Importation et transfert d'agents pathogènes d'animaux

Retards dans les permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux

Les délais de traitement des permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux sont estimés à 17 semaines. Les demandes complexes ou incomplètes peuvent prendre plus de temps. Pour éviter tout retard ou interruption de vos activités, veuillez soumettre votre documentation le plus tôt possible.

L'importation et le transfert d'agents pathogènes d'animaux ou d'une partie de ceux-ci (par exemple, des toxines), ainsi que d'animaux vivants, de produits ou de sous-produits d'animaux contenant un agent pathogène ou une partie de celui-ci, sont réglementés sous l'autorité de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évalue les risques associés aux produits importés et aux activités proposées, et vérifie si l'installation de destination répond aux exigences de confinement physique et opérationnelles des normes de confinement canadiennes applicables. Les autorisations et les conditions réglementaires sont mises en place afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies au Canada.

Sur cette page

Quand présenter une demande

Vous devez demander une autorisation au Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) avant d'importer ou de transférer l'un des éléments suivants :

  • tout agent pathogène d'animaux terrestres ou aquatiques ou une partie de ceux-ci dans un produit animal ou un sous-produit animal (comme un tissu, du sang, du sérum de veau fœtal, etc.)
  • tout agent pathogène d'animaux terrestres ou aquatiques ou une partie de ceux-ci dans un animal vivant
  • tous les agents pathogènes non indigènes d'animaux terrestres ou une partie de ceux-ci (c'est-à-dire les agents pathogènes causant des maladies animales exotiques (MAE) ou des maladies animales émergentes (MAÉ))
  • tous les produits et sous-produits de primates non humains (PNH) (par exemple, les selles, le sérum, les lignées cellulaires, etc.)
  • tous les agents pathogènes d'animaux aquatiques
  • tous les agents pathogènes des abeilles
  • le matériel à risque spécifié (MRS) et autres produits pouvant être porteurs de prions

Ce que les importateurs doivent savoir

Chaque demande d'importation ou de transfert est évaluée pour le risque d'introduction ou de propagation de maladies animales au Canada. L'évaluation comprend à la fois une classification du groupe de risque (GR) et une évaluation du niveau de confinement (NC) qui tient compte du type d'activités prévues avec les matières (par exemple, in vitro versus in vivo; diagnostic versus recherche).

Nous évaluons non seulement l'agent pathogène d'animaux importé, mais aussi le type de produit ou de sous-produit animal dans lequel se trouve l'agent pathogène (par exemple, tissus animaux, sérum, selles, etc.), ainsi que le statut sanitaire du pays exportateur, pour déterminer s'il existe un risque de maladie animale. Un exemple de ceci est le sérum bovin venant d'un pays dont le statut sanitaire pour la fièvre aphteuse est inconnu.

Dans certains cas, une évaluation formelle des risques peut être requise pour déterminer les risques associés au produit. Les délais de traitement des demandes d'évaluation formelles des risques varient et peuvent entrainer des coûts supplémentaires. Le fait de fournir au BCBS le plus de renseignements possibles sur l'agent pathogène ou le produit visé par la demande permettra de réduire le délai d'exécution de l'évaluation.

Les facteurs pris en considération pendant l'évaluation des risques de maladie associés à une importation particulière peuvent comprendre ce qui suit :

  • l'identification du danger et l'analyse des risques
  • le pays d'origine du produit (évaluation du statut zoosanitaire et de l'infrastructure vétérinaire)
  • l'espèce d'où provient le produit ou le sous-produit animal
  • le traitement du produit (par exemple, comment les échantillons sont recueillis; l'inactivation ou les traitements)
  • l'usage final au Canada
  • le statut de la maladie et les mesures de contrôle nationales qui sont en vigueur au Canada

Tous les agents pathogènes d'animaux terrestres et aquatiques ou une partie de ceux-ci doivent avoir un permis d'importation valide avant leur arrivée au Canada. Il est impossible de délivrer un permis une fois que le colis est arrivé à la frontière. Dans ce cas, le colis devra alors être retourné ou détruit.

