22 juillet 2025
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses exigences en matière de santé des végétaux pour simplifier l'importation de certains micro-organismes au Canada.
Les exigences pour l'importation de micro-organismes sont définies dans la directive D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada.
L'ACIA a mis à jour l'annexe 1 de cette directive pour y inclure plus de 100 taxons bactériens et fongiques, identifiés au niveau de l'espèce ou du genre, qui ne nécessitent plus de permis d'importation phytosanitaire. De plus, aucune exigence ne s'applique au déplacement ou à la manipulation de ces organismes à l'intérieur du Canada.
Ces modifications tiennent compte de facteurs tels que la présence de ces organismes au Canada et leur impact potentiel sur la santé des végétaux. L'ACIA a déterminé que leur importation future présente un risque négligeable pour l'environnement et l'économie canadienne.
Avant de présenter une demande de permis d'importation phytosanitaire, veuillez consulter l'annexe 1 pour vérifier si un permis est requis. Tel qu'indiqué dans le Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA, l'annexe 1 constitue une preuve valide qu'un permis n'est pas nécessaire.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca.