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Procédure opérationnelle : Vérification de la quantité nette pour les aliments

Sur cette page

1.0 Objet

L'objet du présent document est de fournir des conseils au personnel d'inspection de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les prodédures d'inspection de produits liées à la vérification de la quantité nette déclarée sur l'étiquette d'un aliment de consommation préemballé. Ces inspections permettront de vérifier que la quantité nette sur les étiquettes des aliments est exacte et selon les tolérances prescrites par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Cette procédure devrait être utilisée pour vérifier la conformité des aliments de consommation préemballés, pour faciliter l'évaluation d'un sous-élément du contrôle préventif (CP) ou pour le suivi d'une plainte.

Ce document accompagne d'autres documents d'orientation cités en références dans la section 3.0.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application de la loi autorisées par la législation susmentionnée sont identifiés et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de références

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous ou en tant que mot défini lorsqu'il est destiné à remplacer les définitions figurant dans les documents du glossaire :

Tare sèche
Matériaux tarés, neufs et non utilisés.
Inspection destructrice
inspection au cours de laquelle le contenant ou le produit est détruit, modifié ou rendu inutilisable.
Poids égoutté
Poids du produit comestible d'un contenant exempt d'eau, de saumure de solution à mariner ou de glaçure.
Tare humide
Emballage utilisé du produit, nettoyé de façon à obtenir la tare des matériaux d'emballage.
Moyenne pondérée
Correspond à la somme du contenu moyen d'un échantillon et d'une valeur de réglage statistique. Ce réglage tient compte de la taille de l'échantillon et de l'écart-type afin de garantir un niveau de confiance de 99,5 %.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont épelés la première fois qu'ils sont utilisés et sont consolidés dans laliste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Cette procédure opérationnelle fournit des orientations d'inspection propres à la verification de la déclaration de la quantité nette sur l'étiquette d'aliments de consommation préemballés. La procédure ne s'applique pas aux aliments préemballés tel que les contenants d'expédition et les aliments pour usage institutionel. Ces produits sont soumis aux tolérances réglementaires de la Loi sur les sur les poids et mesures qui n'est pas mise en application par l'ACIA. Les tolerances et paramètres d'échantillonnage de la quantité nette du RSAC ne couvrent pas ces types d'emballages à moins qu'ils ne soient vendus au détail.

La plupart des aliments de consommation préemballés sont soumis aux paramètres d'échantillonnage minimaux prescrits à l'article 200 du RSAC et à la partie 1 de l'annexe 5, selon les tolerances de la quantité nette réelle prescrite à l'article 199 du RSAC et à l'annexe 4.

L'exception concerne les fruits et légumes transformés et hermétiquement scellés qui sont assujettis à l'article 197 du RSAC et aux exigences mentionnées dans le document Poids égouttés minimaux et poids égouttés moyens pour les produits de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé.

Lorsque des procédures plus spécifiques sont nécessaires par rapport à ce qui est fourni dans le PIS, elles seront indiquées dans cette section.

Les OO d'inspection de produits renvoient l'inspecteur au processus d'inspection standardisé (PIS) pour des orientations de base sur les 4 étapes d'inspection. Si l'inspection de produits est effectuée pour appuyer une inspection de contrôle préventif actuellement en cours, certaines parties des étapes d'inspection auront déjà été effectuées.

6.1 Se preparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS. En plus des orientations générales du PIS, ce qui suit s'applique.

6.1.1 Préparer l'équipement

Tableau 1. Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS)
Déclencheur

Choisissez 1 des déclencheurs suivants, selon le cas :

  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Plan d'échantillonnage
  • Plan d'inspection de produit
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection Inspection de produits
Tâche d'inspection de niveau 1 Inspection de produit
Tâche d'inspection de niveau 2 Vérification de la quantité nette

6.2 Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS. En plus des orientations générales du PIS, ce qui suit s'applique.

