Dans la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, les carcasses de porcs transportés vers une autre installation et les porcs non saillis transportés entre deux endroits non contigus dans une même ferme ou entre deux fermes doivent être accompagnés des renseignements sur l'expédition, présentés sous une forme pouvant être lue immédiatement par un inspecteur.
Dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux, il existe 2 types de documentation utilisés lorsque des animaux sont transportés:
- Le Transfert de garde (RSA 153) assure une continuité de la responsabilité de la garde des animaux en exigeant qu'aucun animal ne soit laissé à un établissement d'abattage ou un centre de rassemblement sans un avis écrit indiquant que la responsabilité pour leur garde a été transférée du transporteur au destinataire. Cette exigence vise à permettre l'identification de la personne responsable de la garde des animaux à tout moment.
- Le deuxième type est le registre de transport d'animaux (RSA 154) exigeant que les transporteurs commerciaux et toute personne qui transporte des animaux dans le cadre d'une entreprise ou à des fins lucratives consigne dans un registre l'information requise quant au transport de ces animaux et ce, au moment de leur embarquement et pour chaque envoi.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux Document d'orientation à l'intention des parties réglementées.
Des exigences provinciales quand à des informations devant accompagner les animaux s'appliquent.