Sur cette page, vous trouverez des informations sur les exigences spécifiques aux produits laitiers en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et les documents d'orientation connexes.
Le RSAC définit également des exigences générales qui s'appliquent à la plupart des aliments. Consultez la page Fabrication ou commerce des aliments au Canada pour accéder à des informations sur ces exigences avant de passer en revue les renseignements portant précisément aux produits laitiers.
D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.
Connaître les exigences
Aperçu des exigences clés du RSAC: Produits laitiers
Déterminez si les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les produits laitiers.
Exigences réglementaires : Produits laitiers
Explication des exigences énoncées à la section 2 – Produits laitiers de la partie 6 du RSAC.
Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers
Explication des exigences spécifiques en matière d'étiquetage des produits laitiers.
Normes d'identité canadiennes : Volume 1 – Produits laitiers
Renseignez-vous sur les normes d'identité associées à une gamme de produits laitiers.
Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 4 – Produits laitiers
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de produits laitiers.
Désignations de catégories applicables aux aliments importés
Renseignez-vous sur les désignations de catégories applicables aux produits laitiers importés (voir article 1 et 2 du tableau).
Exigences d'exportation particulières aux produits alimentaires
Trouvez des informations sur les exigences supplémentaires qui s'appliquent à certains aliments exportés du Canada.
Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Renseignez-vous sur les unités de mesure concernant des aliments préemballés.
Contrôles préventifs recommandés
Contrôles préventifs pour les aliments : Produits laitiers
Pratiques de contrôle préventif recommandées à l'intention des exploitants pour atténuer les risques en matière de salubrité des aliments associés à la transformation des produits laitiers.
Renseignements connexes
Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du RSAC
Renseignements sur les activités assujetties aux exigences en matière de licence.