Sur cette page
- Aperçu de la traçabilité des animaux d'élevage au Canada
- Les lois et règlements
- Gestion des renseignements de traçabilité animale
- Documents incorporés par renvoi
- Inspection et mesures d'application de la loi
- Ressources additionnelles
Aperçu de la traçabilité des animaux d'élevage au Canada
La traçabilité des animaux d'élevage est la capacité de suivre le déplacement d'un animal ou d'un groupe d'animaux d'un point de la chaîne d'approvisionnement à un autre.
Les systèmes de traçabilité animale se fondent sur 3 éléments de base :
- l'identification des animaux,
- l'identification des sites, et
- le déplacement des animaux.
Les systèmes de traçabilité sont des outils importants et efficaces pouvant être utilisés à diverses fins, notamment :
- la protection de la santé des animaux,
- la protection de la santé publique, et
- la salubrité des aliments.
Ils peuvent aider à réduire le temps d'intervention, limitant ainsi les répercussions économiques, environnementales et sociales des éclosions de maladie, des enjeux relatifs à la salubrité des aliments et des catastrophes naturelles.
Une traçabilité efficace repose sur l'identification et la déclaration des déplacements. Les exigences réglementaires pour les bovins, les bisons, les moutons, les porcs et les sangliers d'élevage sont prévues dans la partie XV du Règlement sur la santé des animaux.
Vision
La vision est de créer un partenariat industrie-gouvernement apportant des données protégées, qui forment un réseau intégré à un système d'information sur la traçabilité durable, axé sur l'ajout de valeur et qui répond à la fois aux besoins divers en agriculture et en industrie alimentaire, qu'il s'agisse des secteurs privés ou publics au Canada. Ce partenariat permet :
- Une amélioration de notre capacité à protéger la santé animale et à gérer les enjeux relatifs à la salubrité des aliments, et;
- Une amélioration de la compétitivité de l'industrie et de sa capacité à conserver les débouchés ou à en saisir de nouveaux.
Objectif
Fournir un accès rapide à des renseignements précis et à jour sur la traçabilité.
Ces renseignements peuvent être utilisés pour aider à gérer les urgences en lien avec un enjeu relatif à la salubrité des aliments, une catastrophe naturelle ou une maladie infectieuse pouvant se répandre lentement et insidieusement (par exemple : l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB]) ou plus rapidement (par exemple : la fièvre aphteuse).
Résultats
Les résultats anticipés du programme de traçabilité des animaux d'élevage sont :
- L'atténuation des risques en lien avec le système d'approvisionnement alimentaire pour le public canadien.
- La réduction au minimum, pour les Canadiens, des risques en lien avec la transmission de maladies animales aux humains.
- L'atténuation des risques menaçant les ressources animales canadiennes.
- Des animaux et des produits animaux locaux et importés conformes avec la réglementation canadienne et les accords internationaux.
- Des marchés internationaux accessibles aux aliments, aux animaux et aux végétaux canadiens ainsi qu'à leurs produits.
Les lois et règlements
Nous sommes chargés d'administrer et de prendre des mesures d'application des lois et des règlements relatifs à la traçabilité des animaux d'élevage suivants :
- Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
- Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)
Gestion des renseignements de traçabilité des animaux d'élevage
- Description des renseignements relatifs à la traçabilité des animaux, leur utilisation et leur divulgation
- À qui les renseignements relatifs à la traçabilité des animaux d'élevage doivent-ils être déclarés ? : Administrateurs du programme
- Méthode de déclaration des renseignements relatifs à la traçabilité des animaux d'élevage
Documents incorporés par renvoi
En cours de développement
Inspection et mesures d'application de la loi
La conformité aux exigences en matière de traçabilité des animaux d'élevage est vérifiée par nos inspecteurs. Les inspecteurs vérifient les renseignements relatifs à la traçabilité qui ont été déclarés aux administrateurs responsables et mènent des visites sur les lieux et des entretiens avec les exploitants des installations où les animaux d'élevage sont gardés.
- Méthode de préparation en vue d'une inspection sur place
- Inspection et mesures d'application de la loi
- Politique sur la conformité et l'application de la loi
- Sanctions administratives pécuniaires