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Rapport annuel sur la fraude alimentaire 2021-2022

Sur cette page

Sommaire

Dans le cadre de son initiative de lutte contre la fraude alimentaire, au cours de l'année financière 2021-2022, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené un certain nombre d'activités pour prévenir, détecter et décourager la fraude alimentaire. On résume ces activités dans le présent rapport.

Voici quelques faits saillants de ce travail :

  • surveiller les risques actuels et émergents et planifier les activités d'atténuation des risques;
  • promouvoir la sensibilisation et l'éducation des consommateurs par le biais d'une campagne publicitaire et d'autres actions;
  • travailler avec des homologues internationaux pour partager l'information pertinente et les meilleures pratiques;
  • faire progresser la recherche et le développement de méthodes pour détecter la fraude alimentaire;
  • cibler la surveillance sur les produits à risque plus élevé et prendre des mesures de contrôle et d'application de la loi lorsque l'ACIA constate une situation de non-conformité.

Au cours de cette période, la surveillance a consisté notamment à inspecter, à échantillonner et à tester l'authenticité et la représentation trompeuse du poisson, du miel, de la viande, de l'huile d'olive, d'autres huiles à prix élevé et d'épices. L'ACIA a réalisé une surveillance ciblée de ces produits dans différents types d'établissements alimentaires, notamment les importateurs, les transformateurs nationaux et les détaillants.

L'ACIA a prélevé 844 échantillons ciblés pour détecter des types précis de représentation trompeuse. Les pourcentages suivants d'échantillons analysés ont été jugés satisfaisants :

  • poisson 92,7 %
  • miel 77,5 %
  • viande 99,1 %
  • huile d'olive 86,9 %
  • autres huiles à prix élevé 64,3 %
  • épices 90,8 %

Les résultats des tests résumés dans ce rapport ne sont pas représentatifs des taux de conformité globaux sur le marché canadien, car l'échantillonnage a ciblé des produits présentant un risque élevé de non-conformité. Un tel ciblage peut donner lieu à des chiffres qui semblent anormalement élevés dans le contexte de l'ensemble du marché.

Lorsqu'elle constatait une situation de non-conformité, l'ACIA prenait des mesures de contrôle et d'application de la loi, le cas échéant, conformément au Processus d'intervention réglementaire normalisé. Parmi ces mesures, citons le retrait du produit du Canada, la détention, la destruction ou le réétiquetage.

Introduction

La lutte contre la fraude alimentaire constitue une priorité en vertu de la Politique alimentaire pour le Canada. Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA lutte contre la fausse représentation des aliments grâce à des stratégies visant à prévenir, à détecter et à décourager la fraude alimentaire, selon son mandat. Santé Canada collabore avec l'ACIA aussi dans le cadre de cette initiative. Aux fins du présent rapport, le travail de l'ACIA relativement à la fausse représentation des aliments est désigné collectivement comme la « fraude alimentaire ».

La fraude alimentaire peut survenir lorsque la nourriture est faussement représentée et s'agit d'un problème émergent à travers le monde. Au Canada, il est interdit de vendre de la nourriture faussement étiquetée, mais la représentation trompeuse est toujours possible. Elle peut avoir un impact économique sur l'acheteur, qui peut ne pas recevoir ce à quoi il s'attendait, et elle peut présenter des risques pour la santé si, par exemple, des allergènes non déclarés ou des ingrédients interdits sont ajoutés à produits alimentaires, mais non déclarés.

La lutte contre la fraude alimentaire renforce la confiance des consommateurs dans le fait que les aliments achetés au Canada sont représentés de manière exacte et peuvent être consommés en toute sécurité. Elle aide également les entreprises canadiennes à se livrer à une concurrence plus loyale sur le marché canadien et mondial.

Veuillez noter que le présent rapport porte sur l'année financière 2021-2022 du gouvernement du Canada, soit du 1 avril 2021 au 31 mars 2022.

Prévenir, détecter et décourager

Le système alimentaire canadien repose sur la responsabilité de l'industrie en matière de salubrité des aliments et de conformité à la législation applicable, et sur la surveillance réglementaire de ce système par l'ACIA. Ces activités de surveillance s'articulent autour de trois thèmes : prévenir, détecter et décourager.

Le présent rapport résume le travail accompli sous chacun de ces thèmes.