6.2.1 Sélection du produit à inspecter

Sélectionner un aliments de consommation préemballés sur lequel la quantité nette est déclarée. La quantité nette peut être déclarée au poids, par volume ou unité, comme prescrit par le RSAC ou le RAD.

6.2.2 Détermination de la taille du lot

Utiliser la formule ci-dessous pour calculer la taille du lot d'inspection

Taille du lot d'inspection = (nombre de palettes) x (nombre de caisses par palette) x (nombre d'unités par caisse)

6.2.3 Détermination de la taille de l'échantillon

La taille de l'échantillon minimale acceptable est décrite dans l'annexe 5 du RSAC pour les aliments de consommation préemballés. Pour les fruits et légumes transformés en contenants hermétiquement scellés, se référer à l'annexe 1 de la Procédure opérationnelle : Vérification de la classification des produits transformés.

6.2.4 Détermination de la tare (si nécessaire)

La tare correspond au poids total du contenant et des matériaux d'emballage sans le produit. La tare doit être determinée afin de calculer le poids net des aliments préemballés à partir de la valeur du poids brut mesuré.

La tare sèche est utilisée pour les emballages vides ou non utilisés
  1. Obtenir 10 ensembles de composants d'emballage du produit, y compris les étiquettes, les couvercles, les doublures en plastique, les manchons d'inviolabilité, la colle, etc.
  2. Peser chaque ensemble de composantes d'emballage et consigner le poids
  3. Caculer le poids moyen, lequel représentera le poids de la tare.
Procédure de détermination de la tare pour les emballages pleins ou utilisés (tare humide)
  1. Obtenir 10 échantillons complets incluant tous les composants des emballages
  2. Ouvrir les emballages
  3.  Éliminer le produit
  4. Laver les emballages pour en enlever tout résidu de produit
  5.  Éviter de mouiller les étiquettes et les autres matériaux d'emballage absorbants
  6. Sécher complètement tous les composants des emballages
  7. Peser chaque emballage complètement nettoyé et séché
  8. Caculer le poids moyen, lequel représentera le poids de la tare

6.2.5 Péparer les unités d'échantillons et determiner le contenu net

Suivre les procédures appropriées qui se retrouvent dans les annexes selon le type d'aliment de consommation préemballés inspecté.

6.2.6 Déterminer la conformité du lot

Se reférer au tableau de tolérance approprié pour déterminer la conformité du lot inspecté :

6.2.7 Catégoriser les cas de non-conformité

Si une non-conformité reliée à l'étiquetage et à la publicité des aliments est décelée, consulter l'Orientation opérationnelle – Classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et la publicité des aliments et les délais de correction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10850340) et l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

6.2.8 Saisie de notes relatives à l'inspection des produits dans la PPNS

Pour plus d'information sur la saisie de notes lors d'inspection de produits dans la PPNS, consulter la section A.5.4.1 de l'annexe A du PIS et la section 3.5.1 effectuer une inspection dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10846227).

En plus de saisir une description détaillée (marque, nom usuel, quantité nette, numéro de lot) du produit inspecté dans le champ « Description du produit » de la PPNS, si une non-conformité est décelée, entrez la même description de produit accompagné des non-conformités constatées dans le champ « Constatations » du dossier de la tâche d'inspection. Créez un enregistrement de non-conformité dans la PPNS (voir PIS A.5.5.1 Créer un enregistrement de non-conformité) et ajoutez la tâche qui l'appuie. Copiez l'information du champ « Constatations » dans le champ « Preuve tangible » afin que celles-ci apparaissent dans le rapport d'inspection final.

Si l'outil VQN est utilisé pour effectuer la vérification de la quantité nette, enregistrez la feuille de travail dans le SGDDI et entrez le numéro du SGDDI dans la section «Notes» de la sous-grille Documents de la tâche d'inspection dans la PPNS.

6.3 Communiquer les résultats

Consulter l'étape 3 de la section 5 du PIS. En plus des orientations générales du SIP, ce qui suit s'applique.