Agents pathogènes d'animaux terrestres

Le BCBS de l'ACIA et le Centre de biosûreté (CB) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se partagent la responsabilité de l'importation et du transfert des agents pathogènes d'animaux terrestres (par exemple, Listeria, Salmonella, E. coli). L'ACIA et l'ASPC se partagent les responsabilités réglementaires concernant les agents pathogènes d'animaux terrestres comme suit :

  • l'ACIA est l'organisme de réglementation des agents pathogènes non indigènes d'animaux terrestres (c'est-à-dire les agents pathogènes causant des MAE ou des MAÉ) [RSA, 51a et 51b]
  • l'ASPC est l'organisme de réglementation des agents pathogènes indigènes d'animaux terrestres en culture pure ou dans une matrice autre qu'animale (par exemple, matrice humaine ou échantillon d'eau) [RSA 51a]
  • l'ACIA est l'autorité réglementaire pour les agents pathogènes indigènes d'animaux terrestre lorsqu'ils sont présents dans ou avec un produit animal, un sous-produit animal ou un animal vivant [RSA 51b]

Agents pathogènes causant des maladies animales exotiques ou émergentes

Un permis doit être obtenu pour importer un agent pathogène causant des MAE ou MAÉ, conformément à l'article 51 du RSA. Si l'agent pathogène que vous souhaitez importer figure à la liste des agents pathogènes causant des MAE ou MAÉ de l'ACIA, vous devez présenter un formulaire de demande pour un agent pathogène causant des MAE ou MAÉ avec votre demande de permis d'importation.

Les installations n'appartenant pas au gouvernement fédéral (installations privées, provinciales ou universitaires) peuvent demander à importer des agents pathogènes causant des MAE ou MAÉ de catégorie II et III. Ceux de catégorie I demeurent interdits dans ces installations, mais peuvent être envisagés pour approbation selon plusieurs facteurs, notamment si et comment l'agent pathogène a été modifié pour réduire le risque (c'est-à-dire atténué).

Vous trouverez la liste des agents pathogènes causant des MAE ou MAÉ de catégorie I, II et III ainsi que des renseignements sur les critères d'évaluation des demandes dans notre Politique sur l'importation au Canada d'agents pathogènes causant des maladies animales exotiques ou émergentes chez les animaux terrestres par des établissements externes.

Remarque : la classification en tant qu'agent pathogène causant des MAE ou MAÉ est déterminée par nous. La liste est mise à jour au besoin (par exemple, apparition d'une nouvelle maladie; statut de la maladie au Canada).

Remarque : le terme agent pathogène d'animaux terrestres désigné par l'ACIA (APAT-DA) est introduit pour désigner les agents pathogènes non indigènes d'animaux terrestres et les agents pathogènes causant des MAE ou MAÉ relevant de notre autorité.

Le formulaire de demande pour un agent pathogène causant des MAE ou MAÉ est disponible au Centre national des permissions (CNP) (anciennement connu sous le nom du Centre d'administration pour les permissions) (permission@inspection.gc.ca) et sera éventuellement disponible en ligne.

Agents pathogènes d'animaux aquatiques

Un permis doit être obtenu pour importer des agents pathogènes d'animaux aquatiques, conformément à l'article 51 du RSA. L'ACIA évalue le risque et détermine les conditions d'importation de tout agent pathogène d'animaux aquatique causant une maladie chez un animal aquatique.

Le risque est évalué en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment la gravité de la maladie, la facilité avec laquelle la maladie se transmet aux animaux aquatiques, la présence ou non de la maladie dans les eaux avoisinantes de l'établissement importateur et le type d'activités à effectuer avec les agents pathogènes. D'après cette évaluation, nous déterminons le niveau de confinement aquatique requis.

Produit animal, sous-produit animal ou animal vivant contenant un agent pathogène d'animaux

Un permis doit être obtenu pour importer un agent pathogène d'animaux présent dans un produit animal, un sous-produit animal ou un animal vivant, conformément à l'alinéa 51b du RSA. Consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour connaître les exigences et les restrictions relatives à l'importation de l'animal (espèce, type de produit) et au pays d'origine avant de présenter une demande d'importation.

Selon le statut sanitaire du pays d'origine, un certificat d'exportation zoosanitaire peut être requis. Veuillez noter qu'un certificat d'exportation zoosanitaire ne sera accepté que si l'infrastructure vétérinaire du pays a été évaluée par l'ACIA.

Remarque : tous les produits et sous-produits de primates non humains (PNH) nécessiteront un permis d'importation et doivent être manipulés dans une installation de NC2 ou supérieur.