Prévenir

Aux fins du présent rapport, la prévention consiste à prendre des mesures proactives pour éviter la fausse représentation d'aliments vendus au Canada ou exportés du Canada. Ces mesures comprennent :

  • maintenir les exigences réglementaires
  • fournir des conseils
  • planifier les mesures de gestion des risques
  • s'engager auprès des intervenants pour promouvoir la conformité et la sensibilisation

Lois et règlements

Les exigences législatives sont le fondement des mesures préventives qui protègent les Canadiens contre les risques liés à la salubrité alimentaire et aux fausses déclarations. Le Canada est un chef de file en matière d'aliments sûrs et de bonne réputation, et son cadre réglementaire est très apprécié à l'échelle internationale. L'ACIA mène des activités d'inspection, d'échantillonnage, d'essai et d'application de la loi en vertu des pouvoirs suivants :

L'ACIA applique ces lois et s'efforce de protéger les consommateurs contre la fraude alimentaire. Les interdictions contre les pratiques trompeuses et les fausses déclarations s'appliquent aux aliments à tous les niveaux du commerce au Canada, et sont décrites au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et au paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

D'autres dispositions viennent appuyer cette législation, comme les exigences en matière d'étiquetage et les normes de composition pour un certain nombre de produits.

Les parties réglementées sont, au bout du compte, responsables de la conformité aux exigences réglementaires.

Renseignements sur les risques, analyse et conception de programme

L'ACIA mène diverses activités pour surveiller, analyser et suivre les événements de fraude alimentaire signalés au Canada et dans le monde. L'ACIA produit des rapports mensuels d'analyse de l'environnement et surveille diverses sources d'information afin de connaître la situation des événements de fraude alimentaire au Canada et dans le monde. Ces sources sont citées dans les médias ouverts et recueillies à partir d'information accessible au public fournie par les autorités compétentes étrangères. Cette cueillette de renseignements contribue à la prévoyance et à l'identification des risques émergents.

En 2021-2022, comme les années précédentes, l'ACIA a utilisé ces renseignements pour planifier des activités visant à prévenir, à détecter et à décourager les fausses déclarations sur les aliments au Canada. En plus de ces efforts proactifs, l'ACIA effectue également un travail réactif, notamment en donnant suite aux plaintes ou aux incidents signalés.

Favoriser la sensibilisation

L'ACIA sensibilise activement le public à la fraude alimentaire au Canada. En 2021-2022, l'ACIA a mené une campagne de publicité en ligne pour :

  • informer les consommateurs au sujet de la fraude alimentaire et les formes qu'elle peut emprunter;
  • inciter les consommateurs à signaler les incidents soupçonnés de fraude alimentaire

La campagne, qui ciblait les consommateurs canadiens responsables de l'achat des aliments pour leur foyer, a généré plus de 3,7 millions d'expositions (le terme « exposition » désigne le nombre de fois où les publicités ont été vues).

Les publicités en ligne orientaient le public vers une page Web de la campagne où l'on retrouvait de l'information au sujet de ce qu'est la fraude alimentaire, des répercussions de la fraude alimentaire sur les consommateurs et expliquait où vous pouvez déposer une plainte ou signaler une préoccupation alimentaire. On décrivait aussi dans la page le rôle de l'ACIA et celui de l'industrie dans la prévention de la fraude alimentaire au Canada. Au cours de la période visée par le présent rapport, les pages Web de l'ACIA sur la fraude alimentaire ont été consultées plus de 25 000 fois.

Les canaux de médias sociaux de l'ACIA partagent de l'information pour sensibiliser à la fraude alimentaire. Les messages de l'ACIA sur les médias sociaux concernant la fraude alimentaire ont reçu 34 348 expositions (le terme « exposition » désigne le nombre de fois que le message a été affiché pour les utilisateurs) et 651 engagements (comme les « J'aime », les partages, les commentaires et les clics).

La sensibilisation des médias a permis de mieux faire connaître la fraude alimentaire au Canada. Une vidéo, trois articles et un spot radio ont été diffusés au mois de mars 2022, afin d'informer les consommateurs canadiens de l'impact de la fraude alimentaire, de même que de ce qu'ils peuvent faire s'ils soupçonnent que leurs aliments sont mal étiquetés ou faussement présentés. Ces produits de communication ont été repris par plus de 80 médias, avec une portée collective d'environ 9,7 millions de personnes.