À la demande de la partie réglementée, une copie de la feuille de travail de l'outil VQN peut être fournie, avec le rapport d'inspection final.

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consulter l'étape 4 de la section 6 du PIS.

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

7.0 Annexes

Annexe 1 : Produits préemballés vendus au poids (produits à poids fixe)

Cette méthode générale décrit une procédure pour déterminer la quantité nette de produits préemballés vendusau poids.

  • Suivre les instructions des sections 6.2.1 à 6.2.5
  • Une fois que vous avez établi votre tare, placez le produit entièrement préemballé sur la balance et utilisez l'outil VQN pour enregistrer le poids du produit entièrement préemballé. Suivez les instructions jointes à l'outil VQN pour savoir comment saisir les données dans l'outil

Annexe 2 : Produits préemballés vendusau poids (produits à poids variable) et emballés au détail

Aux fins de cette procédure d'inspection, un « produits préemballés » est tout produit emballé, pesé et marqué dans un établissement de vente au détail avant l'achat par un consommateur , offert exclusivement dans cet établissement (par exemple, la viande, le poisson, la volaille, les fruits et les légumes frais).

La quantité de produits à poids variable d'un lot emballés au detail peut être minime dans certains établissement. Dans de tel cas, différents produits ayant la même valeur de tare peuvent être combinés pour représenté un lot.

Pour un aliment à poids variable emballé au détail:

  • s'il y a moins de 10 emballages dans le lot, sélectionner le lot total
  • s'il y a plus de 10, mais moins de 300 emballages dans le lot, sélectionner un échantillon de 10 emballages à partir de 3 produits sélectionnés de façon aléatoire
  • s'il y a plus de 300 emballages dans le lot, sélectionner un échantillon de 30 emballages à partir de 6 produits sélectionnés de façon aléatoire

Remarque : un échantillon aléatoire pourrait être choisi à partir d'un lot composé d'un seul produit lorsqu'il y a des antécédents de problèmes reliés à la quantité nette d'un produit.

Calcul du poids net

  • Pour chaque échantillon sélectionné, séparer les emballages en groupes de même tare et de même prix par unité de mesure pour faire en sorte de peser les emballages en limitant les ajustements de tare.
  • Mesurer chaque échantillon en veillant à ce que la tare ait été établie.
  • Lorsque la valeur de la tare utilisée représente la valeur de 1 seule détermination de tare ou la valeur provenant d'un tableau de tare prédéterminé, la tare réelle devrait être confirmée pour chaque emballage présentant un défaut en matière de quantité.

Annexe 3 : Produits de poisson congelés et glaçurés

Cette méthode générale décrit une procédure visant à déterminer la quantité nette de produits congelés et glaçurés préemballés vendus au poids (par exemple, les produits glaçurés de crustacés, de poissons de fond et de mollusques).

Préparation des échantillons

  1. Retirer le produit de son emballage et le passer doucement sous l'eau froide
  2. Agiter soigneusement, passer le produit sous le jet jusqu'à ce que toute la glaçure visible ou palpable soit retirée
  3. Après le déglaçage, transférer le produit sur un tamis
  4. Incliner le tamis à un angle de 20 à 30 degrés par rapport à l'horizontale et laissez égoutter pendant 2 minutes. Ceci enlèvera la vapeur d'eau du produit. Le produit demeure congelé pendant cette étape

Calcul du poids net

Transférer le produit égoutté sur un plateau taré et peser. La valeur obtenue est le contenu net de cette unité d'échantillon.

