Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes

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Vue d'ensemble

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit des exigences applicables à l'import et en territoire canadien pour empêcher l'introduction ou la propagation de parasitesNote de bas de page 1 au Canada.

Certaines de ces exigences concernent l'importation intentionnelle et la manipulation d'invertébrés et de microorganismes susceptibles de poser des risques phytosanitaires pour le Canada, comme :

  • des insectes
  • des acariens
  • des millipèdes
  • des lombrics
  • des escargots et des limaces
  • des bactéries
  • des champignons
  • des virus
  • des phytoplasmes
  • des nématodes

Les exigences applicables à l'import et en territoire canadien concernant les invertébrés et microorganismes sont traitées respectivement dans les directives D-12-02 et D-12-03 de l'ACIA :

Ces exigences s'appliquent à ces organismes, qu'importe les buts de leur importation ou de leur manipulation, notamment :

  • à des fins personnelles ou commerciales (par exemple, animal de compagnie, aliment, aliment du bétail, comme appât);
  • pour leur libération dans l'environnement (par exemple, en lutte biologique ou à des fins d'élevage);
  • à des fins de recherche scientifique (par exemple, dans des établissements gouvernementaux, des universités ou des laboratoires privés);
  • à des fins d'exposition ou de démonstration (par exemple, zoo, musée, insectarium);
  • à des fins éducatives (par exemple, dans les écoles, les collèges ou les universités).

Qu'importe votre but, il se pourrait que vous deviez détenir une autorisation de l'ACIA pour pouvoir importer des invertébrés ou des microorganismes ou mener d'autres activités impliquant ces organismesNote de bas de page 2.

Les cas où une autorisation de l'ACIA est requiseNote de bas de page 3

L'ACIA délivre des permis d'importation et des autorisations écrites pour permettre l'importation et la manipulation d'invertébrés et de microorganismes qui autrement seraient interdites. Ces autorisations précisent des exigences qui visent à limiter les risques phytosanitaires pour le Canada.

Pour les invertébrés et les microorganismes, une autorisation de l'ACIA est requise dans chacune des situations suivantes :

Les cas où une autorisation n'est pas nécessaire

Vous pouvez importer ou manipuler un invertébré ou microorganisme sans autorisation dans les situations suivantes :

  • les spécimens sont morts ou non viables;
  • l'annexe 1 du D-12-02 indique que pour l'usage prévu et le pays d'origine de l'organisme en questionNote de bas de page 4, un « permis d'importation est non requis »;
  • les spécimens seront collectés dans l'environnement canadien et ne correspondent pas à l'une des 2 catégories suivantes :
    • l'organisme figure sur la liste des parasites réglementés du Canada;
    • l'organisme n'est pas présent dans l'environnement canadien (p. ex. sa présence est signalée pour la première fois au Canada, il n'appartient à aucune population autosuffisante connue ou il n'est présent que dans des environnements contrôlés comme des serres, des entrepôts ou des logements).
  • les spécimens seront obtenus d'une autre personne au Canada, en autant que l'ACIA n'exige pas de cette personne qu'elle garde et manipule les organismes en confinement. Si le confinement est requis, vous devez au préalable présenter une demande d'autorisation.

Lorsque vous achetez des organismes offerts en vente au Canada, gardez à l'esprit que vous pourriez avoir besoin d'une autorisation de l'ACIA pour posséder et manipuler ces organismes. Cela comprend les organismes achetés en ligne. Apprenez-en davantage sur l'achat et la vente de produits végétaux en ligne, y compris les insectes et autres invertébrés

Processus de demande d'autorisation

Comment faire une demande d'autorisation

Le processus de présentation d'une demande d'autorisation varie selon qu'il s'agit d'une demande d'importation ou pour mener des activités en territoire canadien :

Importation : présentez votre demande au moyen de la Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256). L'adresse d'envoi de la demande est indiquée sur le formulaire.

En territoire canadien : présentez votre demande au moyen de la Demande d'autorisation écrite de mener des Activités sur des phytoravageurs (CFIA/ACIA 5851). L'adresse d'envoi de la demande est indiquée sur le formulaire.

Dans les 2 types de demandes, il faut identifier les organismes concernés par leur nom scientifique complet (genre et espèce).

Processus d'examen des demandes

Lorsque nous recevons une demande nationale ou d'importation, l'ACIA entreprend une évaluation pour déterminer si l'organisme présente un risque pour les ressources phytosanitaires et l'environnement du Canada. Les facteurs pris en compte dans le processus d'évaluation comprennent, par exemple, la question de savoir si l'organisme :

  • est présent dans l'environnement canadien, avec des preuves à l'appui de l'existence d'une population établieNote de bas de page 5.
  • peut être directement ou indirectement préjudiciable aux plantes ou aux secteurs agricole et forestier de l'économie canadienne s'il pénètre dans des milieux naturels ou contrôlés.

Lorsque les risques pour la santé des végétaux sont jugés inacceptables, ou lorsqu'il y a peu ou pas de renseignements disponibles pour prendre une telle décision (par exemple, en réponse aux demandes d'importation ou de manipulation d'invertébrés à des fins personnelles ou commerciales), nous pouvons refuser de délivrer une autorisation.