Résultats de la sensibilisation réalisée grâce aux communications

Médias sociaux – Expositions
34 000+

Web – Consultations de la page
25 000+

Campagne publicitaire – Expositions
3,7 millions+

Sensibilisation par les médias – A atteint
9,7 millions+

Promotion de la conformité

Une variété de produits de promotion de la conformité liés aux lois et règlements administrés et appliqués par l'ACIA sont disponibles pour aider l'industrie à comprendre et à respecter les exigences qui s'appliquent à elle. À cet égard, citons notamment l'outil d'étiquetage pour l'industrie, l'outil interactif sur la traçabilité, le Système automatisé de référence à l'importation et le document d'orientation à l'intention de l'industrie pour lutter contre la fraude alimentaire.

Collaboration et engagement

Pour améliorer sa capacité à lutter contre la fraude alimentaire, l'ACIA travaille avec des intervenants tels que les consommateurs, l'industrie, les organisations nationales et internationales, ainsi que les autorités compétentes étrangères semblables à l'ACIA. Cet engagement joue un rôle important dans la prévention.

Consommateurs

L'ACIA a réalisé des travaux de recherche sur l'opinion publique en 2021-2022, en interviewant 1 000 Canadiens et en organisant 10 groupes de travail en ligne comptant un agencement de consommateurs. Des personnes sondées, plus d'un quart des répondants ont indiqué être au courant de la fraude alimentaire. Après avoir entendu parler de la fraude alimentaire, la majorité des répondants étaient intéressés à se renseigner davantage sur le sujet, y compris les répercussions de la fraude alimentaire sur leur vie.

L'ACIA offre des outils d'étiquetage d'aliments pour aider les consommateurs à mieux comprendre les étiquettes d'aliments et les exigences en matière d'étiquetage du Canada. Si les consommateurs ont une préoccupation liée à la sécurité, tel qu'un allergène non étiqueté ou ont des raisons de croire qu'une étiquette alimentaire est fausse ou trompeuse, ils peuvent la signaler à l'ACIA.

Industrie et milieu universitaire

L'ACIA favorise la conformité aux exigences réglementaires en matière d'alimentation en s'engageant activement auprès des intervenants de l'industrie, des associations et des parties réglementées. En 2021-2022, l'ACIA s'est entretenue avec un certain nombre d'associations de l'industrie au sujet de ce qu'elle fait pour prévenir la fraude alimentaire, du rôle de l'industrie à cet égard et des domaines de collaboration.

Elle a notamment rencontré des associations représentant divers secteurs, comme :

  • Association canadienne des aliments de santé – webinaire
  • Conseil canadien du miel
  • Conseil des viandes du Canada
  • Association Canadienne des épices
  • Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments
  • Conseil canadien des pêches
  • Food, Health and Consumer Products of Canada
  • Fabricants de produits alimentaires du Canada
  • Conseil canadien du commerce de détail

L'ACIA a également collaboré avec l'American Oil Chemists' Society, Santé Canada, l'Université McGill et l'Université de la Saskatchewan pour participer à un groupe de discussion (en anglais seulement) sur la fraude alimentaire.

Gouvernement fédéral

Santé Canada soutient l'ACIA en s'attaquant aux risques pour la santé et la sécurité qui découlent de la fausse représentation des aliments. En plus de fournir des évaluations des risques pour la santé et des conseils scientifiques, Santé Canada réalise également une analyse de l'environnement afin de recueillir des données sur les risques potentiels existants et émergents pour la santé liés à la fraude alimentaire, et les partage avec l'ACIA afin d'éclairer les approches de gestion des risques. Ces activités sont financées par l'investissement dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada.

L'ACIA collabore avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour s'attaquer aux produits qui sont incorrectement déclarés et faussement représentés. L'ASFC partage des renseignements et de l'information sur les produits importés au Canada. L'ACIA utilise les données sur les expéditions entrantes qu'elle partage avec l'ASFC par le biais d'une interface électronique (l'Initiative du guichet unique – IGU), de même que ses propres outils internes et son expertise, pour filtrer et identifier les expéditions destinées à des importateurs à haut risque. Cela permet à l'ACIA de déterminer où elle doit concentrer ses efforts.