Vidéos sur le déglaçage de la quantité nette de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 18235784)

Annexe 4 : Produits de crustacés congelés, immergés dans l'eau ou dans une saumure - vendus au poids

1 exemple de ce type de produit est connu, soit le homard –glaçon (popsicle pack)

Préparation des échantillons

  1. Dégeler l'unité d'échantillonnage en la plaçant dans de l'eau froide courante ou recirculée jusqu'à ce que la température au cœur de la chair se situe entre 10 °C et 15 °C
    • Pour ce faire, utiliser un évier avec l'eau du robinet ou un bain d'eau recirculée
    • Dans certaines conditions de décongélation, il peut être nécessaire de laisser le produit à la température ambiante jusqu'à ce qu'une température interne minimale de 10 °C
  2. Lorsque le produit est dégelé, marqué par la perte de la rigidité, transférer ce dernier sur un tamis et le répartir uniformément sur la surface du tamis, ou, dans le cas d'un produit en conserve, retourner le produit en conserve dans un bécher
  3. Sans déplacer le produit, incliner le tamis ou la boîte de conserve de manière à former un angle de 20 à 30 degrés par rapport à l'horizontale et laissez égoutter pendant 2 minutes

Calcul du poids net

Transférer le produit égoutté sur un plateau taré et peser. La valeur obtenue est le poids net pour cet unité d'échantillon.

Annexe 5 : Produits de crustacés ou chairs de mollusques congelés dans lesquels de l'eau ou de la saumure a été ajoutée au produit final

Cette méthode générale décrit une procédure visant à déterminer la quantité nette de produits préemballés de crustacés ou de chairs de mollusques congelés dans lesquels de l'eau ou de la saumure a été ajoutée au produit final (par exemple, chair de homard congelée en conserve) vendu au poids.

Préparation des échantillons

  1. Ouvrir le contenant de produit congelé
  2. Placer le contenu de chaque emballage dans un panier de mailles métalliques et le plonger dans un contenant d'eau douce à 26 ± 3 °C de façon à ce que le dessus du panier dépasse le niveau de l'eau; le panier de mailles doit être suffisamment grand pour recevoir le contenu de 1 emballage et ses ouvertures suffisamment petites pour retenir tous les morceaux du produit
  3. Faire pénétrer de l'eau à la même température, 26 ± 3 °C, à la base du contenant à raison de 4 à 11 litres par minute
  4. Dès que le produit est dégelé, marqué par la perte de la rigidité, transférer tout le produit sur un tamis et le répartir uniformément
  5. Sans déplacer le produit, incliner le tamis de manière à former un angle de 30 degrés par rapport à l'horizontale pour faciliter l'égouttage

Calcul du poids net

Après 2 minutes, transférer le produit sur un plateau taré et le peser. La valeur obtenue est le poids net de cette unité d'échantillon.

Annexe 6 : Produits de poisson non congelés emballés dans de l'eau, de la saumure ou du vinaigre

Ce processus est applicable à certains produits de poisson en conserve et en semi-conserve.

Préparation des échantillons

  1. Effectuer l'opération de tarage avec le tamis
    • Après avoir ouvert le contenant, transférer le produit sur le tamis et l'étaler uniformément sur la surface du tamis
    • Incliner le tamis à un angle de 20 à 30 degrés par rapport à l'horizontale.
  2. Sans déplacer le produit, laissez égoutter pendant 2 minutes

Calcul du poids net

Transférer le tamis contenant le produit égoutté sur la balance et peser. La valeur obtenue est le poids net de cet unité d'échantillon.

Annexe 7 : Soupes épaisses et chaudrées - vendues au volume

Ce processus est applicable aux soupes et aux chaudrées contenant un bouillon épais et des morceaux d'aliments solides.

Préparation des échantillons

  1. Permettre à l'unité d'échantillon de passer à une température de 20 °C
    • Ouvrir l'emballage et en vider le contenu dans un contenant propre et sec
    • Au moyen d'un mélangeur, mélanger le produit jusqu'à l'obtention d'un mélange lisse et uniforme. Éliminer les bulles d'air qui peuvent s'être formées pendant le processus en mélangeant lentement le produit au moyen d'une spatule.
  2. Déterminer la densité du produit (voir l'annexe 15 pour la procédure de détermination de la densité)
  3. Répéter la procédure complète 2 autres fois et calculer la densité moyenne
  4. Calculer l'équivalent du poids net déclaré en multipliant le volume déclaré par la densité moyenne
  5. Déterminer la tare du contenant

Calcul du poids net

Peser chaque unité indivuduelle et noter ce poids brut. Calculer le poids net pour chaque unité.

