Vue d'ensemble : Modifications proposées au Programme de contrôle de la maladie débilitante chronique (MDC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Sur cette page

• Introduction
• Contexte
• Modifications proposées à notre Programme de contrôle de la MDC

Introduction

Nous avons proposé des modifications au Programme de contrôle de la maladie débilitante chronique de l'ACIA afin de gérer plus efficacement les risques de la maladie pour les cervidés d'élevage et de maintenir une approche de tests à titre de précaution afin d'exclure de l'approvisionnement alimentaire commerciale les cervidés connus pour être infectés par la MDC.

Nous avond souhaité obtenir des commentaires sur cette modification du programme de la part :

• des éleveurs de cervidés,
• d'autres ministères et organismes gouvernementaux (y compris provinciaux et territoriaux),
• de particuliers,
• d'entreprises et d'organisations s'occupant de cervidés d'élevage ou sauvages,
• de vétérinaires et d'autres professionnels de la santé,
• des peuples et des éleveurs autochtones,
• d'universitaires,
• de consommateurs,
• d'autres parties publiques intéressées.

Les commentaires seront utilisés pour déterminer les répercussions positives et négatives que les changements proposés peuvent avoir sur les différentes partenaires et parties prenantes et pour cerner d'autres occasions de renforcer notre approche en matière de gestion de la MDC au Canada.

Contexte

La MDC chez les cervidés sauvages et d'élevage au Canada

La MDC continue de se propager au Canada. La MDC est désormais établie dans les cervidés sauvages de la Saskatchewan et d'une grande partie de l'Alberta, et de nouveaux cas continuent d'être détectés dans les élevages de cervidés et chez les cervidés sauvages de ces deux provinces. La MDC a également été détectée dans un élevage de cerfs rouges au Québec en 2018, et des détections ont eu lieu chez des cervidés sauvages au Manitoba depuis 2021. La MDC a été détectée pour la première fois chez les cervidés sauvages de la Colombie-Britannique en janvier 2024. Elle n'a pas été détectée dans les populations de cervidés sauvages des autres provinces ou territoires du Canada et n'a pas été détectée chez les caribous sauvages au Canada.

La MDC : une préoccupation pour la santé humaine

À ce jour, il n'y a encore aucun cas connu de transmission de la MDC aux humains, et il n'existe aucune preuve directe permettant de suggérer que la MDC puisse être transmise aux humains. Toutefois, la science reste incertaine concernant la transmission zoonotique (de l'animal à l'humain) et interspécifique. Certaines études portant sur les animaux suggèrent que les prions de la MDC pourraient infecter certains types de primates non humains dans des conditions expérimentales. Les experts continuent d'étudier si cette maladie est susceptible d'infecter d'autres animaux ou des humains et, si oui, dans quelles circonstances.

La MDC, enjeu d'« Une seule santé »

Ces dernières années, de nombreuses partenaires et parties prenantes ont plaidé pour une gestion de la MDC au Canada en utilisant l'approche Une seule santé qui reconnaît les interconnexions entre les personnes, les animaux, les plantes et l'environnement qu'ils partagent. L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) envisage et met en œuvre l'initiative « Une seule santé » à l'échelle mondiale.

Gestion au Canada

Le contrôle de la MDC au Canada est une responsabilité commune qui nécessite une étroite collaboration entre tous les ordres de gouvernement, l'industrie et le public. Nous sommes le principal organisme fédéral responsable de la gestion de la MDC chez les cervidés d'élevage. D'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion de la MDC chez les cervidés sauvages. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont également responsables des mesures de contrôle de la maladie dans les troupeaux de cervidés d'élevage qui ne sont pas soumis à nos mesures de contrôle de la MDC de l'ACIA.

Programmes fédéraux de gestion

La MDC est une maladie à déclaration obligatoire à l'échelon fédéral en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur les maladies déclarables. Cela signifie qu'en vertu de la loi, tous les cervidés que l'on soupçonne d'être infectés par la MDC doivent être déclarés à l'ACIA en vue d'une enquête.

En 2012, l'ACIA en est arrivée à la conclusion que la MDC ne pouvait pas être éradiquée du Canada à l'aide des outils disponibles. En 2018, nous sommes passées d'une politique d'éradication à une politique de contrôle, en intégrant le concept de compartimentalisation de l'OMSA et en se concentrant sur la prévention de la maladie et la gestion des risques. Dans le cadre de son mandat de protection de la santé des animaux au Canada, l'ACIA met actuellement en œuvre un Programme de contrôle la MDC et agit en tant qu'administratrice nationale des programmes de certification des troupeaux pour la MDC (PCT pour la MDC).