Dans votre demande, fournissez les renseignements suivants dans la mesure du possible :

  • précisez tous les produits d'origine animale, y compris les produits d'origine animale contenus dans des éléments tels que le milieu de culture cellulaire
  • pour chaque produit d'origine animale, précisez :
    • le pays d'origine de l'animal ou des animaux dont les matières ont été prélevées
    • si le produit d'origine animale provient d'animaux domestiques ou sauvages
    • s'il a subi des traitements de destruction d'agents pathogènes (par exemple, chaleur, irradiation) - fournissez des détails sur le ou les traitements
    • si le produit ou l'un de ses composants a subi des activités dans un autre pays (par exemple, ils viennent de la France, mais ont subi une sous-culture aux États-Unis)

Produits et sous-produits de primates non humains (PNH)

Un permis doit être obtenu pour importer un agent pathogène d'animaux présent dans un produit animal, un sous-produit animal ou un animal vivant, conformément à l'article 51 du RSA.

Les tissus, le sang, les liquides organiques et les cultures cellulaires primaires provenant de PNH présentent des risques plus élevés car ils contiennent souvent des agents pathogènes facilement transmissibles à d'autres animaux et aux humains. Par conséquent, l'ACIA a attribué au minimum un NC2 à la manipulation et à l'entreposage de ces produits.

La manipulation des produits de PNH (y compris les singes cynomolgus et rhésus) peut exiger un NC2 avec des exigences opérationnelles de NC3 (NC2 + NC3-OPS) afin de protéger l'utilisateur contre les maladies à risque plus élevé, comme le virus de l'herpès B (herpesvirus 1 cercopithécine) et de réduire au minimum la propagation potentielle des maladies au Canada. Ces exigences sont déterminées par nous au cas par cas.

Toxines

Un permis est requis pour l'importation de tous les agents pathogènes d'animaux, (terrestres ou aquatiques) ou d'une partie de ceux-ci (par exemple, les toxines), conformément à l'article 51 du RSA.

Par conséquent, les toxines produites par des micro-organismes qui affectent les animaux (c'est-à-dire les agents pathogènes d'animaux) sont réglementées par le RSA. Voici quelques exemples de toxines réglementées par le RSA :

  • la neurotoxine botulique
  • la shigatoxine
  • la toxine Pasteurella multocida
  • le syndrome du choc toxique
  • la toxine alpha
  • l'ochratoxine A
  • les entérotoxines thermolabiles (LT) et thermostables (ST)
  • la toxine du tétanos
  • l'aflatoxine B1

Les installations doivent s'assurer d'obtenir un permis de l'ACIA pour une toxine affectant les animaux terrestres si elle est présente dans un animal vivant, un produit animal ou un sous-produit animal. Les toxines purifiées affectant les animaux terrestres sont quant à elles réglementées en vertu du RSA par un permis d'importation délivré par l'ASPC qui fait partie d'un Permis d'agent pathogène et de toxine.

Un permis de l'ACIA est exigé pour les toxines qui affectent les animaux aquatiques.

Lignées cellulaires

Un permis est requis pour l'importation de tous les agents pathogènes d'animaux (terrestres ou aquatiques) ou d'une partie de ceux-ci conformément à l'article 51 du RSA.

Par conséquent, les lignées cellulaires contenant un agent pathogène d'animaux ou une partie de celui-ci, qui conserve sa pathogénicité, doivent obtenir un permis de l'ACIA et/ou de l'ASPC relativement à leurs pouvoirs respectifs (voir Quand présenter une demande).

Les 3 aspects suivants doivent être considérés si un permis est requis sous le RSA et s'il sera émis par l'ACIA et/ou l'ASPC :