Annexe 8 : Poids égoutté lavé

Ce processus ne s'applique qu'aux produits présentés pour la délivrance d'un certificat d'exportation vers des pays qui exigent précisément que la détermination du poids net soit effectué en tant que « poids égoutté lavé ».

Préparation des échantillons

  1. Permettre à l'unité d'échantillonnage de passer à une température entre 20 et 25 °C
    • Ouvrir l'emballage, l'incliner et, au moyen de l'eau chaude du robinet (environ 40 °C), laver le produit pour éliminer la sauce
    • Transférer le produit sur un tamis et l'étaler uniformément sur la surface du tamis.
    • Laver le contenu du tamis avec le l'eau chaude jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de sauce adhérant au produit
    • Au besoin, enlever les ingrédients facultatifs (épices, légumes, fruits) à l'aide de pinces.
  2. Sans déplacer le produit, incliner le tamis de manière à former un angle de 20 à 30 degrés par rapport à l'horizontale et laissez égoutter pendant 2 minutes

Calcul du poids net

Transférer le produit égoutté sur un plateau taré et peser. La valeur obtenue est le poids net de l'unité d'échantillon.

Annexe 9 : Produits liquides ou secs vendus au volume

Cette méthode volumétrique décrit une procédure visant à déterminer la quantité nette de produits préemballés liquides ou secs de faible viscosité (par exemple, laits, jus, alcools, vinaigres, etc.) au moyen de la procédure volumétrique.

Cette méthode est un test destructif et est utlisée lorsque la destruction des emballages aux fins de test n'exerce aucune pression sur les ressources de l'industrie ou celles de l'ACIA.

Cette méthode peut être utilisée comme référence croisée pour les produits déterminés défectueux à la suite de la procédure gravimétrique pour la vérification de la quantité nette.

Préparation de l'échantillon

    • Le cylindre gradué doit être conditionné avant de tester le produit
    • Pour conditionner le cylindre gradué, le remplir avec un produit identique à celui qui fait l'objet du test, puis laissez égoutter pendant 20 secondes.
  1. Vider un emballage d'échantillon dans un cylindre gradué identifié « à contenir » et laissez égoutter pendant 30 secondes
  2. Avant de lire le volume du contenu dans le cylindre gradué, s'assurer que :
    • la température du produit est à 20 °C
    • le cylindre gradué est posé sur une surface plane

Calcul de la quantité nette

Comparer la valeur mesurée du volume dans le cylindre gradué à la déclaration volumétrique sur l'étiquette et la consigner.

Annexe 10 : Produits solides , à écoulement libre, granuleux ou en poudre - vendus au volume

Cette méthode volumétrique décrit une procédure visant à déterminer la quantité nette de produits solides ou à écoulement libre préemballés étiquetés selon une déclaration de quantité volumétrique. Par exemple, des fraises, des bleuets, du riz, de la poudre.

Il s'agit d'une méthode destructive qui ne s'applique pas aux produits liquides ou visqueux et qui est limitée aux emballages contenant un volume d'un litre ou moins.

Préparation de l'échantillon

  1. Ouvrir l'emballage avec soin, s'il y a présence de morceaux dans le produit, briser ces derniers à l'aide d'une spatule et bien mélanger dans l'emballage
  2. Verser avec soin le contenu 1 emballage dans un cylindre gradué de taille adéquate, secouer pour obtenir les fragments de poudre qui pourraient adhérer sur les côtés de l'emballage
  3. Placer le cylindre gradué sur une surface plane et, sans exercer de pression, niveler le produit dans le cylindre gradué

Calcul de la quantité nette

Lire la mesure du volume sur le cylindre gradué. Ceci est le volume net du produit.

