant un bilan de conformité bien établi ou ayant déjà fait l'objet d'une inspection peuvent être envisagées pour une période de validité allant jusqu'à 2 ans.

Veuillez consulter le Document d'orientation pour les installations in vivo à petite échelle de niveau de confinement aquatique 2 (AQC2) pour les informations supplémentaires concernant les installations de confinement à petite échelle et les exigences. Ce document est disponible auprès du Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS jusqu'à ce qu'il soit disponible en ligne.

Liste de vérification pour confinement aquatique in vivo à petite échelle

La Liste de vérification pour inspection des installations de zone de confinement aquatique in vivo à petite échelle (AQCpe) est disponible auprès Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS et éventuellement sera disponible à remplir directement en ligne.

Veuillez communiquer avec le Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS si vous avez des questions liées aux installations AQCpe).

Confinement aquatique in vivo à grande échelle

L'ACIA évalue les installations aquatiques in vivo à grande échelle par l'intermédiaire du programme de certification. La lettre de certification est valide jusqu'à 1 an.

Documents de certification et de renouvellement de la certification des installations in vivo AQC2 et AQC3

  • Résumé A1 – Coordonnées et fonction du programme
  • Résumé A2 – Exigences de soumission pour la certification in vivo AQC2
  • Résumé A3 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification in vivo AQC2
  • Résumé A4 – Liste de vérification du manuel de biosécurité – in vivo AQC2
  • Résumé A5 – Plan et spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite in vivo AQC2
  • Résumé A6 – Exigences de soumission pour la certification AQC3
  • Résumé A7 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification AQC3
  • Résumé A8 – Liste de vérification du manuel de biosécurité – AQC3
  • Résumé A9 – Plan et spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite AQC3
  • Résumé – Exigences pour les tests de défaillance des systèmes de CVC et de contrôle

Ces documents sont disponibles auprès du Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS et éventuellement seront disponibles en ligne.

Veuillez communiquer avec le Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS si vous avez des questions liées aux installations AQC in vivo.

Exigences de vérification pour les installations manipulant des phytoravageurs

Les laboratoires qui travaillent avec des micro-organismes et des phytoravageurs invertébrés peuvent être tenus de respecter les exigences appropriées en matière de confinement physique et de pratiques opérationnelles, telles que décrites dans les Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs (NCIMP). Les NCIMP peuvent s'appliquer tant aux organismes importés qu'aux organismes obtenus au Canada (c'est-à-dire acquis au pays).

L'ACIA déterminera dans lequel des types de confinement suivants les organismes doivent être manipulés :

  • Niveau de confinement des phytoravageurs – exposition (PPC-Exposition)
  • Niveau de confinement 1 des phytoravageurs (PPC-1)
  • Niveau de confinement 2 des phytoravageurs (PPC-2)
  • Niveau de confinement 2 des phytoravageurs – Arthropodes (PPC-2A)
  • Niveau de confinement 3 des phytoravageurs (PPC-3)

L'ACIA réglemente la manipulation des phytoravageurs importés et acquis au pays. Veuillez consulter la page Web Importation et manipulation d'invertébrés et de micro-organismes pour en savoir plus sur les exigences réglementaires et les processus connexes.

Zones de confinement inférieur des phytoravageurs

Pour les installations nécessitant un PPC-Exposition, PPC-1 et PPC-2 en réponse à une demande d'importation ou un déplacement domestique en territoire d'organismes potentiellement nuisibles, l'ACIA évalue les installations par l'intermédiaire du Programme de confinement des phytoravageurs.

Dans le cadre du processus de demande, nous informons le demandeur du niveau de confinement PPC requis ainsi que des exigences physiques et opérationnelles associéeset l'aide et le guide tout au long du processus d'approbation de l'installation. Selon le niveau de confinement PPC, le statut d'une installation est généralement valide pour une période de 1 à 3 ans.

Toute question liée aux niveaux PPC-Exposition, PPC-1 et PPC-2 doit être adressée à votre bureau local de l'ACIA ou au Programme des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux (CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca).

Zones de confinement élevé des phytoravageurs

L'ACIA évalue les installations PPC-2A et PPC-3 par l'intermédiaire du programme de certification. Les lettres de certification sont valides jusqu'à 2 ans pour le niveau de confinement PPC-2A ou jusqu'à 1 an pour le niveau de confinement PPC-3.

Documents de certification et du renouvellement de la certification pour PPC-2A et PPC-3

  • Résumé P1 – Coordonnées et fonction du programme
  • Résumé P2 – Exigences de soumission pour la certification PPC-2A
  • Résumé P3 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification PPC-2A
  • Résumé P4 – Liste de vérification du manuel de biosécurité PPC-2A
  • Résumé P5 – Plan et spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite PPC-2A
  • Résumé P6 – Exigences de soumission pour la certification PPC-3
  • Résumé P7 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification PPC-3
  • Résumé P8 – Liste de vérification du manuel de biosécurité PPC-3
  • Résumé P9 – Plan et spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite PPC-3
  • Exigences pour les tests de défaillance des systèmes de CVC et de contrôle

Ces documents sont disponibles auprès du Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS et éventuellement seront disponibles en ligne.

Veuillez communiquer avec un responsable du Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) si vous avez des questions liées aux installations PPC-2A ou PPC-3.

Exigences de vérification pour les installations du réseau de laboratoires de diagnostic

Les laboratoires de diagnostic du réseau de la santé animale au Canada qui assurent la détection précoce de menaces de maladies animales et la réponse rapide à celles-ci sont tenus de respecter les exigences appropriées en matière de confinement physique et d'exploitation, telles qu'elles sont décrites dans les Normes de confinement pour les laboratoires de diagnostic des maladies animales exotiques, dans le cas des laboratoires consacrés aux MAE, et dans la NCB dans le cas des laboratoires consacrés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

L'ACIA évalue les installations du réseau des MAE et du réseau des EST par l'intermédiaire du programme de certification. Les lettres de certification sont valides jusqu'à 2 ans.

Documents de certification et de renouvellement de la certification des installations du réseau de diagnostic des MAE

  • Résumé C1 – Coordonnées et fonction du programme
  • Résumé F2 – Exigences de soumission pour la certification des réseaux des MAE
  • Résumé F3 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification des réseaux des MAE
  • Résumé F4 – Liste de vérification du manuel de biosécurité pour le réseau des MAE
  • Résumé F5 – Plan et spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite pour les réseaux des MAE
  • Résumé – Exigences pour les tests de défaillance des systèmes de CVC et de contrôle

Documents de certification et de renouvellement de la certification des installations du réseau de diagnostic des EST

  • Résumé C1 – Coordonnées et fonction du programme
  • Résumé T2 – Exigences de soumission pour la certification des réseaux des EST
  • Résumé T3 – Exigences de soumission pour le renouvellement de la certification des réseaux des EST
  • Résumé T4 – Liste de vérification du manuel de biosécurité pour le réseau des EST
  • Résumé T5 – Plan et spécifications de l'installation telle qu'elle a été construite pour les réseaux des EST

Ces documents sont disponibles auprès du Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS et éventuellement seront disponibles en ligne.

Veuillez communiquer avec un responsable du Programme de bioconfinement et certification (biocon@inspection.gc.ca) du BCBS si vous avez des questions liées aux installations des réseaux des MAE et des EST.

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