Rôle de l'ACIA dans la lutte contre la fraude alimentaire

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Ce que l'ACIA fait pour lutter contre la fraude alimentaire
Collaboration avec les intervenants et les partenaires
Chacun a un rôle à jouer
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Activités relatives à la conformité et à l'application de la loi

Ce que l'ACIA fait pour lutter contre la fraude alimentaire

La fraude alimentaire peut se produire à toutes les étapes du continuum de la transformation des aliments (produit cru, transformation, emballage, étiquetage, vente au détail, etc.) et elle peut viser tant les produits importés que les produits canadiens. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est déterminée à travailler avec l'industrie alimentaire afin de trouver des façons de s'attaquer à ce problème croissant.

L'ACIA protège les consommateurs contre la fraude alimentaire en faisant ce qui suit :

Effectuer des inspections à différents niveaux du commerce des aliments, y compris des fabricants et des importateurs au pays.
Analyser les échantillons d'aliments et vérifier que la composition est conforme à la réglementation.
Déterminer et cibler les secteurs les plus à risque.
Enquêter sur les plaintes relatives à la fraude alimentaire, dont des cas d'allégations de représentation trompeuse mettant en cause des étiquettes d'aliments, des menus de restaurants ou des publicités.
Collaboration avec :
- l'industrie pour encourager les pratiques exemplaires, comme les contrôles de la chaîne d'approvisionnement;
- Santé Canada afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité associés à la représentation trompeuse concernant des aliments par l'application de la Politique alimentaire pour le Canada;
- les autres ministères fédéraux, les autres gouvernements provinciaux et d'autres pays lorsque des problèmes de fraude alimentaire sont relevés dans toutes les administrations.
Exploiter la technologie et l'innovation pour aider à prévoir les pratiques frauduleuses.
Promouvoir la conformité de l'industrie et la sensibilisation des consommateurs.
Fournir des outils et des ressources d'étiquetage des aliments, y compris l'outil d'étiquetage pour l'industrie et l'outil d'étiquetage pour les consommateurs.
Prendre des mesures en cas de non-conformité.

Lorsque des produits alimentaires font clairement l'objet d'une fausse représentation et qu'ils sont jugés non conformes aux exigences réglementaires, l'ACIA prend les mesures réglementaires ou les mesures d'application de la loi appropriées. Dans certains cas, elle recommandera que des poursuites soient intentées. Cela dépend de la gravité de la fraude, des antécédents en matière de conformité de l'entité réglementée et de l'esprit d'action.

Collaboration avec les intervenants et les partenaires

La résolution du problème de la fraude alimentaire demande un effort collectif ainsi que la mise à contribution de l'industrie, des ministères, de la communauté scientifique, des consommateurs, du milieu universitaire, du secteur non gouvernemental et des partenaires internationaux.

Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les intervenants et les partenaires nationaux et internationaux afin de trouver de meilleures façons de contrer la fraude alimentaire. Voici des exemples de travaux auxquels le Canada participe :

membre d'un groupe de travail avec l'industrie et le milieu universitaire pour mieux comprendre et contrer la fraude alimentaire;
échange de renseignements avec l'industrie pour mieux comprendre la fraude alimentaire au Canada et chercher des solutions;
collaboration avec les partenaires internationaux sur les façons de prévenir la fraude alimentaire, de la détecter et d'y mettre un frein;
partenariat avec le milieu universitaire pour déceler les représentations trompeuses, trouver de meilleures façons d'analyser les substitutions et mettre en commun les renseignements et les recherches scientifiques;
recherche de solutions novatrices pour lutter contre la fraude alimentaire, plus particulièrement des nouvelles technologies;
sensibilisation à l'égard de la fraude alimentaire et incitation des autres à faire part de leurs points de vue sur le problème.