Annexe 11 : Poids égoutté des fruits et légumes en conserve

Cette méthode s'applique aux fruits et légumes en conserve assujettis à des exigences en matière de poids égoutté en vertu de l'article 197 du RSAC.

Cette méthode ne s'applique pas aux fèves (« haricots ») en conserve, aux tomates en conserve ni aux fèves végétariennes (« haricots végétariens ») en conserve.

Préparation des échantillons

  1. Placer le tamis sur un plateau d'égouttage propre, puis placer les 2 sur la balance et actionner le mécanisme de tarage de la balance
    • Retirer le tamis du plateau d'égouttage et le placer sur un plateau vid.
    • Verser avec soin le contenu de l'emballage ouvert et l'étaler uniformément sur la surface du tamis.
      • placer les moitiés de pêche, de poires ou d'autres fruits présentant une surface concave de sorte que cette surface soit tournée vers le bas sur le tamis, afin d'en faciliter l'égouttage
      • laissez égoutter le contenant et le produit dans le plateau pendant 30 secondes
  2. Placer le tamis contenant le produit égoutté sur le plateau d'égouttage

Calcul du poids net

Transférer le tamis et le plateur d'égouttage à nouveau sur la balance tarée et peser. Le résultat apparaissant est le poids net pour cette unité d'échantillon.

Annexe 12 : Pourcentage de solides égouttés dans les tomates en conserve

Cette méthode est utilisée pour déterminer le pourcentage de solides égouttés dans les tomates en conserve.

Préparation des échantillons

  1. Peser chaque contenant intact et consigner le poids brut
  2. Placer un plateau vide et le tamis circulaire sur la balance et appuyer sur le bouton « tare »
  3. Retirer le tamis circulaire, le placer sur l'autre plateau et verser avec soin le contenu de l'emballage ouvert et l'étaler uniformément sur la surface du tamis
  4. Sans déplacer les tomates, incliner le tamis de manière à faciliter l'égouttement du jus
  5. Laissez égoutter l'emballage et les tomates dans le plateau pendant 30 secondes
  6. Retirer le tamis contenant les tomates et le replacer sur la balance dans le récipient vide

Calcul du poids net

  1. Sur la feuille de travail, consigner le poids net des solides égouttés
  2. Nettoyer et sécher le contenant vide, le peser (avec le couvercle et l'étiquette) et consigner le poids sur la feuille de travail
  3. Calculer le poids net total au moyen de la formule
    Poids net total = poids brut - poids du contenant vide
  4. Calculer le pourcentage des solides égouttés au moyen de la formule suivante :
    Pourcentage de solides égouttés = poids net des solides égouttéspoids net total X 100

Annexe 13 : Pourcentage de solides égouttés dans les fèves (« haricots ») en conserve

Cette tâche est utilisée pour déterminer le pourcentage de solides égouttés présents dans les fèves au lard fèves au lard à la sauce aux tomates ou les fèves végétariennes.

Préparation des échantillons

  1. Peser chaque contenant intact et consigner le poids brut
  2. Calculer le poids net des solides égouttés
    1. Verser avec soin le contenu de l'emballage ouvert et l'étaler uniformément sur la surface du tamis
    2. Rincer le contenu jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de sauce à l'aide d'un jet léger d'eau chaude (no 60 OC)
    3. Laissez égoutter pendant 5 minutes
    4. Tapoter le tamis pour laisser égoutter l'eau emprisonnée
    5. Éliminer le liquide
    6. Placer le plateau propre et vide sur la balance et appuyer sur le bouton « tare »

Calcul du poids net

  1. Transférer les solides égouttés et ricnés sur le plateau sur la balance et peser
  2. Nettoyer et sécher le contenant vide, le peser (avec le couvercle et l'étiquette) et consigner le poids sur la feuille de travail
  3. Calculer le poids net total au moyen de la formule suivante et consigner les résultats sur la feuille de travail
    Poids net total = poids brut - poids du contenant vide
  4. Calculer le pourcentage des solides égouttés au moyen de la formule suivante
    Pourcentage de solides égouttés = poids net des solides égouttéspoids net total X 100