Nous pouvons également décider de délivrer une autorisation assortie de conditions restrictives. Il peut alors être nécessaire d'importer ou de manipuler l'organisme en confinement.

Programme de confinement des phytoravageurs

Certains invertébrés et micro-organismes nécessitent que le titulaire de l'autorisation garde les organismes dans une installation approuvée dans le cadre du Programme de confinement pour phytoravageurs.

Les niveaux de confinement des phytoravageurs (PPC) varient des niveaux PPC-1 ou PPC-Exposition (niveaux les plus bas) au niveau PPC 3 (niveau le plus élevé. Le niveau de confinement requis est déterminé par l'ACIA dans le cadre du processus d'examen des demandes.

Si un niveau de confinement est nécessaire, un permis d'importation ou une autorisation écrite nationale ne sera délivré que si l'installation est approuvée dans le cadre du programme et jugée conforme au niveau PPC requisNote de bas de page 6.

Dans le cadre du processus de demande d'autorisation, l'ACIA :

  • communiquera avec le demandeur si un confinement est requis
  • informera le demandeur du niveau PPC requis et des exigences physiques et opérationnelles connexes, en plus de l'aider, et
  • guidera le demandeur tout au long du processus d'approbation de l'installation.

Le demandeur devra démontrer à l'ACIA que son installation est construite et exploitée conformément au niveau de confinement requis avant d'obtenir l'approbation du Programme de confinement pour phytoravageursNote de bas de page 7.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de confinement pour les phytoravageurs de l'ACIA, en incluant les caractéristiques physiques et les procédures opérationnelles requises veuillez consulter :

Pour toute question concernant les niveaux PPC-Exposition, PPC-1 ou PPC-2, veuillez contacter :

Pour toute question concernant les niveaux PPC-2A (pour les installations destinées aux arthropodes à risque élevé) ou PPC-3, ou si vous planifiez ou construisez une nouvelle installation de confinement des phytoravageurs, veuillez communiquer avec le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité de l'ACIA : biocon@inspection.gc.ca.

Les autorisations qui exigent un confinement pour les phytoravageurs ne sont délivrées que si les activités sont menées à l'une des fins suivantes : recherche scientifique, éducation, transformation, industrie ou expositionNote de bas de page 8. L'ACIA n'autorisera pas les installations de confinement des phytoravageurs à toute autre fin, y compris à des fins commerciales ou personnelles.

Autorisations

Les permis d'importation et les autorisations écrites pour mener des activités en territoire canadien définissent les paramètres, à savoir ce qui est permis et ne l'est pas en fait d'importation ou de manipulation.

En plus d'indiquer les organismes réglementés, les autorisations peuvent préciser l'origine des organismes, l'exportateur ou le fournisseur, ainsi que la destination ou les installations de confinement.

Elles précisent aussi les conditions et la période de validité, et ces 2 éléments sont développés ci-après.

Conditions

Les permis d'importation et les autorisations écrites pour mener des activités en territoire canadien peuvent préciser les conditions requises pour prévenir l'introduction ou la propagation de phytoravageurs au Canada. Les conditions peuvent comporter des exigences concernant le confinement, l'expédition ou le déplacement d'organismes ou de matières infestées, l'identité et la pureté des organismes, les obligations de notification et de décontamination.

Il est important de prendre connaissance de ces conditions. Le non-respect d'une condition peut entraîner une sanction administrative pécuniaire ou une poursuite judiciaire. L'ACIA dispose de divers moyens pour assurer, surveiller et évaluer la conformité et intervenir en cas de non-conformité. Consultez la Politique de conformité et d'application de la loi de l'ACIA pour en apprendre davantage sur l'approche de l'ACIA en matière de gestion de la conformité.

Période de validité

Les autorisations précisent une période de validité qui varie en général d'1 à 3 ans, selon le cas. Les permis d'importation et les autorisations écrites pour obtenir des organismes en territoire canadien permettent de recevoir de multiples livraisons d'organismes (à moins que l'autorisation impose des restrictions) pendant leur période de validité.

Les conditions ne s'éteignent pas au terme de la période de validité. Elles doivent être respectées aussi longtemps que vous continuez de posséder ou de manipuler des spécimens viables des espèces concernées.

Avis à l'industrie

Plus d'informations

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Les exigences pour les invertébrés et les microorganismes sont souvent organisées par type plutôt que par nom scientifique. C'est-à-dire dans des catégories spécifiques aux insectes, aux lombrics, aux nématodes, aux bactéries et aux virus.

Communiquez avec nous

Pour plus d'information sur les exigences phytosanitaires applicables à l'importation intentionnelle et à la manipulation d'invertébrés et de microorganismes, communiquez avec votre bureau d'inspection local de l'ACIA.

Pour obtenir des conseils sur les exigences d'importation qui se trouvent dans le SARI, les droits associés à un produit importé ou la soumission de documents relatifs à l'importation et la mainlevée de marchandises, contactez le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA.

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