Notre Programme actuel de contrôle de la MDC

Le Programme actuel de contrôle de la MDC encourage la prévention et la détection précoce de la maladie en concentrant les mesures d'intervention sur les troupeaux infectés par la MDC qui sont inscrits dans un PCT et qui sont jugés conformes au niveau D ou à un niveau supérieur lors de notre évaluation de la conformité au PCT pour la MDC. Les mesures d'intervention pour ces troupeaux, appelées mesures d'intervention de l'ACIA contre la MDC à l'égard du compartiment, sont les suivantes :

• mise en quarantaine
• retraçage de liens épidémiologiques avec d'autres troupeaux de cervidés
• émission d'une déclaration de lieu contaminé
• ordonnance de la destruction (avec indemnisation associée si admissible)
• réalisation de tests de dépistage pour la MDC sur tous les cervidés âgés de 12 mois ou plus
• réalisation d'une évaluation de la contamination environnementale
• aide à l'élaboration d'un plan de nettoyage et de désinfection
• ordonnance de nettoyage et de la désinfection
• approbation du nettoyage et de la désinfection

L'ACIA prend également des mesures d'intervention dans les troupeaux infectés par la MDC qui ne sont pas admissibles à nos mesures d'intervention contre la MDC à l'égard du compartiment. Ces mesures comprennent la mise en quarantaine, la retraçage de liens épidémiologiques avec d'autres troupeaux de cervidés et la réalisation de tests de confirmation.

Le deuxième objectif du programme actuel de contrôle de la MDC s'applique à tous les troupeaux de cervidés d'élevage infectés par la MDC et s'aligne sur l'approche de précaution recommandée par Santé Canada pour exclure de la chaîne alimentaire commerciale les cervidés connus pour être infectés par la MDC. Tous les cervidés exposés à la MDC (c'est-à-dire ceux provenant de tous les élevages infectés par la MDC) doivent subir un test de dépistage de la MDC, avec des résultats négatifs, avant la mise en marché de leurs produits consommables.

Analyse par l'ACIA du Programme de contrôle de la MDC actuel

Le Programme de contrôle de la MDC actuel a été mis en place progressivement à partir du 1er avril 2018 et a été mis en œuvre pleinement le 1er avril 2019. L'efficacité du Programme n'était pas censée être évidente que trois ans plus tard au minimum, en raison de la variabilité régionale de la mise en œuvre du PCT pour la MDC et de la longue période d'incubation de la MDC.

En 2022, nous avons analysé et évalué l'efficacité de nos mesures actuelles de contrôle de la MDC et avons noté ce qui suit :

• les troupeaux de cervidés des fermes qui ont adopté des mesures strictes d'atténuation des risques liés à la MDC continuent d'être infectés par cette maladie.
• les tests requis pour parvenir à une approche de précaution ne sont pas effectués de manière uniforme.

Ces constatations ont permis de conclure à l'inefficacité de la stratégie de gestion des risques liés à la MDC que nous avons utilisé pour promouvoir la prévention en ordonnant la destruction des troupeaux infectés inscrits au PCT qui se sont révélés conformes aux mesures d'atténuation des risques liés à la MDC, et en versant des indemnités pour ces troupeaux. En outre, elle n'a pas garanti une approche de précaution cohérente pour exclure de la chaîne alimentaire commerciale les cervidés connus pour être infectés par la MDC.

Modifications proposées à notre Programme de contrôle de la MDC

Gestion efficace des risques liés à la MDC

Le programme actuel de contrôle de la MDC n'atteint pas notre l'objectif de contrôler la MDC par la promotion de la prévention de l'introduction de la maladie et la détection précoce dans les troupeaux de cervidés d'élevage. Les populations de cervidés infectés ont continué à s'étendre géographiquement au Canada depuis la mise en œuvre du programme actuel en 2019. Nous devons apporter des modifications à notre Programme de contrôle de la MDC afin de gérer plus efficacement les risques actuels pour les populations de cervidés d'élevage et de continuer à garantir une approche de précaution en matière d'exposition humaine en excluant les cervidés connus pour être infectés par la MDC de l'approvisionnement alimentaire commerciale.