Annexe 14 : Méthode des 100 pains/miches

Méthode de surveillance et tolérances de l'ACIA élaborées de concert avec l'Association canadienne de la boulangerie. Essentiellement, au lieu de se voir accorder un taux d'humidité habituel pour la vérification de quantité nette, le pain est assujetti à une méthode de surveillance faisant intervenir des tolérances supplémentaires (parfois le double des tolérances actuelles, c'est-à-dire 28 g pour un pain de 680 g au lieu de la tolérance actuelle de 15 g) pour compenser la variabilité extrême des poids en fonction d'autant de facteurs tels que le volume de la pâte, sa densité variable (changeante au fur et à mesure que la levure produit du dioxyde de carbone), les trous d'air, le temps passé dans des chambres de refroidissement et dans le four, etc.

Préparation des échantillons

Le prélèvement d'échantillons doit être effectué à la boulangerie. Il est possible que les pains soient encore chauds et ils peuvent être emballés ou non emballés. Si la taille du lot à prélever est de :

  • 100 pains ou plus, sélectionner 100 pains de ce lot pour en faire la pesée
  • moins de 100 pains, sélectionner 13 pains de ce lot pour la pesée

Les spécimens doivent être sélectionnés de façon aléatoire afin d'être représentatifs de ce lot.

Calcul du poids net

  • Les pains non emballés devraient être pesés dans les 3 heures après avoir été sortis du four 
    • Les pains emballés devraient être pesés dans les 36 heures après avoir été sortis du four
    • Si le pain est emballé, le poids de l'emballage accepté devrait correspondre à la moyenne d'un minimum de 10 emballages avec étiquettes et attaches si elles sont utilisées.

Déterminer la tare, s'il y a lieu, et peser chaque contenant puis consigner le poids brut.

Le lot passe le test de la méthode de surveillance si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

  • le poids moyen d'un pain doit être égal ou supérieur au poids déclaré
  • un minimum de 51 pains, dans le cas d'un spécimen de 100 pains, ou de 7 pains, dans le cas d'un spécimen de 13 pains, doit avoir un poids net égal ou supérieur à ce qui a été déclaré
  •  tout pain déclaré comme pesant 680 g ne peut présenter un écart négatif de plus de 28 grammes
  • tout pain déclaré comme pesant 454 g ne peut présenter un écart négatif de plus de 20 grammes
  • les pains déclarés comme ayant tout autre poids ne peuvent présenter un écart négatif supérieur à la proportion de 28 g pour un pain de 680 g, arrondi au gramme entier supérieur

Si ces conditions sont remplies, le lot passe le test de surveillance. Cependant, si un lot échoue, appliquer la procédure opérationnelle décrite au point 6.0 de ce document pour déterminer la quantité nette.

Annexe 15 : Détermination de la densité des produits liquides - vendus au volume

Cette procédure permet la vérification non destructive de la quantité nette des liquides homogènes, en mesurant le poids net du produit pondéré par sa densité.