  • Les éléments pathogènes :
    • nonobstant son historique, si la lignée cellulaire à importer au Canada contient un agent pathogène viable, un permis de l'ACIA et/ou de l'ASPC est requis.
  • L'espèce dont la lignée cellulaire est issue :
    • si la lignée cellulaire a été dérivée d'un animal et contient un agent pathogène d'animaux ou une partie de celui-ci, un permis de l'ACIA est requis.
    • si la lignée cellulaire est dérivée de cellules humaines ou d'une autre espèce non animale, un permis est requis en vertu de LSA s'il contient un agent pathogène d'animaux viable ou une partie de celui-ci.
      Dans ces cas, le permis sera émis par l'ACIA si l'agent pathogène affecte les animaux aquatiques ou peut causer des MAE ou MAÉ. Pour les lignées cellulaires non animales contenant un agent pathogène indigène d'animaux terrestres, un Permis d'agent pathogène et de toxine émis par l'ASPC est requis en vertu de LSA.
  • Matrice d'entreposage ou de transport :
    • peu importe si l'agent pathogène d'animaux affecte les animaux aquatiques ou terrestres ou est considéré comme indigène ou comme agent pathogène causant une MAE ou MAÉ, si la lignée cellulaire contient un agent pathogène d'animaux et un produit animal ou un sous-produit animal (par exemple, sérum fœtal), un permis de l'ACIA est requis.
    • une grande majorité de lignées cellulaires sont conservées et stockées dans des milieux qui contiennent un produit animal ou un sous-produit animal (par exemple, sérum de veau fœtal).
      Les importateurs doivent s'assurer qu'ils obtiennent un permis de l'ACIA avant d'importer toute lignée cellulaire qui contient un agent pathogène d'animaux avec un produit ou sous-produit animal.

Dans votre demande, fournissez les renseignements suivants dans la mesure du possible :

  • précisez tous les produits d'origine animale (par exemple, lignée cellulaire de souris), y compris les ingrédients présents dans le milieu de culture (par exemple, le sérum de veau fœtal)
  • pour chaque composant d'origine animale, précisez
    • le pays d'origine de l'animal ou des animaux dont les matières ont été prélevées
    • s'il a subi des traitements de destruction d'agents pathogènes (par exemple, chaleur, irradiation)
    • fournissez des détails sur le ou les traitements
    • si la ligne cellulaire ou l'un de ses composants a subi des activités dans un autre pays (par exemple, ils viennent de la France, mais ont subi une sous-culture aux États-Unis)

Agents pathogènes et produits classés dans le groupe de risque 1

La classification établie par une autre organisation ne peut pas être utilisée pour déterminer si un permis d'importation est nécessaire.

La classification des micro-organismes varie d'un pays à l'autre en fonction de divers éléments. Par exemple :

  • l'hôte d'intérêt
  • le climat nécessaire pour survivre
  • la présence de vecteur transmettant les agents pathogènes
  • la population d'animaux hôtes

La plupart des organisations du monde classent les organismes en fonction de leur risque pour la santé humaine. Étant donné que le mandat de l'ACIA ainsi que la LSA et le RSA sont axés sur la santé et la sécurité des animaux terrestres et aquatiques, notre classification peut différer de celle d'autres organisations.

Si vous ne savez pas si un permis d'importation est nécessaire ou quel niveau de confinement est requis, veuillez communiquer avec le CNP (permission@inspection.gc.ca) de l'ACIA.

Agents pathogènes et produits inactivés

Selon la matière à importer ou à transférer ainsi que selon la ou les méthodes d'inactivation utilisées, un permis peut être requis.

Avant l'importation, une demande doit être présentée à l'ACIA pour être évaluée. La demande doit comprendre les détails de la matière à importer, par exemple, l'espèce animale, le type de produit ou de sous-produit, le pays d'origine, les agents pathogènes connus et potentiellement présents dans la matière. Des documents exposant en détail le ou les protocoles utilisés pour l'inactivation et/ou la validation de l'inactivité doivent également être fournis.

S'il est établi que la matière n'est plus infectieuse (« non pathogène »), un permis ne sera pas nécessaire et une lettre de courtoisie (« non pathogène ») pourra être émise.

Distributeurs canadiens

Les distributeurs canadiens facilitent le processus d'importation en obtenant des permis de distribution de l'ACIA qui leur permettent d'importer des matières biologiques en vue de les revendre au Canada.

Les permis de distribution ne peuvent être délivrés que pour les agents pathogènes du GR2 et que pour les activités in vitro.

Avant de passer une commande, le distributeur canadien doit s'assurer que l'installation destinataire respecte la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) en demandant une lettre de conformité valide délivrée par l'ACIA.

Les installations destinataires doivent respecter les conditions de permis décrites sur le permis du distributeur, y compris l'interdiction de toute activité in vivo ou de tout autre transfert de matériel sans l'approbation préalable de notre part.

