Sur cette page
- Aperçu
- Exigences relatives à l'importation de certains produits laitiers
- Normes d'identité et classification
- Exigences en matière d'étiquetage
- Les contingents tarifaires (CT) et les permis d'importation
- Ressources
Aperçu
Les importateurs doivent s'assurer que le lait et les produits laitiers qu'ils importent respecte toutes les exigences applicables en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
La Loi sur la santé des animaux restreint l'importation de produits laitiers provenant de pays où la présence de maladies animales constitue une menace pour l'agriculture au Canada et la santé des Canadiens. Selon le pays d'origine, certaines exigences doivent être respectées pour être en mesure d'importer des produits laitiers qui présentent un risque d'introduire la fièvre aphteuse au Canada. Dans la plupart des cas, il faut se procurer un certificat d'exportation zoosanitaire qui décrit le produit et indique le pays d'origine des animaux dont provient le lait. Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces exigences sur la page de Santé des animaux Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation.
Exigences relatives à l'importation de certains produits laitiers
Normes d'identité et classification
- Normes d'identité canadiennes, Volume 1 – Produits laitiers
- Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 4 – Produits laitiers
- Désignations de catégories applicables aux aliments importés (les points 1 et 2 du tableau)
Exigences en matière d'étiquetage
- Les Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Les contingents tarifaires (CT) et les permis d'importation
Les produits laitiers sont l'un des nombreux produits agricoles qui sont assujettis à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Par conséquent, un permis d'importation doit accompagner toutes les expéditions de produits laitiers à destination du Canada. Les permis d'importation pour les expéditions de produits laitiers destinées au marché canadien sont délivrés aux détenteurs de parts du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les produits laitiers, qui est administré par Affaires mondiales Canada (AMC). Cela signifie qu'en vertu de la LLEI, un titulaire de permis peut importer une quantité donnée de produits laitiers à des taux de droits de douane inférieurs alors que les importations non visées par un tarif sont assujetties à des droits de douane plus élevés. Pour de plus amples renseignements sur l'importation de produits laitiers, consultez la page Web d'AMC sur les Produits laitiers.
Ressources
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
- Importer des aliments au Canada : un guide par étape
- Exigences réglementaires : Produits laitiers
- Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits laitiers
- Contrôles préventifs pour les aliments : Produits laitiers