Objectifs proposés pour notre nouveau Programme de contrôle de la MDC

Les objectifs proposés pour notre nouveau Programme de contrôle de la MDC sont de protéger les troupeaux de cervidés d'élevage et de réduire au minimum l'exposition humaine aux prions de la MDC.

Variabilité régionale de l'état de la MDC au Canada

Actuellement, la proportion de cervidés infectés par la MDC, appelée prévalence de la MDC, varie considérablement d'une région à l'autre au sein des populations de cervidés au Canada. Dans certaines régions du pays, les cervidés ne sont pas affectés par la MDC. Dans d'autres régions du pays, la maladie est établie dans les populations de cervidés sauvages et d'élevage. Le Programme de contrôle de la MDC que nous proposons reconnaît la variabilité régionale de l'état de la MDC aux fins de la gestion des risques liés à la MDC. Dans le cadre du nouveau Programme de contrôle de la MDC, nous considérerons que la MDC est établie dans une province ou un territoire où la MDC a été détectée chez des cervidés sauvages et d'élevage pendant deux années consécutives ou plus. Nous considérerons que la MDC est émergente dans une province ou territoire où la MDC a été détectée dans certaines populations de cervidés sauvages pendant deux années consécutives ou plus, mais pas chez les cervidés d'élevage. Nous considérerons que la MDC est non-détectée dans les provinces ou territoires où la MDC n'a pas été détectée chez les cervidés sauvages ou d'élevage au cours des cinq dernières années.

Mesures de contrôle de la maladie dans les élevages de cervidés infectés situés dans des régions du Canada où la MDC est établie ou émergente

Notre évaluation des performances du programme a révélé que nos mesures actuelles de contrôle de la MDC n'ont pas permis de contrôler efficacement la MDC dans certaines régions du Canada. La destruction des troupeaux de cervidés d'élevage infectés dans les régions du Canada où les populations de cervidés sauvages sont affectés par la MDC n'a pas réduit le risque d'introduction de la maladie dans d'autres troupeaux de cervidés d'élevage ou contrôlé la propagation de la MDC. Dans l'éventail limité des outils qui existent pour contrôler la MDC, la destruction des troupeaux de cervidés infectés ne peut être considérée comme une mesure d'éradication que lorsque la maladie n'est pas encore établie dans la population de cervidés sauvages à proximité de la ferme. Par conséquent, nous proposons de ne pas ordonner la destruction^{note de bas de page 1} des troupeaux infectés par la MDC dans les provinces ou territoires où la MDC est établie ou émergente.

Pour renforcer notre engagement quant à l'adoption de l'approche « Une seule santé », nous allons améliorer:

• l'accès à l'information et aux conseils sur la MDC,
• le soutien scientifique et du laboratoire,
• la formation concernant les tests sur les animaux vivants

pour les éleveurs et les autres parties prenantes au Canada, y compris dans les régions où la MDC est établie ou émergente.

Mesures de contrôle de la maladie dans les régions du Canada où la MDC n'a pas été détectée

Nous continuerons à proposer de collaborer avec les provinces ou territoires qui ne sont pas affectés par la MDC pour mettre en œuvre des mesures d'éradication si le premier cas est détecté chez un cervidé d'élevage, à condition que l'autorité provinciale ou territoriale compétente en matière de faune sauvage mette en œuvre des mesures d'éradication similaires chez les cervidés sauvages à proximité de la ferme infectée. Cette intervention collaborative et agressive sera effectuée dans le but d'empêcher la propagation de la MDC dans cette partie du Canada.

Remarque : L'inscription à un PCT pour la MDC ne sera plus liée aux mesures de contrôle de la MDC de l'ACIA partout au Canada.

Tests à titre de précaution pour les régions du Canada où la MDC est établie ou émergente

Les tests de dépistage de la MDC utilisés dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux de surveillance de la santé animale pour les cervidés d'élevage et les cervidés sauvages sont actuellement effectués par des laboratoires provinciaux membres du Réseau des laboratoires sur l'EST que nous approuvons. Les tests de confirmation sont effectués à notre Laboratoire national de référence pour la MDC. Actuellement, nous n'effectuons des tests de dépistage que sur les troupeaux de cervidés d'élevage infectés par la MDC qui font l'objet de nos mesures d'intervention contre la MDC à l'égard du compartiment (c'est-à-dire ceux dont la destruction est ordonnée par nous).