Transfert à l'intérieur du Canada d'un agent pathogène ou d'un produit importé

Il faut obtenir un permis de transfert de l'ACIA avant de transférer des agents pathogènes ou des produits importés autorisés par l'ACIA, y compris tout ce qui en est dérivé, à un endroit autre que celui indiqué sur le permis d'importation. Cela comprend le transfert d'une matière à une autre personne dont le nom ne figure pas sur le permis initial.

L'installation réceptrice doit également détenir une lettre de conformité ou une certification valide au niveau et au type de confinement appropriés avant que le permis de transfert ne soit délivré.

Le permis de transfert délivré par nous précisera les conditions dans lesquelles la matière doit être conservée et les travaux qui peuvent être effectués.

Chevauchement des exigences réglementaires

Les agents pathogènes, les matières infectieuses et les autres matières biologiques peuvent relever de plus d'une autorité réglementaire ou d'un programme de réglementation.

Agents pathogènes humains, agents pathogènes d'animaux terrestres et aquatiques et agents phytoravageurs

La majeure partie des agents pathogènes et des toxines affectent plus d'une catégorie d'hôtes (c'est-à-dire les humains, les animaux terrestres, les animaux aquatiques et les végétaux). Par conséquent, les matières relèvent de plusieurs autorités réglementaires (c'est-à-dire la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines [LAPHT], la LSA et la Loi sur la protection des végétaux [LPV]) et nécessiteront plus d'une autorisation d'importation selon l'organisme et les travaux proposés.

Matières biologiques

Il existe des exigences d'importation distinctes pour les matières infectieuses et biologiques, telles que les animaux, les produits et sous-produits animaux (PSPA), qui s'ajoutent aux exigences relatives aux agents pathogènes et aux toxines.

Produits biologiques vétérinaires

Les produits biologiques vétérinaires comprennent les vaccins vétérinaires, les tests de diagnostic des maladies infectieuses animales et les produits d'anticorps utilisés pour traiter ou prévenir les maladies infectieuses animales.

L'importation d'un produit animal qui contient un produit biologique vétérinaire peut nécessiter un permis du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV), en plus d'un permis d'importation d'agent pathogène d'animaux.

Lorsqu'il existe 2 autorités, les importateurs doivent s'assurer que des documents d'importation valides sont obtenus des bonnes autorités et émis par la bonne agence (c'est-à-dire l'ASPC et/ou l'ACIA) avant l'importation.

Comment présenter une demande ou poser une question

Ouvrez une session dans Mon ACIA pour présenter une demande de permis d'importation ou pour soumettre un formulaire de demande de permis de transfert, un formulaire de demande pour des agents pathogènes causant des MAE ou MAÉ ou une liste de vérification de niveau 2.

Veuillez noter que les demandes de permis d'importation doivent être soumises par l'intermédiaire de votre compte Mon ACIA. Toutefois, les formulaires de demande et les listes de vérification peuvent également être envoyés par courriel (permission@inspection.gc.ca).

Les demandes de renseignements généraux peuvent également être envoyées au CNP (permission@inspection.gc.ca).

Documents de demande d'importation et de transfert

  • La demande de Application for Permit to Import Animal Pathogens (CFIA/ACIA 5858) est disponible en ligne
  • Le formulaire de demande pour des agents pathogènes causant des MAE ou MAÉ est disponible auprès du CNP (permission@inspection.gc.ca) et éventuellement sera disponible à remplir directement en ligne
  • Le formulaire de demande de permis de transfert est disponible auprès du CNP (permission@inspection.gc.ca) et éventuellement sera disponible à remplir directement en ligne

Lorsque vous présentez une demande de permis, énumérez toutes les pièces dans lesquelles vous croyez que le ou les produits peuvent être utilisés. Tant que les pièces sont énumérées sur le permis et qu'elles sont conformes, le ou les produits importés peuvent être transférés d'une pièce à l'autre sans avoir à demander de permis de transfert.

Démontrer la conformité

Avant qu'un permis ne soit délivré, la ou les salles spécifiques où l'agent pathogène d'animaux ou le produit sera manipulé doivent démontrer une conformité ou une certification valide avec le niveau et le type de confinement appropriés.

Consultez la section Conformité en bioconfinement et certification des installations pour connaître les exigences de soumission et pour obtenir la documentation de vérification de la conformité auprès de l'ACIA.