Déterminer la densité d'un liquide homogène

  1. Utiliser un pycnomètre en acier inoxydable et l'essuyer avec un linge doux et non pelucheux
  2. Consigner le « volume certifié du pycnomètre » (inscrit dans le certificat d'étalonnage) dans la section « Détermination de la densité » de la feuille de travail
  3. Peser le pycnomètre vide avec son couvercle et consigner cette valeur dans la section « poids du pycnomètre vide » de la feuille de travail
    • Bien mélanger le spécimen dans son contenant d'origine
    • Au besoin, transférer une partie du produit dans un autre contenant pour effectuer le mélange. Pour les produits de viscosité élevée, mélanger doucement pour éviter que de l'air ne s'incorpore au produit, ce qui en modifierait la densité.
    • Tempérer le produit à 20 °C
    • Pour ce faire, verser environ 200 ml du produit dans un bécher de 500 ml et chauffer ou refroidir le produit (selon le cas) en remuant légèrement.
  4. Faire monter ou baisser la température du pycnomètre à 20 °C en l'immergeant dans une eau à 20 °C
    • Sécher soigneusement le pycnomètre et le remplir du produit à 20 °C
    • Pour les produits de viscosité élevée, tapoter sur le pycnomètre sur une surface plane afin de dégager l'air qui pourrait être emprisonné dans le produit.
  5. Placer le couvercle perforé correspondant sur le dessus du pycnomètre et le serrer en tournant soigneusement
  6. Essuyer le produit excédentaire du pycnomètre avec un linge doux et non pelucheux
  7. Peser le pycnomètre rempli et consigner cette valeur à la section « poids du pycnomètre et du liquide » de la feuille de travail
    Densité = poids de l'échantillonvolume de l'échantillon

Calcul du poids net

    • Convertir le volume declare en poids net
    • Cela s'effectue en multipliant le volume déclaré sur l'étiquette du produit par la densité.
    • Exemple : 200 ml X 1,2 g/ml = 240 g
    • Ce qui équivaut au poids net déclaré sur le produit
  1. Mesurer le poids brut du contenant du produit
  2. Déterminer le poids net du contenant

Annexe 16 : Quantité nette pour divers aliments

Pâtes alimentaires et farine

La méthodologie utilisée établit des paramètres communs en vertu desquels les déterminations actuelles de quantité nette et les tolérances applicables doivent être exécutées, c'est-à-dire à un taux d'humidité de 13 % pour les pâtes et de 14 % pour la farine. Ces ajustements relatifs au taux d'humidité sont fournis afin d'établir des « règles du jeu équitables » pour les fabricants offrant leurs produits d'un océan à l'autre, où les températures et le taux humidité fluctuent d'un environnement très humide à des conditions sèches. Les produits importés de pâtes et de farine ont aussi été pris en considération lors de l'analyse.

 La vérification de la quantité nette pour la farine ne nécessite pas d'ajustements de la teneur en humidité lorsqu'elle est menée dans les 16 heures après la production. Il en va de même pour les pâtes vérifiées dans les 24 heures suivant l'étape de fabrication. La détermination du taux d'humidité pour ces produits se fait sur les lieux, à l'aide d'un appareil d'analyse de la teneur en humidité, le Compu-Trac MA-1, qui consiste en la combinaison d'un ordinateur et d'une balance électronique.

Saumon fumé en tranches

  • Lorsque la peau, qui a été détachée de la chair du produit, est incluse dans le paquet, le poids de la peau doit être exclu du poids net du produit.
  • Lorsque la peau, qui a été détachée de la chair du produit, n'est pas incluse dans le paquet, le poids net du produit désignera l'ensemble du contenu du paquet.
  • Lorsque la peau est encore complètement attachée à la chair du produit ou y est partiellement attachée pour répondre aux exigences de la désignation « kasher », le poids de la peau ne peut être compris dans le poids net du produit à moins que l'étiquette n'indique que la peau est comprise dans le poids déclaré.

Remarque : le poids des feuilles de plastique insérées entre les tranches de saumon fumé ne doit pas être compris dans le poids déclaré du produit.

Homard emballé à sec

L'emballage à sec est le terme appliqué à lachair de homard emballée sous vide, sans eau ou saumure ajoutée au produit final.

Le poids net correspondrait au produit tel qu'il a été ajouté au contenant au moment de l'emballage. Ce produit consisterait en de la chair écaillée,rien d'autre. Le produit ne serait pas soumis au retrait de quelque liquide de l'emballage pour déterminer le poids net. La congélation et l'emballage sous vide de ce produit pourraient entraîner un égouttement cryogénique. Inclure ce liquide dans le calcul du poids net.