L'ACIA a travaillée afin de renforcir son approche visant à protéger les consommateurs contre l'étiquetage erroné du poisson et la substitution d'espèces, qui sont liés à la fraude alimentaire. En 2021, en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'ACIA a sollicité des commentaires sur ces sujets et autres dans le cadre d'une consultation publique. Le Rapport sur ce que nous avons entendu présente un résumé des commentaires reçus. L'ACIA s'emploie actuellement à identifier les initiatives à court, moyen et long termes qui relèvent de son rôle, afin de répondre à ce que les intervenants nous ont dit lors des consultations. De plus amples renseignements seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.

International

L'ACIA continue de travailler en étroite collaboration avec des groupes internationaux pour améliorer sa capacité à lutter contre la fraude alimentaire. Ces groupes comprennent de nombreuses autorités compétentes étrangères (c'est-à-dire des organismes de réglementation semblables à l'ACIA) et des organisations reconnues à l'échelle internationale. Cet engagement joue un rôle important dans la prévention.

L'ACIA a mis en œuvre un projet pilote pour obtenir la participation des membres du International Food Safety Authorities Network (INFOSAN) de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) / l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le domaine des risques liés à la fraude alimentaire et à l'authenticité des aliments. L'objectif était d'éclairer les pratiques exemplaires en matière d'établissement des priorités pour la gestion des risques et de communication. En 2021 et 2022, l'information reçue par les collègues internationaux de l'ACIA a été résumée et partagée au sein de l'ACIA et des membres d'INFOSAN afin d'éclairer la gestion des risques de fraude alimentaire.

De concert avec bien d'autres pays, l'ACIA a participé à l'opération OPSON XI d'INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle). OPSON est une opération annuelle qui vise à éliminer les aliments et boissons de contrefaçon et non standard du marché.

L'ACIA a également dirigé la participation du Canada au groupe de travail du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires consacré à la fraude alimentaire. L'objectif de ce groupe de travail est d'élaborer de nouvelles directives internationales à l'intention des autorités et de l'industrie sur la prévention et le contrôle de la fraude alimentaire, afin de protéger la santé des consommateurs et de soutenir les pratiques équitables dans le commerce alimentaire. Cette année, le Canada a apporté une contribution technique importante à la première version de ce nouveau document d'orientation.

Détecter

Aux fins du présent rapport, la détection est la détermination active de l'existence d'une fraude alimentaire. L'ACIA détecte la fraude alimentaire par le biais d'activités telles que l'inspection, l'examen de la documentation et des dossiers, l'échantillonnage et l'analyse.

Recherche et développement de méthodologie

Pour suivre l'évolution des techniques scientifiques et la capacité des parties réglementées non conformes à échapper à la détection de la fraude alimentaire, l'ACIA et Santé Canada élaborent de nouvelles méthodes d'analyse pour détecter la fraude alimentaire et la fausse représentation des produits. Ils améliorent également les méthodes actuelles.

Chaque année, l'ACIA identifie les lacunes dans les techniques disponibles pour détecter la fraude alimentaire, souvent liées à des problèmes émergents, et élabore des besoins et des priorités de recherche. Au cours de la période visée par le présent rapport, les recherches suivantes étaient en cours :

  • spéciation de la viande : amélioration de la capacité à identifier et à quantifier la falsification/substitution des espèces de viande dans les produits cuits et non cuits à l'aide d'un protocole analytique basé sur l'acide désoxyribonucléique (ADN)
  • spéciation du thon : poursuite de la recherche, du développement de la méthode et de la validation du codage à barres de l'ADN pour le thon.
  • authenticité de la vanille : mise à jour et validation des méthodes de chromatographie liquide et d'analyse du rapport isotopique stable pour différencier les extraits de vanille synthétiques et naturels, y compris la falsification d'un extrait de vanille naturel par un extrait artificiel.

L'ACIA a étudié la possibilité d'utiliser une méthode de spectroscopie infrarouge améliorée (en anglais seulement) comme méthode de détection rapide de falsification du sucre dans l'eau de noix de coco. En raison de sa popularité, l'eau de noix de coco est devenue récemment une cible pour la falsification, qui consiste généralement à la diluer pour en augmenter le volume et à ajouter des sucres pour imiter son goût sucré naturel. 

L'ACIA a mené des recherches sur une méthode innovatrice d'établissement des empreintes digitales pour le profilage des jus de pomme et de raisin. Cette méthodologie a le potentiel de détecter les fausses déclarations en déterminant le profil des jus mélangés et des jus d'orange reconstitués ou frais. Cette étude (en anglais seulement) est parue dans la revue spécialisée American Chemistry Society Food Science & Technology.