Remarque : dans la majorité des cas d'agents pathogènes d'animaux terrestres, la conformité ou la certification de l'ACIA est requise même si la zone de confinement est visée par un Permis d'agent pathogène et de toxine de l'ASPC.

Un Permis d'agent pathogène et de toxine délivré en vertu de la LAPHT et LSA/RSA ne confère pas l'autorisation d'importer ou de transférer des matières aux termes de l'autorité réglementaire de l'ACIA.

Lorsque vous demandez un permis à l'ACIA, le BCBS effectue une évaluation de chaque demande et précise quel(s) agent(s) pathogène(s) ou quelle matière infectieuse, quelle zone de confinement et quelles activités ont été approuvés. Souvent, l'ACIA appliquera également des conditions supplémentaires spécifiques d'importation et de manipulation afin d'atténuer les risques associés aux matières importées. En outre, en cas d'éclosion signalée dans un pays exportateur, les permis détaillés permettent à l'ACIA d'annuler ou de suspendre uniquement les permis préoccupants sans qu'il y ait d'incidence sur toutes les activités ou importation d'une installation.

L'harmonisation avec notre organisme de réglementation partenaire qu'est l'ASPC est activement recherchée dans la mesure du possible; toutefois, la responsabilité de l'évaluation de ces importations et des risques qu'elles peuvent poser sur les ressources animales du Canada incombe à l'ACIA.

Pour ces raisons, à l'heure actuelle, nous n'acceptons pas automatiquement les permis d'agent pathogène et de toxine de l'ASPC en remplacement d'un permis et d'une lettre de conformité valide de l'ACIA.

Conseils utiles pour présenter une demande

Il n'est pas toujours possible d'éviter les retards dans le traitement des demandes (par exemple, afflux élevé de demandes, consultation et approbation requises d'autres programmes de l'ACIA, évaluation des risques nécessaire), mais il y a certaines choses que vous pouvez faire pour réduire les délais :

  • contacter l'agent de la sécurité biologique (ASB) de votre établissement à l'avance
    • informez-le de la ou des matières que vous souhaitez recevoir
    • compléter les documents ensemble, selon le cas
    • obtenez les renseignements relatifs au compte de votre institution dans Mon ACIA, s'il y a lieu
  • assurez-vous de compléter le formulaire CFIA/ACIA 5858 (et non le formulaire 5859) pour toutes les demandes de permis d'importation au BCBS (voir Quand présenter une demande)
  • assurez-vous que le statut de conformité ou la certification de l'installation est valide
    • les listes de vérification de niveau 2 peuvent être traitées en même temps que votre demande de permis; toutefois, le processus de renouvellement de la certification exige plus de temps et la délivrance de votre ou vos permis sera retardée si votre certification est parvenue à expiration.
  • fournissez des renseignements et des détails complets
    • soyez précis dans la description (numéro de produit ou de catalogue)
    • fournissez la fiche de renseignements sur le produit, si elle est disponible
    • lorsque vous présentez une demande visant des produits spécialisés ou des organismes recombinants, fournissez des renseignements sur le producteur ou l'auteur et donnez des références (liens)
    • fournissez autant de renseignements supplémentaires que possible pour aider le spécialiste technique à effectuer l'examen et l'approbation de votre demande
  • si l'agent pathogène d'animaux que vous voulez importer comprend un animal, un produit animal ou un sous-produit animal (par exemple, du sérum de veau fœtal), choisissez, dans la mesure du possible, un pays reconnu par l'ACIA comme étant exempt de maladie(s) préoccupante(s) et/ou un pays apte à fournir un certificat d'exportation zoosanitaire signé par l'autorité compétente du pays
  • révisez vos documents avant de les présenter
    • assurez-vous que toutes les sections sont remplies
    • assurez-vous que tous les formulaires et documents sont signés et datés par le demandeur, l'ASB et les autres personnes responsables, le cas échéant
  • planifiez
    • combinez les demandes de permis lorsque cela est possible
    • si vous importez des produits de GR2, envisagez de faire appel à « divers exportateurs » d'un pays plutôt qu'à un seul exportateur
    • dressez la liste de ce que vous avez l'intention de commander et anticipez ce dont vous pourriez avoir besoin
      • pensez en termes de genreplutôt que d'être spécifique au niveau de l'espèce afin d'offrir une plus grande flexibilité au moment de l'importation

