L'observation des exigences en matière d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage est vérifiée par les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur demande. Les inspecteurs vérifient les renseignements relatifs à la traçabilité qui ont été déclarés aux administrateurs responsables et par l'entremise de visites sur les lieux et d'entretiens avec les exploitants des emplacements où le bétail est gardé.
Une inspection sur les lieux peut être effectuée après un court préavis ou sans préavis. L'inspection peut comprendre notamment un examen :
- des bisons, des bovins, des moutons et des porcs reçus sur les lieux de votre établissement qui portent les identificateurs approuvés;
- de l'application des identificateurs approuvés aux animaux reçus qui ne portaient pas d'indicateur;
- l'application d'identificateurs approuvés aux espèces d'animaux;
- les indicateurs approuvés sont émis à l'emplacement où ils seront appliqués aux animaux;
- des renseignements devant être déclarés à l'administrateur responsable afin d'établir s'ils ont été enregistrés à votre emplacement.
Coopération
Vous devez permettre à l'inspecteur de consulter tous les documents et registres visés par leur demande. Vous devez assurer des renseignements devant être déclarés à l'administrateur responsable au cours des cinq dernières années afin d'établir s'ils ont été enregistrés à votre emplacement. Il est contraire à la loi de ne pas permettre la consultation de documents. Vous devez assurer l'inspection sécuritaire de vos animaux par l'inspecteur. Vous devez fournir des installations de manipulation des animaux et le personnel pour les rassembler. Vous devez assurer le bien-être des animaux durant l'inspection.
Méthode de sélection des exploitations à des fins d'inspection
La fréquence à laquelle les inspections ont lieu est fondée sur les niveaux de risques et de conformité, et celles-ci sont effectuées en fonction du type d'exploitation agricole en cause. Dans le cas de certains types d'exploitations (p. ex. abattoirs), tous les lieux feront l'objet d'une inspection annuelle; alors que dans le cas de certains autres types d'exploitations, la sélection des emplacements inspectés est faite en fonction d'échantillons choisis au hasard.
Période requise pour effectuer une inspection
L'inspecteur effectuera l'inspection le plus rapidement et le plus efficacement possible, visant à entraîner le minimum de perturbations pour vous. Habituellement, deux heures suffisent pour effectuer une inspection.
Mesures d'application de la loi
Quatre mesures d'application peuvent découler d'un non-respect des exigences prévues en vertu du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage :
- saisie et à rétention d'animaux ou d'identificateurs d'animaux utilisés de manière frauduleuse
- lettre de non conformité
- sanctions administratives pécuniaires
- poursuite