Dans le cadre des travaux sur la fraude alimentaire menés au titre de la politique alimentaire du Canada, Santé Canada dirige deux projets de recherche pluriannuels visant à mettre au point des méthodes utilisant la protéomique en combinaison avec la bioinformatique et l'analyse des petites molécules en combinaison avec la chimiométrie pour déterminer l'authenticité des aliments.

  • Le projet de protéomique développera des méthodes d'analyse non ciblées et ciblées utilisant la spectrométrie de masse et la bioinformatique pour détecter et identifier les protéines exogènes dans les aliments, avec un accent initial sur les épices moulues.
  • Le projet de chimiométrie des petites molécules développera des outils métabolomiques et chimiométriques pour des analyses non ciblées et ciblées en vue de l'authentification des aliments, en mettant l'accent sur les boissons.

Dans les deux types d'analyse, le profil protéique et le profil de petites molécules fourniront des empreintes digitales d'aliments authentiques qui pourront être utilisées pour comparer des échantillons et tester l'authenticité par une analyse non ciblée. Les marqueurs d'aliments authentiques et de substitutions ou d'ajouts courants seront développés en méthodes rapides et ciblées pour l'authenticité des aliments. Les données recueillies à partir des profils protéiques et de petites molécules fourniront une image complète des contaminations potentielles.

Contrôles à l'importation et vérification des produits biologiques

En 2021-2022, l'ACIA a continué de mettre à jour le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) afin de recueillir davantage d'information sur la façon dont les produits biologiques entrent au Canada. Cette amélioration comprend l'intégration des exigences d'importation du Régime Bio-Canada, selon la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. De nouveaux codes et de nouvelles exigences d'importation pour les fruits et légumes frais, les produits de fruits ou de légumes transformés (par exemple les fruits et légumes congelés et en conserve), le miel, l'érable, les produits d'œufs transformés et les œufs en coquille, certaines graines et céréales et certains produits laitiers ont été intégrés au SARI depuis 2019. Les importateurs et les courtiers en importation seront tenus aussi de déclarer leur certification de produit biologique à mesure que des codes seront ajoutés.

Surveillance : inspection, échantillonnage, tests et résultats

Les fausses représentations trompent les consommateurs et créent des conditions de concurrence inéquitables pour les entreprises qui se conforment aux exigences réglementaires. L'ACIA inspecte, échantillonne et teste les produits susceptibles de faire l'objet de fausse représentation. Ce travail de détection des fraudes alimentaires potentielles s'appelle la surveillance.

Les résultats des tests résumés dans le présent rapport concernent un échantillonnage ciblé dans les zones à haut risque et ne sont pas représentatifs des taux de conformité globaux dans le marché canadien. Les facteurs de risque comprennent les antécédents de non-conformité, les habitudes commerciales inhabituelles et les lacunes dans les contrôles préventifs.

En 2021-2022, l'ACIA a effectué de la surveillance pour détecter les types de fausses représentations suivants :

  • la substitution d'espèces de poissons (lorsque des espèces de grande valeur sont remplacées par des espèces à prix moins élevé);
  • la falsification du miel avec des sucres ajoutés;
  • la substitution d'espèces de viande, généralement par des espèces de moindre valeur que celles qui sont déclarées;
  • la falsification de l'huile d'olive avec des huiles moins chères;
  • la substitution ou dilution d'autres huiles à prix élevé par des huiles de moindre valeur;
  • la falsification ou dilution d'épices moulues à ingrédient unique par l'ajout d'agents gonflants, de colorants et d'autres ingrédients non autorisés.

L'approche préconisée était semblable à la surveillance réalisée au cours des années précédentes pour le poisson, le miel, l'huile d'olive, d'autres huiles à prix élevé et les épices, tel qu'on le résume dans les rapports suivants :

On peut obtenir des détails au sujet de la surveillance à l'annexe.

Graphique – description des résultats. Description ci-dessous.
Résumé graphique – description des résultats

Total de 844 échantillons ciblés pour vérifier l'authenticité parmi 6 produits :

  • poisson : 92,7 % satisfaisant
  • miel : 77,5 % satisfaisant
  • viande : 99,1 % satisfaisant
  • huile d'olive : 86,9 % satisfaisant
  • autres huiles à prix élevé : 64,3 % satisfaisant
  • épices : 90,8 % satisfaisant

L'ACIA a pris des mesures appropriées en cas de non-conformité.