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande

Toutes les demandes concernant des agents pathogènes d'animaux sont considérées comme complexes, puisqu'elles nécessitent l'évaluation des éléments suivants par un spécialiste technique :

  • la présence d'un ou de plusieurs agents pathogènes ou d'une partie de ceux-ci
  • le type de travail effectué
  • le type de produit
  • le statut sanitaire d'un animal dont le produit est dérivé (s'il y a lieu)
  • le statut sanitaire et l'infrastructure vétérinaire du pays d'origine (s'il y a lieu)
  • le statut de conformité de l'installation importatrice
  • les conditions propres au produit et au travail requises pour atténuer les risques

Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur la gestion de votre demande, les délais de traitement standards et les options de paiement par l'entremise du CNP.

Conditions et période de validité des permis d'importation et de transfert

Les permis d'importation et de transfert définissent les conditions à respecter pour posséder et manipuler en toute sécurité les matières importées afin de réduire les risques pour le Canada. Les permis d'importation comportent des conditions standards communes à toutes les marchandises similaires ainsi que des conditions propres à un produit ou à une activité.

Exemples de conditions standards :

  • conformité avec les normes de confinement
  • la matière importée ne peut être utilisée que dans la ou les pièces précisées sur le permis
  • aucun mouvement des matières importées sans autorisation écrite
  • conservation des dossiers
  • élimination (décontamination) des matières importées et de tout dérivé de celles-ci
  • activités approuvées (par exemple, in vitro seulement, in vivo, aucune culture)
  • notification des incidents

Un agent pathogène ou des produits importés ne doivent être utilisés que pour des fins indiquées sur le permis d'importation initial. Par exemple, si le permis initial a été délivré pour une utilisation in vitro uniquement, une modification des conditions du permis doit être apportée pour inclure l'autorisation de mener des activités in vivo.

Il incombe à l'importateur de comprendre et de respecter toutes les conditions indiquées sur le permis. Le non-respect d'une condition peut entraîner la suspension ou l'annulation du permis et le retrait du ou des articles de l'installation ou l'élimination du ou des articles d'une manière approuvée par l'ACIA. Si des précisions sur une condition sont nécessaires, veuillez envoyer votre question au CNP (permission@inspection.gc.ca) avant l'importation.

Les conditions n'expirent pas à la fin de la période de validité du permis. Tant qu'une installation continue de posséder des matières importées, y compris toute « chose » qui en est dérivée (par exemple, des sous-cultures, des animaux infectés à des fins expérimentales et des produits et sous-produits animaux qui en sont obtenus), toutes les conditions du permis doivent continuer d'être respectées.

Frais

Les permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux sont sujets à des fraisNote de bas de page 1.

  • Permis à usage unique : un permis d'importation à usage unique est valable pour une seule utilisation et est valide pendant 3 mois
  • Permis à usage multiples : un permis d'importation à usage multiple autorise plusieurs expéditions de la matière importée et est valide pour une période allant jusqu'à 1 an
  • Modification : modifier un permis d'importation valide existant

Actuellement, il n'y a pas de frais pour les permis de transfert ni pour les installations qui obtiennent la conformité ou la certification.

Renseignements sur les agents pathogènes d'animaux

Animaux terrestres

Les fiches d'information sur les maladies à déclaration obligatoire, à notification immédiate et à notification annuelle ont été préparées par l'ACIA et portent sur les caractéristiques des maladies des animaux terrestres.

L'ASPC a préparé des fiches techniques santé-sécurité (FTSSP) pour les agents pathogènes zoonotiques et les agents pathogènes humains.

Les groupes de risque de la plupart des agents pathogènes d'animaux terrestres sont publiés dans la base de données sur les groupes de risque ePATHogène. La colonne « ACIA » identifie les agents sous notre autorité.

Remarque : si vous importez un agent pathogène d'animaux terrestres dans un animal, un produit animal ou un sous-produit animal, il est également sous notre autorité s'il est identifié avec une classification animale de GR2 ou supérieur dans la colonne « Classification Animale » quel que soit la classification sous la colonne « ACIA ».

Animaux aquatiques

Les fiches d'information sur les maladies à déclaration obligatoire, à notification immédiate et à notification annuelle ont été préparées par l'ACIA et se concentrent sur les caractéristiques des maladies chez les animaux aquatiques.

Liens connexes

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