Le paysage alimentaire dynamique du Canada est soutenu par des normes rigoureuses. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) y joue un rôle important. Nous allons démystifier certains mythes afin d'aider les entreprises à répondre aux exigences fédérales en matière d'aliments et à obtenir leur licence pour salubrité des aliments au Canada.
Sur cette page
- Frais de l'ACIA
- Approvisionnement en ingrédients alimentaires
- Plans de contrôle préventif
- Entretien et exploitation des établissements
Frais de l'ACIA
Mythe : l'ACIA réclame des frais élevés à toutes les entreprises alimentaires.
Faits : le coût d'une licence pour la salubrité des aliments est de 299,86 $ tous les deux ans.
D'autres coûts, notamment ceux liés aux périodes de travail et aux inspections des établissements, varient en fonction du produit alimentaire et la taille de l'entreprise alimentaire. Par exemple, les transformateurs de viande paient généralement des frais liés aux périodes de travail, mais certains produits de viande sont exemptés.
Veuillez consulter l'Avis sur les prix de l'ACIA pour connaître les prix exigibles en cours.
Coûts liés aux périodes de travail
- Les produits de viande qui ne sont pas assujettis aux coûts liés aux périodes de travail comprennent le bouillon de viande, le gras animal, l'arôme ou l'extrait de viande de même que certains mélanges de produits de viande.
- Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des périodes de travail, veuillez consulter :
Coûts liés à l'inspection des établissements
- L'ACIA n'exige pas de frais d'inspection d'établissement pour ce qui suit :
- les fruits et légumes frais
- les aliments manufacturés, tels que les confiseries, les grignotines, les aliments dérivés des céréales, les épices, les huiles, les sauces pour salades et certaines boissons
- Les frais d'inspection pour les autres aliments varient selon le produit alimentaire et la taille de l'entreprise.
Autres services
Selon le produit alimentaire, l'ACIA peut exiger des frais pour d'autres services, notamment :
- les inspections à l'importation et à l'exportation
- la délivrance de certificats d'exportation (remarque : il n'y a aucuns frais pour un certificat de vente libre)
- le classement des carcasses de bétail et de volaille
Pour en savoir plus
Approvisionnement en ingrédients alimentaires
Mythe : si je suis détenteur d'une licence pour salubrité des aliments (licence SAC), je dois toujours m'approvisionner en ingrédients alimentaires auprès d'un autre détenteur de licence SAC.
Faits : Les titulaires d'une licence SAC ne sont pas toujours tenus de s'approvisionner en ingrédients auprès d'un autre détenteur de licence SAC. Par exemple, si vous êtes titulaire d'une licence SAC et que vous fabriquez des muffins aux carottes, vous pourriez vous approvisionner en ingrédients auprès d'une entreprise alimentaire locale qui exerce ses activités sous l'autorité provinciale ou territoriale.
Toutefois, pour certains aliments destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation, il est exigé dans Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) que certains ingrédients précis proviennent de détenteurs de licence SAC. Ces aliments inclus :
- les produits de viande
- les produits d'œufs transformés
- le poisson étiqueté volontairement d'une estampille d'inspection
Par exemple, si vous fabriquez des filets de poisson panés destinés au commerce interprovincial et que vous apposez une estampille d'inspection sur l'étiquette, seul le poisson doit provenir d'un détenteur de licence SAC, ce qui n'est pas le cas pour les ingrédients pour la panure.
Remarque : La plupart des ingrédients alimentaires importés doivent l'être conformément à une licence SAC.
Ces exigences visent à préserver la salubrité des aliments, la santé animale et à maintenir l'accès aux marchés d'exportation.
Quelle que soit la provenance de vos ingrédients alimentaires, en tant que détenteur de licence, vous devez avoir des mesures de contrôle en place afin de prévenir, d'éliminer ou de réduire les dangers associés aux ingrédients reçus.
Pour en savoir plus
- Exigences réglementaires : Commerce – RSAC 15 : Commerce interprovincial et exportation
- Estampilles d'inspection pour le poisson
- Estampilles d'inspection pour les produits d'œufs transformés
- Exigences réglementaires : Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires
- Ingrédients, matériaux et produits chimiques non alimentaires reçus
Plans de contrôle préventif
Mythe : l'élaboration d'un plan de contrôle préventif (PCP) est coûteux, il nécessite l'embauche de consultants et la création de versions différentes pour le gouvernement provincial et pour le fédéral.
Faits : l'ACIA fournit des conseils et des modèles gratuits pour vous aider à élaborer votre PCP. Dans de nombreux cas, le respect des exigences fédérales en matière de PCP peut également répondre aux exigences provinciales, ce qui réduit la nécessité d'avoir deux versions différentes du plan.