Tableau 2. Résultats de la surveillance par produit
- Poisson Miel Viande Huile d'olive Autres huiles à prix élevé Épices
Nombre d'échantillons prélevés 105 80 116 84 56 403
Nombre d'échantillons analysés 96Note de bas de page a 80 108Note de bas de page a 84 56 402Note de bas de page a
% d'échantillons satisfaisants (nombre d'échantillons/ nombre total d'échantillons analysés) 92,7 %
(89/96)
77,5 %
(62/80)
99,1 %
(107/108)
86,9 %
(73/84)
64,3 %
(36/56)
90,8 %
(365/402)
% d'échantillons non satisfaisants (nombre d'échantillons/ nombre total d'échantillons analysés) 7,3 %
(7/96)
22,5 %
(18/80)
0,9 %
(1/108)
13,1 %
(11/84)
35,7 %
(20/56)
5,7 %
(23/402)Note de bas de page b
% d'échantillons pour fins d'enquête (nombre d'échantillons/ nombre total d'échantillons analysés) 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 3,5 %
(14/402)Note de bas de page c
Nombre d'échantillons n'ayant fait l'objet d'aucune décision 5Note de bas de page d 0 1Note de bas de page e 0 0 0
Origine ou emplacement du détaillant des échantillons non satisfaisants (nombre d'échantillons non satisfaisants)Note de bas de page f

Chine (1)
Indonésie (2)
Taïwan (1)
Thaïlande (1)

Canada (2)

Égypte (1)
Grèce (4)
Inde (3)
Royaume d'Arabie-saoudite (2)
Pakistan (2)
République de Turquie (1)
Thaïlande (2)

mélange Grèce/Bulgarie (2)

Canada (1)

Canada (1)

Algérie (1)
Grèce (1)
Italie (2)
Liban (2)
République de Turquie (1)
République arabe syrienne (2) 
Tunisie (1)
États-Unis (1)

Chine (1)
France (2)
Inde (2)
Italie (3)
Philippines (4)
Espagne (1)
Sri Lanka (1)
Royaume-Uni (2)
Vietnam (1)

Canada (1)

Pays d'origine non déclarés (2)

Chine (2)
Inde (8)
Liban (1)
Mexique (1)
République de Turquie (3)
Sri Lanka (1)
Soudan (1)
Taïwan (1)
États-Unis (3)

Canada (2)

% au pays (nombre d'échantillons/nombre total d'échantillons)

95,0 %
(19/20)
satisfaisant

5,0 %
(1/20) non satisfaisant

83,3 %
(5/6)
satisfaisant

16,7 %
(1/6)
non satisfaisant

100,0 %
(58/58) satisfaisant

La déclaration de l'État d'origine étranger n'est pas obligatoire pour ces produits. Bien que de nombreux intrants soient importés, dans certains cas, il y a une transformation ultérieure (par exemple un mélange) au niveau national. En cas de non-conformité, l'origine est identifiée lors du suivi.
% emballé pour la vente au détail (nombre d'échantillons/nombre total d'échantillons)

96,8 %
(30/31)
satisfaisant

3,2 %
(1/31) non satisfaisant

S.O.Note de bas de page g

94,7 %
(18/19) satisfaisant

5,3 %
(1/19) non satisfaisant

S.O.Note de bas de page g S.O.Note de bas de page g S.O.Note de bas de page g
% d'importation (nombre d'échantillons/nombre total d'échantillons)

88,9 %
(40/45)
satisfaisant

11,1 %
(5/45) non satisfaisant

77,0 %
(57/74)
satisfaisant

23,0 %
(17/74)
non satisfaisant

100,0 %
(31/31) satisfaisant

La déclaration de l'État d'origine étranger n'est pas obligatoire pour ces produits. Bien que de nombreux intrants soient importés, dans certains cas, il y a une transformation ultérieure (par exemple un mélange) au niveau national. En cas de non-conformité, l'origine est identifiée lors du suivi.
% de type de produit des échantillons non satisfaisants (nombre d'échantillons non satisfaisants/nombre total d'échantillons de ce type de produit)

100,0 %
(1/1)
Perche rose de l'Atlantique

6,7 %
(1/15)
Morue

100,0 %
(1/1)
Plie

20,0 %
(1/5)
Thazard

100,0 %
(2/2)
Vivaneau

100,0 %
(1/1)
Thon

S.O.

