Introduction
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) comporte un ensemble d'exigences générales qui s'appliquent à une vaste gamme d'aliments, certaines exigences ne s'appliquent qu'à certains aliments. Ce document donne un aperçu des exigences réglementaires propres aux produits laitiers qui figurent à la partie 6, section 2 du RSAC.
Justification
Le lait cru et la crème crue servent d'ingrédients dans la production d'une variété de produits laitiers. Comme c'est le cas pour d'autres ingrédients provenant de l'extérieur, le lait cru et la crème crue peuvent présenter des dangers pouvant poser un risque pour la santé humaine. Certaines exigences relatives à la salubrité et à la qualité du lait cru et de la crème crue utilisés dans la préparation de produits laitiers relèvent de la province. L'utilisation de lait cru et de crème crue qui satisfont aux exigences provinciales aide à assurer la salubrité et la qualité des produits laitiers que vous préparez.
Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire
Pour vous aider à comprendre cette exigence, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but de l'exigence et donnent des exemples de mesures que vous pourriez prendre pour vous conformer à l'exigence. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.
Article 94 : Exigences relatives au lait et à la crème utilisés dans la préparation de produits laitiers
- Le lait cru et la crème crue que vous utilisez dans la préparation de produits laitiers qui seront expédiés ou transportés d'une province ou d'un territoire à un autre ou exportés satisfont aux exigences applicables de la province dans laquelle les produits laitiers ont été préparés.
Exemples :
- Vous communiquez avec l'autorité en matière de salubrité des aliments de votre province pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences provinciales qui s'appliquent au lait cru et à la crème crue que vous importez ou achetez au Canada et que vous utilisez dans la préparation de produits laitiers.
- Si aucune exigence provinciale ne s'applique, comme pour tout autre ingrédient, vous vous assurez que le lait cru et la crème crue utilisés dans la préparation de produits laitiers satisfont aux exigences propres à vos activités.
- Vous consultez le Code national sur les produits laitiersNote de bas de page 1 pour des lignes directrices sur les critères applicables au lait cru. Le Code national sur les produits laitiers contient des détails sur divers sujets tels que les exigences relatives à la manipulation et au transport du lait en vrac et les critères relatifs au lait cru.