Pour concevoir un PCP, vous devez comprendre ce qui suit :
- votre aliment et son processus de fabrication et/ou votre animal pour alimentation humaine et la façon dont il est abattu
- les règles décrites dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui s'appliquent à votre aliment, à votre animal pour alimentation humaine et à vos activités
- ce qu'il faut inclure dans votre PCP
Bien que certaines entreprises décident de faire appel à un consultant, cette démarche n'est pas obligatoire.
L'ACIA a créé des guides et des modèles pour aider les entreprises alimentaires à élaborer leur PCP :
Vidéo
Document d'orientation pour vous aider à comprendre les règles décrites dans le RSAC
Document d'orientation sur les contrôles pour les aliments et les établissements
Document d'orientation à l'intention des entreprises alimentaires canadiennes
- Guide pour la préparation d'un plan de contrôle préventif à l'intention des entreprises alimentaires canadiennes
- Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires canadiennes
Document d'orientation à l'intention des importateurs d'aliments
- Guide pour les importateurs alimentaires : préparer votre plan de contrôle préventif
- Modèles de plan de contrôle préventif à l'intention des importateurs
Document d'orientation à l'intention des exportateurs d'aliments
Pour en savoir plus
Entretien et exploitation des établissements
Mythe : l'entrée de cour et le stationnement de mon établissement doivent être asphaltés.
Faits : En tant qu'exploitant, vous n'êtes pas tenu de paver vos entrées de cour, vos voies d'accès ou vos stationnements.
Ce qui est requis : vous devez éliminer le risque de contamination des aliments provenant d'un lieu ou d'une chose situés à proximité de l'établissement.
Par exemple, vous pouvez éliminer le risque de contamination des aliments par la poussière ou à l'eau provenant des entrées de cour, des routes et/ou des stationnements en nivelant la zone, en la compactant et en la protégeant contre la poussière et/ou en assurant le drainage de ces lieux.
Pour en savoir plus
Mythe : je dois effectuer des rénovations coûteuses pour fournir un bureau à une inspectrice ou un inspecteur de l'ACIA.
Faits : la plupart des établissements n'ont pas à fournir un bureau à l'inspectrice ou l'inspecteur de l'ACIA.
En tant qu'exploitant, vous n'êtes tenu de fournir un bureau à une inspectrice ou un inspecteur de l'ACIA que si votre établissement :
- fabrique, conditionne, entrepose, emballes ou étiquette des produits de viande
- fabrique, conditionne, entrepose, emballes ou étiquette des produits d'œufs transformés
- abat des animaux pour alimentation humaine
Exceptions : les établissements ou le bouillon de viande, le gras d'animal, la saveur de viande, l'extrait de viande ou certains mélanges de produits de viande sont fabriqués, conditionnés, entreposés, emballés ou étiquetés ainsi que ceux où du gibier est abattu n'ont pas à fournir de bureau.
Si un bureau est exigé, celui-ci doit être :
- meublé
- facilement accessible
- doté du matériel nécessaire
- de dimension adéquate
L'inspectrice ou l'inspecteur de l'ACIA doit également avoir accès à :
- des armoires et des cabinets pour ranger son équipement et ses documents
- une installation ou à du matériel d'entreposage verrouillables pour protéger, conserver et entreposer les échantillons
En raison de leurs tâches particulières ou de leur présence quotidienne, il est nécessaire que les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA qui travaillent dans ces établissements disposent de cet équipement.
Remarque : le bureau mis à la disposition des inspectrices et inspecteurs de l'ACIA dans les établissements d'abattage doit également être privé, c'est-à-dire réservé à leur usage exclusif en raison de leurs responsabilités particulières et de leur présence quotidienne dans ces établissements.
Pour en savoir plus
- Exigences réglementaires : Contrôles préventifs – RSAC articles 49, 69(1)
- Comprendre les exceptions relatives aux produits de viande prévues à l'article 25 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Mythe : je dois effectuer des rénovations coûteuses dans mon abattoir afin de fournir à une inspectrice ou un inspecteur de l'ACIA une salle de bain, une douche et un vestiaire privés.
Faits : en tant qu'exploitant, vous êtes tenu de fournir à une inspectrice ou un inspecteur de l'ACIA travaillant dans un abattoir accès à des toilettes, à une douche et à un vestiaire; toutefois, ces installations ne doivent pas forcément être réservées à son usage exclusif. Le personnel de l'ACIA peut utiliser les mêmes installations que le personnel de l'établissement.
Exception : L'exigence selon laquelle une inspectrice ou un inspecteur de l'ACIA doit avoir accès à des toilettes, une douche et un vestiaire ne s'applique pas aux établissements où du gibier est abattu.
Pour en savoir plus
Pour plus d'informations, vous pouvez :
- visiter Fabrication ou commerce des aliments au Canada
- contacter l'ACIA en ligne