2,3 %
(1/44)
Porc haché

14,2 %
(10/70)
Huile d'olive extra vierge

7,1 %
(1/14)
Huile d'olive

68,8 %
(11/16)
Huile de coco

0,0 %
(0/1)
Huile de lin

26,7 %
(4/15)
Huile de pépins de raisins

20,8 %
(5/24)
Huile de sésame

4,8 %
(4/84)
Poivre noir

23,7 %
(18/76)
Cumin

1,4 %
(1/74)
Curcuma

Mesures correctives/d'application de la loi

2 kg détruits

Quelques produits ont été réétiquetés

4 lettres de non-conformité émises

86 746 kg détenus

83 896 kg retirés du Canada

14 279 kg volontairement détruits

Analyse de la cause profonde réalisée

Mesures préventives prises

288 l détruits

119 caisses ont été réétiquetées

212 l et 18 kg d'huile de noix de coco ont été détruits

867 l d'huile de graines de raisins détenus

815 l d'huile de sésame détruits

387 kg détruits

175 kg et 25 caisses de cumin ont été réétiquetées

1 rappel (poivre noir)

Lien aux résultats Portail du gouvernement ouvert pour le poisson Portail du gouvernement ouvert pour le miel Portail du gouvernement ouvert pour la viande Portail du gouvernement ouvert pour les huiles Portail du gouvernement ouvert pour les huiles Portail du gouvernement ouvert pour les épices

Décourager

Aux fins du présent rapport, le découragement consiste à atténuer une situation de non-conformité détectée par des mesures d'application de la loi, de même qu'à décourager toute situation de non-conformité future, par exemple en publiant les résultats des activités d'application de la loi.

Application de la loi

Les parties réglementées se font rappeler leur obligation à se conformer aux exigences réglementaires. En cas de non-conformité, les mesures d'application de loi sont régies par le Processus d'intervention réglementaire normalisé et les dossiers sont évalués au cas par cas. On tient compte des torts causés par la non-conformité, de l'historique de conformité de la partie réglementée et de l'intention potentielle d'enfreindre les exigences fédérales.

Lorsqu'un inspecteur de l'ACIA détermine qu'une partie ne se conforme pas aux exigences appliquées par l'ACIA, l'inspecteur a le pouvoir de saisir ou de détenir le produit alimentaire non conforme et, si le produit n'est pas rendu conforme, de demander à la partie réglementée de se débarrasser du produit ou, s'il est importé, de le retirer du Canada. En outre, des mesures d'application de la loi telles que des sanctions administratives pécuniaires (SAP), la suspension ou l'annulation de licences, d'agréments, de permis ou de certifications et la recommandation de poursuites pourraient être utilisées. Poursuivant son engagement à l'ouverture et à la transparence, ainsi qu'au découragement de la non-conformité, l'ACIA publie les conclusions d'un certain nombre d'activités de conformité et d'application de la loi, y compris celles qui se rapportent à la fausse représentation.

Dans le cadre de la surveillance de 2021-2022 du poisson, du miel, de la viande, de l'huile d'olive, des autres huiles à prix élevé et des épices, les inspecteurs ont réalisé un suivi des échantillons non conformes afin de déterminer l'origine de la non-conformité dans la chaîne d'approvisionnement. Des mesures appropriées ont été prises à l'égard des produits non conformes et des parties réglementées au besoin, comme on le résume au tableau 2.

De plus, l'ACIA a pris des mesures pour atténuer les risques pour la santé des consommateurs allergiques liés à nos tests d'allergènes sur les épices. Dans un cas, la présence de gluten détectée dans du poivre noir moulu a entraîné un rappel.

Des rapports sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) sont également publiés sur le site Web de l'ACIA. En 2021-2022, l'ACIA a également émis un total de 45 SAP pour toutes les infractions à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ou au règlement connexe. On comptait parmi ces infractions quelques dossiers liés à la fausse représentation.

Poursuites : accusations et condamnations

En 2021-2022, on comptait deux avis d'accusations pour des infractions liées à la fausse représentation des aliments. Bien que ces accusations ne découlent pas des stratégies de surveillance présentées dans le présent rapport, elles sont le résultat des activités de l'ACIA visant à lutter contre les fausses représentations détectées au cours d'années précédentes.