Nous utilisons le terme « tests à titre de précaution » pour décrire les tests de dépistage de la MDC effectués pour répondre à l'approche de précaution recommandée par Santé Canada, en veillant à exclure de la chaîne alimentaire commerciale les cervidés connus pour être infectés par la MDC. La variabilité régionale de l'état de la MDC au Canada nécessite une approche régionale à l'égard des tests à titre de précaution selon le risque de maladie. Nous superviserons l'élaboration d'un cadre afin d'assurer l'uniformité des tests de dépistage pour la MDC à titre de précaution sur tous les cervidés d'élevage dans les provinces ou les territoires où la MDC est établie ou émergente qui sont destinés à la chaîne alimentaire commerciale. Outre les cervidés abattus dans les abattoirs, cela inclura les cervidés abattus à la ferme ou chassés dans des exploitations de chasse en captivité. La mise en marché, dans la chaîne alimentaire commerciale, de carcasses et de produits consommables provenant de cervidés exposés à la MDC continuera d'être autorisée après réception de résultats négatifs aux tests dépistage de la MDC.

Dans les régions du Canada où la MDC n'est pas établie ou émergente, l'approche à l'égard des tests à titre de précaution continuera d'être respectée grâce aux tests actuels de dépistage de la MDC effectués par les laboratoires provinciaux et aux tests de confirmation effectués à notre Laboratoire national de référence pour la MDC.

Déplacement de cervidés vivants provenant des troupeaux infectés situés dans des régions du Canada où la MDC est établie ou émergente

Des restrictions sur les déplacements de cervidés vivants provenant des troupeaux infectés par la MDC sont actuellement appliquées dans le cadre de notre politique en matière de permis de déplacement des cervidés. Les cervidés vivants provenant de troupeaux infectés par la MDC au Canada continueront d'être autorisés de se déplacer uniquement vers des lieux terminaux (abattoirs ou exploitations de chasse terminales), si les autorités provinciales ou territoriales le permettent.

Remarque : Il y aura une abrogation des permis de déplacement des cervidés lorsque les règlements fédéraux sur la traçabilité des cervidés d'élevage et des cervidés en captivité entreront en vigueur. Après l'abrogation des permis de déplacement des cervidés, nous délivrerons un autre type de permis pour les conditions de déplacement liées à la MDC. Dans les régions du Canada où la MDC n'est pas établie ou émergente, il ne sera plus nécessaire d'obtenir une licence de l'ACIA pour déplacer des cervidés.

Déplacement des produits de cervidés exposés à la MDC

Les cervidés exposés à la MDC sont ceux qui proviennent de troupeaux infectés. Afin de garantir une approche de précaution, la mise en marché dans la chaîne alimentaire commerciale de produits (par exemple le velours) provenant de tous les cervidés exposés à la MDC ne soit autorisée qu'après réception de résultats négatifs aux tests de dépistage de la MDC chez le cervidé source. Dans le cadre de la modification proposée au programme, nous travaillerons à l'élaboration d'un cadre garantissant l'uniformité des tests de dépistage pour la MDC à titre de précaution sur tous les cervidés d'élevage dans les provinces ou territoires où la MDC est établie ou émergente qui sont destinés à la chaîne alimentaire commerciale. Par conséquent, si les résultats des tests sont négatifs, les conditions de déplacement des cervidés exposés à la MDC seront remplies. Nous continuerons de donner la priorité à la recherche d'options de dépistage sur les animaux vivants qui pourraient permettre le commerce de produits provenant de cervidés exposés à la MDC sans qu'il soit nécessaire de procéder à des tests post mortem.

Programmes de certification des troupeaux pour la MDC

Nous continuerons à superviser et à soutenir les PCT pour la MDC, par l'élaboration et la mise à jour des normes nationales, ainsi que l'identification des troupeaux épidémiologiquement liés et des cervidés exposés à la MDC au moyen de procédures d'enquête sur les maladies.

Exportation des cervidés vivants et des produits de cervidés

Les PCT pour la MDC ont permis aux producteurs inscrits de continuer à accéder au marché, même dans les régions où la MDC est présente chez les cervidés sauvages. Les impacts de notre nouveau Programme de contrôle de la MDC sur les exportations de cervidés vivants et de produits de cervidés ne sont pas connus à ce jour. Afin de permettre la poursuite des exportations, nous discuterons avec les partenaires commerciaux de toute modification des procédures d'exportation dont ils pourraient exiger, en raison des changements apportés à notre Programme de contrôle de la MDC.