Ces accusations pour non-conformité comprenaient une fausse représentation de ce qui suit :

Condamnations en 2021-2022 :

Prochaines étapes

Les résultats de l'échantillonnage et des tests décrits dans le présent rapport seront utilisés pour éclairer les efforts visant à prévenir, à détecter et à décourager la fraude alimentaire de demain, tels que l'amélioration de la conception des programmes axés sur les risques, les activités de surveillance, la promotion de la conformité et une application de la loi renforcée. On décrit dans le Plan ministériel de 2022-2023 le plan de l'ACIA pour lutter contre la fraude alimentaire au cours de la prochaine année.

Pour renforcer la collaboration et l'engagement, l'ACIA continuera de mettre en place des réseaux nationaux et internationaux en rapport avec son mandat et d'explorer davantage les ententes de partage d'information. L'ACIA incitera l'industrie à renforcer sa responsabilité de se conformer aux exigences réglementaires. Elle tirera également parti des possibilités et des partenariats avec l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants pour lutter collectivement contre la fraude alimentaire.

L'ACIA s'engage à s'améliorer continuellement en poursuivant ses activités axées sur le risque pour protéger les consommateurs contre la fausse représentation et contribuer à un marché équitable. La lutte contre la fraude alimentaire au Canada est une responsabilité que se partagent le gouvernement, l'industrie et les consommateurs.

Annexe

Tableau 3 : aperçu de la surveillance pour le poisson, le miel, la viande, l'huile d'olive, d'autres huiles à prix élevé et les épices
- Poisson Miel Viande Huile d'olive Autres huiles à prix élevé Épices
Type de surveillance Substitution d'espèces Falsification du miel avec du/des sucre(s) étranger(s) Substitution d'espèces Authenticité, falsification ou dilution avec de l'huile ou des huiles de moindre valeur Dilution avec de l'huile ou des huiles de moindre valeur Falsification et/ou substitution avec des agents de remplissage ou d'autres ingrédients interdits (par exemple, des allergènes non déclarés, des produits chimiques non autorisés ou des couleurs ou teintures)
Méthodologie Codage à barres de l'acide désoxyribonucléique (ADN) pour identifier les espèces de poissons et les comparer à l'espèce associée au nom déclaré, selon la liste des poissons de l'ACIA

Détection de sucres C4 et C3 par analyse de résonance magnétique nucléaire (RMN).

Détection de sucres C4 par analyse du rapport isotopique stable (ARIS).

Essai immuno-enzymatique (ELISA) qui détecte des anticorps propres à une espèce Chromatographie en phase gazeuse pour évaluer le stérol et le profil des acides gras Chromatographie en phase gazeuse pour évaluer le stérol et le profil des acides gras

Selon l'épice : détermination des teintures solubles à l'eau par chromatographie liquide à haute performance (CLHP).

Détermination du plomb et du chromate par spectromètre de masse à source à plasma inductif y (ICP-MS)

Test pour les allergènes

Type d'échantillon

Filets de poisson préemballés en format frais, congelé, séché ou salé

Espèces les plus susceptibles d'être substituées : fiatole, morue, flétan, thazard, bar commun, vivaneau (rouge et autre), sole, thon et limande à queue jaune.

D'autres types de poissons soupçonnés d'être substitués ou mal étiquetés ont également été échantillonnés.

Miel ou mélanges de miel provenant de sources multiples

Produits de viande crus et prêts-à-manger haché ou coupé (fragmentée) à un tel degré qu'il est impossible de déterminer l'espèce de visu

Huile d'olive extra vierge
Huile d'olive vierge
Huile d'olive composée d'huiles d'olive raffinées/extra vierges

Huile d'amande
Huile d'avocat
Huile de noix de coco
Huile de lin
Huile de graines de raisins
Huile de noisette
Huile de sésame

Épices moulues à ingrédient simple :

cannelle, cumin, paprika, poivre noir, poivre blanc, curcuma

Lieu d'échantillonnage Transformateurs, importateurs et détaillants canadiens Transformateurs et importateurs canadiens Transformateurs, importateurs et détaillants canadiens Importateurs, mélangeurs, emballeurs ou embouteilleurs canadiens et distributeurs d'huile en vrac Importateurs, mélangeurs, emballeurs ou embouteilleurs canadiens et distributeurs d'huile en vrac Importateurs et parties réglementées canadiennes